* Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l'Agriculture * L'avis des Syndicats Agricole * Note d'information * Gala 2000 * AG de l'AniaL * La sélection doit répondre aux attentes des éleveurs" * Le débat du 15 Juin * IHOLDY est taré! * Filiation nouveau Décret, encore pire…JO du15 06 2000

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Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l'Agriculture

Monsieur Le Ministre,

Suite aux derniers événements survenus en Mayenne au Cia de la Crespelle, nous jugeons le moment opportun de vous interpeller à nouveau sur le dossier de l'Insémination Artificielle Bovine en France.
Comme vous devez le savoir, les éleveurs de Mayenne ont répondu à l'action honteuse de la Coopérative la CIAM de Mayenne et de l'UNCEIA, en seulement 4 jours, plus de 500 éleveurs se sont mobilisés et ont exprimé leur attachement à ce CIA mais surtout à leur liberté. Désormais ce sont les éleveurs représentés par des associations qui deviennent propriétaires des taureaux de la Crespelle. La fidélité des éleveurs pour l'IA libre n'est pas une vue de l'esprit : nous en avons ici une belle démonstration.
Si vous vous intéressiez au travail de l'Insémination Artificielle libre, vous comprendriez aisément ce phénomène : des tarifs moins élevés, un meilleur service (faut-il vous énumérer les bienfaits que peut engendrer la concurrence ?) et d'abord la satisfaction pour le travail de sélection réalisé:

Sans cela l'IA libre n'existerait plus depuis longtemps !

A contrario, beaucoup refusent les choix opérés par les unités officielles de sélection depuis plusieurs années (toutes races confondues), comme la recherche permanente de la productivité à coup d'indexation synthétique (la génétique c'est d'abord l'œil de l'éleveur). Nous savons que cette argumentation ne vous laissera pas indifférent : la diversité qu'apporte l'IA libre permet une autre alternative à celle choisie par les unités officielles : ne souhaitez- vous pas une nouvelle orientation de l'élevage Français ? Celle-ci commence dès la conception de l'animal.

Vous y faites souvent référence, mais ces rapports Demange&Bonnemaire et consorts sont à coté de la réalité du terrain et pour cause : leurs auteurs n'ont pas jugé utile de rencontrer des éleveurs.
Par ailleurs, les responsables professionnels sont de plus en plus nombreux à dénoncer le système en vigueur et appellent à une réforme de notre législation. Citons en exemple la dernière prise de position du CDJA 64 qui réaffirme son choix " pour la libre concurrence mais de manière légale et réglementaire encadrée …"
C'est ce que nous demandons.

Nous savons aussi l'embarras de la délégation Française à Bruxelles pressée par la commission de questions délicates sur ce dossier. Irez-vous jusqu'à la procédure d'infraction? Les éleveurs Français préféreraient alors sûrement profiter de la manne que pourrait représenter l'amende consécutive à cette procédure.

Vous devez sortir de cette logique dogmatique, que Monsieur Le Premier Ministre rejetait dans un courrier qu'il nous adressait jadis, vous devez être l'initiateur d'une large concertation que nous ne cessons de réclamer. Si ce dossier devait continuer à engendrer des épisodes comme celui que nous venons de connaître en Mayenne, il pourrait connaître des débordements dont vous seriez en partie responsable. Mais nous sommes persuadés que nos propos trouveront cette fois un écho favorable et demeurons à votre disposition pour toute initiative que vous voudrez bien engager…

"L'appel de LAVAL"

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                 Quatre ans déjà!

                 Notre association est née ici il y a exactement 4 années maintenant. A l'époque les auteurs du trop fameux rapport copercy s'étaient mis en tête de régler (sans que le ministre ne le leur demande!) le "problème" Crespelle.
                 Les rencontres entre les éleveurs du comité de défense du CIA de la Crespelle et ces 3 hauts fonctionnaires furent houleuses, la détermination exprimée par les éleveurs permit de mettre un terme aux velléités de ces hauts personnages et par la même occasion amorça la constitution d'une association d'ampleur nationale, l'Anial, à laquelle se sont ralliés depuis d'autres acteurs de la profession.
                 Dans leur rapport, les trois auteurs ont parlés des éleveurs pratiquant l'IA libre comme étant vieux, dépassés par le progrès et proches du front national: Belle toile!

                 La Crespelle

                 Comme indiqué dans notre communiqué, le CIA de la crespelle fût longtemps le socle incontournable de l'IA libre en France (voire page historique). Aujourd'hui la libre circulation des semences, qui est désormais permise par la réglementation européenne, donne une autre dimension au dossier. Cela rend l'action de la coopérative de Mayenne incompréhensible et dénuée de tout intérêt. Elle n'est donc que l'expression d'une action vengeresse qui n'a pour autre objectif que de porter nuisances aux responsables de ce CIA. Cependant et ne serait-ce que par gratitude, les responsables de la Crespelle peuvent être assurés de notre entière solidarité.

                 L'explication de cet anachronisme

                 L'arrêt de Pau fait partie des acquis de notre association, notre argumentation y a trouvé un écho favorable bouleversant les données: Il a été démontré que les coopératives profitaient allègrement d'un abus de position dominante. Ce jugement a été relayé par des décisions du conseil de la concurrence…
                 Les associations du Sud-Ouest, relaxées par cet arrêt*, peuvent désormais travailler librement: Les éleveurs de cette région sont toujours plus nombreux à faire confiance au travail de sélection, en Blonde d'Aquitaine notamment, et ce au grand dam des Coopératives de cette région. Situation jugée inacceptable pour l'Union Nationale des Coopératives (UNCEIA) qui est à l'origine de l'affaire en cours en Mayenne, le CIA de la Crespelle étant l'un des prestataires de service en production de semences Blonde d'Aquitaine. Comme nous l'avons déjà précisé, le contexte actuel permet plusieurs solutions de remplacement.

                  * Les coopératives plaignantes avaient obtenu un dédommagement au civil sur des considérations de seconde importance, face à la colère des éleveurs et grâce à la complicité de l'administration la situation s'est apaisée.

                 Le "fric"

                 Bien souvent, on a critiqué les représentants de l'IA libre comment étant des "marchands de fric", faisant n'importe quoi… Quid de l'intelligence des éleveurs.
                 Il nous faut remarquer que les structures pratiquant l'IA libre ont souvent fait l'objet de contrôles fiscaux, elles payent des impôts (le statut de coopérative leur étant refusé ou retiré), des charges sociales et ont dû souvent payer de lourdes amendes afin de pouvoir continuer à apporter la concurrence aux éleveurs. Notons qu'elles n'ont jamais touché un seul centime d'aides publiques contrairement aux coopératives d'insémination plus "chanceuses" coté agrément.
                 Notre association s'est penchée sur les bilans comptables de certaines coopératives, les réserves constituées enlèvent bien des idées reçues sur l'esprit mutualiste…

                 Des …agréments pour tous

                 C'est bien ici tout le sens de notre combat, on reproche à l'IA libre son absence d'agrément alors que paradoxalement elle n'a de cesse de le réclamer.
                 L'arrêt de Pau a eu le mérite d'éclairer la situation: la loi permet à tout indépendant de pratiquer l'insémination pourvu qu'il se place sous la tutelle de la coopérative de la zone, il a été établit que cette dernière refusait cette possibilité. Reste encore l'aspect distribution des semences, l'arrêt est incomplet dans la mesure ou il n'a pas mis en évidence les freins à la libre circulation de ces dernières. (le conseil de la concurrence a déjà constaté des infractions, une enquête importante est en cours);

                 Les centres de production (la Crespelle en Mayenne et Montbéliarde Sélection dans le Jura) qualifiés injustement d'illégaux" voient régulièrement leur demandes d'agrément refusées, en l'état actuel de la réglementation rien d'étonnant et peu importe le travail qu'ils réalise: les bricolages subis par la loi depuis sa création ont conduit les autorités à exiger d'une unité de production qu'elle soit liée à un centre de mise en place. Ces règles sont définies et dictées par la CNAG (commission nationale d'amélioration génétique) qui est aussi chargée de l'attribution des autorisations. Les CIA agréés siégeant dans cette structure ont une importante prépondérante dans les décisions prises. Lors de notre dernière assemblée générale nous avons demandé la suppression de cette structure sclérosante, le contrôle des autorisations pourrait alors être assuré par des organismes désintéressés (DSV par exemple).
                 Le refus d'enregistrement des filiations des animaux (un préjudice pour les éleveurs), constitue une entrave de taille à la connaissance exacte et à l'officialisation des performances des animaux issus de l'IA libre. Ce refus est purement politique, les considérations techniques étant simplement ignorées.

                 Et la génétique dans tout ça!

                  Laissons les éleveurs exprimer leur volonté!, ici n'est-il pas la réponse la plus appropriée aux critiques formulées? Mais il faut le constater, et c'est dans l'air du temps: Les éleveurs sont de plus en plus formés et paradoxalement encore plus encadrés. Les réactions individualistes qui en découlent trouvent ici une explication plausible, le problème actuel du contrôle laitier en est une parfaite illustration.
                 L'effet vache folle secoue tout l'élevage et, semble t-il, pousse les éleveurs à revoir le modèle intensif. Que penser alors du travail uniforme des unités officielles toutes orientées vers ce modèle intensif et ce, souvent au mépris de la diversité. Nous ne reviendrons pas ici sur tous les aspects positifs qu'une véritable concurrence apporterait à commencer par l'essentiel, la liberté de choix des éleveurs. (voir page journal).

                 Initiatives et propositions

                 Depuis la création de notre association, nous avons bien évidemment sollicité le législateur et les ministres successifs, page jopurnalci-joint la dernière lettre de Monsieur Glavany à un député et la nôtre. Nous avons encore alerté la commission Européenne: On pourrait penser qu'elle balaierait d'un revers de main le système à la Française, c'est sans compter sur le formidable lobbying des coopératives françaises (au travers de l'UNCEIA leur union nationale). Cependant le dossier avance et inexorablement l'échéance approche. (cf aff. UEPAGA). Sans relâche nous poursuivons nos efforts Aujourd'hui et de manière solennelle nous voulons lancer un appel, appelons-le "l'appel de Laval":

                 

1:	1. Aux responsables des Coopératives: malgré nos multiples appels, l'UNCEIA s'est toujours refusée à toute discussion avec nous, peut-être pouvons-nous nous adresser aux présidents respectifs des coopératives adhérentes. Nous savons qu'il existe chez certains une volonté d'ouverture, nous invitons ces derniers à prendre contact avec nous afin de mettre en œuvre une dynamique destinée à mettre un terme définitif aux situations conflictuelles et ce dans le respect du strict intérêt des éleveurs, des solutions existent, discutons-en dans la sérénité!
2:	Aux syndicats et responsables professionnels : Avant les élections aux chambres d'agriculture, il est opportun d'obtenir des syndicats agricoles qu'ils se prononcent sur le sujet et mieux encore, qu'ils contribuent au règlement définitif de ce problème bien français.
3:	Aux parlementaires: (plusieurs soutiennent déjà notre action), nous demandons la création d'une commission spécifique à l'assemblée nationale afin d'accompagner la dynamique décrite ci-dessus.
4:	Enfin au Ministre de l'agriculture: Nous lui demandons de favoriser l'avancée du dossier, son indifférence serait anormale.

                 En ces temps difficiles pour les éleveurs, la profession se doit d'être soudée. Chacun sait qu'à terme le débat sur le système français en matière d'insémination artificielle bovine sera clos et dans le sens que nous souhaitons. Autant faire l'économie tout de suite de ces divisons inutiles et néfastes pour la profession, avançons ensemble!

Laval, jeudi 21 décembre 2000

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L'avis des Syndicats Agricole, courrier envoyé le 14 décembre 2000

                 Monsieur le Président,

                 Il y a quelques semaines nous avons de nouveau attiré votre attention sur le dossier de l'insémination artificielle et en particulier sur le cas de la Crespelle. Cette affaire connaît un développement dramatique puisque la CIAM vient de faire saisir les taureaux de ce CIA ainsi que du matériel.
                 Les éleveurs, que notre mouvement représente, sont très déterminés et ne resteront pas sans réagir ne serait-ce que par solidarité.
                 En tout état de cause et quelle que soit l'issue de cette affaire, la concurrence ne sera pas remise en cause.
                  Ce dossier récurrent dont nous vous tenons informé des évolutions devra bien connaître une issue. Nous avons démontré, décisions de justices à l'appui, que les éleveurs français étaient abusés. Certes l'arrêt de Pau a modifié certaines données mais la situation n'est toujours pas satisfaisante, la réglementation doit définitivement être adaptée dans le strict intérêt des éleveurs.

                  Face aux évènements et à veille des élections aux chambres d'Agriculture, il nous paraît opportun que tous les éleveurs français connaissent l'opinion officielle de votre syndicat sur le sujet, c'est la raison pour la quelle nous vous invitons à une réunion le jeudi 21 décembre à 14h00 à la mairie de Laval, réunion à laquelle la presse sera conviée.

                  Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Pascal Lhermitte, Président de l'Anial

Dernière Minute: la réunion aura finalement lieu à l'office du tourisme à proximité de la mairie.

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En cette période estivale, chacun affûte son programme de rentrée, les grands messes approchent à grand pas (Space, Sommet de l'élevage…).Dommage qu'elles soient devenues un faire valoir pour qui vous savez…
En attendant voici les propos du Président de l'UPRA Prim' Holstein empruntés au Magazine Typex de Juillet&Aout. Nul doute qu'ils ne laisseront pas indifférents, nous ne pouvons qu'y souscrire….

Gala 2000

Lumineuse, par surprise

Cette 4° édition du Gala des 100 meilleures prim'holsteins s'est ouverte le vendredi 30 juin à Angers, avec la tenue d'un colloque sur la consanguinité (voir page 42). Elle se poursuivait le lendemain par le concours, entrecoupé d'un spectacle, alternant musique et magie, et se clôturant par un dîner spectacle apprécié.
Le nouveau président de l'Upra Prim'Holstein, Daniel Beugnon, fit, en préalable à cette deuxième journée, une introduction remarquée. Après avoir constaté que, malheureusement, dans le contexte économique actuel, l'agriculteur est de moins en moins libre de ses choix, il a souhaité " qu'en terme de technique et de génétique, il n 'en soit pas de même ", en précisant que les organismes d'élevage " doivent rester vigilants, à l'écoute des éleveurs, et ne pas jouer uniquement sur les droits que leur donnent des lois parfois obsolètes ". " L'éleveur doit rester libre de ses choix techniques et génétiques, a-t-il poursuivi, mais cela doit néanmoins se faire selon des règles communes, précises, afin de conserver le sérieux et la rigueur d'un schéma national efficace.

" Liberté, où es-tu ?

Pour Daniel Beugnon, l'éleveur doit avoir la possibilité de choisir "d'alimenter avec du foin ou du maïs ; d'élever des prim'holsteins ou des jersiaises; d'inséminer ou défaire inséminer, car cela reste un acte technique dont il supportera les conséquences s'il est incompétent ; de choisir sa génétique française ou étrangère, suivant les orientations qu'il souhaite donner à son élevage en terme de rusticité ou de productivité ". Le président a conclu sur le sujet en déclarant que " nos organismes d'élevage doivent rester des conseillers privilégiés, mais les éleveurs doivent garder le pouvoir de décision ".
L'autre thème abordé par le président de l'Upra, après avoir évoqué l'évolution de l'index lsu, concernait " les relations abusives et sans fondement scientifique ou économique que l'on fait dans certains secteurs entre la race et la qualité des produits ". C'est le cas actuellement dans certaines zones de montagne ou en Normandie. En Haute-Savoie, l'Upra Prim'Holstein est intervenue, avec les éleveurs Prim'Holstein du département, auprès des transformateurs locaux, afin que les troupeaux existants en race Prim'Holstein ne soient pas pénalisés. " Mais cela est insuffisant ", conclut Daniel Beugnon, car, dans ces régions," il reste quand même interdit de s'installer en race Prim 'Holstein. " Le président de poursuivre : " Si aujourd'hui un éleveur veut produire du lait "blanc " avec une race rouge ou grise moins productive, il en a le droit, c'est un choix d'éleveur. Mais que l'on oblige un éleveur, sous peine d'être pénalisé, à changer de race, c'est inacceptable ! Où va-t-on ?... "

Jean-Luc Démas

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AG de l'AniaL

Notre association a tenu son AG le 15 juin dernier à Paris:
                   Après un tour des régions et de l'actualité: arrêt définitif de Pau, plainte UEPAGA à Bruxelles, proposition de table ronde de l'AniaL au ministère; c'est surtout la récente rencontre entre les associations (AGP et Semagri) du Sud Ouest et un représentant du ministre qui a été évoquée. Ce dernier ayant demandé aux responsables de ces associations de formuler des propositions, c'est donc dans cette optique qu'une synthèse de la réflexion engagée au sein de l'association depuis plusieurs mois qui a été présentée lors de cette AG. Elle sera publiée d'ici quelques semaines.

Parmi les principaux points abordés, celui du projet modificatif concernant les éleveurs inséminateurs. Dans ce volet du dossier optimisme alterne avec pessimisme, le ministère de l'Agriculture manque visiblement d'autorité sur l'UNCEIA dont l'attitude permet à elle seule permet d'envisager ou non une issue conforme à l'intérêt des éleveurs, c'est dire! . Les longues négociations avec la profession vétérinaire, qui ont fait long feu, rappellent que la vigilance doit être de mise. En fait, il semble que la stratégie du "saucissonnage" soit de rigueur: Engager des semblant de discussions à droite et à gauche, lasser les interlocuteurs et ne pas aboutir: Voilà une stratégie qui semble d'actualité et à la quelle il faut mettre un terme. L'Arrêt de Pau redistribue les cartes, la mise en place et la formation ne faisant plus l'objet de restrictions, la globalisation de tous les autres problèmes rencontrés dans une seule et unique négociation, avec l'AniaL pour interlocuteur (au nom de toutes ses composantes), ne doit plus faire peur!!!

                    La campagne pour les élections aux chambres d'Agriculture a déjà commencé, si la coordination rurale est bien engagée à nos coté (elle est membre de l'Anial depuis sa création) en revanche la position des autre syndicats n'est pas très claire: la position de certain est à géométrie variable suivant les régions et les interlocuteurs. Tous les éleveurs français doivent connaître la position officielle et sans ambiguïté de leur syndicat quant au maintient ou non d'un système anti concurrentiel néfaste à leurs intérêts. Nous nous emploierons à leur poser la question et à rendre publique leurs réponses.

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La sélection doit répondre aux attentes des éleveurs "

Article paru dans La France Agricole, 23 juin 2000 , page16.

"Prendre en compte les "aspirations du terrain. " Tel est le vœu de l'Association nationale de l'insémination artificielle libre (Anial) en matière de sélection génétique. Elle élabore aujourd'hui des propositions concrètes pour aménager la loi sur l'élevage. L'assemblée générale, à Paris le 15 juin, a été l'occasion d'en tracer les grandes lignes. L'Anial souhaite ainsi que la circulation des semences soit libre mais tracée : " II doit être possible de contrôler les stocks ", précise Pascal Lhermitte, son président. Ensuite, elle demande une séparation juridique des structures de production des doses, des structures de mise en place " afin d'avoir des prix clairs et nets ". Elle souhaite égale- ment que la CNAG (*) soit remplacée par des commissions régionales, " plus techniques et moins politiques ", et que les éleveurs qui le désirent, participent financièrement au testage à condition que les bénéfices soient également mutualisés.
G. B.
(*) Commission nationale d'amélioration génétique.

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Le débat du 15 Juin

"Concurrence et progrès génétique peuvent-ils faire bon ménage en France" tel était le sujet du débat proposé. Quatre éleveurs non-membres de l'AniaL y participait. Les propos tenus n'ont pas laissé indifférent, un grand vent de liberté se dégageait de cette discussion franche et animée, la passion du métier et la frustation que peuvent ressentir ces éleveurs était perceptible.

Le président de l'UNCEIA ainsi qu' un directeur de coopérative était invité: Ils ont ignoré notre invitation. Ont-ils eu peur de la discussion? La question est posée.

Le directeur de l'UPRA Prim Holstein était également invité, il n'a pas reçu le feu vert de son conseil d'administration…

Michel Quiniou (finistère), un des pionniers en race holstein à la réputation incontestée:

                    Selon lui, les éleveurs ont perdu la voie mâle depuis longtemps au profit des unités de sélection, maintenant ils vont perdre la voir femelle (il a refusé la signature avec sa coopérativ d'une chartre d'exclusivité). Il refuse de devenir un simple "vacher" ne contrôlant plus rien dans son élevage, il veut rester un chef d'entreprise à part entière. Il dénonce encore le manque de diversité des schémas officiels français et regrette que des vaches confirmées soient écartées des programmes sous prétexte qu'elles n'ont pas assez d'INEL…

Hervé Masset (Ardennes), un des meilleurs sélectionneurs français en race pure Holstein, il pratique lui-même l'IA sur son troupeau.
                    Il compare le métier d'éleveur à celui d'un artiste: l'éleveur fabrique des animaux selon son aspiration, ses goûts: As-t-on déjà vu un artiste peintre freiné dans l'élaboration d'une œuvre?. Pour lui sans liberté il n'y a pas de progrès possible, la passion de l'éleveur doit être considérée, le droit à la différence reconnu. M.Masset regrette encore que les techniciens soit devenus des technocrates réfugiés derrière le système....

Yves Shaller (Doub) Eleveur sélectionneur en race Montbéliarde pratiquant la monte naturelle. Il est à la tête d'une nouvelle association d'éleveur dont certain se sont vu interdire leur participation au dernier salon de l'Agriculture, les animaux étant issus de saillies naturelles.
                    Il fustige la sélection "ordinateur" qui a pris le pas sur la compétence de l'éleveur, il n'est pas en accord avec les choix des unités de sélection. Ses animaux sont moins précoces mais plus solides que ceux qui sortent des unités de sélection. Il considère enfin que monopole et progrès génétique sont incompatibles.

Heda VAN RIJCK (calvados) Jeune femme Hollandaise installée en France avec son mari, elle ne connaissait rien à l'élevage avant son mariage.
                    Leur choix de travailler en race rouge (MRY) n'est pas du goût de la coopérative de leur zone, aussi ils se sentent mis à l'écart. Elle reconnaît la lourdeur du système français en matière de sélection comparé au système hollandais qu'elle considère plus progressiste..

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IHOLDY est taré!

                    Encore des tares à l'honneur: Après le Blad et l'Achondroplasie, voici les taches d'IHOLDY. En effet 5% de ses produits présentent des taches anormales sur leurs robes. Pour tout éleveur de Blond d'aquitaine qui se respecte, l'aspect couleur de robe revêt une réelle importance. Il est particulièrement curieux que cette anomalie n'ait pas été découverte en période de testage.
                    Ci-après l'extrait d'un courrier envoyé le 18 Mai par l'association des Eleveurs de l'Association Blond Aquitaine du grand Ouest :

Mr Le Président
UNION MIDATEST
Les Nauzes
81580 SOUAL

Monsieur Le Président,

En référence au Blond Info n°22 de Janvier 2000( page 24-25), IHOLDY: taureau Elite de l'an 2000, et désormais Etoile de l'an 2000, fait tâche!

Vous avez commis bien plus qu'un Impair avec IHOLDY qui n'a rien d'un Crack !

Votre distribution à Gogo d'une semence aux Vagues qualités d'un blond, donne I'impression d'une distribution de grande surface, avec un Cadi chargé de boniments, et, comme Maestro Unique, non pas seulement la blonde Claudia, mais bien l'Union Midatest, membre .de l'U.N.C.E.I.A.

Votre responsabilité dans cette nouvelle catastrophe génétique et ce vice indélébile, nous amène à vous demander :

l° Explication de cette faillite génétique, remettant en cause ce schéma de mathématiciens.
2° Comment envisagez-vous de réparer les préjudices subis par les éleveurs vous ayant fait confiance ?

*NB en caractère gras figurent les origines d'IHOLDY

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Filiation nouveau Décret, encore pire…JO du15 06 2000

On l'attendait et on s'attendait au pire, voici le fruit d'une belle cogitation: Comment encore alourdir et verrouiller un peu plus les filiations des jeunes bovins? Bravo pour le résultat. La lutte continue…
Décret no 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;
Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI (nouveau) ; Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-3 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 modifié relatif à la monte publique ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ; Vu le décret no 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage ; Vu le décret no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par :
- équipe de transplantation embryonnaire : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent :
- la collecte et le traitement d'embryons issus de fécondation in vivo ;
- le stockage et la mise en place d'embryons issus de fécondation in vivo ou in vitro ;
- équipe de production d'embryons : un groupe de techniciens placés sous la responsabilité d'un vétérinaire d'équipe qui assurent le prélèvement d'ovaires, la maturation et la fécondation in vitro des ovocytes, le traitement et le stockage des embryons qui en sont issus ;
- bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ;
- naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance (en cas de veau issu de transplantation embryonnaire, il s'agit de la mère porteuse);
- code race : le code permettant de rattacher un bovin à une race identifiée et répertoriée. Ces races et les codes qui leur correspondent sont définis par arrêté du ministre de l'agriculture ;
- vérification de filiation : la mise en oeuvre de modalités de prélèvement et d'analyses définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;
- protocole de suivi qualité : les procédures de suivi des exploitations définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Art. 2. - Seul l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est habilité à certifier, selon les règles définies à l'article 4 du présent décret, la filiation de tout bovin né en France, quelle que soit l'origine de ses père et mère.

Art. 3. - Tout naisseur de bovin désirant s'engager dans le dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins doit accepter les conditions du présent décret et de ses textes d'application. Sans préjudice de ses obligations relevant de l'identification bovine et du contrôle de performance, tout naisseur souhaitant faire certifier les filiations de ses animaux est tenu de faire une demande auprès de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage dont il dépend, qui l'informe de ses obligations, de ses droits, des procédures qu'il aura à mettre en oeuvre et des coûts qu'il devra supporter. Le naisseur s'engage par contrat, signé avec l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, à :
1. Soumettre à la certification les filiations de tous les bovins naissant dans son exploitation y compris les mort-nés. Toutefois, dans le cas des élevages comportant des animaux appartenant à plusieurs races, la certification peut porter sur les seuls veaux issus de mères appartenant à l'une de ces races. Cette demande est soumise à l'accord préalable de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage. La ou les races retenues sont précisées dans le contrat d'engagement de l'éleveur ;
2. Informer l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage de la constitution et de l'épuisement de tout stock de semences destinées à l'utilisation par insémination artificielle en monte privée ;
3. Tenir à jour un registre des montes privées et publiques, naturelles ou artificielles, réalisées dans son exploitation ;
4. Transmettre à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage les informations correspondantes avant le vêlage des vaches concernées. Toutefois, dans le cas des montes publiques ou privées artificielles assurées par un centre de mise en place agréé, la transmission des informations est assurée par ce dernier conformément aux dispositions prévues à l'article 7 du présent décret ; Dans le cas de transplantation embryonnaire, la transmission des informations est assurée par l'équipe de transplantation embryonnaire agréée conformément aux dispositions prévues à l'article 8 du présent décret ;
5. Transmettre à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage l'ensemble des autres informations nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins après la naissance de chaque veau ;
6. Autoriser l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage à utiliser les données nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif, pour tous les animaux de son exploitation ;
7. Autoriser un agent mandaté par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage à s'assurer de l'exactitude de ses déclarations selon le protocole de suivi qualité et, le cas échéant, assurer la contention des animaux permettant leur examen et la réalisation des prélèvements permettant la vérification des filiations ;
8. Supporter les coûts de toutes les opérations de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins qui naissent dans son exploitation.

Art. 4. - Les naisseurs non engagés dans le dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins peuvent faire certifier les filiations des animaux issus d'inséminations artificielles réalisées dans le cadre de programmes de contrôle de descendance, agréés par le ministre de l'agriculture.

Art. 5. - L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est tenu :
1. D'assurer le fonctionnement du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins pour tous les naisseurs de bovins de sa circonscription qui s'engagent selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent décret ;
2. De s'assurer, selon le protocole de suivi qualité, que chaque naisseur souhaitant faire certifier ses filiations se donne les moyens de faire ses déclarations avec la rigueur indispensable à ces opérations et offre ainsi les garanties nécessaires de sincérité et d'exactitude ;
3. De contrôler le respect, par le naisseur, de ses engagements prévus aux articles 3 et 4 du présent décret ;
4. D'informer l'institut de l'élevage de toute constitution et de l'épuisement d'un stock de semences destinées à l'utilisation par insémination artificielle en monte privée ;
5. D'instruire tout dossier présentant une anomalie d'ascendance ou d'identification, détectée par un organisme agréé dans le dispositif d'amélioration génétique ;
6. De certifier les filiations des veaux en appliquant les procédures en vigueur, à partir des données déclarées par le naisseur, de celles présentes dans la base de données d'identification des bovins et de celles relatives aux inséminations artificielles réalisées dans l'exploitation et relevant de la monte publique. La certification peut soit porter sur la seule filiation maternelle, soit sur la filiation complète (maternelle et paternelle) ;
7. De déterminer le code race de l'animal ;
8. De mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'édition de l'attestation de la filiation certifiée ;
9. De transmettre les filiations certifiées aux destinataires définis à l'article 10 du présent décret ;
10. D'informer le naisseur, en cas de non-certification de filiation, sur les moyens de recours ;
11. De consulter, pour les animaux échangés ou importés ou ayant des ascendants étrangers, l'organisme agréé par le ministre de l'agriculture comme unité nationale de promotion et de sélection de race ou pour la tenue du livre généalogique de la race concernée pour l'authentification de tout document, établi par un organisme agréé d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers, permettant d'enregistrer ou de certifier une filiation. Le non-respect d'une des obligations résultant de ces missions peut donner lieu à la suspension ou au retrait de l'agrément accordé à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ou au retrait de l'agrément de son directeur dans les conditions définies par les articles 17 et 27 du décret du 14 juin 1969 susvisé.

Art. 6. - L'institut de l'élevage est chargé :
1. D'établir un cahier des charges type des opérations de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins réalisées par les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage. Ce cahier des charges type doit être approuvé par le ministre de l'agriculture ;
2. De contrôler la conformité à ce cahier des charges type de l'ensemble des opérations de certification ;
3. De gérer et tenir à jour :
a) Les bases de données nationales des taureaux reproducteurs autorisés à la monte publique par insémination artificielle et des taureaux reproducteurs pour lesquels un stock de semence a été constitué en vue d'une utilisation en monte privée par insémination artificielle ;
b) Les listes : - des agents autorisés, par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, à opérer des prélèvements en vue d'analyses permettant de valider des filiations ;
- des agents titulaires d'une licence de chef de centre d'insémination et d'inséminateur ;
- des équipes de production d'embryons agréées et des équipes de transplantation embryonnaire agréées ;
4. De mettre à disposition des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage et des laboratoires mentionnés à l'article 12 du présent décret l'information relative à ces bases de données et à ces listes ;
5. D'établir les protocoles de certification des filiations et de proposer les évolutions techniques nécessaires.

Art. 7. - Les centres de mise en place agréés prévus par les dispositions du décret no 69-258 du 22 mars 1969 susvisé sont tenus :
1. De transmettre à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, dans des conditions permettant la certification