A.P.P.O.

Dernières nouvelles

Février 2001

• 6 février: vote de la loi 2001-111 relative à l'adoption internationale .

Mars 2000

• 22 mars : Débat à la commission des lois du projet de loi relative à l'adoption internationale (2217).
• 1er mars : Projet de loi N°2217 relative à l'adoption internationale.

Septembre 1999

• 24 septembre : trois!ème rencontre de concertation au Ministère des Affaires étrangères avec la participation du collectif des A.P.P.O. -----------------> Lire le compte-rendu
• 12 septembre: Deuxiéme Fête de l'adoption internationale à Montreuil, organisée par EFA 93 et le collectif des APPO.

Juillet 1999

• 8 juillet : Première rencontre de concertation au Ministère des Affaires étrangères avec la participation du collectif des A.P.P.O.
  Mise en place d'une réseau de parquetiers généraux, formés et sensibilisés aux questions de l'adoption internationale.

Juin 1999

• 20 juin : Nouvelle manifestation à Strasbourg à l'initiative d'EFA Alsace et la participation des A.P.P.O. (représentée par Dominique GRANGE) pour demander le retrait de la Circulaire du 6 avril 1999.
• 8 juin : Participation des APPO et d'Adoption Sans Frontière à la manifestation de la place de l'Opéra au Ministère de la justice pour demander le retrait de la Circulaire du 6 avril 1999.
  Le collectif des A.P.P.O. est reçu par le Conseiller technique du Cabinet de Madame le Garde des Sceaux
• 4 juin : Réunion de concertation avec le Conseiller technique du Cabinet de Madame le Garde des Sceaux entouré des représentants de tous les ministères concernés par l'adoption. La délégation des associations regroupe le collectif des A.P.P.O., la Fédération E.F.A., le collectif des O.A.A. et la Fédération des O.A.A.
• 2 juin : Dépôt par le cabinet de Maître LECLERC (Président de la Ligue des Droits de l'Homme) d'une requête en annulation de la circulaire auprès du Conseil d'Etat au nom d'une personne physique, de toutes les A.P.P.O. et d'E.F.A.

Mai 1999

• 9 mai - Arrêt de la délivrance de visas aux enfants vietnamiens adoptés par décision gouvernementale sur proposition de l'Autorité Centrale.

Avril 1999

• 6 avril : Publication au Journal Officiel de la Circulaire relative à l'Adoption Internationale .