Historique : Un locataire poursuit Couche-Tard pour «enrichissement indu»

Beauchemin en juillet 1995 DÉCOUVRE et avise son propriétaire qu'un de ses dépanneurs est branché illégalement sur le compteur de sa pharmacie depuis des années. Il se butera à une «lenteur» administrative stupéfiante.

Beauchemin fait à ses frais 3 évaluations successives démontrant une forte consommation d'électricité usurpée sur son compteur ce qui l'amene à convenir d'une RETENUE COMPENSATOIRE sur son loyer en attendant que son propriétaire prenne le temps de régulariser la situation et surtout de le rembourser.

Couche-Tard ne fait pas les calculs, conteste ceux de Beauchemin, marchande des offres inacceptables, marchandage toujours appuyé de menaces de poursuite pour la retenue de loyer, refusant même 3 fois de se débrancher tout en continuant de consommer indûment. Beauchemin devant «l'impasse» veut soumettre le montant usurpé à L'ARBITRAGE. Me Daniel L'Africain au nom de Couche-Tard, refuse net cette proposition conciliante de règlement.

Me L'Africain, sans tenir compte de ce que sa cliente doit, concrétise les menaces par une POURSUITE contre Beauchemin pour la retenue compensatoire de loyer pourtant convenue. Il implique même sans droit un tiers qui lui servira de CHANTAGE. Beauchemin dépose une CONTESTATION. C'est par la suite que tout basculera, le bon sens laissant place à l'horreur.

Me L'Africain fait le 19 août 99 de fausses REPRÉSENTATIONS ex parte devant la Cour supérieure. Il obtient ainsi pour sa cliente Couche-Tard un jugement par défaut faisant fi de la contestation qui demandait à la Cour de faire compensation avec l'électricité usurpée. Couche-Tard est maintenant en position de «négocier».

Beauchemin reçoit le JUGEMENT par huissier à son travail le 1er septembre. Stupéfait il croit à une erreur de la Cour puisqu'une défense en bonne et dûe forme avait été produite. Le même jour, il reçoit une mise en demeure de payer en 5 jours sinon exécution forcée. Pendant tout ce temps, Couche-Tard reste branchée, usurpe toujours de l'électricité sans avoir remboursé quoi que ce soit.

Beauchemin, le 1er octobre 1999, pour éviter l'irréparable, ignorant les fausses représentations, demande une médiation. Couche-Tard, sans négocier, impose sous la menace dudit jugement une ENTENTE inéquitable par laquelle elle lui extorque 50,000$. Beauchemin respecta l'entente pour les mêmes raisons qu'il l'avait signée. Pour sa part, COUCHE-TARD ne la respecta même PAS.

Beauchemin est obligé en attente du jugement de différer les paiements de loyer en émettant des BILLETS bien identifiés «non négociables» et «soumis à la décision de la Cour». Couche-Tard tentera d'encaisser plus d'un billet dont un fit l'objet d'une réelle SAGA impliquant deux banques et l'OSBI. Version vidéo

Beauchemin se bute à un barrage de refus (20), d'obstructions, d'objections. N'ayant pas eu de réponses satisfaisantes à l'interrogatoire du témoin de Couche-Tard, Beauchemin fait une 1ère requête pour interroger Me L'AFRICAIN. La Juge ordonna exceptionnellement la reprise de l'interrogatoire «avorté» devant la Cour, jugeant l'interrogatoire du procureur PRÉMATURÉ.

Beauchemin, le 3 sept. 2002, SUITE À LA DÉCOUVERTE DES FAUSSES REPRÉSENTATIONS DE Me L'AFRICAIN, fait une 2ème requête pour interroger LE PROCUREUR. La Cour la jugea PRÉMATURÉE. Le juge WERY résume ainsi l'essentiel du litige.

Beauchemin, le 27 janvier 2005, dépose une requête en inhabilité contre Me L'Africain en invoquant son code de déontologie du fait qu'il est cité comme témoin et en conflit d'intérêt. Dans un JUGEMENT ÉTONNANT, le juge CHAPUT rejette la requête aux motifs de TARDIVITÉ et de préjudice APPRÉHENDÉ pour Couche-Tard.

Me Brière, du même bureau d'avocats Lozeau L'Africain, pour et au nom de Couche-Tard, signifie ILLÉGALEMENT en janvier 2005 une requête en homologation en s'appuyant sur une «permission spéciale» de signifier obtenue sans droit sous de FAUSSES allégations en juin 2002, ce qui induisit le juge Larouche en erreur nécessitant RECTIFICATION.

Couche-Tard, le 5 mai 2005, pour court-circuiter la cause au fond, sous le couvert de l'intérêt de la justice, veut donc trouver un juge pour faire HOMOLOGUER l'entente extorquée sous menace d'un jugement issu d'un abus de droit et obtenu par de fausses représentations dudit Me L'Africain faisant fi d'une défense dûment inscrite au dossier. VOIR LES PROPOS DU JUGE LAROUCHE sur l'homologation.

Me Brière, le même jour devant le juge Larouche, échappe des aveux. Elle admet que l'entente est VICIÉE, que sa requête en homologation est INJUSTIFIABLE. Au lieu de retirer sa requête FUTILE, Me Brière demande au juge Larouche en toute fin d'audience que le juge au fond en soit saisie dès le début du procès. Voir LADITE ENTENTE.

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Maître L'Africain, lance sans droit une mise en DEMEURE au procureur de Beauchemin de rétracter des gestes posés par un tiers. Voir les CONSÉQUENCES.

Couche-Tard aura donc utilisé tous les moyens dilatoires possibles: 20 refus d'être interrogé, deux requêtes en rejet d'allégations, radiation de pièces, radiations d'interrogatoires, fausses représentations, etc. Dans ce tourbillon juridique 21 juges ont dû intervenir dans 34 INCIDENTS occasionnant 28 voyages à Montréal. Une IMAGE vaut mille mots.

Au dela du cas BEAUCHEMIN, des questions d'ordre plus générale surgissent: Pourquoi la justice est-elle inaccessible? À quoi attribuez-vous le manque de confiance envers la justice?

La manchette de LA PRESSE du 6 octobre 2004 de YVES BOISVERT met en évidence les réformes majeures et urgentes devant être faites pour rendre la JUSTICE accessibre.

Dénoncer, pour obtenir Justice, c'est un droit. Dénoncer, pour protéger le public, c'est un devoir.

DATES D'AUDITION: 8 NOVEMBRE 2006. MONTANT RÉCLAMÉ: $ 220,000 + 36,000$
DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL: No. de Cause: 500-05-064071-010

Alimentation Couche-Tard inc. (Alain Bouchard, prés.) par Lozeau, Gonthier et Ass.
François Beauchemin, n'est pas incorporé et se représente seul.

Pour plus de renseignements: justiceauquebec@hotmail.com et frsbeauchemin@sympatico.ca

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