POLITIQUE

Ministère des AFFAIRES SOCIALES

Mise en place d'un Comité de Pilotage pour l'application du rapport GILLOT	CNCPH 1999 scolarisation des jeunes handicapés : texte d'orientation générale 20 mesures pour améliorer la scolarisation des jeunes handicapés	Dossier CIS (2000-2001)
Rencontre Mme GILLOT - Associations 12 novembre 1999

Le CNCPH (Comité National Consultatif des Personnes Handicapées) s'est réuni le 20 avril 99.

Il a produit 2 textes :

• un "projet de texte d'orientation générale en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés".
  
  Le devoir d'intégration scolaire, dans le dispositif ordinaire si possible, est réaffirmé, celle-ci étant vue comme un moyen de parvenir à l'intégration sociale. La notion de "projet individuel" est bien différenciée de celle de "projet d'intégration individuelle".
  
• 20 mesures pour améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
  
  Il est affirmé (mesure 10) la nécessité de "développer des dispositifs collectifs d'intégration"

Ces deux textes devront être pris en compte par le groupe de travail n°3 "éducation et scolarisation" chargé de mettre en application les propositions du rapport Gillot en matière de scolarité.