ONU FUTUR - SUITE
Conférence Hassen Fodha
réforme de l'ONU Centre Mondial de la Paix de Verdun AFNU Lorraine
le problème de la réforme de la loi
internationale EP - EU UNA Group
WFUNA
FMANU
Mr. Sergei Ordzhonikidze, Director-General,
Under-Secretary-General UN Office at Geneva
E.
Roosevelt fut parmi les premières à participer à l’action de la WFUNA, et
depuis la WFUNA a toujours soutenu nos travaux et cherché à saisir toutes
les occasions pour mettre en avant les Nations Unies. La WFUNA sera toujours
la bienvenue à UN Genève.
Mr. Shashi Tharoor, UN Under-SG for Communications and
Public Information
La
WFUNA, un de nos plus vieux et un de nos plus important partenaire de la société
civile
Ambassador
Mike Smith, Permanent Representative of Australia to the United Nations Office
in Geneva.
La
WFUNA a un rôle essentiel ici pour établir un lien avec les UN en aidant
tant les Gouvernements, les responsables UN et les ONG
Mr. Rubens Ricupero, Former SG for
the United Nations Conference on Trade and Development
Heureux
de parler une nouvelle fois avec la WFUNA, d’autant plus que je suis désormais
un membre de l’UNA Brésil
Bienvenue
Mme Bruna Faidutti, Director WFUNA Geneva
Les
Nations Unies tentent de répondre aux défis tout en restant accessibles à
tous les Pays du monde, là est le challenge.
Chaleureux
remerciement à UN Genève et tous les intervenants.
-
I ONU
XXI l'avenir
Quelques enseignements et
réflexions suite à l’intervention de Mr. Sergei Ordzhonikidze,
Director-General, Under-SG UN Office at Geneva
L’avenir appartient à ceux qui croient en leurs rêves ( E Roosevelt
), des rêves qu’il faut que nous partagions ensemble Gouvernements, UN,
WFUNA, ONG,
Société Civile, et cette action de concertation est essentielle pour
qu’ils se réalisent.
Le
sommet UN 60
-
-
réitère la foi collective aux Nations Unies, aux principes de la Charte
et au Droit international. Cet ensemble étant considéré comme la pierre
indispensable pour un monde plus juste, au service des peuples du monde,
d’un monde qui aujourd’hui en a bien besoin
-
La clarté de la vision des
pères fondateurs est réaffirmée, car la charte indique clairement que le développement,
la paix et la sécurité, les DDH se renforcent pour une plus grande liberté.
Tel a été le choix du SG KA pour le titre de son rapport
L’avenir
-
-
S’ouvrir, laisser une place à d’autres protagonistes dans la
recherche devant aboutir à définir la politique à mener, ceci afin de
rendre les UN encore plus efficaces pour aller vers ses objectifs
-
Car aujourd’hui, la mission est la même mais dans un monde à la réalité
politique différente, il est donc nécessaire de constamment adapter les UN
pour mieux réagir aux dangers et aux défis de l’époque.
-
L’avenir appartient à ceux qui croient en leurs rêves ( E Roosevelt
), des rêves qu’il faut que nous partagions ensemble Gouvernements, UN, WFUNA, ONG,
Société Civile, et cette action de concertation est essentielle pour
qu’ils se réalisent.
Quelques
enseignements et réflexions suite à l’intervention de Mr. Shashi Tharoor, UN
Under-SG for Communications and Public Information
aux
pessimistes qui voient les choses en mal et le futur en pire, je réfère
l’optimiste qui conscient de la situation considère le futur comme
incertain mais capable d’évoluer en mieux
L’avenir
-
-
c’est
quel rôle pour la société civile dans les programmes des UN et là
-
nous
sommes au début d’une société organisée mondiale où les Nations Unies
se révèlent indispensables
Aujourd’hui
-
-
les UN dans
la presse sont souvent présentées de manière pessimiste ( symbole de ce qui
ne va pas, à 60 ans il est trop tard pour changer, pas de quoi
s’enthousiasmer …)
-
-
aux
pessimistes qui voient les choses en mal et le futur en pire, je réfère
l’optimiste qui conscient de la situation considère le futur comme
incertain mais capable d’évoluer en mieux
UN réforme
-
-
on en parle
depuis 1946
-
Les UN
doivent faire face au XXI et ses nombreux dangers, ce travail d’adaptation a
lieu tous la jours, il est l’objet de débats journaliers. Naturellement,
des mesures de portée révolutionnaire ne peuvent avoir lieu tous les jours,
-
Que
s’est-il passé au XX me siècle, libération des peuples colonisés, avancée
continue des DDH de plus en plus universellement reconnus, accompagnement de
dizaines de Pays vers des élections, en
20 ans les UN ont administré des territoires, conduit de grandes opérations
de maintien de la paix, avec aujourd’hui près de 80.000 soldat sur le
terrain …
-
Les UN se
sont très bien adapté afin de répondre aux problèmes du temps
-
Cette volonté
de changement s’est renforcée par la remise en cause due à la guerre d’Irak,
au CS le consensus n’a pas été atteint pour faire face à une action de
guerre et les UN bien que très médiatisées ont fait face à une crise de
confiance dans les Pays…
-
Le SG KA fait
le choix de poser les termes du débat pour en faire sortir une solution, des
rapports de personnalités éminentes sur la paix et la sécurité, le développement
servent de base à ses recommandations
La liberté ( y compris politique )
n’est pas possible sans une vie convenable
-
Pour le SG
KA, la paix et la sécurité ne peuvent se faire sans répondre aux problèmes
de développement, et le titre de son rapport reprend le préambule de la
charte « pour promouvoir un progrès social et de meilleures conditions
de vie dans une liberté plus grande »
-
De plus, Les
UN sont très bien placées pour éviter le pire, pour résoudre des problèmes
sans frontières où une coopération internationale est nécessaire ( comme
les DDH, le terrorisme, le changement climatique, la pauvreté, les réfugiés,
le trafic de drogue …)
La Déclaration
du sommet UN60 quelques
commentaires
-
En ce
sens, la déclaration du Sommet UN60 est un moteur, une étape importante pour
le développement, c’est un engagement clair pour les ODM,
-
c’est
une volonté affichée de travailler ensemble, riches et pauvres pour un développement
durable
-
Sur le
terrorisme, un consensus s’ébauche, tous sont d’accord pour que ce terme
ne se focalise plus sur les causes mais sur les vies innocentes en jeu
-
Le devoir de
protéger est un grand pas vers une prise de conscience et il sera plus
difficile aujourd’hui de se barricader derrière la souveraineté
-
Réforme des
Nations Unies, des débats sont en cours à l’AG pour la mise en place
d’un Conseil des DDH ( plus centré sur les problèmes des DDH), le budget
et les effectifs du Haut commissariat aux DDH sont doublés, un renforcement
de l’action de la coordination en faveur des Pays sortant de crise sera
possible par la création d’une commission de consolidation de la Paix (
regroupant des représentants UN, des Pays engagés, des Institutions financières…),
un Fonds pour la démocratie est crée …
-
Tous ces
exemples montrent la richesse du document que je vous invite à lire
( voir Dossier
Sommet ONU 60 )
Bien sûr
le chapitre sur le désarment est absent mais
-
Les
Nations Unies reflètent la réalité du monde politique, même si elles
essaient de faire de leur mieux, les Nations unies ne sont que le reflet du
monde
-
Elles reflètent
nos différences et nos convergences, nos espoirs et nos aspirations tout
comme nos limites et nos défauts
Des
bases sont là, il faut maintenant continuer, or que voit-on, deux semaines
après le sommet, des discussion formelles ont déjà lieu à l’AGNU
Si
nous pouvons donner une suite à cette déclaration et cela je le pense
possible, alors nous assisterons à un renouveau des Nations Unies qui ira de
pair avec un nouvel espoir pour un monde meilleur et plus sûr.
Le
verre continue de se remplir
Questions
Comment
réussir les négociations avec les mêmes – wisis – secteur privé,
deux lignes dans la déclaration – comment les UN essaient-elles de
comprendre les jeunes – que changer aux UN – comment mieux prendre en
compte ce qui a été apporté – comment rendre les UN plus interactives
avec la société civile –
Réponses
Au
niveau des chefs d’Etats, l’idée, c’est de trouver un accord sur les
principes généraux de manière consensuelle et unanime dans le cadre du
temps imparti
Les
Ambassadeurs n’ont pas les mêmes priorités, pas les mêmes façons de
procéder,
on
arrive bien souvent à un résultat largement accepté mais pas unanime et
il faudrait dans certains cas recourir au vote
Cependant,
n’être
pas d’accord ne veut pas dire absence de possibilité de trouver un
consensus à terme ( surtout si il y a une pression politique
)
Ainsi
en est-il de la wisis, aujourd’hui alors que nous abordons les étapes préparatoires,
il y a de nombreux désaccords qui ne font que refléter ce qui existe ;
d’autant que le compromis est à rechercher non seulement avec les
gouvernements mais également avec les journalistes, les utilisateurs et les
opérateurs
Changer
quelque chose aux UN,
que
les UN soient plus réactives aux massacres, à la misère, car beaucoup de
personnes de par le monde constatent que ni leurs gouvernements, ni les OI
ne peuvent les aider dans leur situation actuelle
Lorsque
l’ONU s’attaque aux différents problèmes à résoudre dans sa
politique de renforcement des capacités des Etats, l’ONU doit être réceptive
à la situation réelle
La
société civile devrait chercher à traduire les aspirations du Nous les
Peuples, ce serait une réponse possible aux Nous les Gouvernements
Le
secteur privé peut jouer un rôle moteur essentiel à ne pas sous estimer
Ce
rôle de la société civile se voit trop souvent relégué au deuxième
plan après les problèmes de sécurité
Cependant,
on insiste sur le principe de partenariat avec la société civile et de
plus en plus de gouvernements prennent des décisions dans ce sens. Les UN
doivent nécessairement évoluer vers un plus grand accès lors des travaux
II
“Quelles relations entre l'ONU et les Parlement nationaux”
Quelques enseignements et réflexions
suite à l’intervention de Mr. Anders B. Johnsson, Secretary General of the
Inter-Parliamentary Union
Tenir informés les parlements
devient primordial car il n’y a plus vraiment de questions de politique étrangère
qui n’intéressent pas les parlementaires.
L’idée de départ de l’UIP
était de créer un forum dans lequel les parlementaires pouvaient se réunir
pour parler et trouver des solutions.
Aujourd’hui il existe des
intérêts multilatéraux complexes qui reflètent une organisation mondiale
actuellement composée d’Etats Nations.
Tenir informés les parlements
devient primordial car il n’y a plus vraiment de questions de politique étrangère
qui n’intéressent pas les parlementaires.
Les Parlements, quelle
interaction avec les Nations unies
ONU, ONG, pourquoi rechercher un
engagement parlementaire ?
Parce que à la différence
d’un représentant étatique, si un parlementaire s’approprie une idée,
c’est pour l’exposer, et donc pour donner un écho à cette idée..
De plus, ils comptent parmi eux
de nombreuses personnalités.
Les relations UN/Parlements
KA a fait un grand pas en
avant, il veut que les UN s’adressent aux différents parlements et
devaient contribuer à les réunir.
Et l’argument a tout son
sens car les parlements ratifient les accords – assurent la législation
le suivi – et financent les programmes
Avenir, c’est au tour des
parlements de créer les conditions pour interagir avec les Nations Unies, et
c’est là où cette coopération interparlementaire qu’est l’UIP peut
agir pour suivre le rythme rapide de ce monde onusien en participant aux réunions
des comités, des commissions…
De plus, les UN ont besoin d’un
soutien politique au niveau national pour parvenir à un accord, car
aujourd’hui, une meilleure information par un suivi des négociations
avant l’accord permet de lever des contraintes pour l’après.
Accéder à cette information est
nécessaire car elle autorise une meilleure mise en application des
conventions, un meilleur suivi des politiques recommandées.
Depuis un an ce travail s’est
élargi au commerce, sujet qui touche à des questions environnementales et
de développement durable.
III Les
Nations unies présent, passé, futur
Quelques
enseignements et réflexions suite à l’intervention de Mr. Jan Martenson,
Ambassador and Former Director-General, Under-SG of the UN Office in Geneva.
ces défis nouveaux sont des
questions qui reviennent tout le temps sur la table, donc ce qu’il faut
travailler, c’est la volonté politique pour les résoudre.
A nous de prendre en compte
ces réalités et de tout faire pour que coïncide priorités politiques
et aspirations du monde.
D’où l’intérêt de mener
des actions d’information coordonnées afin de créer des mouvements
d’opinion et emporter la décision, car il est extrêmement difficile de
mettre en œuvre en dehors du consentement des Etats.
Le Passé, à l’occasion de ce 60me anniversaire, il faut déjà
se rappeler la philosophie lors de la mise en place des UN.
Il existait déjà une infrastructure qui elle même avait déjà bien évoluée,
car depuis toujours l’homme veut vivre en paix, mais toujours il se heurte à des disputes territoriales, de ressources, religieuses, de
pouvoir…
Même le christianisme crée une dissociation entre le refus de
la violence et la défense de la bonne croyance …
cela n’empêche pas
de nombreux penseurs de présenter leurs plans pour la paix … et ces idées cheminent pour arriver à la SDN, précurseur des Nations
Unies et de la Charte.
San Francisco représente le compromis, une réponse à la situation
provoquée par la seconde guerre mondiale car on voulait à tout prix
qu’une telle guerre ne se reproduise pas, la devise de cette époque
« plus jamais »…
Trois idées essentielles à
retenir de cette philosophie lors de la création des UN
-
L’opinion publique libérée de la guerre est un des facteurs les plus
puissant pour parvenir à la Paix
-
Il faut disposer d’un instrument et l’utiliser, les Nations unies
doivent être cet instrument.
L’expérience de la SDN a prouvé qu’un forum
politique de tous les Pays n’est pas suffisant, il doit être capable de décisions
-
Le droit de véto à cette époque est considéré comme une condition
indispensable pour éviter les excès de zèle
(
La Suède, pays neutre n’a rejoint les UN qu’une fois ce point établi)
Autres philosophies de base
-
Un Pays, un siège
-
À l’AGNU, les décisions prises sont morales, non juridiquement
contraignantes
-
On fait le pari de la paix par le dialogue et une certaine harmonisation
-
Et ce dialogue nécessite des hommes engagés ( le secrétaire général Dag
Hammarskjöld
souhaitait revenir comme représentant de la Suède)
Et cela marche, le nombre
d’Etats est passé de 52 à 191, le UN ont eu le Prix nobel de la Paix, et
les USA oscillent entre plus ou moins d’intérêt… (ils n’étaient pas
de la SDN)
I°)
Il existe
tout de même au moins trois
bonnes raisons de ne pas céder au pessimisme
Que retenir de
l’ancienne commission
1°)
Le premier forum multilatéral parlant des DDH où Diplomates, ONG, Experts
se rencontrent et échangent leurs points de vue.
Un
tel scénario devrait continuer de si l’on veut que les médias
continuent de s’y rendre. De plus, conserver cet espace et d’autant
plus important que les autre formations des Nations Unies cherchent à
s’en inspirer.
2°)
Maintenir les procédures spéciales
3°)
Continuer la rhétorique des DDH,
car
même si les résolutions sont répétitives, au résultat jugé comme
faible, on doit continuer cette éducation aux DDH qui comme toute éducation
est un long chemin.
Que retenir des débats récents
1°)
Faire rapport à l’AGNU, au CS
améliorera
grandement le profil des recommandations et donc leur efficacité
2°)
En faire un Organe permanent
qui
pourra agir et réagir toute l’année en non plus durant les six
semaines actuelles
3°)
Examiner régulièrement la situation des DDH chez chaque membre de l’ONU
4°)
Rendre possible la faculté de se saisir d’un rapport pour une plus grande
réactivité
Toutes
ces questions sont aujourd’hui encore en débat mais une fois la fonction résolue,
les autres questions en découleront ( mandat, composition, taille, méthodes de
travail, procédures…)
Questions
Présence
de la société civile – débats en cours transparents – accès
individuel – déception des jeunes
Réponses
La réussite de cette relation avec les ONG ( forum donnant accès aux
ONG, à la société civile) est mise en avant pour l’élargir au système
des Nations unies, à ce niveau, c’est New York qui est demandeur de
l’expérience acquise à Genève, pour cela,
il est nécessaire de conserver cette expérience, aussi, même si ce
n’est pas clair aujourd’hui, cette relation avec les ONG est faite pour
durer
Il existe déjà des mécanismes pour les plaintes individuelles, on
revient à la question de la nature de l’organe qui est étatique
Déception, certes mais il faut examiner les possibilités déjà
formidable du fait que tous les Etats en font partie et en tenir compte.
Deux tiers des résolutions sont le fait d’un consensus, il existe
aujourd'hui certains principes de base en matière de DDH qui sont reconnus par tous. Il
est toujours possible de faire mieux, pour cela, les jeunes doivent y
trouver une motivation pour s’engager,
faire pression sur leurs représentants
politique, devenir juriste, expert … au départ, tout commence par des
actions individuelles
V
Quelle action des UN dans le
domaine du développement économique, de l’économie en général ?
Quelques enseignements et réflexions
suite à l’intervention de Mr. Rubens Ricupero, Former SG for the United
Nations Conference on Trade and Development
- a participé à la rédaction
du livre « examen annuel des UN - chez Oxford océan presse »
Il existe aujourd’hui un
consensus selon lequel le flux financier de capitaux privés n’est
possible que lorsque les conditions favorables à leur absorption et à leur
rentabilité sont réalisées.
Les PMA ne peuvent se passer
de l’ADP pour sortir du piège à pauvreté, c’est à dire de
l’inexistence de capacités d’investissement pour eux-mêmes en dehors
de leurs besoins immédiats.
il serait nécessaire de
s’engager aux Etats Unis afin de renforcer le mouvement d'opinion sur ce sujet de
l’aide.
Quelle action des UN dans le
domaine du développement économique, de l’économie en général ?
Sur ce point, la UN60D est dans les circonstances actuelles, la meilleure
que l’on aurait pu espérer car elle reste fidèle à la Charte et présente
de nombreux progrès dans les domaines de la promotion de la paix, de la
coopération et des DDH.
I°) KA a instauré la plus
grande réforme des UN jamais connue
Sur le sujet du développement,
la UN60D justifie les ODM et effectue dans le domaine économique en général
une compilation, une codification des récents consensus négociés
au cours de ces dernières années entre l’ONU, FMI, BM, OMC, OCDE…
Monterry y est réaffirmé ainsi
que l’entente tacite laissant les décisions ( commerce, macro économie,
crises financières, politiques d’ajustement …) aux institutions spécialisées,
mais dans le même temps, ces institutions acceptent de participer aux différents
dialogues, conférences et initiatives des Nations Unies.
L’intégration de ces
grandes institutions économique aux débats des Nations Unies a rendu possible un élargissement du point de vue
sur le développement à ses nombreuses causes aboutissant à
–
une annulation de la dette ou sa réduction
–
un point de vue plus critique des
politiques d’ajustement
–
une focalisation sur les problèmes des
Pays les plus pauvres
–
la lutte contre la pauvreté extrême.
L’établissement des
conditions nécessaires au consensus de Monterrey est considéré comme le
point de départ d’un processus de démocratisation devant mener à
corriger les imperfections de l’économie mondiale.
La nouvelle architecture de cette
donne devant beaucoup à deux humanistes ( Campdessus FMI et Wolfensen BM ).
II°) La UN60D a cependant
marqué peu de progrès pratiques,
même si la priorité à l’Afrique,
aux PMA, l’attachement à l’APD y est réaffirmée…
Car le rapport Sachs a montré
qu’une augmentation de l’APD de 0,15 à 0,5 était nécessaire afin
d’atteindre les OMD ( pour atteindre 140md$ à l’horizon 2015 ), or
si les Gouvernants ont acceptés
les ODM, ils ne se sont pas tous engagés sur leur financement et la crainte
est un plafonnement de cette aide à un niveau insuffisant pour leur réalisation,
car même si le Japon augmente
bien son aide de 23md$, l’Allemagne le Royaume Uni l’Italie et la France
de 25md$,
il manquera les 58md$
d’augmentation devant provenir des Etats Unis…
Or, un tel engagement avait été
pris à Rio ( 0,5 en 2010, 0,7 en 2015 ) il y a donc un retour en arrière…
Sachs p303 le Gouvernement des
USA a déclaré que les investissements du secteur privé et les dons
compensent le manque d’aide de l’Etat ( l’OCDE
estime que les dons représentent 0,03% ),
il serait nécessaire de
s’engager aux Etats Unis afin de renforcer le mouvement d'opinion sur ce sujet de
l’aide.
Question
rôle du secteur privé
Réponse
De plus, les capitaux privés
viennent dans un but économique précis, ils ont certes un rôle essentiel
dans les investissements directs mais
Il existe aujourd’hui un
consensus selon lequel le flux financier de capitaux privés n’est
possible que lorsque les conditions favorables à leur absorption et à leur
rentabilité sont réalisées.
Les PMA ne peuvent se passer
de l’ADP pour sortir du piège à pauvreté, c’est à dire de
l’inexistence de capacités d’investissement pour eux-mêmes en dehors
de leurs besoins immédiats.
WBCSD (regroupe 180
multinationales)
A identifié 3 conditions
essentielles à réaliser avant qu’une action économique puisse être
entreprise par ses membres
–
une bonne gouvernance
–
une infrastructure adéquate ( eau électricité
route…)
–
un tissus de pme prospère.
Ces conditions doivent être développées
avant de pouvoir avoir un
impact dans ces Pays.
De même, des actions de
partenariat public/privé et une certaine transparence du secteur privé
doivent pouvoir être recherchés tout comme une certaine coordination avec
les UN qui pourrait être l’objet d’un dialogue.
VI Quels seraient aujourd’hui les défis à relever par la
Justice pénale internationale.
Quelques enseignements et réflexions
suite à l’intervention du Juge Fausto Pocar, Vice-President for the
International Tribunal for the Former Yugoslavia.
Une réconciliation nationale
doit s’évaluer au cas par cas
il me semble très difficile
d’arriver à la paix sans un certain rétablissement de l’Etat de droit
qui passe par la justice. Sans ce respect, la paix ne se veut pas durable et
le conflit continue.
Le Passé
Les procès de Nuremberg sont un
événement historique : tout individu officiel ou non ne pourrait plus
être considéré comme bénéficiant d’une immunité à toute sanction en
cas de crimes de guerre ou contre l’humanité.
Il a ainsi pu être crée les
deux Tribunaux Ad Hoc d’ex-Yougoslavie (93) et du Rwanda (94).
Aujourd’hui, plus de 10 après,
près de 1000 auteurs de crimes sont jugés par les deux tribunaux et une
cinquantaine de dossiers sont encore en cours (dont parmi eux un certain
nombre de fugitifs qui courent encore). Le CS souhaite la fin des procès en
2008 et la fin des appels en 2010.
Que retenir à ce stade de
l’histoire de la justice internationale
Des Tribunaux ad hoc ont été
crées par le CS qui agit pour la première fois
-
pour la première fois, il utilise un organe judiciaire au titre du
Chapitre VII , paix et sécurité
-
pour la première fois au titre des articles 29 et 41 de la Charte
pour créer des organes judiciaires subsidiaires afin d’appliquer ses résolutions
-
enfin, ces tribunaux sont pour la première fois des organes
judiciaires internationaux, dont l’objet est la mise en application des
dispositions du droit humanitaire international en cas de conflit
Ces deux tribunaux sont dès
lors confrontés à de nombreux défis avant que leurs décisions ne
deviennent du droit coutumier .
Trois points dont il faudrait
tenir compte à l’avenir
( les défis, les leçons à tirer,
l’impact sur le DI )
1°) Les défis
pour
tenter de les relever, il est déjà nécessaire d’accumuler beaucoup
d’expérience car
-
Il y a eu peu d’aide du CS pour juger de l’utilisation du DI
humanitaire. Il existe certes un cadre minimal pour l’élaboration de la
portée et des compétences de ces tribunaux mais ces derniers n’ont pas
d’information sur l’application de la loi. Le CS donne bien des indices de
portée générale, la mise en application du droit coutumier, mais
-
on se heurte à la difficulté
d’utiliser le droit pénal ( il faut prouver
impérativement que le crime ait bien eu lieu).
-
Il faut déterminer des règles de procédure.
Or, il n’en existait pas pour l’accusation, et c’est dès lors aux juges
de les faire
-
Autre défi, leur mise en place par le CS a été décidée afin de
-
mettre un terme aux crimes, juger les différents
criminels mais aussi tout en assurant la promotion de la réconciliation et
ainsi ré-instaurer la paix et la sécurité.
-
Dans le cas de poursuite individuelle, il est nécessaire de
-
créer un système capable de protéger
les droits de l’accusé et cela à tout prix ( c’est essentiel pour la légitimité)
-
Un problème reste, le respect d’un procès
dans les temps, objet de nombreux discours,
controverses, cependant il est clair que la justice internationale n’est pas
très rapide et
-
il faut admettre une justice avec un peu
de retard car les enquêtes internationales sont
très difficiles à réaliser, les lieux sont éloignés des crimes, et nécessitent
des mesures de protection sur le terrain
2°) Les leçons à tirer de
l’expérience de ces deux Tribunaux ad hoc
-
La justice
pénale internationale est efficace si elle se concentre dès le départ sur
la sanction et la sentence des pires crimes,
-
un récent consensus arrive à la
conclusion que ces tribunaux internationaux doivent s’en tenir à juger les
plus hauts responsables et déléguer aux cours nationales tout jugement de
crimes de moindre importance
-
Ce qui n’était pas le cas au début de la résolution, car au départ,
toute personne responsable de violation devait être jugée, ce qui s’est révélé
impossible à réaliser
-
Ce droit qui incombe aux Tribunaux
nationaux a posé de nombreux problèmes, les cours locales sont-elles en
mesure de juger ? l’environnement politique est-il propice ?
-
Ce qui a mené à des mesures de soutien
pour la création de chambres spécialisées en crimes de guerre, qui ne
seraient pas composées uniquement de juges locaux mais aussi composée de
juges de l’extérieur
-
ce qui a permis de donner des garanties à la communauté
internationale
-
et surtout de juger sur les lieux mêmes des crimes tout en améliorant
le système judiciaire local
3°) L’impact sur le DI
-
en 2002, l’accord UN – Sierra Léone comporte la création de
tribunaux composés de juges du Pays et de juges nommés par les UN de manière
à pouvoir statuer sur le terrain
-
des Tribunaux de ce type sont probablement à venir au Timor, au
Cambodge
-
La question se pose alors, les UN
peuvent-ils continuer à créer des tribunaux de ce type ou la CPI
devrait-elle reprendre le flambeau ?
-
Mon opinion est que ces tribunaux mixtes devraient continuer à être
crées prioritairement par les UN car afin de combattre l’impunité,
-
un jugement local est nécessaire.
-
De plus, même si tous les Etats
ratifiaient, la CPI ne serait pas en mesure de juger tous les cas
ainsi que l’a montré l’expérience
des Tribunaux ad hoc, aussi
-
la CPI devrait juger les plus hauts responsables et faire sienne la référence
aux crimes de complémentarité pour n’intervenir que si les tribunaux
locaux ne sont pas en mesure de statuer
-
Enfin, il est nécessaire aux Pays de
disposer de tribunaux qui fonctionnent, et une aide de la communauté
internationale, des UN est nécessaire et il est tellement plus facile de
mettre en pratique des connaissances théoriques avec des professionnels déjà
aguerris
-
La réussite de la CPI dépendra également
du suivi entrepris des Tribunaux locaux
Questions
La Paix par la justice et/ou la réconciliation
nationale – tribunaux en Irak – l’accusation – les tribunaux mixtes,
un modèle pour la création d’une capacité juridique
Réponses
Un débat justice/réconciliation
est en partie justifié, en partie non justifié,
il me semble très difficile
d’arriver à la paix sans un certain rétablissement de l’Etat de droit
qui passe par la justice. Sans ce respect, la paix ne se veut pas durable et
le conflit continue.
Bien sûr, la justice n’est pas
le seul facteur, et les opérations de paix des UN sont accompagnées de
nombreuses autres mesures.
Une réconciliation nationale
doit s’évaluer au cas par cas,
par exemple, la réconciliation
en Afrique du Sud ne s’est pas uniquement basé sur la justice au sens
traditionnel, ses comités de trêve où les auteurs de crimes les exposent
publiquement et évitent ainsi un jugement n’est pas un système
judiciaire officiel mais le fait d’être dans l’obligation de reconnaître
publiquement sa faute n’est-il pas une sorte de condamnation… En Afrique
du Sud, le système a fonctionné. Cependant, une certaine part de justice
est nécessaire pour rétablir l’Etat de droit.
Irak, il y a un certain nombre de
signaux qui amènent à s’interroger ( absence de la défense lors de la
première confrontation, absence de visas pour les défenseurs extérieurs),
cependant tout peut revenir en ordre car ces juridictions sont à construire
au cas par cas, aussi ces interrogations peuvent être révisées.
Concernant la capacité des juges
irakiens aucune objection, juger dans le Pays où ont eu lieu les crimes est
important car cet acte de justice jouera un rôle dans le retour à la
confiance en un Etat de droit, une des étapes de la réconciliation. Le
problème serait celui de l’impartialité des juges et la mise en pratique
des principes de base pour un procès équitable. Il faudra surveiller la
procédure.
Il faut voir comment les juges
vont interpréter les règles.
Les tribunaux ad hoc
n’avaient pas de règles à suivre au départ, on a fait le choix des
normes minimales des juridictions nationales. Peut-être doit-on dépasser
ces garanties de base pour y ajouter d’autres garanties, on verra. Il faut
rester vigilant et suivre ce qui se passe.
Oui, car
le système des tribunaux
mixtes a plusieurs avantages
-
on a bien le procès sur place, donc une
bonne médiatisation dans le Pays ( un des éléments de réparation apporté
par les tribunaux)
-
on améliore la reconnaissance des
tribunaux ( ce n’est pas une mesure définitive mais nécessaire après un
conflit pour que tous considèrent que le jugement a eu lieu de la manière
la plus appropriée )
-
on améliore la capacité des tribunaux
car il est beaucoup plus facile d’apprendre en appliquant que dans des séminaires,
on voit les choses en pratique et pas seulement en théorie, la formation se
trouve donc améliorée ( car
mettre en pratique est une autre paire de manche )
-
ce devrait être une des bases de la CPI,
donner la possibilité pour chaque Pays de juger ses crimes
VII
Culture et éthique en politique,
un défi à relever
Quelques enseignements et réflexions
suite à l’intervention du Professor Patrice Meyer-Bisch, Institut
interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme, Université de
Fribourg
PNUD, la définition la plus
juste et la plus simple du développement culturel serait une augmentation
de la capacité de choix individuel.
On ne peut pas prendre en compte
une dimension culturelle si on ne définit pas des droits individuels
La culture n’est pas là
pour imposer mais elle est là comme un ensemble de valeurs au service de
l’individu.
Culture et éthique en politique,
un défi à relever
La
culture, Alain Trouraine l'appelle le troisième étage de la démocratie
L’éthique en politique,
c’est d’abord l’appropriation du droit. Il est donc nécessaire de
disposer d’un système juridique.
Il
faudrait réussir à placer un droit culturel respectant la diversité
culturelle à la fois au service de la paix, du développement et de la
lutte contre la pauvreté.
Le
problème majeur à ce stade étant que c’est une culture au sens le plus
large donc au service fondamental de tous les DDH pour tous les individus
que doit appuyer le droit.
Une dignité humaine définie
par un ensemble de droits humains autorise les choix nécessaires à la
notion d’identité individuelle du sujet et évite les excès de la
communauté politique qui forcent les choix quand tous ces droits ne se
voient pas reconnus.
Le rapport PNUD 2004 reconnaît
pour la première fois l’importance de la liberté culturelle
individuelle, une situation où le seul choc culturel existant ne peut être
qu’un enrichissement.
Seule
une identification intérieure permet aux individus l’établissement de
liens de communication extérieure.
1°) L’actualité
La convention UNESCO sur la
diversité culturelle et le Sommet mondial pour une société de
l’information ( WISIS) posent un défi au système des Nations unies :
celui
de la société du savoir
où
le lien politique fondamental est un lien culturel,
celui de la capacité,
celui
d’être en mesure de nous trouver, de trouver ce qui est
indispensable au rapport avec les autres.
2°) Quelle spécificité
pour le culturel
Parler d’un droit à une
alimentation culturelle semble approprié, car elle se retrouve à tous les
niveaux, tant
-
individuel ( individualité, humanité )
-
social ( ressources humaines, capital culturel)
-
politique ( démocratie, bonne gouvernance)
Tous ( public, privé, ong, société
civile) devraient soutenir la création de ce troisième étage, car
Le développement culturel est
à la base, il est le premier levier du développement par la création
d’une capacité. Le savoir est nécessaire à la paix.
La dimension culturelle serait la
première à mettre en œuvre, à développer, or aujourd’hui, les droits
culturels viennent après les autres (politique, civil, militaire, économique)
Pourtant, la culture n’est pas
un parmi d’autres,
car
reconnaître ces droits est aussi à l’origine d’un lien politique.
Si
ce lien est inexistant, c’est l’absence de développement.
Si
ce lien est cassé, on tombe dans la violence.
La
pathologie individuelle, c’est la délinquance.
A cause des abus des régimes
autoritaires, on abandonne aujourd’hui la notion de peuple, pourtant
on peut penser différemment
ce qui constitue une communauté politique qui se veut soucieuse des droits de l’homme
( un lieu de savoir, une communauté solidaire, à défendre au
besoin ), dès lors respecter cette étape devient nécessaire à la
construction de l’individu qui exerce dans ce cadre son droit d’accès
aux ressources nécessaires à son identification.
Des études montrent que le
mensonge officiel des régimes de tyrannies se retrouve également au sein
de la cellule familiale, l’interdit au mensonge n’existe plus dans
toute la société avec toutes le conséquences sur la vie en société.
Le problème terrorisme ne
vient pas seulement de la pauvreté, il vient également d’une identité
blessée due à une situation de blocage où prédomine l’absence de
perspectives, on se réfugie alors dans une identité collective.
La désespérance, la honte,
font que la vie n’a plus le même prix, et cette faille est exploitée par
certains, il suffit de la violence et la pathologie politique se traduit en
terreur, en massacre.
3°) Repenser la dialectique
Parler de guerre contre le
terrorisme est une double négation, on ne peut pas exterminer la violence
en exterminant les violents.
De même, il faudrait
transformer la lutte contre la pauvreté en lutte pour la richesse, car
c’est cela qui nous intéresse.
Le facteur économique est
important mais le problème ne se limite pas à la seule recherche de
sources de financement.
Par
exemple, la richesse pétrolière ou matières premières peut être
dramatique et empêcher toute création de tissus social par la corruption.
Le paradoxe de l’aide,
c’est que les personnes démunies sont riches en culture. N’apporter que
de l’argent crée même une certaine humiliation.
ATD
quat monde est pionnier dans sa volonté de travailler avec eux. Ils
observent et cherchent à utiliser leur débrouillardise comme source de
leur développement. Avec l'utilisation du micro crédit pour développer ces
richesses potentielles.
La richesse est aussi sur le
terrain, chez des hommes et des femmes qui structurent la société dans
leurs rapports les uns avec les autres.
Par
exemple, dans les Pays touchés par le sida, sans ressources humaines
suffisantes, pas de développement. Le WBCSD prend en compte parmi les
conditions nécessaires la présence d’un tissus de pme.
Dès lors, ce qui a du sens,
c’est travailler à la mise en œuvre effective d’une éthique des
droits qui soient inter-dépendants.
Par
exemple, le sida : le droit à l’information sur sa transmission
biologique peut être assurée par l’employeur dans le cadre d’actions
de formation, de sensibilisation.
On ne peut réduire la diversité
culturelle comme dans cette convention (qui apporte moins que les promesses de
la déclaration adoptée pourtant à l’unanimité) aux seules économies
culturelles.
On doit passer d’une logique
d’exception à une logique inclusive pour arriver à une culture de société
et pour cela travailler à développer une éthique efficace à tous les
niveaux ( dans tout bien, tout service il y a une dimension culturelle).
La dimension culturelle en
politique est le résultat d’une action individuelle et collective dans le
respect de cette éthique (qui pourrait déjà se porter sur la lutte contre le
gaspillage).
La diversité culturelle nécessite
que tous les droits individuels soient respectés.
Questions
La culture pour justifier
certaines violences envers les femmes – la philosophie sous tendant une
culture de paix
Réponses
PNUD, la définition la plus
juste et la plus simple du développement culturel serait une augmentation
de la capacité de choix individuel.
On ne peut pas prendre en compte
une dimension culturelle si on ne définit pas des droits individuels
La culture n’est pas là
pour imposer mais elle est là comme un ensemble de valeurs au service de
l’individu.
VIII
L’environnement, le développement durable, un début de
changement
Quelques enseignements et réflexions
suite à l’intervention de Ms. Martha Chouchena-Rojas, Head, Policy,
Biodiversity & International Agreements Unit, World Conservation Union
(IUCN)
jouer de
toutes les sources de connaissance, mise en réseau de tous les systèmes
existants.
Aux Nations Unies de promouvoir le dialogue, la participation réelle
de tous les partenaires.
L’environnement, un début de
changement
1°) Trois facteurs positifs
-
Les connaissances augmentent, les
scientifiques se regroupent, recoupent les résultats de leurs travaux
-
Les différents secteurs de la société
civile se mobilisent. Gouvernements, ONG, secteur privé, il y a une
participation, un financement, de plus en plus actif sur ces questions. ( les
échanges de CO2 entre entreprises se sont mis en place avant même qu’ils ne
deviennent obligatoires)
-
Le public est de plus en plus sensibilisé
sur les liens entre les questions d’économie, de santé d'environnement
2°) Quatre défis essentiels
car
Il est encore nécessaire de
faire évoluer la manière de penser sur ces grands sujets
-
dans les zones rurales sur les liens qui existent entre l’eau, la
santé et l’agriculture
-
le discours doit aussi se diriger vers le développement d’une
exploitation dans le respect du stock existant
La conservation doit devenir
la base de tout développement.
KA
dans son rapport, les ressources naturelles sont nécessaires et tout effort
de développement serait vain si ce lien n’existait pas
Faire adopter ce concept, tous,
l’ONU, l’OMC etc… doivent intégrer le besoin d’appliquer le développement
durable comme cadre général de leurs actions
Continuer le rôle législatif,
trouver les meilleures mesures pour rétablir les écosystèmes, adopter des
mesures qui tiennent compte de l’environnement à l’échelon international
( au sein du système ( AGNU ECOSOC) des pôles économiques (Bretten
woods, … ), à l’échelon régional et à l’échelon national.
Promouvoir efficacement le cadre
existant. Il y a beaucoup de conventions à
faire intégrer au niveau national. Cela
nécessite une meilleure coordination et plus de moyens afin de déployer les
capacités nécessaires. Plus d’initiatives régionales, un suivi de la
gestion des conventions par l’AGNU
Rechercher un engagement de tous
les secteurs de la société civile, jouer de
toutes les sources de connaissance, mise en réseau de tous les systèmes
existants. Aux Nations Unies de promouvoir le dialogue, la participation réelle
de tous les partenaires.
Quelques
enseignements et réflexion suite à l’intervention de Mr. Herbert Girardet,
Director of research of the World Future Council Initiative
tous les ans on brûle 1000 ans de
carburant fossile ( tout devrait être fait pour limiter le recours à ces énergies
fossiles)
aujourd’hui, des évaluations de
l’impact de la consommation actuelle donnent 2/3 de la planète dégradée,
notre avenir est en train de s’effondrer
Face à ces défis, la première
chose serait de se remettre en cause, d’ouvrir le débat sur un développement
durable et de penser aux générations futures
L’impératif du développement
durable
Il est nécessaire d’intégrer ce
débat lancé en 1972 car les questions restent les mêmes aujourd’hui,
aussi une prise de conscience de l’importance de ces questions est-elle nécessaire.
Depuis le début de
l’industrialisation, tout a changé sur la planète
-
tous les ans on brûle 1000 ans de
carburant fossile ( tout devrait être fait pour limiter le recours à ces énergies
fossiles)
-
le style de vie se modifie, les villes occupent 20% de la surface mais
consomment 75% des ressources avec des effets dévastateurs sur la nature
-
aujourd’hui, des évaluations de
l’impact de la consommation actuelle donnent 2/3 de la planète dégradée,
notre avenir est en train de s’effondrer
On arrive à un moment critique
aussi bien pour l’histoire de l’humanité que pour la planète car aux
facteurs positifs que seraient la croissance économique qui apporte une prospérité
sans précédent s’oppose de nombreux facteurs négatifs tels que
l’épuisement
des ressources, le changement climatique et des inégalités de vie extrêmes
Face à ces défis, la première
chose serait de se remettre en cause, d’ouvrir le débat sur un développement
durable et de penser aux générations futures
À une consommation linéaire (
ressources, déchets) il faut rechercher, recréer une consommation
cyclique respectueuse des écosystèmes, surtout au niveau des villes.
Cette évolution serait possible en rendant économiquement viable le développement
durable par un geste politique pour amorcer cette nouvelle manière de se développer.
Des études sont claires, le développement
durable est bon pour l’économie. Là où il est mis en place, des emplois
sont crées, une étude chiffre à 140.000 emplois le poids de ce secteur à
Londres.
Agir est possible à l’échelon
national ( L’Allemagne a légiféré et l’éolien et le solaire sont en
pleine croissance) de l’UE (une étude de l’UE chiffre à un million le
nombre d’emplois crées par une diminution de 10% des émission de co2) mais
aussi à l’international car
aujourd’hui,
il y a peu d’espoir pour lancer une négociation de l’après Kyoto.
Pourtant
les nouveaux venus de la société industrielle posent les mêmes problèmes
mais de manière aigue, à la hauteur de leur démographie
( nappe
phréatique, pluies acides, sur exploitation des ressources, la Chine est
responsable de l’épuisement de la moitié des bois tropicaux du fait de la
construction de ses villes)
Il est impératif de prioritiser
des objectifs de développement durable et de donner un coup de collier
politique, afin de favoriser la recherche dans ces secteurs, afin de développer
ce qui existe dans le but de réaliser ces objectifs.
Que sait-on faire ?
Energies renouvelables, gestion
du cycle de l’eau, recyclage des matières premières, sensibilisation des
individus, sensibilisation des producteurs
Que pourrait-on faire ?
Mener, financer des études sur
des autres points telles que des prototypes de villes écologiques, des études
sur les modes de vie, sur les économies locales, rurales et leur conservation
Questions
Quelles solutions de court terme
pour répondre aux besoins – les biocarburants assurent la moitié des
besoins au Brésil – créer des liens entre les différents initiatives
Réponses
Les énergies fossiles resteront
encore longtemps la principale source d’énergie mais nous devons dès
maintenant nous préoccuper du futur en investissant dans tous les secteurs
crédibles et à ce niveau la législation est indispensable pour créer un
effet d’entraînement en réduisant l’importance du coût de la
recherche du développement et de la diffusion au plus grand nombre. Il faut
tout faire pour arriver à un accroissement de la demande.
ONU FUTUR 2
- Conférence CMP Verdun
Hassen Fodha réforme ONU -
le problème de la réforme de la loi
internationale EP - EU UNA Group
"L'ONU
à l'heure du renouvellement" - Commentaires sur le Sommet - Débat à
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