Union Européenne – Traité Constitutionnel - Quelle Europe voulons nous - Bases structurant la construction européenne -  http://membres.lycos.fr/afnulorraine

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Quelques éléments de réflexion sur les bases structurant la construction européenne

 

 

1°) Quatre étages à cette construction européenne

 

- Premier étage – la vision historique

 

L’Europe s’est construite sur une vision reposant sur une double légitimité

 

- D’abord la Paix (qui privilégie le modèle confédéral de coordination entre Etats)

 

- Puis la volonté de parvenir à une intégration politique (qui privilégie le modèle fédéral de gestion commune)

 

Cette intégration politique a été constamment relancée et défendue par le couple franco allemand dont les compromis permettent très souvent à la véritable négociation européenne de commencer

 

Or, l’évolution historique crée des raccourcis parfois inattendus, un tel événement s’est produit à l’occasion de la chute du rideau de fer

 

La volonté de préserver la paix a prévalu au moment de la décision de lancer les négociations devant aboutir à l’élargissement, les principes retenus étant l’inclusion afin de donner un but aux gouvernements et un espoir aux peuples. Le gain pour l’Union européenne étant d’agrandir sa zone de stabilité et d’influence.

 

- Deuxième étage – la vision atlantiste

 

Aux gré des élargissements successifs, la vision historique des Etats fondateurs s’est vue confrontée à une nouvelle vision qui privilégie une grille de lecture plus large correspondant grosso modo à la zone atlantique (vision défendue entre autres par la Grande Bretagne)

 

- Troisième étage – les chocs extérieurs ou les limites des visions

 

Les chocs extérieurs  ou comment les deux visions (historique atlantiste) ont trouvé leurs limites – chute du mur – mondialisation – terrorisme –

 

Quelles seraient ces limites

 

La vision historique butte

 

-         sur le questionnement des petits Pays (ne vont-ils pas perdre de leur liberté face aux grands si l’intégration se poursuit)

-         problème exacerbé par les nouveaux entrants qui viennent juste de retrouver leur liberté

-         problème exacerbé par l’irruption du domaine de la défense toujours fortement présent dans les Pays de l’est après le gel de la guerre froide (n’oublions pas que la Pologne a perdu près du quart de sa population durant le deuxième conflit mondial)

 

La vision atlantiste butte

 

-         sur le nationalisme américain qui s’est trouvé exacerbé par les attentats de 2001

-         et par l’ivresse de rester seule puissance mondiale

-         qui s’est traduit par l’affirmation d’une volonté de toujours rester les premiers

-         qui s’est traduit par le choix des coalitions à la carte en fonction des circonstances au détriment des alliances traditionnelles

 

- Quatrième étage – la Convention européenne

 

Face au risque de blocage issu de ces deux visions alors que la pression de ces évènements extérieurs poussent à plus d’intégration, la convention européenne,

 initiative inspirée par le couple franco allemand ( Fischer, Chirac)

 

Cette initiative s’appuie sur une des deux caractéristiques de la pensée franco allemande, avancer tout en autorisant les autres partenaires à se joindre à la démarche (l’autre caractéristique, accepter de prendre sur soi lorsque le compromis réalisé est favorable à la démarche commune)

 

La convention européenne se voudrait donc (analyse personnelle) comme une tentative de rendre possible une évolution du système européen plutôt que d’entreprendre une démarche hors de l’Union (en utilisant le principe des coopérations renforcées, c'est-à-dire ne pas attendre les Pays qui ne seraient pas prêts ou qui souhaitent voir avant de s’engager, mais coopérations dont la gestion reste dans le cadre institutionnel de l’Union)

 

- Comment faire la synthèse ou l’accélérateur de la convention européenne

 

Il n’existait pas de précédent et les 4 facteurs (les deux visions, les deux modèles) devaient être pris en compte

 

L’équilibre de la convention passe déjà par l’association des deux modèles fédéral et confédéral pour arriver à un modèle mixte

 

- La compétence partagé sous contrôle de la subsidiarité  ( parlement européen, parlements nationaux, cour de justice, citoyens vérifient, ce contrôle est possible car on sait maintenant ce qu’il est possible de faire ensemble)

 

Par la prise en comte des deux visions pour

 

- La définition des compétences de chacun

 

Rome a crée un espace commercial, Maastrich un espace monétaire,

 

La convention innove aussi dans trois domaines, elle

 

- crée un espace de personnes

 

- en définissant des droits fondamentaux, des valeurs universelles, des objectifs partagés, de plus il y a

 

- création d’une véritable communauté de personnes (droit de pétition, saisie de la cour de justice plus facile)

 

- crée un retour d’une capacité de décision politique

(face aux administrations, aux banquiers centraux et aux juges déjà organisés, il faut regagner un espace politique car chaque institution se voudrait au centre du système)

 

-         le conseil des ministres (affaires générales) coordonne les conseils spécialisés et est seule instance législative

-         les grandes impulsions restent possibles malgré un conseil européen à 25 par la création d’un président du conseil

-         une action diplomatique retrouve sa cohérence par la fusion des postes ( commissaire et haut représentant)

 

- crée enfin la possibilité de sortie négociée de l’Union

 

Naturellement, cette synthèse retrouvera les limites des visions et des modèles au moment de la conférence intergouvernementale

 

-         un peu plus de décision à l’unanimité contre

-         la réaffirmation des principes sociaux dans la troisième partie du traité constitutionnel

-         mais, dans l’ensemble, les coopérations structurées sont validées

 

Ce sont là de grandes évolutions dans le sens d’une Europe plus politique,

 

d’ailleurs, la Grande Bretagne n’est pas dupe, le discours a changé, un « simple traité » est devenu si important que sa ratification nécessitera un référendum qui traduira dans les faits si oui ou non la Grande Bretagne veut une place entière au sein de l’Europe. Question si redoutée que la consultation se fera à l’extrême limite du temps imparti et en dernier laissant aux autres pays le risque du premier non …

 

D’où le paradoxe du débat actuel en France

 

-         pour les partis traditionnellement opposés à la construction européenne, pourquoi refuser un traité autorisant une sortie négociée de l’Union

 

-         pour les partisans du non pour insuffisance d’avancée sociale, pourquoi refuser maintenant de nouvelles avancées sociales certaines et la possibilité offerte d’aller de l’avant ( coopérations renforcées, droit de pétition, jurisprudence à venir qui devra s’appuyer sur le texte du traité faisant référence à des droits) ?

 

-         il faut enfin garder à l’esprit qu’il s’agit d’un traité constitutionnel où la troisième partie qui récapitule les traités existants garde tout son sens

 

2°) Le déblocage ou les perspectives qui marchent

 

Défense

 

- Evolution de l’OTAN , apparition d’une branche européenne pouvant mener des opérations par elle même et compatibilité renforcée des forces,

 

- future agence de l’armement européenne, création à l’horizon 2007 de forces d’intervention rapide à disposition du conseil de sécurité

 

Monnaie

 

Traduction immédiate et sans vagues des travaux de la convention par la nomination d’un monsieur euro politique en la personne du premier ministre Luxembourgeois. Car dans ce domaine il y a matière à réflexion, où se situe le risque inflationniste avec l’irruption de la mondialisation et de pays offrant des salaires près de dix fois moindre ?

 

ONU

 

Ces deux dernières années ont été l’occasion avec le soutien de l’UE d’une intense recherche où la pensée a revisité des notions telles que le développement durable, l’intervention post conflit, la prévention des conflits, et la lutte contre le terrorisme, parmi les aboutissements :

 

- ONU et UE resserrent leurs liens par une coopération structurée dans le cadre d’un mécanisme consultatif mixte,

 

- pour le Parlement européen, la Commission, le Haut Représentant, les relations Union Européenne Nation Unies sont au cœur de la politique extérieure de l’Union

 

- Kofi Annan « Vous avez choisi la paix par l’intermédiaire du multilatéralisme. Et aujourd’hui, l’Union européenne est un phare, un modèle de tolérance, de respect des droits de l’homme et de coopération internationale… »

 

3°) Où continuer le travail

 

Mondialisation - Europe sociale

 

Pour l’OIT, dans un récent rapport, une mondialisation juste passe par l’acceptation de normes sociales,

De plus les débats sur le relèvement des sociétés en crise insistent sur la nécessité d’offrir des perspectives, échange armes contre perspectives sociales

 

L’objectif serait de renforcer ce côté du message européen

 

- En défendant ce message au niveau des organisations techniques internationales qui ont un rôle normatif

- En renforçant les conditions de droits de l’homme déjà existantes par des considérations sociales dans son aide extérieure

 

Car l’influence de l’Union européenne est certaine, du terme soft power il faut retenir le second, même si ses limites sont celles de la bonne volonté des Etats, car convaincre et s’engager sur la voie d’un partenariat est une politique acceptée par l’immense majorité des Etats, échange donnant donnant.

 

C’est sans doute à ce niveau social que le message devra s’efforcer de convaincre la société française où certains sont encore trop attachés au modèle de la confrontation au risque de paraître jusqu’au boutiste car au niveau européen, il y a prédominance des accords sur les textes et l’intervention étatique.

 

 

 

 Europe économique

 

Il faudrait chercher à déplacer le soutien économique actuel des Etats par un soutien exercé au niveau de l’Union européenne, d’où la nécessité de faire émerger quelques champions européens incontestés qui entraîneraient vers cette voie

 

Cette action passe aussi par la promotion de normes européennes, la défense de la propriété intellectuelle et industrielle

 

Et de la diversité culturelle car c’est malheureusement beaucoup trop dans les Organisations qui traitent de l’économique que son avenir risque d’être décidé.

 

Conclusion

 

Face aux chocs, l’Union Européenne a montré ses capacités de réponses afin de conserver une certaine stabilité en son sein, et à travers son action extérieure au sein de sa zone d’influence.

 

Cependant aujourd’hui, les défis à relever sont tels qu’il devient nécessaire de promouvoir une réponse globale afin de compter dans le débat mondial, action concertée nécessaire si nous voulons défendre nos valeurs et notre modèle social.                                                                        PF 04/11/04

 

 

 

Réponses anticipées en vue du débat

 

(qui s’est beaucoup porté sur les problèmes de délocalisation et donc de réponse politique à y donner, politique industrielle, gestion de la monnaie,

 

avec cependant le sentiment éprouvé d’une unanimité pour plus d’Europe et pour un vote affirmatif au référendum à venir …)

 

 

 

Terrorisme

 

« Ni les assassinats, ni le terrorisme, ni la compétition économique ne constituent une guerre au sens que je donne au concept » Raymond Aron – les dernières années du siècle

 

L’Union européenne a d’ores et déjà monté aux autres pays qu’il est possible de répondre à ce défi en adoptant une réponse qui reste dans le respect de leurs valeurs.

Dès lors il faut continuer le combat, la voie est tracée, cependant seule une aide à la hauteur des enjeux pourra aider les pays encore en transition et ainsi conforter le désaveu universel.

(Importance dans ce combat de parvenir à réaliser les objectifs du millénaire)

 

Religion

 

Nous sommes arrivés au stade de l’interprétation des textes, stade qui découle de l’influence de la science et des lumières pour lesquels nous sommes dans un processus de  recherche pour lequel toute notion de vérité absolue sur des questions touchant à la recherche scientifique est un contre sens.

 

Face à la vérité absolue, le monde moderne oppose la notion de processus  

 

le but étant d’autoriser par la négociation l’instauration d’une déclinaison française de l’interprétation tout comme il nous faudrait encourager sur un plan extérieur celles en cours au Maroc, en Algérie, en Egypte et en Turquie.

 

Idem au niveau politique,

 

toute doctrine politique devrait montrer que l’action politique peut être réalisée par une utilisation différente des leviers accessibles à l’action politique que sont entre autres l’éducation, le pouvoir d’achat, les investissements…)

 

Laïcité

 

« Je pense, en effet, que la discrimination en faveur des groupes qui souffrirent dans le passé est possible ... 

mais ces sortes de "discrimination de sens contraire" ne sont pas objet de législation et ne peuvent pas l'être » 

Raymond Aron - essai sur les libertés - annexe IX 1977

 

Face à un principe qui se doit être constamment réaffirmé, il nous faudrait peut être regarder vers l’exemple de l’adhésion européenne, des négociations certes mais aussi une phase transitoire d’adaptation.

 

Face aux nouveaux arrivants, une telle démarche pourrait être envisagée, le respect des principes étant clairement fixé et une date limite donnée à la phase d’adaptation

 

Chine,

certains principes rappellent étrangement notre propre conception :

Vouloir établir les autres autant que l’on veut s’établir soi même

Commettre une faute et ne pas s’en corriger, c’est là la vraie faute

Il est nécessaire d’apprendre à se gouverner soi même pour éviter le chaos

Ce n’est certainement pas ces dernières dizaines d’années qui pourront changer cette base philosophique et la tendance au commerce qui en découle.

 

Europe sociale

 

Certes, les principes contrairement aux droits nécessitent la mise en place d’actes normatifs qui seuls pourront être soumis à décision des tribunaux, mais le jugement porté se fera en référence à ces principes désormais inscrits dans le traité constitutionnel

 

Aussi, face à une troisième partie tant décriée voyons ce que dit le texte, après deux articles généraux est posé dès le début de la troisième partie :

 

ARTICLE III-117 Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

 

ARTICLE III-119 Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le développement durable.

 

Turquie

 

Elle fait déjà partie de l’espace européen économique

 

Dans un Moyen Orient et un Caucase poudrière, une autre condition essentielle si l’on veut privilégier la stabilité nécessaire à notre sécurité c’est de continuer le dialogue

 

Ces considérations sortent renforcées par une vue géopolitique,

 

Tant l’ex URSS, la Russie et les USA font/ ont fait un effort durable et convergeant vers cette zone (guerres d’Afghanistan, d’Irak, présence en Arabie saoudite, soutien à Israël), assurément à cause du pétrole mais aussi parce que cette région est la charnière entre l’Europe, l’Afrique et l’Asie.

 

Si l’Union Européenne veut jouer un rôle c’est en conservant à ce niveau un noyau de stabilité et c’est par ce biais qu’elle influencera le plus une sortie par le haut

 

04/11/04 PF

 

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