LE PERMIS A POINTS

Le permis de conduire à points est entré en vigueur le 1^er Juillet 1992. Chaque permis de conduire est aujourd’hui doté d’un capital initial de 12 points. Vous pouvez être amenés à perdre un ou plusieurs points. Dans ce cas, vous pouvez reconstituer votre capital initial.

Vous pouvez aussi être amenés à perdre la totalité de vos points, et devrez alors repasser votre permis de conduire.

Comment perd-on des points ?

Seules les infractions graves mettant en danger la vie des autres, ou votre propre vie sont sanctionnées. C’est lors de la constatation de l’infraction que vous êtes avertis par les forces de l’ordre du nombre de points qui risquent de vous être retirés.
Le retrait des points doit vous être notifié par lettre personnelle et reste confidentiel.

Comment reconstituer votre capital points ?

Vous retrouvez automatiquement vos 12 points si vous n’avez commis aucune infraction durant 3 ans. Vous pouvez également récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la circulation.

· Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les deux ans.
· Il n'est possible, par ce biais, de retrouver qu'un maximum de 11 points.
· Les stages sont volontaires et payants (environ 1500F)
· Ils sont assurés par des organismes en grande majorité associatifs contrôlés annuellement par les Préfets.
· Le paiement est destiné à couvrir les frais pédagogiques occasionnés aux centres agréés en charge de la formation
· La Préfecture de votre domicile peut vous informer sur les stages organisés dans votre département
· Les stages doivent être entrepris avant que vous n'ayez perdu tous vos points

Plus de points, plus de permis !

Sans point votre permis n'est plus valable, ce qui vous interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Vous êtes informé de la situation de votre capital par lettre recommandée. Vous disposez alors d'une semaine pour remettre votre permis à ta Préfecture. Vous devrez attendre 6 mois avant de repasser votre permis. Bien entendu, si vous continuiez malgré tout de conduire un véhicule₁ vous ne pourriez bénéficier des garanties du contrat d'assurances souscrit pour ce véhicule et vous vous exposeriez à de lourdes sanctions pénales.

Comment retrouver un nouveau permis de conduire ?

Un nouveau permis peut vous être ensuite délivré aux conditions suivantes et après le délais d'interdiction de 6 mois.

· Si, au moment de retrait vous étiez titulaire d'un permis depuis 3 ans, vous devrez être reconnu apte, après un examen psychotechnique et médical. Vous devrez aussi repasser le Code de la Route et serez soumis à un entretien pédagogique sur les causes et circonstances des accidents de la route.
· Si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans lorsqu'il vous a été retiré.

Après que vous ayez été reconnu apte, au terme d'un examen psychotechnique et d'un examen médical que dispensent des commissions médicales agréées et que vous ayez repassé la totalité de l'examen du permis de conduire (épreuve du Code de la Route et épreuve pratique).

Certaines formalités peuvent être commencées à partir du 5ème mois d'interdiction de conduire.

VOUS PERDEZ...

1 point quand :
Vous ne mettez pas votre ceinture.
Vous chevauchez une ligne continue.
Vous dépassez de 20 km/h la vitesse autorisée.
Vous ne portez pas un casque homologué.
Vous gênez avec vos feux de route les conducteurs venant en sens inverse.

2 points quand :
Vous dépassez de 20 km/h et de moins de 30 km/h la vitesse autorisée.
Vous accélérez alors que quelqu'un vous dépasse.
Vous circulez ou stationnez sur le terre-plein central d'une autoroute.

3 points quand :
Vous circulez à gauche de la route.
Vous franchissez une ligne continue.
Vous avez un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g et 0,8 g/I.
Vous changez inopinément de direction sans avertissement.
Vous dépassez de 30 km/h et de moins de 40 km/h la vitesse autorisée.
Vous dépassez dangereusement.
Vous vous arrêtez ou stationnez de manière dangereuse.
Vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence.

4 points quand :
Vous êtes responsable d'une blessure involontaire entraînant une incapacité totale de travail de moins de 3 mois
Vous ne respectez pas une priorité, un Stop, un feux rouge ou clignotant.
Vous dépassez de 40 km/h la vitesse autorisée.
Vous circulez sans signalisation la nuit et par temps de brouillard.
Vous réalisez une marche arrière ou un demi-tour sur autoroute.
Vous circuler en sens interdit.

6 points quand :
Vous êtes responsable d'un homicide ou de blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Vous avez un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/I.
Vous refusez de vous soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Vous êtes responsable d'un délit de fuite ou refusez d'obtempérer, d'immobiliser votre véhicule.
Vous entravez ou gênez la circulation.
Vous vous rendez coupable d'usage de fausses plaques, défaut volontaire de plaques, et fausses déclarations.
Vous conduisez en période de suspension de permis.

Plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit : 8 points maximum.

Pour plusieurs infractions commises : 6 points maximum.

Vous ne pouvez donc jamais perdre 12 points en une seule fois.

Sources : Assurances Moto Verte

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