Après être apparues en Allemagne il y a quelques années, voici que les interdictions de circulation à moto fleurissent aussi en France (Obernai, Le Mans et Barr).
Ces interdictions sont purement discriminatoires et ne doivent se développer.
Ne manquez pas de nous signaler toutes interdiction que vous verriez apparaître dans les Hauts de Seine. Pour les autres départements vous pouvez vous adresser aux antennes locales de la FFMC.
Il est possible de demander l'annulation des arrêtés municipaux à condition d'agir dans les deux mois qui suivent leur mise en place.
Voici un exemple de lettre à adresser aux autorités compétentes:
"Monsieur le
Maire (Préfet, Ministre),
Je vous demande de bien vouloir annuler votre arrêté municipal N°.... datant du
.../.../... (précisez les lieux et heures).
Cet arrêté est discriminatoire, il va à l'encontre de la libre circulation et relève
de l'abus de pouvoir. En effet, les motocyclettes et les cyclomoteurs répondant aux
normes en vigueur ne sont donc pas bruyants. Il serait donc plus judicieux de verbaliser
les quelques fauteurs de troubles en invoquant le tapage nocturne (art.R6523-2 du Code
Pénal) ou l'utilisation d'un dispositif d'échappement non homologué (art R70 du Code de
la Route), plutôt que d'aboutir à cet arrêté trop généraliste à notre sens.
Dans l'attente d'une réponse favorable à notre recours, veuillez agréer..."