Quelques éléments de réflexion et de débat sur l’évolution du Système International  qui serait souhaitable pour répondre au défi de la responsabilité de protéger

1°) Placer la recherche d’une nouvelle interprétation des règles de droit dans l’après sommet UN 2005 (donc se situer dans le contexte nouveau de  la responsabilité de protéger) autorise entre autres avantages un retour à une unité de vision partagée par l’ensemble des Pays de pensée occidentale. On arriverait donc à une meilleure convergence lors des travaux à venir.

2°) Certes, il faudrait regrouper bien des négociations qui aujourd’hui sont traitées de manière indépendantes, cependant, je pense que cela ne sera réalisable qu’une fois levé le blocage principal, celui de la légitimité du principal organe de décision en matière de sécurité, et seule sa résolution autorisera d’aller de l’avant sur les autres sujets.

Ce blocage se cristallise au niveau du Conseil de Sécurité et le résultat des négociations à ce niveau feront des Nations Unies un lieu où tous se reconnaîtront si sa composition reflète plus qu’aujourd’hui la situation du monde actuel, ou non.

Le Constat

Ce n’est pas tant le nombre de Pays représentés (car il faut conserver une capacité de réaction) que le nombre de Permanents qui pose un problème de légitimité.

Aujourd’hui, le nombre de Pays de pensée occidentale est de 4 contre un seul de pensée non occidentale, nord sud, mais l’équation se décline aussi en développés en développement, riche pauvre.

De là en découle une cascade de conséquences dont les plus visibles seraient, devant l’impossibilité d’une expression de la diversité, la création de blocs par trop hétérogènes qui dans leur recherche d’un point de vue commun additionnent des points non négociables, d’où des difficultés de progression sur de nombreux autres sujets.

Ces blocages risquent de persister tant que cette diversité de la communauté internationale ne se verra pas reconnue.

Dans ce processus de reconnaissance de la diversité, les Pays de l’Union européenne ont un rôle particulier à jouer et ceci à deux niveaux :

-         Premièrement, un  accord entre eux à 25 serait un premier signal positif sur la question

-         Deuxièmement, des mécanismes de décision propre à l’Union européenne ou certains de ceux qui ont été pensé pour elle pourraient trouver matière à s’exercer lors de la levée du blocage au conseil de sécurité et de son évolution.

De plus

-         L’arrivée de gouvernements nouvellement élus en son sein ouvre la possibilité d’une nouvelle tentative de coordonner les positions sur ce sujet

-   Le récent accord au sein du FMI ouvre une possible voie d'accord pour une évolution par étapes

L’Union Européenne

Premièrement, si l’on se place dans le cadre international, tous s’accordent sur la nécessité d’un changement.

En second, dans le cadre de leurs relations extérieures communes, une prise de position en faveur des grands Pays émergents devrait également pouvoir être trouvée.

Troisièmement, si on remplace le cadre européen par celui plus large occidental tout en prenant en compte la situation actuelle de chaque Etat avec ses intérêts propres et que l’on se  pose la question qu’ai-je à gagner à rendre possible un déblocage la situation ?

La réponse devrait être, j’ai tout à y gagner. Moins de crises, prévention, reconstruction...

Si l’on retient le principe de mieux refléter la diversité du monde actuel, la question pour le camp occidental est : un permanent occidental de plus ? à ce stade, répond-il à ce besoin de diversité?

Et là, sans délégitimer le principe de démocratie, les caractères  démographiques, économiques et de reconnaissance politique qui bien sûr interviendront ultérieurement  dans le choix des Pays, c’est l’équation 4 / 1 qui est primordiale à toute réflexion occidentale, et c’est l’évolution de cette équation que regardera le reste du monde pour valider ou non l’évolution.

Quelle démarche pourrait être entreprise

Le choix d’un Pays sur une base régionale ne pourrait se faire car le nouveau permanent se doit une responsabilité universelle, il ne peut donc être élu sur une base régionale.

De même, une régionalisation au sein du conseil de sécurité se heurte au fait que toute décision d’intervention dans des opérations faisant intervenir des troupes engage un Pays, un groupe de Pays ne saurait à ce jour décider pour lui.

Ces nouveaux Pays membres pourraient être soit nommément désignés dans le texte soit si ce n’était le cas désignés par le double filtre d’un vote de l’Assemblée générale des Nations Unies (majorité ou majorité qualifiée…) et de l’accord du Conseil de sécurité où les membres permanents disposeraient de leur droit de véto.

Emergent alors trois Pays : Afrique du Sud, Brésil et Inde qui disposeraient une fois confirmés, de tous les droits actuels des Pays membres permanents.

Un minimum de changements donc pour cette première étape qui devrait être considérée comme suffisante car elle répond aux attentes de garder un CS à taille imitée exposée par certains permanents, et de répondre aux souhaits de diversification vers les Etats du Sud exprimée par beaucoup d’autres.

Surtout, elle rééquilibre l’équation des permanents, redonnant une nouvelle légitimité au CS, rendant possible de nouvelles interprétations dans son processus décisionnel.

Car dès lors que le CS est redevenu représentatif de la diversité actuelle du monde, une évolution de la lecture du caractère légitime ou non des opérations décidées par lui est rendue possible et acceptable par la communauté internationale dans le cadre de notre sujet qui est la responsabilité de protéger les populations menacées.

La prise de décision dans le cadre de la responsabilité de protéger

En cas de menace et après le respect du protocole d’alerte, (* )

Apparaîtrait au moment du vote en plus du oui et du non, une abstention dite constructive ( je ne dis pas non mais je ne m’engage pas moi même dans l’opération)

Pourrait être reconnu comme légitime et opération de l’ONU

-         vote du CS à l’unanimité

-         majorité du conseil, majorité des permanents et abstention

-         majorité du conseil, majorité des permanents, un permanent dit non

Zone grise où une décision prise suite à la demande de l’organisation régionale impliquée serait ONU, elle serait légitime et non ONU dans le cas contraire

-         majorité du conseil, majorité des permanents, deux permanents disent non

Pourrait être reconnu comme légitime et non opération de l’ONU une opération menée par un groupe de Pays

-         majorité du conseil, majorité des membres permanents

-         majorité du conseil, nombre de oui permanents supérieurs aux non mais sans majorité

-         une requalification ultérieure étant toujours possible

Enfin le processus de décision plus efficace rendrait l’autorité au CS

-         Qui autoriserait une intervention régionale ou  une intervention internationale selon le contexte

-         Qui pourrait re-qualifier une intervention régionale compromise par le belligérants en une intervention internationale

-         L’accord de l’Etat ou des Etats parties étant recherché mais non indispensable

Voir le tableau résumant une première série de situations (**)

Conclusion

Cette évolution au sein du CS est à replacer dans un ensemble de progrès à réaliser, dont une reconnaissance de la légitimité de l’Assemblée Générale, de l’Ecosoc dans les domaines socio économiques et pour la réalisation des Objectifs du millénaire, sans oublier l’environnement et les changements climatiques.

De plus, une fois cette interprétation et ce système de décision acceptée et rodée, une nouvelle étape de la composition du CS pourrait avoir lieu ( évaluation cinq ans, décision dix ans) avec comme objectifs possible, fermer la césure provoquée par la seconde guerre mondiale, une reconnaissance du Moyen Orient/Asie centrale, un second siège pour l’Afrique… et selon le contexte de l’époque…

PF 27/04/06

* Protocole d’alerte Responsabilité de protéger

Une bonne codification de la mise en œuvre devrait éviter des dérives de part et d’autre

-    d’abord un constat que des populations subissent une violation massive ( par le SG suite à des rapports d’experts

-    puis le CS juge du contenu et décide si il y a violation ou pas. 

En fonction de ce constat il décide du déclenchement ou non de la mise en œuvre de cette responsabilité et c’est au CS de dire comment intervenir ( casques bleus, corridor humanitaire, équipes d’observateurs ... ) cf onu futur 2

Protocole d’alerte respecté – Rapport du Secrétaire général –

L’autorité de la décision d’une opération revient au Conseil de Sécurité

Responsabilité de Protéger autres sites  

 

 droit de véto - propositions défendues par la France

http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/actualites/deplacements_a_l_etranger/2005/septembre/fiches/la_responsabilite_de_proteger.31177.html

 

Union européenne

http://europa-eu-un.org/articles/fr/article_4591_fr.htm 

 

Commission indépendante internationale de l'intervention et de la souveraineté des états créée par le gouvernement canadien

 

  http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/ICISS_synopsis-fr.asp grandes lignes du rapport canadien

 

 http://www.rifm.net/fr/ev-28733-201-1-DO_TOPIC.html  le rapport en ligne

 

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