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journées de travail du groupe européen des UNA
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Quelques pistes pour un développement des relations UE/UN |
Le plus important est de conserver un dialogue à l’année, les relations se font essentiellement à Bruxelles auprès de la commission et du Parlement Européen PE, il est donc nécessaire d’être structuré. Pour le Conseil, il est nécessaire d’influencer au niveau des Etats.
Il y a cependant un renforcement des liens depuis novembre 99 avec l’intensification de la politique de développement.
Les ONG jouent un rôle ( ex coalition anti mines) et partagent notre point de vue, valeurs commune, politique menée selon un axe plus stratégique, les ONG fournissent de l’information mais ont besoin de plus d’information de notre part sur notre mode de fonctionnement, de plus de dialogue ( policy papers, développement du site web, meetings, relations bilatérales pour les plus importantes)
Non basées sur le profit, elles sont très diverses, les principales
- Développement ( groupe leader, il existe un bureau de liaison )
- Humanitaire ( il existe un groupe, des négociations avec la commission)
- DDH, Démocratie
- Environnement ( il existe une forme d’organisation autorisant le dialogue)
- Social ( il existe une plate-forme sociale à Bruxelles)
- Consommateurs
Le PE se développe lentement vers un statut de co-législateur ( presque un Parlement national)
- avec tous les Parlements du Monde, dialogue permanent – comités – réunions 2 x par an )
- avec les Parlements nationaux de l’UE, non formalisé 2 x par an, ( autorise d’influencer les personnes clés et de faciliter l’adaptation de l’acquis communautaire ) la France essaie de finaliser, l’Allemagne non (en statut fédéral, il est normal de transférer vers le haut)cependant les vrais parlements votent des lois, c’est pourquoi il est nécessaire de développer une coopération à ce niveau
- avec le Conseil de l’Europe, assemblées interparlementaires, contacts possibles avec les futurs membres
Il n’existe pas de relations formelles avec l’assemblée générale, il existe cependant un bureau contact à NY, et le représentant siège avec la Croix rouge au 3me étage (rang d’observateur), ne reflète pas le rôle du PE. Lors des meetings, les Etats membres parlent au nom du PE.
On se focalise sur les Droits de l’homme dans et hors de l’UE ( à ce niveau coopération possible avec les NU, la commission des DdH a un représentant à Genève ( statut d’observateur)
ce qui pourrait être fait
- un des buts serait au niveau des NU, une reconnaissance des représentations selon une forme supranationale
- au Kosovo, UN/UE travaillent ensembles, séparés par une rue, la coopération est très proche, les contacts permanents ( les NU n’ont pas l’argent, l’UE beaucoup plus) la question de UE serait alors comment le dépenser au mieux
- cette réflexion pourrait être placée haut dans l’agenda si un mouvement politique le souhaitait, car le PE a la possibilité de mettre ce qu’il veut sur l’agenda, le PE peut décider de ce qui est important
- le PE peut aujourd’hui engager le processus, les Etats membres peuvent difficilement ne pas prendre en compte une décision du PE, cependant, pas il n’y a assez de temps pour arriver à un consensus, car beaucoup de travail législatif en vue de l’harmonisation, cependant on arrive au bout du travail de rattrapage.
- il faudrait plus de coordination et de coopération avec la commission afin de rechercher où nous souhaitons aller. Aujourd’hui, personne ne le sait. Une meilleure information et plus de transparence du travail du Conseil serait également à rechercher.
- Le bilatéral est l’action privilégiée, cependant on doit aujourd’hui développer l’aspect multilatéral
- on assiste à une prise de conscience de la nécessité de relations fortes avec les NU allant de pair avec des relations globales avec toute la famille des NU
- cependant quelle ligne politique adopter avec un statut d’observateur, il est difficile de travailler dans ces conditions, il n’y a pas de participation vraie, la coopération est non permanente
- le staff est insuffisant dans les institutions spécialisées ( pour assurer un suivi des meetings)
- l’UE ne contribue pas au budget général, limite le rôle de l’UE dans la définition de la ligne politique générale
- seul existe un dialogue politique informel par la présence dans certaines institutions ou agences de l’ONU
- au niveau opérationnel, les relations sont complexes et se heurtent à beaucoup de problèmes techniques, il serait nécessaire que les NU adoptent une approche avec plus de planification afin d’assurer un flux financier régulier car l’UE doit pouvoir apprécier où va l’argent. Cependant, le dossier est en évolution car il y a une forte pression politique donnant la priorité à cette coopération
- il existe également des problèmes internes à l’UE, mener une politique assurant plus de cohérence en prenant en compte le processus de globalisation ( environnement, social, économique, DDH) au lieu de fragmenter, il faudrait arriver à une clarification des relations, des objectifs, conditions nécessaires pour avoir un poids dans la décision plus grand ( ex le lien culture commerce a permis de parvenir à des compromis plus acceptables)
- politique étrangère, politique de défense, une politique de coopération, pas de confrontation, l’UE ne peut pas se reposer uniquement sur la puissance économique, on ne peut échapper au besoin de s’organiser politiquement car ne pas le faire peut créer des tensions, être source de paralysie, il est nécessaire d’anticiper pour prévenir ces tensions.
- ce retour à la primauté du politique doit cependant faire place à certains garde fous car la prise de décision est le point faible de l’UE, une meilleure intégration est nécessaire
- garder à l’esprit que les Pays n’ont pas les mêmes positions, pas les mêmes valeurs.
- on doit développer l’aspect multilatéral de la politique de l’UE, où agir ( aspect institutionnel – comment organiser les relations) et avec quelle logique de coopération multilatérale et que faire ?
- Les NU et le CS sont légitimes et reposent sur la Charte, d’un point de vue historique il existe une coopération depuis des années, cependant aujourd’hui, l’UE ne va pas assez loin dans son organisation, de plus, la logique actuelle n’est pas suffisamment pertinente ( trop de strates accumulées, pas assez de contacts entre elles, les Européens paient plusieurs fois) il y a nécessité de plus de cohérence et une meilleure coopération entre les différents départements, améliorer la prise de décision et le contrôle.
- défense, il y a plus d’intérêt à la prévention des conflits, butte sur la nécessité d’une crédibilité par les forces armées, butte sur le problème des sanctions qui renforcent plutôt les régimes en place
- on doit aussi déterminer l’aspect civil et économique de cette politique ( élections, reconstruction, entraînement, formation, management des crises et prévention des conflits), on doit aussi permettre l’amélioration des lois
difficultés
- chaises musicales : les postes tournent tous les 3 ans, sans un suivi toujours assuré, le travail est sans cesse à recommencer
- importance des trois piliers processus décisionnel qui autorise une mise en application à l’échelon où l’accord est trouvé pour des projets recouvrant différents piliers ( il faudrait évoluer vers la fin de blocage systématique sur toutes les phases d’une action acceptée par tous)
futur
- les points forts de la commission : la possibilité d’atteindre le consensus est plus facile à ce niveau
- il faudrait arriver à une division du travail cohérente, une meilleure coordination entre les trois ( actuellement pas de contacts PE/conseil)
aujourd’hui, on se dirige vers une répartition des rôles,
- PE prospective longue, droits de l’homme
- Commission = développement économique mise en œuvre des décisions
- Conseil = les crises, diplomatie, défense
- au niveau des Pays, il serait plus facile de travailler sur une base régionale afin de respecter les différences culturelles, sur une base de coopération choisie. ( accord des Etats entre eux préalables)
les bases légales
Maastricht 93
UE intégrée en 3 piliers ( 1 communauté économique – domaine UE, 2 politique étrangère et de sécurité commune pesc/csfp 3 coopération affaires intérieures, zones de coopération intergouvernementale )
or, il s’est révélé difficile d’avancer dans le 3me pilier
Amsterdam
création d’une communauté intégrée, une partie du 3me pilier a migré comme domaine UE ( politique des frontières extérieures )
pesc/csfp toujours intergouvernemental, n’a pas changé sauf le Haut représentant qui avec le conseil planifie la politique, assure l’information en cas de montée de crise et coordonne l’action dans les instances internationales ( early warning unit, l’humanitaire, peace making) il dispose pour cela d’un secrétariat
il y a un engagement au niveau économique et des résolutions concernant les droits de l’homme, beaucoup de travail est fait hors de Bruxelles à NY ou à Genève
depuis Maastricht, il y a un ambassadeur aux NU
la politique commune des 15 aux NU marche bien 95% des décisions sont UE,
aux assemblées générales de nombreuses résolutions de l’UE et des Pays associés sont proposées constituant un bloc lourd qui entraîne, il est même parfois considéré comme trop lourd
les relations avec les UN sont importantes, et des réflexions sont menées à ce niveau pour arriver à un mécanisme coordonné, de même au niveau des opérations de maintien de la paix 80% des ressources sont UE
le problème aux UN, c’est le CS, il n’y a pas de coordination à ce niveau, les deux permanents sont obligés d’informer, il y a parfois des consultations durant les débats, la réforme la plus importante serait à ce niveau, il n’y a pas de position UE à ce niveau
réunions avec des experts, à ce niveau beaucoup de travail UN ( un, ddh, non prolifération, racisme..) cependant les résultats ne vont pas souvent au niveau du conseil car la difficulté est d’arriver à une position commune efficiente
réunion des ambassadeurs toutes les semaines, c’est l’instance la plus importante, elle prépare les conseils de l’UE, à ce niveau 80% des décisions sont avalisées
15 Directeurs politiques dans les capitales en liaisons avec les ministres des affaires étrangères suivent la pesc/csfp ils se réunissent parfois en urgence en cas de crise politique
2+2 réunions par an, à ce niveau, on parle beaucoup pour arriver à une position européenne. Il joue un rôle essentiel pour les papiers prioritaires à l’assemblée générale, cependant il n’y a pas d’implication directe de l’UE ( ex financement des NU, on se trouve souvent face à une proposition des USA sur la table et les Pays de l’UE se déterminent par rapport à lui)
1) évolution
on se dirige vers une convergence croissante pour construire la paix, se protéger, se renforcer pour devenir un acteur plus important sur la scène internationale, cependant il y a stagnation au niveau des demandes d’actions communes, de positions communes, il n’y a toujours pas de vote pesc/csfp
cependant, on note depuis St Malo et Helsinki, une recherche pour disposer d’une capacité d’action de 50000h, d’une recherche pour une capacité d’analyse, de gestion des aspects civils et militaires, arrangements avec l’Otan en cas de crise, actions autonomes possibles autorisant une position différente des Etats Unis, les Pays hors Otan pouvant participer, réflexion et coordination des mécanismes civils en cas de crise
Russie, aujourd’hui plus ouverte à notre réflexion pesc, il y a une prise de conscience d’une inter dépendance
2) difficultés
il y a trop de positions, en période de crise les problèmes de la pesc dépassent même le comité politique et les réunions d’ambassadeurs devraient être journalières
la présence de l’UE ne repose pas sur une capacité décisionnelle de terrain autonome
la capacité d’action est sous la dépendance de l’Otan au niveau duquel les Etats Unis sont pré-éminents
cette capacité autonome est possible pour les actions de police, les actions civiles ( élections), les étapes de la reconstruction
ce qui fait qu’une fois les phases civiles dépassées, il y a obligation de retrait de l’UE du devant de la scène
elle doit attendre que la pacification soit réalisée et donc ne peut être parmi les premiers interlocuteurs dans le pays en crise,
ce qui diminue son influence dans les phases suivantes
on se retrouve alors à financer majoritairement sans participer aux décisions ( terrain, cs nu)
on doit aller au-delà du côté civil, une réponse intégrée serait la seule possible si on veut un résultat optimal, la coopération doit toucher tous les secteurs ( humanitaire, experts, militaire, politique ), cette intégration n’est pas encore réalisée. Une coopération avec le Conseil de l’Europe est menée car à ce niveau il existe déjà une recherche sur les critères de crise.
3) autres problèmes
action sans mandat des UN en cas de crise, on devrait aller dans le sens de la charte, au cas par cas et sans se lier
au niveau des critères essentiels, UE a des buts communs ( humanitaire, prévention des conflits, besoins après conflit )
même problème au niveau de l’Otan (risques de confusion), les liens se limitent au théâtre Otan, or on doit agir au niveau mondial
il existe au sein de l'UE, une possibilité pour un pays de ne pas s'associer tout en ne bloquant pas la décision européenne, une réflexion pourrait s'engager
en cas de situation inverse, un Pays pourrait s'engager tout en ne bloquant pas la décision européenne
retour EU UNA Group
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