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OIT une mondialisation juste - contribution AFNU Lorraine http://membres.lycos.fr/afnulorraine


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Journée Universitaire de l'ONU - 04/06/04 - les Missions de reconstruction de l'ONU

ASPNU  http://www.spnu.now.nu   AFNU http://afnu.france.free.fr

- Sciences Po - Ecole militaire de Saint-Cyr - Université de Panthéon-Sorbonne - Université de Dauphine - 

 

 

 

 

 

 Contribution AFNU Lorraine à la réflexion

 

 

 

Les Grandes lignes du rapport OIT - Commission sur la dimension sociale de la mondialisation  disponible sur le web www.ilo.org à lire

 

 

INTRODUCTION

 

… l’expérience nous a démontré la valeur du dialogue et son efficacité en tant qu’instrument du changement.

 

• … En écoutant patiemment et respectueusement les divers points de vue et intérêts, nous avons trouvé un terrain d’entente.

 

• … dans une large mesure, les engagements internationaux en faveur du développement ne sont pas respectés.

 

• … Les ressources et les moyens existent. …

 

• … Pour parvenir à une mondialisation plus juste, il faut répondre à ce à quoi elles aspirent toutes: le respect des droits de chacun, de son identité culturelle, de son autonomie; un travail décent …

 

 

I° ) UNE VISION …

 

• Des règles équitables. Les règles de l’économie mondiale doivent offrir une chance et un accès équitables à tous les pays et reconnaître la diversité des capacités et des besoins de développement de chacun. …

 

• Une mondialisation solidaire. Il existe une responsabilité partagée d’aider les pays et les personnes qui sont exclus de la mondialisation ou qui souffrent de ses effets. …

 

• Les acteurs publics et privés, à tous les niveaux, qui peuvent influer sur les résultats de la mondialisation doivent être tenus démocratiquement comptables des politiques qu’ils appliquent et des mesures qu’ils prennent. Ils doivent tenir leurs engagements …

 

• organisations internationales, gouvernements et parlements, monde des affaires, monde du travail, société civile, et bien d’autres encore. Le dialogue et le partenariat entre ces acteurs sont un instrument démocratique essentiel  pour créer un monde meilleur. …

 

• Un système des Nations Unies efficace. Un système multilatéral plus fort et plus performant est l’instrument essentiel pour donner à la mondialisation un cadre démocratique, légitime et cohérent. …

 

 

II°) UN MONDE INTERCONNECTE

 

l’interaction sociale et politique entre organisations et individus du monde entier.… associé à un attachement à des valeurs universelles partagées et à une solidarité entre tous les peuples, peut être mobilisé pour mettre en place une gouvernance mondiale éclairée et démocratique, dans l’intérêt de tous. …

 

nous le constatons aussi… Le processus actuel de mondialisation génère des déséquilibres, entre les pays et à l’intérieur des pays. Des richesses sont créées, mais elles ne sont d’aucun profit pour trop de pays et trop de personnes. Faute d’avoir suffisamment voix au chapitre, ils ne peuvent guère influer sur le processus. …

 

Beaucoup d’entre eux vivent de l’économie informelle, sans droits reconnus, et dans de nombreux pays pauvres qui subsistent de façon précaire en marge de l’économie mondiale. Même dans les pays dont l’économie est florissante, certains travailleurs et certaines collectivités ont souffert de la mondialisation….

 

… L’absence d’équité des principales règles mondiales qui gouvernent le commerce et la finance et leurs effets asymétriques sur les pays riches et sur les pays pauvres sont inquiétants.

 

 il ne s’agit pas de dresser les plans d’une utopie censée voir le jour d’un seul coup. En fait, ce qui est nécessaire, c’est une série de changements coordonnés sur un large front, ….

 

 Un effort continu de sensibilisation et une opinion publique plus forte sont donc essentiels pour faire avancer les propositions. …

 

la décision d’agir viendra avant tout d’un large dialogue entre les acteurs étatiques et non étatiques. C’est par ce dialogue que l’on pourra parvenir à un consensus et à des décisions sur ce qui doit être fait, sur la manière de le faire et sur ceux qui doivent le faire.

 

 

III°) LA MONDIALISATION

 

… carences de sa gouvernance. …

 

Le système multilatéral qui est chargé de concevoir et d’appliquer les politiques internationales n’est pas suffisamment performant. Ses politiques ne forment pas un tout cohérent et le système n’est pas assez démocratique, transparent et responsable. …

 

… Les mesures d’ouverture des marchés et les considérations financières et économiques l’emportent sur les considérations sociales. …

 

… Les marchés mondiaux se sont développés rapidement sans que se développent parallèlement les institutions économiques et sociales nécessaires …

 

… Il existe un grave déficit démocratique au coeur de ce système. La plupart des pays en développement n’ont encore qu’une influence très limitée dans les négociations mondiales au cours desquelles les règles sont définies ainsi que sur les politiques des principales institutions financières et économiques. De même, les travailleurs et les pauvres n’ont pas ou peu voix au chapitre.

 

1°) au niveau local - Les Etats-nations

 

la manière dont ils gèrent leurs affaires internes détermine dans quelle mesure les gens profitent de la mondialisation et sont protégés de ses effets négatifs. Sous cet angle, important, on peut donc dire que la réponse à la mondialisation commence au niveau local…. chacun mène sa vie à l’intérieur d’une nation. …

 

… la gouvernance nationale doit être améliorée dans tous les pays, même si elle doit l’être plus radicalement dans certains que dans d’autres. Il y a un large accord international sur les objectifs essentiels …

 

• une bonne gouvernance politique fondée sur un système politique démocratique, sur le respect des droits de l’homme, sur la primauté du droit et sur la justice sociale;

 

• un Etat efficace … qui fournisse des biens publics et une protection sociale, qui améliore les capacités de chacun par un accès universel à l’éducation et à d’autres services sociaux, et qui favorise l’égalité entre hommes et femmes;

 

• une société civile dynamique, fondée sur la liberté d’association et d’expression, qui reflète pleinement la diversité des points de vue et intérêts et qui permette à chacun de faire entendre sa voix. Les organisations représentative des intérêts publics, des pauvres et d’autres groupes désavantagés sont également essentielles pour assurer une gouvernance participative et socialement juste;

 

• des organisations de travailleurs et d’employeurs représentatives et fortes sont essentielles pour un dialogue social fructueux.

 

La plus haute priorité doit être donnée aux politiques qui visent à répondre

 

-         à l’aspiration centrale des femmes et des hommes à un travail décent…

-         à répondre aux besoins des gens là où ils vivent et travaillent.

 

Il est donc essentiel de promouvoir les collectivités locales en leur déléguant des pouvoirs et des ressources…

 

Les Etats-nations devraient aussi renforcer la coopération régionale et sous-régionale, instrument majeur de développement qui leur permettra de peser d’un plus grand poids dans la gouvernance de la mondialisation. Ils devraient renforcer la dimension sociale de l’intégration régionale.

 

2°) niveau mondial

 

Le comportement des Etats-nations en tant qu’acteurs mondiaux est le déterminant essentiel de la qualité de la gouvernance mondiale. …

 

… Le degré de leur attachement au multilatéralisme, aux valeurs universelles et aux objectifs communs… sont autant de facteurs qui ont un effet décisif sur la qualité de la gouvernance mondiale. …

 

- concernant les mouvements transfrontières de personnes.

 

Les pressions migratoires internationales se sont accrues et des problèmes tels que la traite des êtres humains ou l’exploitation des travailleurs immigrés se sont intensifiés…

 

 Tous les pays tireront profit d’un processus ordonné et bien géré de migration internationale qui pourra accroître la productivité mondiale et mettre un terme à l’exploitation.

 

 

- pour le commerce et pour les flux de capitaux

 

pays en développement

 

-         adopter des politiques et des mécanismes institutionnels adaptés à leur niveau de développement et à leurs spécificités. …

-         Il faudrait renforcer la discrimination positive en faveur des pays qui n’ont pas les mêmes capacités que ceux qui se sont développés plus tôt.…  par un traitement spécial et différentiel visant à renforcer leur potentiel d’exportation. …

 

… Pour les IDE,

 

un cadre multilatéral équilibré et favorable au développement, négocié dans un forum … , sera bénéfique à tous les pays en favorisant une augmentation des flux d’IDE tout en limitant les pertes qui résultent de la surenchère à laquelle se livrent les différents pays pour attirer ces investissements. …

 

- Les normes fondamentales du travail,

 

telles qu’elles sont définies par l’OIT, constituent un ensemble minimal de règles qui doivent s’appliquer au travail dans l’économie mondiale. …

 

… Cela inclut une aide à la reconversion des travailleurs qui ont perdu leur emploi. …

 

  Il faudrait que l’observation de ces règles se renforce dans tous les pays. …

 

… Toutes les institutions internationales compétentes devraient jouer leur rôle en s’attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu’aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application. …

 

… Donateurs et institutions financières devraient contribuer au renforcement des systèmes de protection

sociale dans les pays en développement. …

 

… Permettre à chacun d’accéder à un travail décent devrait être un objectif mondial à promouvoir par des politiques cohérentes au sein du système multilatéral. Cela répondrait à une demande politique majeure dans tous les pays et démontrerait la capacité du système multilatéral de trouver des solutions créatives à ce problème critique. …

 

… Une stratégie efficace de croissance mondiale

 

atténuera les tensions économiques entre pays et permettra aux pays en développement d’accéder plus facilement aux marchés. … La mise en oeuvre des réformes de la politique économique et sociale internationale exigera un appui politique mondial, l’engagement des principaux acteurs mondiaux et le renforcement des institutions mondiales. … Les flux financiers transfrontières ont augmenté massivement mais le système est instable, sujet à des crises, et il ignore en grande partie les pays pauvres et dépourvus de capitaux …

 

-         … Dans ce contexte, les pays en développement devraient être autorisés à adopter une approche prudente et graduelle de la libéralisation des mouvements de capitaux et à échelonner les mesures d’ajustement rendues nécessaires à la suite de crises d’une manière plus responsable du point de vue social.

 

-         Un effort accru est nécessaire pour mobiliser davantage de ressources internationales afin d’atteindre des objectifs mondiaux clés, notamment les ODM. Pour l’APD, l’objectif de 0,7 pour cent doit être atteint, et de nouvelles sources de financement, au-delà de cet objectif, devraient être activement prospectées et développées.

 

3°) Le système multilatéral

 

Le système multilatéral des Nations Unies a un rôle central à jouer dans la gouvernance mondiale et il dispose de moyens sans équivalent pour guider le processus de réforme. Pour pouvoir relever les défis actuels et futurs de la mondialisation, il doit renforcer son efficacité et améliorer la qualité de sa gouvernance, en ce qui concerne notamment la nécessité d’une représentation et de décisions plus démocratiques, l’obligation de rendre des comptes à la population et la cohérence des politiques.

 

-         … Il est essentiel que la communauté internationale accepte d’accroître les contributions financières au système multilatéral et inverse la tendance qui consiste à lever des contributions volontaires aux dépens des contributions obligatoires.

 

-          Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient veiller à ce que les politiques prônées par leurs pays dans les instances internationales soient cohérentes et axées sur le bien-être des personnes.

 

-         Le contrôle parlementaire du système multilatéral au niveau mondial devrait être progressivement étendu. Nous proposons la création d’un groupe parlementaire qui veillerait à la cohérence et à la conformité des politiques économiques, sociales et environnementales mondiales et mettrait en place un contrôle intégré des grandes organisations internationales.

 

-         Pour une meilleure gouvernance mondiale, il est capital que toutes les organisations, y compris celles du système des Nations Unies, soient davantage comptables, vis-à-vis du grand public, des politiques qu’elles appliquent. Les parlements nationaux devraient y contribuer en examinant périodiquement les décisions prises par les représentants de leurs pays dans ces organisations.

 

-         Les pays en développement devraient être davantage représentés au sein des organes de décision des institutions de Bretton Woods, et les méthodes de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient permettre leur participation pleine et efficace aux négociations.

 

-          Il faudrait permettre aux acteurs non étatiques, notamment aux organisations représentatives des pauvres, de faire davantage entendre leur voix.

 

-         Il faudrait renforcer les contributions du monde des affaires, du monde du travail, de la société civile et des réseaux de connaissance et de sensibilisation à la dimension sociale de la mondialisation.

 

-          Des médias responsables peuvent jouer un rôle capital en facilitant les progrès vers une mondialisation plus juste et qui soit plus intégratrice.

 

-         Il est essentiel que l’opinion publique soit bien informée des questions soulevées dans ce rapport pour appuyer le changement.

 

-         Partout, les politiques devraient donc mettre l’accent sur l’importance de la diversité des flux d’information et de communication.

 

IV °) SE MOBILISER

 

 

-  Il est d’une extrême importance que ce dialogue commence au niveau national afin que puissent être jetées les bases du consensus et de la volonté politique nécessaires. …

 

-  Les organisations internationales compétentes devraient lancer des «Initiatives visant à la cohérence des politiques» afin d’élaborer des politiques plus équilibrées … juste équilibre entre l’économique, le social et l’environnemental.

 

La première initiative devrait viser

 

-         la question de la croissance mondiale, de l’investissement et de la création d’emplois; les organes compétents des Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et l’OIT devraient y participer.

-          

 

Les questions prioritaires sur lesquelles devraient porter d’autres initiatives du même genre sont

 

-         l’égalité entre les sexes et l’accomplissement de l’autonomie des femmes;

-         l’éducation;

-         la santé;

-         la sécurité alimentaire;

-         les établissements humains.

 

Les organisations internationales compétentes devraient aussi organiser une série de

 

«Dialogues pluripartites d’élaboration des politiques» pour examiner et mettre au point des propositions clés – par exemple,

 

-         un cadre multilatéral pour les mouvements transfrontières de personnes,

-         un cadre de développement pour les IDE,

-         le renforcement de la protection sociale dans l’économie mondiale,

-         de nouvelles formes d’obligations redditionnelles pour les organisations internationales.

 

Les Nations Unies et leurs institutions spécialisées devraient organiser un

 

 «Forum sur les politiques de la mondialisation» afin d’examiner régulièrement et systématiquement l’impact social de la mondialisation . … Les organisations participantes pourraient produire périodiquement un «Rapport sur l’état de la mondialisation».

 

 

 

- Nos propositions préconisent une participation plus large et plus démocratique des personnes et des pays à l’élaboration des politiques qui les affectent directement.

 

Elles réclament aussi de ceux qui ont la capacité et le pouvoir de décider – gouvernements, parlements, monde des affaires, monde du travail, société civile et organisations internationales

 

qu’ils assument leur commune responsabilité de promouvoir une communauté mondiale libre, équitable et productive.

 

 

 


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