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CAS PARTICULIER DE LA
REFORME DU CONSEIL DE SECURITE Quelle position pour l’Europe, pour l’Union Européenne, pour l'AG ONU |
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KOFI ANNAN – les Nations Unies sont une organisation inter étatique,
seuls des Etats peuvent prétendre à un siège au conseil de sécurité
-
En cas de nouveau siège permanent, le caractère démocratique du Pays
nommé devra être affirmée
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CHINE – des tensions au sujet du Japon sont mises en avant pour l’éventualité
d’une accession à un siège permanent au conseil de sécurité
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USA – URSS
des fuites dans les médias pour une absence de soutien à l’élargissement
du nombre des membres Conseil ( au 09/2005)
-
Se forme dès lors le mécanisme
d’un possible véto à l’élargissement du conseil de sécurité
-
L’Europe sans réforme dispose de
5 représentants européens au conseil de sécurité
-
Un siège permanent à l’Inde, au Brésil, à l’Afrique du Sud
autoriserait le développement d’une diversité du paysage des pays du sud,
car à l’heure actuelle seule la Chine est un permanent en développement non
occidental
-
or l’ONU, l’Occident, les Pays du Sud auraient tout à gagner à
autoriser une certaine diversité des opinions à gagner le conseil de sécurité,
plusieurs avis, plus d’échanges, un dialogue mieux partagé, une meilleure
mise en application des décisions
- il serait donc nécessaire d’anticiper un scénario en cas de véto ou d’absence de majorité autorisant un élargissement du conseil de sécurité
PLAN
I°) SCENARIO A OU B
II°) LES
FONDAMENTAUX
III°) LA POSITION
ACTUELLE DES EUROPEENS
IV°) UNE
NEGOCIATION EUROPEENNE VERS LA SOLUTION A bis
V°) LA DEMARCHE
EUROPENNE SUR LA SOLUTION A bis
CONCLUSION
Pour
une véritable prise en compte des Grands Pays du Sud
Ne dépendant plus d’une
élection, la position sur les questions essentielles de sécurité peuvent plus
facilement respecter les grands principes de l’Organisation.
De par leur présence
permanente, un réseau peut se développer régionalement, et l’interaction
ainsi crée peut infléchir les points de vue.
Une crédibilité supplémentaire
est donc atteinte pour les pays proches de ce membre permanent et indirectement
pour le conseil, car elle rendra les décisions prises plus faciles à faire
accepter et à mettre en application.
Les relations privilégiées
tissées dans la durée entre les membres permanents créent pour le système de
sécurité mondial dont le conseil est une des clés, un avantage en cas de
tension ou de problèmes car elles autorisent une meilleure anticipation et une
réaction plus rapide
avantage de la durée plus
importante de présence du membre et une certaine sélection des candidats qui
doivent répondre aux critères d’un véritable engagement au sein des Nations
unies.
Pertinente pour des
questions économiques (conseil de sécurité économique où le développement et le commerce sont pratiqués par
tout Pays et des règles peuvent être acceptées par tous ) , une régionalisation
au sein du conseil de sécurité se heurte à la détermination des principes
devant fonder la décision au sein de la région en cause?
1°) Cet élargissement
devrait être un nécessaire rééquilibrage du conseil afin de fermer la
parenthèse démographique ouverte après la seconde guerre mondiale due à
l’absence de représentations de Peuples encore sous tutelle.
2°) Cet élargissement
rendrait plus conforme la composition du conseil à la situation actuelle issue
d’un développement sans précédent du nombre d’Etats, d’un développement
sans précédent de leur poids dans l’économie mondiale, et d’une
multiplication des échanges au sein des régions.
De plus, après
quarante/soixante ans, tant la stabilité que la démocratie des nouveaux venus
ne saurait être remise en cause.
3°) Pour les Pays membres
permanents actuels, il faut à la base du raisonnement reconnaître que quatre
représentants sur cinq sont des pays développés et occidentaux
4°) Pour l’Allemagne, il
faudrait garder à l’esprit la prééminence
de la parenthèse démographique qui représente plusieurs milliards de
personnes et négocier une évaluation régulière du conseil
Cette position est multiple,
l’Allemagne, l’Italie, les Pays européens de l’Est souhaitent garder leur
représentativité régionale … d’autres pays de l’Union européenne qui
ne cachent pas qu’une solution de type A se traduirait par une trop longue
absence de leur Pays au conseil …
Il serait nécessaire de rassurer sur la capacité d’accès au conseil de sécurité, qui en dehors d’une élection devrait être assurée par la possibilité donnée de participer aux réunions du conseil en tant que participant de la délégation d’un membre européen du conseil.
L’Europe compte cinq sièges
( F, UK, un pays européen de l’Est , deux de l’Ouest)
Il y aurait deux places
disponibles pour chaque Pays autour de la table, donc dix places disponibles
Les modalités d’élection d’un Pays au conseil de sécurité resteraient celles déjà existantes
(1) Le Pays en titre
garderait sa place de représentant officiel et sa capacité de libre décision
dans le vote là où un consensus européen ne serait pas trouvé
(2) Tout Pays européen
fortement impliqué sur un sujet débattu se verrait reconnu le droit de parole
dans des conditions à déterminer ( par exemple un lien historique avec le Pays
en débat, la rédaction d’un rapport, le financement important de projets) (
notons que des pays engagés dans des opérations de Paix de l’ONU se
verraient consultés directement et seraient donc directement présents autour
de la table)
(3) Ces places disponibles
seraient occupées pour moitié par
l’Allemagne, l’Espagne,
l’Italie, la Pologne et la représentation européenne, qui seraient assurées
d’être représentés sur une base permanente.
(4) L’autre moitié des
places serait occupée soit par le Bénélux, l’arc Atlantique, l’arc méditerranéen,
l’arc médian, l’arc nordique, (le choix du Pays représentant étant
interne aux Pays du groupe, fonction des Pays élus et ponctuellement de (2).
Idem en cas d’une représentation union européenne de quatre membre, le choix
se fera selon les résultats géographiques de
l’élections au conseil et un Pays fortement engagé pourrait
ponctuellement modifier la représentation)
(5) La présence européenne
ponctuelle du représentant du ministre des affaires étrangères serait assurée
par le désistement du représentant du Pays ou du groupe de la nationalité du
ministre
(6) Il n’y aurait pas de
spécificité propre à la distribution des sièges sauf décision bilatérales
sans conséquences sur les articles précédents
Se verrait ainsi reconnue
une certaine représentativité
de la diversité européenne, un accès aux débats et à l’argumentaire
employé qui pourrait faire école pour les autres candidats à un siège
permanent car rendant possible la levée de certaines situations de blocage régionaux
à l’adoption de la réforme du conseil. (par exemple Japon/Indonésie,
Inde/Pakistan, Brésil/Mexique, Afrique du Sud/Nigéria )
Si l’aboutissement des négociations
sur un tel résultat ne saurait être garanti, l’Union européenne pourrait
cependant par ce biais renouer un dialogue interne et créer les bases d’un
large accord aux Nations unies
V°) LA
DEMARCHE EUROPENNE - LA SOLUTION A bis
L’Union Européenne
faisant bloc sur une proposition alternative reposant sur une version dite
solution A bis qui ne ferait référence qu’aux seul Pays du Sud comme
nouveaux membres permanents ( la fermeture de la parenthèse démographique est
mise au premier plan de l'évolution du CS)
Cet accord serait cependant
conditionné à la mise en place d’un mécanisme de renégociation régulier
selon une période de cinq ans (évaluation) à dix ans ( décision) ayant pour
objet outre la levée d'une autre parenthèse ( celle des vainqueurs la seconde
guerre mondiale ), le suivi de la situation Moyen-orientale qui pourrait ouvrir à une représentation permanente et toute idée jugée
pertinente à ce moment…
Dans cette nouvelle
configuration, une Europe unie dans ses revendications devrait réussir à
conserver cinq sièges
Le
débat sur cette option devrait aboutir à un resserrement des liens entre les
Pays de l’UE dans un débat fondamental
De
plus cette unité européenne placerait l’Europe en position optimale pour
disposer du soutien de l’immense majorité des membres de l’ONU
Car
une proposition A bis placerait toute
menace d’un véto comme une opposition à une représentativité accrue des
Pays du Sud.
Que A bis soit votée ou
refusée, une telle position autoriserait l’Union Européenne à créer des
bases nouvelles pour la création d’un lien privilégié avec les Pays du Sud.
De plus, la démarche d’ouvrir sa délégation peut être entreprise dès maintenant au sein de l’Europe et pourrait même se limiter à certains Pays dans un premier temps,
le couple franco allemand
montrerait ainsi une nouvelle fois un chemin possible…
PF 18/05/05 - 09/05
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http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/AG10419.doc.htm
111105 AGNU - Rapport du Conseil de sécurité suite
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/AG10418.doc.htm
101105 AGNU - Rapport du Conseil de sécurité
" ... M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie), s’exprimant en tant que Président du Conseil de sécurité, a présenté le rapport de cet organe, couvrant la période allant du 1er août 2004 au 31 juillet 2005. Le rapport montre que le programme de travail fut, au cours de cette période, extrêmement dense et intense ... Le Conseil a tenu 229 réunions, dont 195 étaient ouvertes, et a adopté 61 résolutions et 58 déclarations présidentielles.
Dans le sillage du Document final du Sommet mondial 2005, le Conseil continue d’adapter ses méthodes de travail afin d’être plus efficace, y compris en ayant des relations plus ouvertes et productives avec les pays qui ne siègent pas en son sein.
De même, le Conseil reconnaît la contribution cruciale des pays contributeurs de troupes aux missions de maintien de la paix des Nations Unies qui relèvent de son autorité...
L’intervenant a également affirmé que le Conseil continuerait d’adapter ses consultations avec les non-membres dans d’autres domaines de ses activités. Par exemple ... les organes subsidiaires du Conseil traitant des sanctions continueront de dialoguer avec les pays intéressés, en particulier les pays voisins, afin de rendre plus efficaces un certain nombre de mesures, comme les embargos sur les armes..."
" ... M. MICHEL DUCLOS (France) a estimé qu’au-delà du bilan d’activité proprement dit, une des leçons importantes de l’année écoulée est la volonté claire et déterminée du Conseil de sécurité d’améliorer ses méthodes de travail, de les adapter, et d’aller vers toujours plus de transparence et d’ouverture.
Il a assuré que le Conseil avait veillé à mieux associer les États non membres du Conseil, en veillant, par exemple, dans le cadre des différents comités de sanctions, à mieux prendre en compte les préoccupations des pays voisins.
De même, il a, dans cet esprit, veillé à associer encore davantage les acteurs non étatiques à ses travaux, que ce soit sous la forme de réunions « aria », de rencontres avec la société civile et les organisations non gouvernementales, ou, encore de débats thématiques ouverts. Des progrès peuvent encore être faits, a-t-il souligné..."
"... SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a affirmé que son pays ... souhaitait voir une amélioration des méthodes de travail du Conseil afin d’aboutir à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilisation. Il a reconnu qu’il incombait au Conseil de continuer d’adapter ses propres méthodes de travail, un processus qui devrait se poursuivre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Sommet mondial de septembre 2005.
Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait impliquer davantage de non membres, au moyen, par exemple, de réunions informelles, de contacts avec la société civile et d’un dialogue plus étendu avec les pays contributeurs de troupes.
Il a également plaidé en faveur d’une coordination accrue avec les organisations régionales et sous-régionales sur la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix, ainsi que la lutte contre le terrorisme. Le représentant a en outre souligné que son pays souhaitait trouver les moyens de simplifier et de rationaliser le travail du Conseil. Il a par ailleurs déclaré que la lutte contre le terrorisme demeurait au centre des travaux du Conseil ..."
" ... M. PETER MAURER (Suisse) a affirmé ... que ... son pays souhaiterait une présentation plus analytique des défis que le Conseil de sécurité avait relevés durant l’année écoulée..."
"... Si les États Membres sont unanimes à souhaiter une réforme de cet organe principal des Nations Unies, des divergences persistent à la fois dans son contenu et le rythme de sa mise en œuvre.
Cinq « petits pays » (Suisse, Liechtenstein, Jordanie, Costa Rica et Singapour) ont proposé une nouvelle voie privilégiant une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, sans toucher à la Charte..."
"... Les mesures proposées tendent à renforcer les relations entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et d’autres organes principaux de l’ONU. Elles portent également sur le fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil et sur l’usage du veto.
Sur ce dernier point, deux propositions, qui ne touchent en rien à la substance du droit de veto, a précisé M. Maurer, ont été faites: la première invite le membre permanent qui ferait usage de son veto à en expliquer publiquement les raisons; la seconde vise quant à elle, en conformité avec la notion de responsabilité de protéger, à empêcher l’usage du veto dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.
Rappelant que ce projet de résolution n’affectait en rien la discussion sur l’élargissement du Conseil de sécurité, le délégué a souligné que l’amélioration de ses méthodes de travail passait essentiellement par des changements dans la pratique et, éventuellement, par des modifications des règles de procédure du Conseil, mais ne requerrait pas de modifications de la Charte de l’ONU.
Ainsi, pour éviter clairement toute interférence avec les discussions sur l’élargissement, ce projet de résolution ... pourrait être déposé, le moment venu, dans le cadre du point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale relatif au suivi du Sommet (point 120) ..."
Quatre projets de réforme du Conseil de sécurité sont donc actuellement sur la table des négociations..."
" M. JOHN BOLTON (États-Unis)
a affirmé que son pays croyait vigoureusement dans le Conseil de sécurité...
les discussions sur la réforme et l’élargissement du nombre des membres du
Conseil de sécurité doivent mettre l’accent sur la nécessité de renforcer,
et non d’affaiblir la capacité d’action du Conseil...
Le représentant a souligné que les États-Unis soutenaient un élargissement du nombre des membres du Conseil qui puissent contribuer à renforcer son efficacité, et qu’ils ... s’en tenait à ses propositions en faveur d’un élargissement modeste du nombre des membres du Conseil en ajoutant une combinaison des membres permanents et non permanents.
Nous devons veiller à ce que les nouveaux membres permanents ... doivent ainsi remplir les critères suivants: importance de l’économie et de la population, capacité militaire, contribution aux opérations de maintien de la paix, attachement à la démocratie et aux droits de l’homme, contributions financières aux Nations Unies, actions en faveur de la non-prolifération et de la lutte antiterroriste, et équilibre géographique équitable.
Le représentant a également espéré que le Japon occuperait un siège permanent dès que possible.
Selon lui, un élargissement trop important du nombre des membres du Conseil risquerait de le rendre inapte à relever rapidement les défis à la paix et à la sécurité internationales. Les États-Unis ... ne soutiendront pas un retour à l’une des trois propositions avancées lors de la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale... Ce serait une erreur de retourner à ce type de débat ..."
"... M. KONSTANTIN DOLGOV (Fédération de Russie) ... Tout en reconnaissant l’importance d’une meilleure représentativité du Conseil, avec l’entrée de pays en développement ayant une influence, le délégué russe a cependant mis en garde contre un trop grand élargissement qui pourrait porter atteinte à l’efficacité de l’organe chargé de la paix et de la sécurité.
Nous voulons un nombre compact de membres, à savoir 20 et quelque ... précisant que la démarche russe était conforme à celle de ses partenaires membres permanents du Conseil de sécurité.
De même, l’intervenant a exprimé son opposition à la proposition visant à donner toutes les prérogatives des membres actuels du Conseil aux nouveaux membres. La promotion de telles idées est contre-productive et renforce les tensions ..."
" ... M. WANG GUANGYA (Chine)... L’élargissement de la composition du Conseil de sécurité devrait accorder la priorité à l’augmentation de la représentation des pays en développement en général, et des pays africains en particulier, et accroître les chances de davantage de pays, en particulier les petits et moyens pays, à participer au pouvoir décisionnel..."
" ... M. KENZO OSHIMA (Japon) ... L’amélioration des méthodes de travail constituent également une priorité pour tous les États, grands et petits, a en outre affirmé le représentant.
À cet égard, trois éléments doivent être pris en compte, a-t-il expliqué:
l’Assemblée générale doit continuer à jouer le rôle légitime qui lui revient, en dépit du fait que les délibérations du Groupe à composition non limitée n’aient pu aboutir à des résultats;
le Conseil, qui a une responsabilité directe et demeure maître de ses propres procédures, devrait agir davantage afin d’améliorer ses méthodes de travail;
l’élargissement des membres du Conseil, en particulier dans la catégorie des membres permanents, est important pour améliorer les méthodes de travail.
Selon M. Ohsima, des progrès importants ont été faits sur la question de la réforme du Conseil de sécurité durant la 59e session de l’Assemblée générale, comme en témoignent à la fois le Document final du Sommet mondial et le fait que pour la première fois dans l’histoire, plusieurs projets de résolutions avaient été présentés à l’Assemblée générale...
Remettant en cause la position de ceux qui considèrent que la réforme du Conseil est morte, M. Oshima a fait remarquer qu’il s’agissait plutôt d’un processus continu et difficile et qu’il ne fallait ménager aucun effort pour l’avancer. Pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, une perspective existe réellement de voir aboutir une réforme du Conseil, et au cours de cette session de l’Assemblée ..."
"... M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) ... a rappelé que sa délégation avait pris note du projet de résolution proposé par le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, Singapour et la Suisse et qu’il appelait de ses vœux la poursuite de consultations sur ce sujet, en vue de parvenir à un compromis acceptable par la majorité des États Membres.
Il a également exhorté les membres du Conseil de sécurité, notamment les membres permanents, à répondre de manière constructive aux diverses propositions émises par la majorité des États Membres de l’ONU, et a insisté sur l’impérieuse nécessité de garder un esprit de cohésion dans l’Organisation..."
"... M. DUMISANI S. KUMALO
(Afrique du Sud) ... a relevé que le Document final du Sommet de
septembre avait appelé à une réforme du Conseil de sécurité en tant qu’élément
central de la réforme générale de l’ONU...
La semaine dernière ... la session extraordinaire du Sommet de l’UA a réaffirmé la volonté du continent de voir attribuer à l’Afrique deux sièges permanents et cinq non permanents, ces nouveaux membres exerçant tous les droits et privilèges dont disposent actuellement les membres du Conseil de sécurité..."
" ... M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, ... a ainsi rappelé l’appel de l’Afrique en faveur d’une représentation équitable au sein du Conseil et d’une augmentation du nombre de ses membres, ce qui veut dire, l’octroi à l’Afrique d’au moins deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et les privilèges qui y sont liés, et de cinq sièges de membres non permanents, propositions ... réaffirmées lors du Sommet de l’Union africaine d’Addis-Abeba du 31 octobre 2005..."
"... M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) ... Nous ne voulons pas d’un Conseil élargi qui ne réforme pas ses méthodes, et dont la structure ne changerait pas ... ajoutant qu’il fallait un changement structurel dans l’équilibre des forces du Conseil, privilégiant une augmentation du nombre de sièges dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents.
Il est clair qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de consensus sur cette question, a remarqué M. Pleuger qui a par ailleurs estimé qu’un vote devenait inévitable...
Si la composition d’un organe reflète de façon adéquate les réalités géopolitiques d’aujourd’hui et si elle inclut, pour la prise de décisions, les pays qui contribuent le plus à leur mise en œuvre, alors vous aurez un organe efficace ..."
" ... M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) ... les mérites du projet de résolution sur la réforme du Conseil de sécurité du Groupe « Unis pour le consensus », à savoir, selon lui, un caractère souple, inclusif, avec une capacité à prendre en considération les intérêts et les préoccupations de plus en plus de pays,
M. Spatafora a affirmé qu’il y avait maintenant une majorité claire d’États Membres, plus de 42%, favorables aux propositions de ce groupe.
« Unis pour le consensus » est prêt à s’engager dans des négociations modulaires, avec une approche constructive, de façon à concevoir une réforme globale qui ne divise pas, a-t-il observé, lançant par ailleurs un appel pour que les États tirent les leçons du passé en entamant cette nouvelle phase de consultations sur la réforme du Conseil..."
"... M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) ... a fait remarquer, à l’endroit de ceux qui pensent qu’une augmentation du nombre des membres du Conseil rendrait son travail impossible, que le bon fonctionnement et l’efficacité étaient liées à la perception du caractère légitime des décisions prises, et que ceci était fonction de la représentativité de sa composition..."
" ... M. ENRIQUE BERRUGA
FILLOY (Mexique) a observé qu’il était possible d’avancer trois
hypothèses ... Outre le fait qu’il s’agisse d’un organe qui
manifesterait le plus de symptômes de crises, le Conseil aurait aussi au sein
des Nations Unies le plus d’influence ... ajoutant, comme troisième hypothèse,
que la réalité politique internationale actuelle obligerait à réviser l’équilibre
des pouvoirs...
Au-delà de sa composition finale, le nouveau Conseil sera jugé en fonction des résultats qu’il apportera et de sa capacité de transformer positivement la réalité internationale... les États Membres doivent ... veiller à ce que la raison d’être du Conseil de sécurité prime sur les règles institutionnelles et structurelles.
Si cette réforme ne se traduit pas par une garantie de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, alors nous aurons échoué...
L’intervenant a rappelé que la réforme devait être le produit de vastes négociations intergouvernementales et a exprimé son soutien au projet de résolution du Groupe des « cinq petits États » sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil..."
"... M. NIRUPAM SEN (Inde) a déclaré que la proposition du G4 était complète, détaillée avec des paragraphes complets sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, contrairement à ce qu’en avaient dit certaines délégations. Les méthodes de travail sont en fait prises en otage par le Conseil s’il n’y a pas d’élargissement, a-t-il estimé.
Revenant sur le projet de résolution sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, présenté à l’Assemblée hier par le Groupe des « cinq petit États », le représentant a noté qu’un des membres permanents avait déjà émis son refus de voir examiner ce point à l’Assemblée générale parce que c’était au Conseil lui-même de décider de ses propres méthodes...
Le représentant indien s’est cependant dit en faveur de ce projet de résolution, à condition que ses dispositions soient immédiatement appliquées, parce que ce serait au moins une déclaration d’intention dans la bonne direction.
Sans un changement fondamental dans l’équilibre des forces au sein du Conseil de sécurité, nous ne pourrons réaliser quelque réforme que ce soit, a-t-il conclu..."
" ... M. MUNIR AKRAM (Pakistan) ... a souligné que les propositions du Groupe « Unis pour le consensus », dont son pays fait partie, offrent les meilleures bases pour aboutir à un consensus sur ce sujet, en particulier sur la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité.
Ces propositions ... sont justes et équitables car elles respectent le principe d’égalité souveraine et ne font pas de différence entre les États, elles renforcent les chances de tous les États, y compris les petits et les moyens, d’obtenir une meilleure représentation, elles renforcent la responsabilité des membres du Conseil au travers d’élections périodiques ou de réélections.
Elles sont simples, car elles préconisent un amendement direct de la Charte pour approbation par l’Assemblée générale et sont réalistes car elles tiennent compte des intérêts de tous les membres. Leur grand avantage, est la souplesse ...