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Rapport Panyarachun - Un monde plus sûr : notre affaire à
tous
Essai de synthèse d'extraits du
rapport - Grandes lignes
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INTRODUCTION des Parties
C’est à
ce que nous cherchons à défendre que l’on reconnaît nos valeurs
La Charte des Nations Unies défend tous les États,
non pas parce que l’État est bon en soi, mais parce qu’il est nécessaire
pour assurer la dignité, la justice, la valeur et la sécurité de ses
citoyens
# ces valeurs
# devraient # être au centre de tout système de sécurité collective
au XXIe siècle # en assignant solidairement ces responsabilités de
tous les États aux institutions internationales, ainsi qu’à leurs
dirigeants
# les pères fondateurs de l'Organisation des
Nations Unies, # avaient compris, … que la sécurité est inséparable
du développement économique et de la liberté
aucun maillon
faible
# renforcer
les mécanismes de sécurité collective # réduire la pauvreté #
combattre les extrémismes # enrayer les maladies infectieuses
# prévenir le grand terrorisme # lutter contre la criminalité
organisée #
Le
développement a une vocation multiple # Il sert à lutter contre la
pauvreté, les maladies infectieuses et la dégradation de l’environnement,
#
Il joue un rôle décisif # pour prévenir ou inverser la fragilisation
de l’État,
# stratégie à long terme visant à prévenir la guerre
civile et à priver le terrorisme et la criminalité organisée d’un
terreau
Un système de sécurité collective ne peut être
pris au sérieux que dans la mesure où il assure la sécurité de tous
Mais # le problème est aussi d'ordre pratique # il
faut déployer des moyens militaires considérables
Nombreux sont ceux
pour qui la sécurité collective, telle qu’elle apparaît aujourd’hui,
n’est qu’un système de protection des riches et des puissants, d’où
l’énorme difficulté à mettre en place un système de sécurité collective
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Première partie - Vers un nouveau consensus sur la sécurité
A INTRODUCTION
L’Organisation
des Nations Unies a été créée en 1945 avant tout pour « préserver les générations
futures du fléau de la guerre » – pour garantir que les horreurs commises
pendant les deux Guerres mondiales ne se répètent pas
L'Organisation a réduit les risques de guerres
entre États et favorisé la paix de plusieurs manières, notamment -
l'invention du maintien de la paix
-
l'activité diplomatique de son Secrétaire général
-
le règlement de différends devant la Cour
internationale de Justice
-
la vive réprobation des guerres d'agression
-
le Conseil de sécurité # faisant une lecture
extensive des menaces contre la paix et la sécurité internationales
AI°) # Nous n'avons pas encore pris toute la mesure
des conséquences de ces changements #
Soixante ans plus
tard, nous ne savons que trop bien que, loin de se limiter
- aux guerres
d’agression menées par des États,
les plus graves dangers qui menacent
aujourd’hui notre sécurité, et qui continueront de la menacer dans les décennies
à venir, ont également nom
- la pauvreté, les maladies infectieuses et
- la dégradation de l’environnement,
- les guerres civiles et les
violences à l’intérieur des États,
- la prolifération et le risque
d’usage des armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques,
- le terrorisme, et la criminalité transnationale organisée
# certains … États risquent de sombrer sous le
poids conjugué de la pauvreté et du VIH/sida
#
La nouvelle menace que constitue la criminalité
transnationale organisée fragilise l'état de droit à l'intérieur des pays
et par delà les frontières
# Les groupes terroristes internationaux sont
attirés par les États faibles
A2°) Les Défis
# Le principal défi
en ce début de XXIe siècle est de parvenir à une nouvelle conception de la
sécurité collective, plus large et combinant tous ces éléments
# On aurait tort de penser que tous les États seront toujours en mesure d’assumer
leurs responsabilités, à savoir protéger leurs citoyens et ne pas nuire à
leurs voisins
# L'inefficacité de la surveillance des frontières
et du contrôle du transit par des États faibles facilite le trafic
nous devons partir
du fait que le premier intervenant devant les menaces, anciennes et
nouvelles, qui nous guettent, reste l’État souverain
# Mais, au XXIe siècle
plus encore qu’auparavant, aucun État ne peut se suffire à lui-même #
# contradiction entre le
principe de l'inviolabilité de la souveraineté nationale et le droit
d'ingérence #
# un
principe # l'État et la communauté internationale ont la responsabilité de
protéger les civils contre les effets de la guerre et les violations des
droits de l'homme # ne s'est pas encore imposé
# protéger leurs populations et de s'abstenir de nuire à leurs
voisins- # confier une partie de ces obligations à la communauté
internationale # aiderait à mettre en place les moyens requis ou assurerait
la protection nécessaire, selon le cas
A CONCLUSION
Les menaces
actuelles ne connaissent pas de frontières, elles sont liées entre elles,
et elles nécessitent une action aux niveaux tant mondial et régional que
national
# Les instruments de sécurité collective pâtissent souvent du
non-respect de leurs dispositions, du manque de rigueur des mesures de suivi
et de vérification et du défaut de moyens de coercition #
# L'alerte rapide n'a d'intérêt que si elle donne lieu à des mesures
rapides de prévention # Le suivi et la vérification ne sont efficaces
qu'adossés à des mesures coercitives #
En clair, pour
qu’il y ait sécurité collective, il faut que tout le monde s’accorde sur
ce qui constitue une menace, faute de quoi l’individualisme et la méfiance
seront la règle et il n’y aura pas de coopération pour la recherche du
bien commun de l’humanité à long terme
Deuxième partie La sécurité collective et le défi
de la prévention
INTRODUCTION
Tout événement
ou phénomène meurtrier ou qui compromet la survie et sape les fondements de
l’État en tant qu’élément de base du système international constitue
une menace contre la sécurité internationale
six
catégories de menaces
• d’ordre économique
et social pauvreté, maladies infectieuses, dégradation de
l’environnement, etc
• conflits
entre États
• conflits
internes guerres civiles, génocide et autres atrocités, etc
• armes nucléaires,
radiologiques, chimiques et biologiques
• terrorisme
• criminalité
transnationale organisée
avant tout # faire
en sorte que les menaces lointaines ne deviennent pas imminentes et que les
menaces imminentes ne se concrétisent pas
À cette fin, il
faudra
# se doter
d’un cadre d’action préventive qui permette d’appréhender toutes ces
menaces
|
l’Organisation
des Nations Unies n’a pas peu contribué à réduire ou atténuer ces
menaces
#
le crédit de ses succès et réalisations a été insuffisamment
compté à l’Organisation #
On
est donc autorisé à penser que l’Organisation saura s’adapter et
faire face aux nouveaux défis de ce siècle
|
B1°) Le Conseil de sécurité
# deux évolutions apparues dans les années 90 sont le
signe d'une plus grande efficacité #
-
utiliser les pouvoirs qu'il tire du Chapitre VII de la Charte, # L'emploi de
la force sanctionné collectivement n'est peut-être pas encore la règle,
mais ce n'est plus l'exception
- Deuxièmement, # on considère désormais que le
Conseil doit être l'arbitre de l'usage de la force
# l'intérêt porté par le monde entier au débat
montrent que la décision des États-Unis de saisir le Conseil de la question
du recours à la force confirme non seulement la pertinence de la Charte des
Nations Unies mais aussi sa prééminence
B2°) L'Organisation des Nations Unies
# est la mieux placée pour définir des objectifs de
développement communs
# La Déclaration du Millénaire propose un ensemble
d'objectifs et de critères ambitieux mais réalistes #
# les objectifs du Millénaire pour le développement
doivent occuper une place de choix dans les stratégies nationales et
internationales de réduction de la pauvreté #
# les engagements ne se sont pas traduits en ressources
financières et en actions concrètes #
# Les nombreux pays donateurs qui ne consacrent toujours
pas 0,7 % de leur produit national brut (PNB) à l'aide publique au développement
# devraient se fixer une échéance pour y parvenir
#
Soixante-dix
pour cent des pauvres vivent en milieu rural # Ils paient un très lourd
tribut quand les pays développés imposent des barrières commerciales à
l'importation de produits agricoles et subventionnent leurs exportations
agricoles
Une des nouvelles tâches qui attend l'ONU est d'aider
les États faibles # à gérer leurs ressources naturelles
# L'ONU a moins bien réussi à prévenir les poussées
de violence interne # les États Membres n'aimant guère internationaliser
leurs problèmes intérieurs
La médiation n'a abouti à un règlement négocié des
guerres civiles que dans 25 % des cas
# Lorsque la prévention échoue,
il est impératif d'arrêter d'urgence les tueries et
d'empêcher le retour de la guerre
L'incapacité de l'ONU à mettre fin au nettoyage
ethnique et au génocide est son échec le plus grave s'agissant de la défense
de civils contre la violence
B2°a) les évolutions du système
# deux évolutions apparues dans les années 90
sont le signe d'une plus grande efficacité #
-
utiliser les pouvoirs qu'il tire du Chapitre VII de la Charte, # L'emploi
de la force sanctionné collectivement n'est peut-être pas encore la règle,
mais ce n'est plus l'exception
- Deuxièmement, # on considère désormais que le
Conseil doit être l'arbitre de l'usage de la force #
Le
Conseil de sécurité devrait être prêt à user des pouvoirs qu'il tire du
Statut de Rome pour saisir la Cour pénale
internationale
Les
États Membres devraient accélérer et conclure les négociations
d'accords juridiquement contraignants sur le marquage et la localisation,
ainsi que sur le courtage et le transfert des armes légères
créer
un service doté de ressources adéquates qui soit capable de rassembler
les travaux # sous la forme de rapports d'alerte rapide et de formuler des
options stratégiques aux fins de prises de décisions
Le mieux # serait de renforcer le Cabinet du Secrétaire
général en créant un poste de vice-secrétaire général à la paix et
à la sécurité
#
médiateurs # représentants spéciaux # expérimentés et connaissant
bien le terrain, # pourraient contribuer # à la prévention # au règlement
des conflits
#
le déploiement de petits contingents de Casques bleus pour former les
forces armées nationales peut grandement contribuer à la prévention
Un thème qui
revient sans cesse est la nécessité pour tous les membres de la
communauté
internationale, pays développés comme pays en développement, de se
montrer beaucoup
plus disposés à fournir et à appuyer des moyens militaires
déployables
Les sanctions #
un outil indispensable, encore qu'imparfait # Elles
représentent un moyen terme indispensable entre l'intervention armée et
le discours
Des
sanctions ciblées (embargos en matière de finances, de voyages, de
transport aérien ou d'armes) servent à faire pression sur les dirigeants
et les élites avec des conséquences négligeables sur le plan
humanitaire, constituent la moins coûteuse des options et peuvent être
taillées sur mesure
Les
comités des sanctions devraient améliorer les procédures régissant les
exemptions humanitaires et évaluer systématiquement les effets des
sanctions sur le plan humanitaire
B3°) Les Menaces
B3°a)
Les menaces d'ordre économique et social
la pauvreté # Depuis 1990, # le nombre de personnes
vivant dans la pauvreté absolue a augmenté de plus de 100 millions # Partout
dans le monde, la pauvreté frappe davantage les femmes et les enfants
les maladies infectieuses #
délabrement des services de santé publique # il reste beaucoup à
faire pour rendre les médicaments - et pas seulement antituberculeux - plus
abordables et accessibles # On peut se demander si la communauté
internationale aurait réagi aussi lentement si le sida avait réduit l'espérance
de vie de 30 ans ailleurs qu'en Afrique #
Même lorsque des fonds sont disponibles # l'absence ou
l'insuffisance de services sanitaires dans les zones les plus déshéritées
de l'Afrique subsaharienne empêchent de gérer efficacement et durablement
ces programmes
VIH/sida # il faudrait plus de10 milliards de dollars par an pour enrayer la
pandémie # Les dirigeants des
pays touchés doivent mobiliser des ressources, allouer des fonds et associer
la société civile et le secteur privé à la lutte contre la pandémie
changements climatiques # les pays modernes doivent réduire
leur dépendance vis-à-vis des hydrocarbures et s'employer sérieusement à
mettre au point des stratégies de développement sans incidence sur le climat
# la protection de l'environnement à l'échelle mondiale
manque de cohérence #
# l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto # ne suffit
pas à lui seul à régler le problème de la réduction des émissions de gaz
à effet de serre #
insécurité
alimentaire # dégradation de l'environnement # La perte de terres arables, la
pénurie d'eau, la sur pêche, la déforestation et la dégradation des écosystèmes
sont autant d'obstacles de taille à un développement durable # Les instances économiques et sociales mondiales ne sont
pas du tout à la hauteur #
L'action sectorielle en ordre dispersé des organisations
internationales répond à celle des gouvernements
# À l'heure actuelle, il n'existe aucune instance de
haut niveau où dirigeants des grands pays industrialisés et des pays en développement
puissent se retrouver régulièrement pour échanger des idées, débattre
franchement des problèmes et rechercher ensemble des solutions #
# Les réformes dans le domaine de la gouvernance et
l'amélioration des perspectives commerciales ne suffiront pas # là #
où le développement pâtit d'infrastructures inadéquates, de rendements
agricoles faibles, de maladies à l'état endémique et d'une dette extérieure
paralysante
B3°b)
La menace de conflits
- entre États - internes
- armes - mesures à prendre
# Les différends régionaux # De telles rivalités, qui favorisent l'accumulation d'armes classiques,
détournent des ressources déjà limitées
# les différents internes # L'incapacité de l'ONU à mettre fin au nettoyage
ethnique et au génocide est son échec le plus grave s'agissant de la défense
de civils contre la violence
# Les armes
# armes légères # et les mines terrestres #
les efforts visant à réduire les importants stocks d'armes légères ont
rarement dépassé le stade des déclarations d'intention
#
nucléaires
#de nombreux
sites d'entreposage répartis de par le monde ne sont pas suffisamment sécurisés
# 20 cas de détournement # plus de 200 cas de trafic de matière nucléaire
ont été documentés au cours des10 dernières années
le régime # est actuellement remis en question à cause du non-respect
d'engagements, de la dénonciation ou de menaces de dénonciation du Traité
# afin de se soustraire à ces engagements
#
radiologiques
# à base # de matière radioactive # dont il
existe des millions de sources
#
chimiques et biologiques
# 6 000 usines chimiques # 70 000 tonnes métriques
d'agents de guerre chimique déclarées # Biotechnologie # D'innombrables
# établissements # sont équipés pour produire des agents biologiques
B3°c) le Terrorisme
Le
terrorisme s'en prend aux valeurs qui constituent l'essence même de la
Charte des Nations Unies : respect des droits de l'homme; primauté du
droit; règles de la guerre qui protègent les civils; tolérance entre
les peuples et les nations; et règlement pacifique des conflits
#
Les
attentats qui visent spécifiquement des civils innocents et des
non-combattants doivent être condamnés sans équivoque par tous
#
L'absence
d'accord sur une définition claire et bien connue nuit à la position
normative et morale contre le terrorisme et a terni l'image de l'ONU
#
Qualifier de terrorisme " tout acte,
outre les
actes déjà visés dans les conventions en vigueur sur les différents
aspects du terrorisme, les Conventions de Genève et la résolution 1566
(2004) du Conseil de sécurité,
commis dans l'intention de causer la mort
ou des blessures graves à des civils ou à des non combattants, qui a
pour objet, par sa nature ou son contexte, d'intimider une population ou
de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à
accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire "
#
les
efforts pour s'attaquer au problème du financement du terrorisme ont été
insuffisant
# Le manquement aux obligations peut être une
question de manque de volonté, mais il s'agit plus souvent d'un problème
de manque de moyens
B3°d) La criminalité transnationale
organisée - la corruption
#
trafic de drogue # principale source de revenus des organisations # #
rapporte chaque année entre 300 et 500 milliards de dollars
La
corruption tenace, le recours à la violence pour protéger des activités
criminelles et les liens étroits entre les organisations criminelles et
les élites politiques empêchent l'instauration de la primauté du droit
et d'institutions publiques efficaces
insuffisance
de la coopération entre États # faiblesse de la coordination entre
organismes internationaux, et # manquement de nombreux États à leurs
obligations
#
Plus de la moitié des États Membres de l'ONU n'ont pas encore signé ou
ratifié la Convention de 2000 des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée et ses trois Protocoles et la Convention de 2003
des Nations Unies contre la corruption
#
Les
États Membres devraient signer et ratifier le Protocole visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants
#
les
criminels sont motivés par l'appât du gain # La
meilleure stratégie # consiste à l'empêcher de blanchir ses capitaux #
secret
bancaire # paradis financiers # Une convention internationale globale sur
le blanchiment de capitaux visant à remédier à ces problèmes doit être
négociée et approuvée par l'Assemblée générale
B4°)
une stratégie globale
#
de # la nécessité impérieuse d'élaborer une stratégie globale de
lutte contre le terrorisme s'attaquant à ses causes profondes et renforçant
les États, la primauté du droit et les droits fondamentaux de la
personne humaine # qui intègre
des mesures contraignantes tout en les dépassant
L'Organisation
des Nations Unies doit parvenir au même niveau de rigueur normative
concernant l'usage de la force par des agents non étatiques que pour
l'usage de la force par les États
Le Conseil de sécurité joue un rôle important en
comblant les lacunes de la stratégie de lutte antiterroriste
Depuis
le début des années 90, il cherche à affaiblir l'appui et à renforcer
la résistance des États au terrorisme
Le Conseil de sécurité doit néanmoins agir avec prudence #
l'absence d'examen ou de recours pour ceux dont le nom figure sur la liste
soulèvent de sérieux problèmes de responsabilité
L'Organisation
des Nations Unies, sous l'impulsion de son Secrétaire général, devrait
promouvoir cette stratégie # qui suppose :
a)
La dissuasion, l'inversion des causes ou des ferments du
terrorisme, notamment par la promotion des droits sociaux et politiques,
de la primauté du droit et de la réforme démocratique; la cessation des
occupations et la prise en compte des grandes doléances politiques; la
lutte contre la criminalité organisée; la réduction de la pauvreté et
du chômage; et l'arrêt de l'effondrement des États # Toutes les stratégies
examinées plus haut # présentent des avantages secondaires en
contribuant à éliminer plusieurs causes ou ferments du terrorisme
b)
Actions de lutte
contre l'extrémisme et l'intolérance, notamment par l'éducation et la
promotion du débat public # nécessité de démarginaliser les femmes, de
promouvoir la liberté politique et d'instaurer la primauté du droit et
les libertés civiles
c)
Mise en place de
meilleurs instruments de coopération mondiale contre le terrorisme, dans
un cadre juridique respectueux des libertés civiles et des droits de
l'homme, portant également sur le maintien de l'ordre, l'échange de
renseignements # et contrôles financiers
d)
Renforcement des
capacités de l'État afin d'empêcher le recrutement et les opérations
de terroristes
e)
Contrôle des matières
dangereuses et protection de la santé publique
B4°a)
prendre d'urgence des mesures préventives # autres mesures
#
mesures à court terme pour se prémunir contre le risque d'utilisation
d'armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques par des
terroristes
Il
faut accorder la priorité au regroupement, à la protection et, si
possible, à l'élimination des matières potentiellement dangereuses et
à l'application de contrôles effectifs des exportations
#
des moyens de défense biologique active sont la meilleure solution
pour parer au risque d'attentat # vaccinations #
diagnostic rapide # quarantaine # traitement
Toutefois,
l'aide internationale au suivi, au dépistage et au traitement des
maladies contagieuses fait actuellement défaut
#
Les
États dotés d'armes nucléaires devraient ... réaffirmer
les engagements pris précédemment de ne pas faire usage d'armes nucléaires
contre des États non dotés d'armes nucléaires
# il serait des plus utile que le Conseil de sécurité s'engage
explicitement à prendre des mesures collectives en cas d'attaque nucléaire
ou de menace d'attaque nucléaire contre un État non doté d'armes nucléaires
#
aptitude du Conseil de sécurité à produire des informations crédibles
#
#
renforcer les liens entre l'AIEA et l'OIAC et le Conseil de sécurité
#
L'AIEA
a mis en place des règles d'inspection plus strictes dans le Modèle de
protocole additionnel mais, à ce jour, un tiers seulement des États
parties au Traité # ont ratifié ce protocole
#
Ceux
qui le dénoncent devraient être tenus responsables des violations
commises alors qu'ils étaient encore parties au Traité
#
tous les États dotés d'armes chimiques devraient accélérer la
destruction échelonnée de tous les stocks d'armes chimiques d'ici à la
date butoir convenue de 2012
#
Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à
toxines devraient reprendre sans tarder les négociations sur un protocole
de vérification crédible
Troisième
partie
- Sécurité collective et usage de la force
# Lorsque la prévention échoue,
il est impératif d'arrêter d'urgence les tueries
et d'empêcher le retour de la guerre
INTRODUCTION
Le
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité
tous les
pouvoirs
nécessaires pour traiter de tous les types de menace contre la sécurité
auxquels les États sont confrontés
#
le Conseil de sécurité peut prendre ce type de mesure chaque fois qu'il
considère que la paix et la sécurité internationales sont menacées
#
Le Conseil pourrait bien devoir être prêt à se montrer beaucoup plus ferme
sur ces questions en prenant des mesures plus résolues plus tôt que par le
passé
depuis
la fin de la guerre froide, on aspire de plus en plus à un régime
international régi par les principes du droit
les
États sont convenus que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou
en temps de guerre, constitue un crime au regard du droit international qu'ils
s'engagent à prévenir et réprimer
Depuis
lors # Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures ne saurait
être invoqué #
#
Nous envisageons ici les cas où une sécurité collective effective peut
requérir l’appui de la force militaire #
C1°) Que se passe-t-il
en cas d’échec de la prévention pacifique?
# Dans tous les
cas, nous estimons que la Charte des Nations Unies, bien comprise et bien
appliquée, se révèle efficace :
# Il ne s’agit pas
de chercher à remplacer le Conseil de sécurité en tant que source
d’autorité, mais d’en améliorer le fonctionnement
# point n’est
besoin d’élargir ou de réduire le champ d’application bien connu de l’Article
51, et le Chapitre VII confère au Conseil de sécurité tous les pouvoirs nécessaires
pour traiter de tous types de menace auxquels les États sont exposés
C1°a)
principes devant régir l'usage de la force
# état de légitime défense par anticipation # préventivement
?
Sans doute certains États estimeront-ils toujours qu'ils ont l'obligation
envers leurs citoyens ainsi que la capacité de faire tout ce qu'ils estiment
devoir faire, sans s'embarrasser des contraintes de la procédure collective
du Conseil de sécurité
Nous ne sommes pas partisans d'une révision ou d'une
nouvelle interprétation de l'Article 51-2
# Aucune disposition de la présente
Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense
La
Charte des Nations Unies, au paragraphe 4 de son Article 2, interdit expressément
aux États Membres de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre
tout État
et
n'autorise que deux exceptions :
la
légitime défense
-
visée à l'Article 51, et
en
cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
-
les mesures militaires autorisées par le Conseil de sécurité en
vertu du Chapitre VII (et
-
par extension pour les organismes régionaux en vertu du Chapitre VIII)
Nous
tenons à souligner que les préoccupations ... exprimées au sujet de la légalité
de l'usage préventif de la force militaire en cas de légitime défense en
vertu de l'Article 51 ne valent pas s'agissant de l'action collective autorisée
en vertu du Chapitre VII
# En ce monde du XXIe siècle, la communauté
internationale ne doit en effet pas rester indifférente devant les scénarios
cauchemardesques faisant intervenir terroristes, armes de destruction massive,
États irresponsables et on en passe, qui pourraient bien justifier l'usage de
la force, non pas simplement en réaction mais préventivement, et avant
qu'une menace latente devienne imminente
#
les missions de maintien de la paix décidées en vertu du Chapitre VI (et
donc sans pouvoir coercitif) ont le droit de faire usage de la force en état
de légitime défense, et il est généralement entendu que ce droit s'étend
à " la défense de la mission "
C1°b)
Il s'agit de
travailler de l'intérieur pour l'améliorer
#
Si le Conseil de sécurité veut gagner le respect # il est indispensable
-
que ses décisions les plus importantes ,# soient mieux prises, mieux justifiées
et mieux communiquées
-
de # prendre systématiquement en compte une série de directives convenues,
-
en allant tout droit à la question de savoir # si la morale et le bon sens
commandent qu'elle le soi
#
la question capitale est de savoir
-
s'il y a des preuves crédibles que la menace en question existe
bel et bien (compte tenu à la fois des moyens et de l'intention délibérée)
et
-
si l'intervention militaire est la seule mesure raisonnable en l'espèce
#
Nous souscrivons à la nouvelle norme prescrivant
une
obligation collective internationale de protection, dont le Conseil de sécurité
peut s'acquitter en autorisant une intervention militaire en dernier ressort,
en
cas de génocide et d'autres tueries massives, de nettoyage ethnique ou de
violations graves du droit international humanitaire,
que
des gouvernements souverains se sont révélés impuissants ou peu disposés
à prévenir
Nous énonçons un ensemble de directives - cinq critères de légitimité
que, selon nous, le Conseil de sécurité #devrait
toujours prendre en considération
# gravité de la menace
# légitimité du motif
#
dernier ressort,
# caractère proportionné des moyens
# mise en balance
des conséquences
les prendre en
considération
# devrait améliorer sensiblement les chances de
parvenir à un
consensus international
C1°c) Moyens d'imposition de la paix et de
maintien de la paix
INTRODUCTION
#
le Secrétaire général a établi un programme d'action en10 points pour la
protection des civils en période de conflit armé
-Tous
les intervenants - États, organisations non gouvernementales et organisations
internationales devraient en
tenir compte
#
Parmi les éléments de ce programme d'action, on retiendra surtout la
question de l'accès aux civils
Ce qui pose véritablement problème # c'est de faire en
sorte
a)
qu'elles aient un mandat approprié, clair et bien compris, applicable
à toute situation #et
b)
qu'elles soient dotées de toutes les ressources nécessaires pour
s'acquitter intégralement de leur mandat
# La demande en personnel # continue de dépasser
l'offre
s'employer davantage à transformer leurs forces
actuelles en contingents adaptés à des opérations de paix
#
réagir rapidement
il
faut disposer d'une capacité fiable de déploiement rapide de personnel et de
matériel
#
stocks stratégiques pour déploiement rapide
#
arrangements relatifs aux forces en attente
#
fonds d'affectation spéciale et autres mécanismes
#
Il y a cependant peu de chances que la demande d'intervention rapide puisse
être satisfaite uniquement au moyen des mécanismes des Nations Unies # Coopération
régionale # européenne # bataillons autonomes de réaction rapide prêts à
renforcer les missions des Nations Unies
C2°) consolidation de la paix au lendemain de conflits #
une action concertée #
#
ramener la confiance et d'assurer la sécurité des citoyens ordinaires
Il
faudrait que le Secrétaire général recommande des effectifs suffisants
pour dissuader les factions hostiles ou pour leur faire échec, et que le
Conseil de sécurité les approuve
ni l'ONU ni la communauté internationale en général, y
compris les institutions financières internationales, ne sont bien
organisées pour aider un pays où on s'efforce de consolider la paix
# création d'un fonds permanent pour la consolidation de
la paix
# création du Bureau d'appui à la consolidation de
la paix
#
établir un plan de secours # dès le stade de la conception de la mission
#
assurer la police et le maintien de l'ordre #
#
sur le terrain, les autorités nationales devraient être au centre des
activités de coordination
#
permettre de bâtir des institutions publiques efficaces et capables de
concert avec la société civile #
#
réforme de la police, de l'appareil judiciaire et des moyens d'assurer le
respect de la légalité,
#
renforcement des moyens nationaux
L'ONU
ne pourra protéger les civils et aider à mettre fin aux conflits que dans la
mesure où la sécurité de son personnel, qui se dégrade depuis le milieu
des années 90, sera garantie
quatre
conditions doivent être réunies :
-
elle doit pouvoir accomplir pleinement sa mission
-
elle doit être à l'abri de toute immixtion des États Membres dans
ses activités
-
son personnel doit observer la plus stricte neutralité
-
elle doit disposer d'un service de sécurité hautement qualifié et
-
ayant accès aux renseignements et aux évaluations des menaces dont
disposent les États Membres
Quatrième partie
Une
Organisation plus efficace pour le XXIe siècle
# l’ONU se voulait
un système de sécurité collective qui fonctionne
La
Charte des Nations Unies a accordé aux États les plus puissants le statut de
membre permanent du Conseil de sécurité et le droit de veto, à
charge pour eux
d’exercer leur pouvoir pour le bien commun et de promouvoir et de
respecter le droit international
D1°) # faiblesses
institutionnelles dans les dispositifs d’intervention actuels face aux
menaces #
• répondre à un
besoin bien ancré dans la réalité
• menaces
d’ordre économique et social
• Assemblée générale
ne concentre pas son attention sur les problèmes les plus pressants du moment
• que le Conseil
de sécurité agisse davantage qu’il ne réagit
• coopération
avec les organisations régionales et sous-régionales
• un grand vide
institutionnel … s’agissant … des pays soumis à des tensions ou sortant
… de conflit
• la Commission
des droits de
l’homme manque de légitimité
• relever le
niveau de qualité professionnelle du Secrétariat
• mieux
l’organiser et le rendre… mieux à même de mener une action concertée
• se montrer
beaucoup plus disposés à fournir et à appuyer des moyens militaires
déployables
#
La question déterminante est celle-ci : le changement proposé aide-t-il
à faire face au défi posé par une menace particulièrement redoutable?
D2°)
Les recommandations
#
Qu’elles méconnaissent la réalité #
toutes recommandations seraient
vouées à l’échec
# qu’elles soient l’expression de l’équilibre des
forces,# sans chercher à faire
prévaloir les principes internationaux, elles n’auraient guère de chances
de remporter l’adhésion du plus grand nombre
D2°a)
une des priorités de l'Organisation # le renforcement de ses capacités
en matière
-
action préventive
-
consolidation de la paix
-
alerte rapide
D2°b) le couple contribution - participation /
décision -
article 23
•
il faudrait que ceux qui contribuent le plus à l’Organisation
sur les plans financier, militaire et diplomatique participent davantage aux décisions
du Conseil
•
que ceux qui y participent contribuent davantage
à l’Organisation
•
Nous rappelons # que l'Article 44 de la Charte donne aux pays qui fournissent
des contingents le droit d'être consultés à propos du déploiement de leurs
unités
#
Conformément à l'Article 23 # associer davantage à la prise de décisions
ceux qui contribuent le plus à l'Organisation sur les plans financier,
militaire et diplomatique
-
quotes-parts des budgets statutaires
-
participation aux opérations de maintien de la paix
-
contributions aux activités volontaires de sécurité, développement
et diplomatiques menées dans le sens des objectifs et des mandats de
l'Organisation
-
objectif convenu à # 0,7 % de leur produit national brut à l'aide
publique au développement
D2°c) mécanismes institutionnels d'ordre
économique et social
•
mettre en place de nouveaux mécanismes institutionnels pour faire face aux
menaces d’ordre économique et social
#
organe universel # l'assemblée générale est un lieu de dialogue et
de consensus irremplaçable
#
le
Conseil économique et social peut montrer la voie, sur les plan
normatif et analytique
et
faire
avancer la compréhension des menaces
-
d'ordre économique et social
-
ainsi que # des aspects économiques et sociaux d'autres menaces,
amélioration
de la circulation de l'information entre le Conseil économique et social et
le Conseil de sécurité
le
Conseil peut être un lieu de rencontre au plus haut niveau pour ceux qui
oeuvrent pour le développement, se transformant de fait en " instance de
la coopération pour le développement "
D2°d) le Conseil de sécurité
•
le Conseil doit être investi d’une crédibilité, d’une légitimité
accrues et être plus représentatif
#
investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationales #
#
On n'a pas entendu en faire une entité purement représentative, il se
voulait un organe responsable, capable de décider et d'agir #
#
aucune modification de la composition du Conseil de sécurité ne devrait
être immuable #
#
droit de veto
# cet élément a un côté anachronique qui sied mal à l'institution #
#
Nous
n'entrevoyons aucun moyen pratique de modifier le pouvoir que le droit de veto
confère aux États qui le détiennent
# Nous demandons aux membres permanents de renoncer
solennellement # à faire usage de leur droit de veto en cas de génocide ou de
violation massive des droits de l'homme
#
Nous recommandons que # le droit
de veto ne soit pas élargi
#
Nous recommandons que les dispositifs mis en place pour renforcer la
transparence et la responsabilisation soient institutionnalisés et consacrés
dans le Règlement intérieur du Conseil
#
Nous recommandons que le Conseiller militaire du Secrétaire général et ses
collaborateurs puissent être consultés par le Conseil, à la demande, afin
de fournir des avis techniques et autorisés sur les choix possibles sur le
plan militaire
#
Nous nous réjouissons que la société civile s'intéresse davantage aux
travaux du Conseil de sécurité
•
Le Conseil de sécurité n’exploite pas au mieux les avantages # de la
coopération avec les organisations régionales et sous-régionales
Ce
qu'il faut c'est que l'action régionale soit organisée conformément à la
Charte et aux buts des Nations Unies
D2°e)
La
Commission de consolidation de la paix
•
les pays soumis à des tensions ou sortant d’une période de conflit #
ne reçoivent pas l’attention, les conseils sur les politiques à suivre
et les ressources dont ils auraient
besoin
La
mission de cette commission consisterait essentiellement
-
à déterminer quels sont les pays en difficulté et risquant de
sombrer dans la déliquescence
-
à organiser, en collaboration avec le gouvernement de tel ou tel pays,
la fourniture d'une aide préventive afin d'éviter que le mouvement ne
s'amplifie
-
à aider à préparer le passage de l'état de conflit à la
consolidation de la paix qui doit suivre
-
à mobiliser la communauté internationale aux fins de la consolidation
de la paix après les conflits
et à entretenir son intérêt aussi longtemps que nécessaire
D2°f) la protection des
droits de l'homme
•
Une des missions essentielles de l'ONU est la protection des
droits de l'homme
la Commission des droits de
l'homme
nous
recommandons d'étendre la participation à la Commission des droits de
l'homme à tous les États Membres
que
tous les membres de la Commission des droits de l'homme désignent comme chef
de leur délégation une personnalité éminente et expérimentée dans ce
domaine
le Haut Commissariat
# établir tous les ans un rapport sur la situation des
droits de l'homme dans le monde #
le
Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix devraient
prier le Haut Commissaire de leur faire régulièrement rapport sur
l'application de toutes les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité
touchant les droits de l'homme, ce qui permettrait un suivi efficace et
effectif de ces dispositions
un
Conseil ou Groupe consultatif de la commission des droits de l'homme (
à créer )
-
d'une quinzaine d'experts indépendants (trois par région, par
exemple),nommés, en considération de leurs compétence ( pour une période
de trois ans renouvelable une fois )
-
nommés par la Commission, sur proposition conjointe du Secrétaire général
et du Haut Commissaire
Ils pourraient donner des avis non seulement sur les questions concernant
tel ou tel pays, mais aussi # concernant la recherche et l'établissement de
normes et de définitions
Nous approuvons l'action entreprise
# pour faire en
sorte que les droits de l'homme soient présents dans toutes les activités du
système des Nations Unies #
# À plus long terme, les États Membres devraient
envisager d'ériger la Commission en Conseil des droits de l'homme- # au même
rang que le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité #
D2°g) Le secrétariat
•
Il faudrait relever le niveau de qualité professionnelle du Secrétariat
# le rendre bien mieux à même de mener une action concertée
#
Un Secrétaire général # à la tête d'un Secrétariat d'une plus haute
compétence professionnelle et mieux organisé, voilà un des éléments
indispensables de tout système efficace de sécurité collective pour le XXIe
siècle #
créer
un poste de vice-secrétaire général chargé des problèmes de paix et de sécurité
dans
le but de formuler des stratégies intégrées et de garantir que l'action
soit concertée
Les 15 dernières années ont vu une forte augmentation de
la quantité de travail requise
# prévention des conflits # médiation # négociation #
organisation et la gestion des opérations de maintien de la paix #
application d'accords de paix # services d'appui au Conseil de sécurité # désarmement
# assistance électorale # sanctions # consolidation de la paix
# Or # l'effectif total du Secrétariat a rétréci depuis
1990 #
Il
faudrait doter le Secrétaire général de toutes les ressources dont il a
besoin, et lui donner le pouvoir de gérer son personnel et ses autres
ressources de la manière qu'il juge la meilleure
CONCLUSION
• la
Charte demeure une solide base juridique et offre de bons principes d'action
pour l'organisation de la sécurité collective
car elle permet au
Conseil de sécurité de réagir efficacement et sans retard face aux menaces
nouvelles ou persistantes contre la paix et la sécurité internationales.
En outre, ses auteurs
ont eu la perspicacité de voir dans le développement économique et social
la condition de la paix et de la sécurité internationales
# Si les États
Membres ne se mettent pas d’accord sur le consensus concernant les
questions de sécurité # les réalisations de l’ONU seront en
deçà des attentes
# La force des
institutions dépendra toujours de l’énergie, des
ressources et de l’attention que les États Membres et leurs dirigeants
voudront bien leur
consacrer
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