Centre Mondial de la Paix – Association
française pour les Nations unies section Lorraine
Jeudi 17 Novembre à 18H30 au Centre
Mondial de la paix Conférence de Mr Hassen Fodha* à l'occasion du 60me
anniversaire de l'ONU
* ancien directeur du Centre régional
d'information des Nations Unies
Il y a 58« Villes
messagère de Paix » et Verdun a été la première déclarée par les
Nations Unies… Hier, à l’UNESCO, à l’occasion de son soixantième
anniversaire, le mot paix revenait à toutes les phrases, son conseil exécutif
considère même que si une religion était à embrasser par tous les peuples
du monde, ce serait la paix
Quelques enseignements et réflexions suite
à la conférence de Monsieur Hassen Fodha -
La réforme de l’ONU, entre mythe et réalité
L’Onu n’a pas de droit de
vote, elle ne peut que montrer une voie, et pour suivre cette voie, l’opinion
publique est son meilleur allié.
ATTENTION – ce texte est réalisé
d’après des notes prises et se veut donc
informel - PF - 20/11/05
L’ONU a été crée pour un avenir meilleur préservé
des fléaux de la guerre, depuis 60 ans, nous avons évité une nouvelle guerre
mondiale mais nous avons eu notre lot de conflits et de violations des droits de
l’homme (DDH).
Dans ce cadre, la réforme de l’ONU se veut comme un
processus qui a commencé dès leur création.
La Charte a été modifiée trois fois depuis 1945
1963 élargissement du conseil de sécurité (CS) de 12
à 15 membres
1965 modification des conditions de révision de la
charte
1971 élargissement de l’ECOSOC de 18 à 27 membres
Cette adaptation aux circonstance se retrouve également
au niveau des département les plus actifs, les plus visibles. Le département
des Affaires politiques, le département des opérations de paix, celui de la
gestion administrative, le département des affaires humanitaires ont occupé
tour à tour le devant de la scène reflétant les préoccupations du moment.
1988 a été un année charnière car pour les 40 ans de
la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) la Nations Unies
ont tout fait pour que cette célébration soit un événement exceptionnel
dans tous les Pays, y compris l’ancien bloc soviétique. Cette année a mis
en valeur son rôle central dans la promotion de ces valeurs universelles
La chute du mur de Berlin a augmenté les espoirs pour
une coopération multilatérale idéale, sans contrainte.
Mais dans la réalité, cette époque était aussi
celle d’une très forte pression sur le Secrétaire Général (SG) de la
part des Pays industrielspour
réaliser des économies budgétaires, la décision de l’AGNU 43 2 86 du
8/4/88 obligeait le secrétaire général à effectuer une compression
drastique du budget du personnel ( - 20% ) avec des effectifs réduits de
10000 à 8000 en six mois avec toutes les conséquences sur les programmes,
sur l’activité.
Cependant, la réduction des effectifs ayant été équitablement
répartie entre tous les États membres, nombreux furent ceux qui regrettèrent
cette action.
L’arrivée de Boutros Boutros Ghali correspond à une période
où l’on s’aperçoit que la réforme de l’ONU n’est pas à rechercher
au niveau de son budget mais dans la substance de son action.
Vont être rédigés trois agendasPAIX, DÉVELOPPEMENT, DÉMOCRATISATION
La Paix n’est plus une notion abstraite ( théorique)
mais se trouve replacée dans la pratique avec des ramifications au niveau
du développement, du respect des droits de l’homme et d’une bonne
gouvernance démocratique
Et
Cette démocratisation devait commencer par les Nations
Unies elles-mêmes, où il fallait essayer de mettre fin à la neutralité héritée
de la guerre froide qui convenait à beaucoup mais ternissait son image, où
la légitimité des décisions serait garantie par une représentativité
conforme à la situation actuelle.
Ces agendas n’auront pas eu le temps d’être mis en
œuvre à l’arrivée de Kofi Annan, qui ayant fait sa carrière à l’ONU
a conscience de la gravité de la situation en terme de réforme à mener
mais aussi de la nécessité d’apporter aux États membres des réponses
qui les satisfassent, mais satisfaire 191 États membres est une mission
presque impossible ( il y a 191 stratégies , 191 intérêts ).
Le secrétaire général va tenter de relever ce défi.
Un travail énorme va être réalisé pour préparer le
60me anniversaire, un rapport sur la paix et la sécurité ( un monde plus sûr
) , un rapport sur le développement ( investir dans le développement )
Son rapport, ( dans une liberté plus grande ) fait une
synthèse des deux rapports selon trois axes
1er piste, Revisiter la notion de sécurité
collective
Durant l’antagonisme Est Ouest, les grandes puissances
s’accommodaient d’une sécurité collective à géométrie variable
Aujourd’hui, face au terrorisme et aux nouvellesmenaces que sont la pauvreté l’environnement …, une nouvelle
notion de sécurité collective devrait voir le jour
où la sécurité la liberté le développement sont liés
et interdépendants, il faudrait traiter toutes ces menaces
il serait utile
De mettre en œuvre le développement de tous le États,
ce qui passe par le financement et la réalisation des objectifs du millénaire
(ODM).
D’adopter une convention internationale contre le
terrorisme, et une définition consensuelle de celui-ci.
De définir un cadre légal des actions coercitives, la
lutte contre le terrorisme aurait tout à gagner d’une coopération policière
et judiciaire,
De confirmer une norme récente, la responsabilité de
protéger les populations civiles (minoritaires ou pas) de toute violation à
grande échelle des DDH.
Responsabilité d’abord confiée aux États, et en leur
absence, il revient à la communauté internationale de protéger ces
populations ( opérations humanitaires, missions de surveillance, missions
diplomatiques, usage de la force en dernier recours) et là c’est l’ONU et
le Conseil de sécurité qui incarne la communauté internationale
l’AG, selon la Charte, sert surtout aux Pays de lieu de
dialogue afin poser les jalons, les principes de la coopération
internationale sans s’obliger. Aussi, est-elle qualifiée de caisse de résonance,
car Organe de délibération,elle
vote des recommandations non contraignantes, sans grande conséquence sur les
relations internationales.
Aujourd’hui, les décisions de paix et de sécurité
font l’objet de décisions contraignantes alors que celles en rapport au
social, à l’environnement, aux DDH, aux luttes contre les maladies rendent
compte à l’AG et toute décision sur ces sujets ne l’est pas
Il faudrait rééquilibrer les domaines de pouvoirs, soit
l’AG ou l’ECOSOC disposent des mêmes pouvoirs dans ces domaines,soit le CS s’occupe de ces questions afin que des résolutions sur
ces sujets puissent être contraignantes.
Se pose alors le problème de la représentativité du CS
( en 1945le CS compte 12 membres
sur 51 États, aujourd’hui 15 membres pour 191 États ) tout le monde est
d’accord mais le débat est toujours en cours …
Il faudrait aussi limiter les points à l’ordre du jour
car les sujets s’accumulent, on arrive à près de 300 points à débattre
à l’ordre du jour alors que seule une centaine peut être l’objet d’un
débat durant la cession
Il faudrait également une meilleure coopération entre
les organes de l’ONU notamment CS/AG/ECOSOC.
3me piste Les DDH avec un Conseil des droits de
l’homme
Afin de remplacer la Commission des DDH qui fait
l’objet de beaucoup de critiques car elle comprend des délégués d’Etats
ne respectant pas les DDH.
Mais filtrer l’entrée butte sur l’égalité des États
membres et la volonté de disposer d’une organisation universelle et
il paraît difficile de ne pas laisser le choix de son représentant à l’État
sur un sujet aussi politique.
Le Sommet UN60
Sur la mise en œuvre des propositions concrètes proposées
par le SG, le document de 35 pages de l’UN60D issue du sommet des Chefs d’États
n’a pas tranché et se limite à des déclarations d’intention.
Ce résultat est à mettre en relation avec la démarche
onusienne qui veut que les Chefs d’États entérinent les décisions de leurs
conseillers, de leurs experts.
Cependant les pistes sont tracées, le débat est lancé
et c’est maintenant aux Organes compétents d’adopter des décisions …
Se trouve alors matière à agir au sein des ONG, de la Société civile, qui
doivent s’inviter au tête à tête ONU / États … en s’appuyant sur
l’opinion publique mondiale.
Car dans la situation actuelle, il faudrait que les États
donnent un certain pouvoir à l’ONU sur des sujets comme le social,
l’environnement, les DDH, la luttes contre les maladies… Il faudrait également
que les États respectent leurs engagements …
Questions
Responsabilité de protéger et risque d’abus du
recours à la force – où en est la politique de désarmement mondial –
exclusion d’un État – les femmes à l’ONU – une armée onusienne
permanente – que fait l’ONU dans le social l’environnement
Réponses
Responsabilité de protéger
Une bonne codification de la mise en œuvre devrait
éviter des dérives de part et d’autre
-d’abord un constat que des populations subissent une violation
massive ( par le SG suite à des rapports d’experts
-puis le CS juge du contenu et décide si il y a violation ou pas.
En fonction de ce constat il décide du déclenchement ou non de la mise
en œuvre de cette responsabilité et c’est au CS de dire comment
intervenir ( casques bleus, corridor humanitaire, équipes
d’observateurs ... )
Mais tout se tient, il est nécessaire de démocratiser
le CS et réviser l’utilisation du droit de veto, un permanent ne
devrait plus pouvoir bloquer tous les autres dans ces conditions, on
devrait se diriger vers une majorité de blocage au sein des permanents
désarmement
Depuis 2001, la vision militaire des choses est sur
le devant de la scène et cela n’arrange pas l’ONU car que préconise
laCharte, une politique de désarmement
mondiale
Jusqu’en 2000 ont eu lieu des travaux importants,
une recherche une réflexion sur le désarmement, (non prolifération,
interdiction des armes chimiques, biologiques, contrôle des armes
classiques, création d’un registre ONU sur les ventes, les achats
d’armes )
Malheureusement, depuis quelques années il n’y a
plus la même vigueur, la même intensité, on fléchit un peu, est-ce un
effet du terrorisme, un effet de la globalisation, ou bien l’économie se
met-elle à gouverner même le secteur des armes ? …
Exclusion d’un État
Il existe une procédure d’admission claire,
formuler la demande tout en reconnaissant respecter les principes de la
charte et les observer, puis une décision du CS qui adresse une
recommandation à l’AG, l’adhésion est acquise après un vote de l’AG
à la majorité des 2/3.
C’est la même procédure pour l’exclusion ( pour
génocide, violation grave de la charte …) recommandation du CS, vote de
l’AG. ( Il est également possible d’exclure après plus de 2 ans de
non paiement mais cela n’a jamais été appliqué )
Il n’y a jamais eu d’expulsion, un État s’est
retiré ( L’Indonésie) puis est revenu, un Pays a été suspendu (
Afrique du Sud ) car l’intérêt de l’Organisation est de rester
universelle, de contenir un maximum d’États membres
La question est - exclure ou continuer de faire
participer car
Le SG peut attirer l’attention afin que le Pays
rectifie les choses de lui même
Le CS peut adresser des avertissements ( ce sont des
signaux d’alerte )
Femmes
L’ONU est une Organisation où 55% des effectifs
sont des femmes
Le Numéro deux est une femme et parmi les secrétaires
généraux adjoints approximativement 5 ou 6 sur une douzaine sont des
femmes et la volonté existe pour arriver à la parité
Interventions
Le secrétaire général est obligé de quémander( argent, personnel, équipement) à chaque nouvelle mission.
BBG
qui avait proposé une force internationale permanente à disposition pour
les besoins d’urgence en attendant une décision du CS s’est vu
confirmer son rôle desecrétaire
mais pas de général
car les États veulentgarder la main sur les décisions,aussi le comité d’État major prévu par la Charte ne fonctionne jamais
Environnement
...
Rio et l’agenda 21 datent de 1992, le protocole de
Kyoto, et de nombreux autres instruments existent mais doivent être
appliqués au moins par ceux qui les ont signés … car le droit
international n’est pas toujours appliqué et les Nations Unies n’ont
pas de pouvoir intrinsèque …
Cependant, la pression populaire, l’opinion
publique mondiale peut faire pression pour faire appliquerces décisions
L’Onu n’a pas de droit de vote, elle ne peut que
montrer une voie, et pour suivre cette voie, l’opinion publique est son
meilleur allié.
plus d'information
ONU
et le FUTUR - Conférence WFUNA pour
le 60me anniversaire