TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE – DE LA
DUREE
Article 1
Il est créé en République du Bénin, au quartier Cadjèhoun 3 à Cotonou une
Association de Développement régie par la loi du 1er Juillet 1901, les
textes béninois subséquents et les présents statuts :
Cette Association est dénommée Association de Développement de Cadjèhoun 3
; son sigle est A.DE.CA.3.
Article 2
Le siège de l’A.DE.CA.3. est au quartier Cadjèhoun 3 à Cotonou, maison
AYIVI Foliaon.
Article 3
Sa durée est illimitée.
TITRE II DES BUTS
Article 4
L’ A.DE.CA.3. est apolitique, laïque et à but non lucratif.
Article 5
L’ A.DE.CA.3. a pour buts :
* De rassembler les propriétaires de parcelles bâties et non bâties,
résidents et non résidents et locataires en vue d’entreprendre des
activités à caractère social et communautaire ;
* De rechercher les moyens pour le mieux-être et le bien-être de la
population de Cadjèhoun 3 par des activités telles que :
- Assainissement général du quartier Cadjèhoun 3,
- Réhabilitation des routes et ruelles avec réalisation et entretien des
caniveaux,
- Sans oublier les centres médicaux et les activités culturelles de
jeunesse.
Article 6
L’ A.DE.CA.3. est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ; à ce titre,
elle peut coopérer avec d’autres associations ayant les mêmes objectifs au
Bénin ou à l’étranger dans le but de bénéficier de leurs expériences et
des aides éventuelles.
TITRE III DE LA COMPOSITION
Article 7
Sont membres de l’Association :
a) Toute personne telle que définie à l’article 5 (a) ci-dessus ;
b) Les bienfaiteurs : Toute personne physique ou morale qui fait une
donation à l’Association en vue de la réalisation de ses objectifs.
Article 8
Les membres à jour de leurs cotisations sont les membres actifs. Ils sont
nécessairement convoqués aux Assemblées Générales et prennent part aux
décisions qui engagent l’Association.
TITRE IV DE L’ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT
DE L’ A.DE.CA.3.
Article 9
Les organes d’Administration de l’ A.DE.CA.3. sont :
- L’Assemblée Générale,
- Le Conseil d’Administration.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’ A.DE.CA.3. Elle
rassemble les membres actifs et les membres bienfaiteurs. L’Assemblée
Générale est présidée par un présidium composé du Président du Conseil
d’Administration, du Vice-Président et du Secrétaire Général. Elle a pour
attributions :
- de définir les programmes d’activités et d’arrêter les projets à
réaliser ;
- de fixer les taux de cotisation ;
- de voter le budget et d’adopter le plan d’action annuel ;
- de contrôler la gestion courante de l’Association : A ce titre, elle
examine, une fois l’an , les états financiers présentés par le Conseil
d’Administration et lui en donne éventuellement quitus.
Article 11
L’Assemblée Générale est convoquée deux fois par an. La première session
en Juin, la seconde en décembre. En tant que de besoin, une Assemblée
Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil
d’Administration statuant à la majorité des 2/3 ; elle peut être également
convoquée à la demande de plusieurs membres actifs de l’Association,
laquelle demande est adressée au Conseil d’Administration.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12
Le Conseil d’Administration est l’organe d’exécution des décisions de
l’Assemblée Générale. Il a pour attributions :
a) de gérer le patrimoine de l’Association ;
b) d’assurer sa représentation partout où besoin sera ;
c) de préparer le budget et le plan d’action et les exécuter après leur
adoption par l’Assemblée Générale ;
d) d’élaborer le rapport d’activités ainsi que le rapport financier et de
les soumettre à l’Assemblée Générale.
Article 13
Le Conseil d’Administration comprend neuf (9) membres élus en Assemblée
Générale pour une période de trois (3) ans renouvelable :
- 1) Un président
- 2) Un Vice-Président
- 3) Un Secrétaire Général
- 4) Un Trésorier Général
- 5) Un Trésorier Général Adjoint
- 6) Un Responsable aux Infrastructures et aux Affaires Féminines
- 7) Un Responsable à l’Organisation et à l’Information
- 8) Un Conseiller Juridique chargé des Activités de Jeunesse
- 9) Un Conseiller à la Sécurité et aux Affaires Culturelles
Article 14
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret ou
public, majoritaire, selon le vœu de l’Assemblée Général.
Article 15
En tant que de besoin, le Président peut proposer au Conseil
d’Administration pour adoption toute structure ou comité susceptible
d’assurer l’efficacité et le suivi d’un projet important à caractère
socio-économique nécessitant un soin particulier.
Article 16
Le Conseil d’Administration de l’ A.DE.CA.3. se réunit régulièrement une
fois par mois. L’ordre du jour de la réunion préparé par le Secrétaire
Général en accord avec le Président est soumis aux membres pour
approbation.
Article 17
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés par procuration écrite détenue par
tout autre membre du Conseil. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Néanmoins ledit Conseil ne peut délivrer valablement sans la présence ou
par procuration écrite des 2/3 de ses membres.
TITRE V DES RESSOURCES ET DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Les ressources financières ordinaires de l’ A.DE.CA.3. proviennent des
contributions de ses membres : Droit d’adhésions, cotisations,
souscriptions volontaires, etc.
Les ressources extraordinaires sont constituées par :
a) L’actif net du quartier Cadjèhoun 3 ;
b) Les dons, legs, subventions publiques nationales et extérieures ;
c) Le produit du patrimoine domanial et des manifestations culturelles ;
d) Le produit des emprunts contractés après autorisation de l’Assemblée
Générale.
Article 19
Toute somme versée par chèque ou en espèces à l’Association est perçue par
le Trésorier Général, ou par son adjoint en cas d’absence, contre reçu
délivré sur un quittancier.
Article 20
Les fonds sont versés dans un compte bancaire ouvert à cet effet et géré
au nom de l’Association conjointement par le Président et le Trésorier
Général.
Toutefois pour les menues dépenses, le Trésorier Général peut disposer
d’une caisse dont le montant maximal est fixé par le règlement intérieur.
Article 21
Les modalités de mise en œuvre des ressources financières et celles
relatives à la gestion du patrimoine de l’ A.DE.CA.3. sont fixés par le
règlement intérieur.
Article 22
Le patrimoine de l’Association seul répond des engagements sociaux.
Article 23
A l’occasion de l’élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale désigne deux commissaires aux comptes pour vérifier la gestion
financière du Conseil d’Administration.
Ces Commissaires aux comptes organisent et exercent leur contrôle sans
contrainte et dans le respect des règles. Ils déposent au Conseil
d’Administration et l’Assemblée Général les conclusions de leur rapport.
TITRE VI DES DEVOIRS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 24
Le quartier Cadjèhoun 3 est un patrimoine commun à tous les membres de
l’Association. La jouissance de ce patrimoine ne saurait connaître
d’autres limites que celles prévues par les textes en vigueur. A cet
égard, une convention pourrait être signée entre l’Association et les
autorités administratives compétentes.
Article 25
Entre tous les habitants doit prévaloir un esprit de cohésion, d’amitié et
de concorde dans une ambiance de convivialité et de solidarité pour le bon
entretien de ce patrimoine.
Article 26
Les devoirs et obligations des membres de l’ A.DE.CA.3., ainsi que les
sanctions qui découlent de leur non respect sont fixés par le règlement
intérieur.
TITRE VII DES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION
Article 27
Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur proposition
du Conseil d’Administration ou sur celle de la majorité absolue des
membres actifs présents en Assemblée Générale. Toute proposition
individuelle de modification doit être soumise au Conseil d’Administration
trois mois avant l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Article 28
La dissolution de l’ A.DE.CA.3. ne peut être modifiée que sur proposition
du Conseil d’Administration ou sur celle des deux tiers (2/3) des membres
en Assemblée Générale.
Article 29
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne parmi ses membres un
collège de trois (3) personnes chargé de la liquidation des biens de
l’Association. Si cette dernière dégage un actif net, il est affecté à
toute autre oeuvre économique, culturelle ou sociale du quartier.
Article 30
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale, compléter les
disposition des présents statuts et en déterminera les conditions
d’application. Il pourra être modifié dans les conditions prévues à
l’article 27 ci-dessus.
Article 31
L’Assemblée Générale est habilitée à régler toutes les situations non
prévues par les présents statuts, mais en cas de nécessité et d’urgence
constaté, le Conseil d’Administration doit intervenir et en rendre compte
à l’Assemblée Générale qui en appréciera.
Article 32
Les présents statuts seront déposés au Ministère de l’Intérieur, de la
Sécurité et de l’Administration Territoriale.
Fait et adopté
à Cotonou au quartier Cadjèhoun 3
le 20 Octobre 1997
par l’Assemblée Générale
