Nations Unies 2005 XI Congrès Bangkok
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ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES ENSEIGNEMENTS - QUELQUES ELEMENTS DU DEBAT GENERAL
EXTRAITS des Communiqués de Presse des Nations Unies - issus de la SELECTION du MOIS par ORDRE CHRONOLOGIQUE
présentation du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
Communiqué final - Plénière
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP317.doc.htm
220305 - XI Congrès - ONU - Thailande
" ... onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale se tiendra à Bangkok ...
Cinq questions de fond sont inscrites à l’ordre du jour du Congrès:
· Mesures efficaces contre la criminalité transnationale organisée;
· Coopération internationale contre le terrorisme et liens entre le terrorisme et d’autres activités criminelles dans le contexte de l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC);
· Corruption: menaces et tendances au XXIe siècle;
· Criminalité économique et financière: défis pour le développement durable;
· Application effective des normes: cinquante années d’action normative en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Six ateliers techniques se tiendront sur les sujets suivants:
· Renforcement de la coopération internationale en matière de détection et de répression, y compris les mesures d’extradition;
· Intensification de la réforme de la justice pénale, notamment dans sa fonction de réparation;
· Stratégies et meilleures pratiques de prévention du crime, en particulier pour ce qui a trait à la délinquance urbaine et aux jeunes à risque;
· Mesures de lutte contre le terrorisme, avec référence aux conventions et protocoles internationaux pertinents;
· Mesures de lutte contre la criminalité économique, notamment le blanchiment d’argent;
· Mesures de lutte contre la criminalité liée à l’informatique.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP323.doc.htm
180405 Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale - Bangkok -
Rapport du Secrétaire général
" ... précise que les priorités de la lutte internationale contre la criminalité se sont, elles aussi, modifiées passant des préoccupations classiques relatives à la criminalité au terrorisme à la criminalité transnationale organisée, à la corruption, au trafic de personnes et au blanchiment d’argent.
Le Secrétaire général fait le lien entre ce fait et l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et ses trois Protocoles et la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’Assemblée générale, rappelle-t-il, a en outre adopté un certain nombre de résolutions à caractère obligatoire, relatives au terrorisme.
Le Secrétaire général poursuit et indique que l’évolution qui s’est dessinée au cours de ces cinq dernières années fait également apparaître une nouvelle manière radicalement différente de conceptualiser la notion de lutte contre la criminalité. Désormais, toute stratégie en la matière s’appuie sur une prise de conscience des multiples dimensions de la criminalité.
Pour constituer une base d’informations solide sur la criminalité sous toutes ses formes,... il conviendrait de porter une plus grande attention aux méthodes de collecte de renseignements..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP324.doc.htm 190405 XI Congrès
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP322.doc.htm 180405 XI Congrès
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP329.doc.htm 210405 XI Congrès renforcement de la coopération internationale en matière de détection et de répression
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP330.doc.htm
210405 XI Terrorisme - à lire dans son intégralité
M. ISKANDAR GHATTAS, Président de la Commission, ... a cité, à cet égard, l’avis du Groupe de personnalités sur les défis, les menaces et le changement ... qui a aussi prôné une politique de prévention du terrorisme qui passe par l’analyse de ses sources et de ses origines et qui sont bien souvent un sentiment de frustration.
Il ne faut donc pas se limiter aux normes juridiques mais analyser aussi les sources et les origines pour essayer de les supprimer ...
Il a salué le fait que depuis le 11 septembre, le terrorisme ait été enfin perçu comme un phénomène international et une menace à la paix et à la sécurité internationales. En l’occurrence, il a mis l’accent sur les atouts de la résolution 1373 et ses lacunes, en particulier dans le domaine de l’extradition.
Le Congrès doit trouver une solution à ce problème, a-t-il voulu, car les États n’ont pas toujours l’outillage nécessaire pour prendre part à la coopération internationale dans ce domaine. Il a donc appelé à l’adoption de normes communes..."
"... M. JOËL SOLLIER, expert conseiller du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, a déclaré que les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont profondément changé le contexte des relations internationales, en entraînant des recompositions majeures dans l’équilibre des alliances, la conduite des politiques de sécurité et le rôle des organisations internationales.
Certains principes du droit international, touchant notamment les notions d’agression, de légitime défense, et la pertinence des mécanismes de sécurité collective hérités de l’après-guerre, ont été ébranlés. ...
L’adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1373, qui détermine un régime international de lutte contre le terrorisme ayant force obligatoire, ne change rien au contenu du droit international du terrorisme, puisque toutes les dispositions de cette résolution existaient déjà, soit au titre du droit conventionnel, soit dans les résolutions de l’Assemblée générale...
Une politique de lutte contre le terrorisme a ensuite été lancée en partenariat avec les organisations internationales régionale et spécialisées, a poursuivi Joël Sollier. À cet égard, il a cité les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme, les standards de l’Organisation mondiale des douanes sur la prise en compte du risque terroriste lors des contrôles aux frontières, et les règlements de l’Organisation internationale de l’aviation civile (ICAO) en matière de sécurité aérienne et de protection des aéroports....
Parlant des forces et des faiblesses du système mis en place, Joël Sollier a dit que les dispositions générales et obligations imposées par le Conseil de sécurité ont pour premier effet de créer un régime harmonisé du droit du terrorisme. Même en l’absence de traités, les États sont liés par les principes posés par la résolution 1373 et doivent juger ou extrader les auteurs d’actes terroristes.
Les questions de double incrimination sont en partie réglées par la définition, au sein de la résolution, de certains actes terroristes précis comme le financement du terrorisme. Un autre point positif est celui de l’avènement d’un réseau international de coopération judiciaire, a indiqué M. Sollier.
Le défi essentiel est maintenant d’activer ce réseau et d’encourager les États à user des dispositions existantes dans leurs relations. Le développement de standards techniques en matière de lutte antiterroriste et le développement des législations internes sont les autres points forts, a dit M. Sollier.
Parlant des limites existant à l’heure actuelle, Joël Sollier a dit que la première était liée à l’incapacité de trouver une définition concertée du terrorisme. Cette absence de définition consensuelle constitue une limite dans la capacité d’autogestion de la communauté internationale.
Le droit antiterroriste actuel est d’autre part un droit techniquement imparfait, a dit M. Sollier. Les résolutions du Conseil de sécurité sont avant tout des textes politiques destinés à donner une impulsion aux États. Elles sont souvent adoptées en réaction à une situation d’urgence et sont toujours le résultat d’un compromis politique qui peut conduire à une distorsion de certains concepts juridiques.
Parlant des obstacles se posant au droit contre le terrorisme, l’orateur a parlé des faiblesses structurelles de certains États qui ne disposent pas de suffisamment de moyens. Les atteintes aux droits de l’homme sont d’autre part regrettables, a dit M. Sollier en estimant que ce genre d’action ternissait indirectement le droit de l’antiterrorisme..."
" ... Parlant du terrorisme et de la question de l’extradition, le représentant du Conseil de l’Europe a argué que le refus d’extrader une personne contre laquelle un État a lancé un mandat d’arrêt était généralement justifié, au cas où on estimerait que le crime reproché à l’accusé est un délit à caractère politique et que la personne était en danger si le mandat était exécuté. L’usage de l’exception politique est soumis à une obligation d’argumentation qui doit être remplie par l’État qui refuse une demande d’extradition, a dit le représentant ..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP327.doc.htm 200405 XI Corruption
" ... Document de travail établi par le Secrétariat sur la corruption, ses menaces et ses tendances au XXIè siècle (A/CONF.203/6) ..
... Il est clair aujourd’hui, ... que chaque système sociopolitique et économique produit son propre modèle de corruption et qu’aucun système n’en est totalement exempt. La lutte contre la corruption nécessite avant tout l’engagement inconditionnel des dirigeants politiques.
Elle nécessite aussi des mesures efficaces pour priver les auteurs et les bénéficiaires de la corruption des fruits de cette dernière, grâce à une coopération internationale sans faille qui permettra de geler, saisir et recouvrer les biens détournés par ce moyen.
La corruption alimentant les conflits, il importe aussi de considérer sa prévention et sa répression, de même que la prévention et la gestion des conflits, comme des facteurs essentiels de résolution des conflits..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP334.doc.htm
250405 XI Congrès - voies et moyens de prévenir la corruption dans les opérations de secours d’urgence
"... Aujourd’hui, on craint de plus en plus que la fraude, la corruption, la mauvaise gestion et le gaspillage des ressources empêchent l’aide d’arriver et entament ainsi la confiance des donateurs et la générosité des particuliers. Les gouvernements et les donateurs ont le défi énorme de s’assurer que l’assistance financière est acheminée rapidement et efficacement avec le moins d’intermédiaires possible..."
"... Coordonnée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Groupe international pour la coordination de la lutte contre la corruption (IGAC) est composé d’organisations internationales actives dans le domaine de la lutte contre la corruption dont plusieurs institutions des Nations Unies, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, d’autres banques de développement régionales, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et plusieurs ONG internationales..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP328.doc.htm
200405 XI Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale -
application effective des normes : 50 années d'action normative
"... Document de travail établi par le Secrétariat (A/CONF.203/8) ...
La plupart des règles et normes ont été adoptées par consensus par l’Assemblée générale ou le Conseil économique et social. Elles traduisent donc un idéal commun de la façon dont le système de justice pénale devrait être structuré, dont les stratégies en matière de politique pénale devraient être élaborées et dont la prévention du crime et la justice pénale devraient être assurées ...
il est préconisé que les examens futurs de l’application des règles et normes de l’ONU soit axés sur le recensement des difficultés et des problèmes, ainsi que des meilleures pratiques pour y remédier.
Les États devraient aussi envisager de mettre en place des structures et des mécanismes pour promouvoir l’application la plus large de ces règles et normes, notamment en coordonnant les travaux des autorités et des organismes nationaux compétents et en encourageant l’échange d’informations entre eux ...
De tels mécanismes devraient bénéficier du soutien des ONG et de la société civile compétentes.
Les États devraient également veiller à ce que les droits de l’homme deviennent partie intégrante de leurs systèmes de justice pénale ...
Enfin, pour les peines obligatoires restreignant la marge de manœuvre des tribunaux pour la prise en compte des circonstances propres à chaque délinquant et l’application de peines de substitution, les États devraient adopter des lois prévoyant une certaine souplesse dans la détermination des peines, ainsi que l’imposition de mesures non privatives de libertés..."
" ... M. DAHN BATCHELOR, expert invité par les Nations Unies, ... déclaration sur les droits des mineurs... AG 1986... avait pour but d’influencer la vie carcérale de millions d’enfants dans le monde. Or, plusieurs signataires du texte n’ont jamais pris la peine de le mettre en œuvre.
Aujourd’hui, des problèmes sérieux existent dans les établissements d’incarcération pour mineurs qui sont toujours caractérisés par le manque de ressources financières, l’absence de personnel qualifié et d’équipements adéquats ou encore les mauvais traitements physiques et verbales.
... a proposé, pour palier la situation, la suppression d’institutions privées ou au moins leur supervision systématique par l’État.
Il a aussi demandé la mise en place de programmes de visites des mineurs par ... des personnes respectées comme des juges, des criminologues, des travailleurs sociaux, des psychologues, des infirmières ou d’anciens garde de prisons à la retraite ... pourraient visiter régulièrement les prisons et parler avec les jeunes... "
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP331.doc.htm
250405 XI Congrès - réforme de la justice pénale
"... Mme VIVIENNE O’CONNOR, Coordonnatrice du « Mode Codes Project » du Centre des droits de l’homme de l’Irlande, a dit que l’Institut pour la paix des États-Unis, et le Centre irlandais des droits de l’homme ont, avec la collaboration du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme et du Centre des Nations Unies contre la drogue et le crime, coordonné la mise en œuvre d’un projet inspiré par le rapport Brahimi.
Le projet cherche à fournir des outils à la réforme de la justice pénale dans les zones de conflit. En ce qui concerne les situations postconflit on devrait trouver des normes communes pour toutes les situations...
Des codes modèles ont donc été préparés, ils sont précieux, car ils sont conformes aux différentes conventions et aux normes internationales de justice pénale. 250 experts nationaux du monde entier ont été consultés pour leur élaboration, a dit Mme O’Connor.
Chaque code contient des éléments détaillés sur la manière dont ils ont été élaborés et dans quelles circonstances ils ont été étudiés. Les codes peuvent combler les lacunes juridiques que l’on rencontre régulièrement dans les situations après un conflit.
Par exemple, dans de nombreux cas, certains crimes commis ne sont pas reconnus par les législations nationales qui existaient avant le conflit. Des crimes comme les trafics d’êtres humains, le crime organisé, le blanchiment d’argent ou l’incitation au crime sont considérés comme « nouveaux » dans de nombreuses régions connaissant des conflits ou en sortant.
En pénalisant ces actes, les nouvelles procédures doivent veiller à mettre en place parallèlement les processus d’enquête et de jugement dont elles ont besoin pour les poursuivre, a dit Mme O’Connor. Par exemple, dans le cas du crime organisé, l’expérience montre que la protection des victimes, des témoins et de leur famille est une composante essentielle des procédures de justice pénale..."
"... M. KENT ROACH, Professeur à l’Université de Toronto (Canada), a déclaré que la justice réparatrice méritait de recevoir une certaine attention, étant donné qu’elle semble être une alternative de remplacement viable aux poursuites pénales et à l’emprisonnement, en tant que moyen pour sanctionner la responsabilité du délinquant.
La justice réparatrice est un moyen permettant de tenir les personnes ayant commis des délits responsables d’une manière qui réponde aux besoins des personnes qui en ont été les victimes et à ceux des communautés qui en souffrent.
Les procédures de justice réparatrice, telles que définies dans les Principes fondamentaux de justice réparatrice et ceux sur l’utilisation des programmes de justice réparatrice en matière pénale sont des procédés permettant aux agresseurs, à leurs victimes et à d’autres parties affectées par le crime commis, de participer, avec le soutien d’un facilitateur, à la résolution des problèmes causés par l’acte criminel concerné.
L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, sont confrontés à des situations dans lesquelles un trop grand nombre de leurs communautés autochtones se retrouve derrière les barreaux, a dit M. Roach...
La justice réparatrice pourrait aider à résoudre cette question, par exemple par le biais de l’intégration de méthodes traditionnellement employées par les groupes autochtones, dans les cas de conflits et l’exercice de la justice, a dit M. Roach..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP332.doc.htm
250405 XI Congrès - discussion sur les moyens de remédier à l’impuissance des systèmes judiciaires face à la criminalité liée à l’informatique dite cybercriminalité
Document de travail (A/CONF.203/14)
"... M. TAEHOON LEE, Président de l’Institut coréen de criminologie ... La nature globale de la cybercriminalité pose des problèmes légaux difficiles à résoudre parce que les criminels peuvent agir en utilisant des serveurs situés en dehors des territoires où ils commettent leurs méfaits, sans courir le risque d’être arrêtés et soumis aux sanctions des règlements nationaux.
... Les questions à résoudre rapidement sont celles de la mise en place de cadres de justice pénale adaptés à la cybercriminalité; de la création de nouvelles méthodes d’enquête; et de saisie des informations électroniques...
Malheureusement, le monde dispose de très peu de traités ou conventions multilatérales traitant de la cybercriminalité... Le Conseil de l’Europe est l’auteur de la seule convention contre la cybercriminalité existant à l’heure actuelle..."
"... La lutte contre cette cybercriminalité a été qualifiée de complexe, compte tenu de la grande difficulté à collecter des preuves intangibles et éphémères par nature. La difficulté vient aussi du fait qu’il faut souvent retracer l’activité criminelle et ses effets à travers toute une série de prestataires de services Internet ou d’entreprises parfois situées dans des pays différents.
... Les solutions proposées aujourd’hui ont été résumées en sept points par le représentant de la France... À l’instar des participants, il a préconisé
l’établissement d’une typologie précise de la cybercriminalité pour en définir les moyens d’analyse et d’information;
l’intensification de la formation des personnels concernés, services de détection et de répression, procureurs et juges compris; et
le renforcement de la capacité d’enquête par la création d’organes spécialisés.
la sensibilisation des particuliers et des entreprises, avec le concours des prestataires de services;
la surveillance des contenus illicites véhiculés sur l’Internet;
le décloisonnement des connaissances afin que chaque progrès profite à tous les services, et
le renforcement de la coopération internationale par une adhésion aux conventions internationales dont celle du Conseil de l’Europe, spécifiquement sur la cybercriminalité, entrée en vigueur le 1er juillet 2003, et son Protocole sur l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe.
De tels efforts ... encouragerait l’adaptation de la législation nationale et faciliterait l’entraide judiciaire.
Pour ce faire, le renforcement de l’assistance technique s’avère urgente, ont souligné de nombreuses délégations, en réclamant la mise à jour régulière du Manuel des Nations Unies sur la cybercriminalité, conformément à l’évolution rapide des TIC et à celle de la cybercriminalité..."
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP333.doc.htm 250405 XI Congrès - Plénière
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP335.doc.htm 250405 XI Congrès - Plénière
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/SOCCP336.doc.htm 250405 XI Congrès - Communiqué final - Déclaration de Bangkok
"... Après des travaux menés au sein d’une plénière, de deux commissions et de six ateliers, en plus des multiples réunions d’ONG,
le Congrès a adopté à l’unanimité une Déclaration dans laquelle les États Membres de l’ONU réaffirment, dans un esprit de responsabilité commune et partagée, leur disposition à agir pour améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme, aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral, et dans des domaines comprenant notamment l’extradition et l’entraide judiciaire ...
"Le onzième Congrès des Nations Unies a réuni quelque 2 400 participants dont un grand nombre de hauts responsables, de représentants de 167 ONG et de plusieurs instituts ainsi que de 1 135 experts. En 50 ans de leur histoire, les Congrès sont parvenus à élaborer des textes qui peuvent être considérés comme « législatifs », dans le sens où ils établissent des règles normatives applicables à tous les États. Si la plupart de ces textes constituent des « instruments non contraignants », ils sont néanmoins de plus en plus repris dans des traités et dans le droit international coutumier..."
"... Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’ONUDC www.undoc.org et celui du pays hôte www.11uncongress.org. ..."
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