| Information rapide (documents en format pdf) : 1)
Agir pour l'étiquetage
obligatoire des OGM
2) Lettre envoyée
aux députés fédéraux et signée par près d'une centaine de groupes
3) Pétition en faveur du projet de loi
C-287 demandant l'étiquetage obligatoire |
Agir pour obtenir l’étiquetage obligatoire des
OGM
au Canada
(projet de loi C-287)
Une grande coalition de groupes canadiens se prépare en vue d’une
campagne estivale et automnale sur le projet de loi C-287 actuellement devant la Chambre
des communes. Ce projet de loi rendrait obligatoire l’étiquetage des aliments
génétiquement modifiés (GM) au Canada fortement inspiré de la législation
européenne.
Fin septembre 2001, les députés fédéraux seront appelés à voter
sur la première phase de ce projet de loi, à savoir s’il doit être soumis au
Comité de la santé pour fins d’étude. Notre objectif est de faire valoir aux
députés à la Chambre des communes qu’ils ont l’obligation de donner suite aux
inquiétudes du public concernant le génie génétique et le besoin d’un système
d’étiquetage obligatoire.
Le 6 juin, plus de 80 organismes ont présenté une lettre pour inciter
les députés à appuyer le projet de loi C-287. La lettre ci-incluse explique brièvement
les raisons pour lesquelles il est important que les députés appuient le projet de loi.
Le projet de loi d’initiative parlementaire a été présenté en
Chambre par le député libéral Charles Caccia, mais le Parti libéral n’y donne pas
son appui, bien qu’il y ait certains députés qui voteront sans égard à la ligne
de parti. En règle générale, le Parti conservateur, le NPD (Nouveau parti
démocratique) et le Bloc Québécois sont favorables à ce que le projet de loi soit
soumis à l’étude du comité.
La Chambre des communes a suspendu ses travaux pour l’été, et
les députés sont retournés dans leur circonscription. La coalition compte sonder les
députés pour évaluer leur point de vue et identifier les principaux députés à cibler
(c’est-à-dire ceux et celles qui n’appuient pas le projet de loi à
l’heure actuelle). Tout le long de l’été et de l’automne, nous aurons
besoin de groupes et d’individus pour cibler ces députés et leur faire valoir
l’importance que revêt ce projet de loi.
Le fait d’appuyer l’étiquetage obligatoire n’obvie pas
aux groupes qui exigent plutôt un moratoire ou une interdiction. C’est une occasion
d’exercer de la pression dans l’optique de produire des résultats tangibles sur
le plan législatif. L’étiquetage obligatoire est une technologie habilitante qui
encourage la liberté d’action des consommateurs à choisir leurs sources
alimentaires et pourrait constituer un pas vers un éventuel moratoire ou une éventuelle
interdiction. Cette stratégie s’est déjà avérée efficace pour nos alliés
européens.
Nous vous encourageons donc à prendre les mesures
suivantes:
* Communiquer par la poste, courriel ou téléphone avec leur
député(e) de circonscription pour l’inciter à se présenter au vote et à appuyer
le projet de loi C-287. Les coordonnées de tous les députés fédéraux se trouvent à
l’adresse suivante: http://www.parl.gc.ca/common/SenatorsMembers_house.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&Sect=hoccur
* Envoyer une télécopie à leur député(e) automatiquement en ligne:
www.canadians.org
* Encourager la population à signer la pétition en ligne à
l’appui de ce projet de loi (www.fishtomato.com).
* Organiser des rencontres avec leur député(e) pour lui faire part de
leurs préoccupations et l’inciter à appuyer leur initiative (des points de
discussion seront fournis sous peu).
* Des pamphlets parlant du projet de loi C-287 sont disponible pour
distribution - contactez eric.darier@yto.greenpeace.org
ou nadam@canadians.org
* Amassez des signatures utilisant la pétition en faveur du projet de
loi C-287: pétition disponible sur le site internet du RQcOGM (réseau québécois contre
les OGM) www.multimania.com/RQcOGM/
ou cliquez directement ici
Faites co-signer la lettre addressée aux députés. Communiquez avec
Éric Darier : eric.darier@yto.greenpeace.org
Quelques sites Web intéressants:
http://www.rsc.ca/foodbiotechnology/GMstatementFR.pdf
Rapport de la Société royale du Canada publié en février 2001 et intitulé :
"Éléments de précaution: recommandations pour la réglementation de
la biotechnologie alimentaire au Canada".
Le texte du projet de loi C-287 peut être consulté à la page: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-287/C-287_1/C-287_cover-F.html
La transcription du débat parlementaire d’une heure à la Chambre
des communes le 6juin peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates_Load.asp?Language=F&Dte=073_2001-06-06-E&Parl=37&Ses=1
>Dans l’encadré latéral, cliquez sur "Hansard
complet", puis déroulez jusqu’à 1825 (18h25).
Coordonnées de tous les députés à la Chambre des communes: http://www.parl.gc.ca/common/SenatorsMembers_house.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&Sect=hoccur
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