La constitution du 4 octobre

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 


La Constitution

Déclaration des Droits de l'homme et du

citoyen



Préambule de la Constitutuion de 1946



La constitution du 4 octobre 1958


Les conventions collectives

La liste des conventions
 
Les Sujets
 
 
Le licenciement

 

Motifs, procédures, conséquences

Les préavis



Assurance chômage
 
 
 
Une allocation non dégressive au 1er juillet

 

Le smic


Le smic au 1er juillet

La procédure devant le conseil des Prud'hommes
 
 
Tentative de conciliation
 
 
Les 35 heures
 
 
Loi n° 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

 

Loi N°98-461 du 13 juin 1988 d'orientation relative à la réduction du temps de travail

 

Ce qui à changé le 1er janvier : RTT



Les Contrats
 

Qu'est ce que le CIE ?

Qu'est ce que le CEC ?

Qu'est ce que le CES ?

©Sandra Terqueux©


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Une allocation non dégressive

au 1er juillet

(19/06/01)

 

A partir du 1er juillet 2001, les Assedic et l'Anpe mettent en place la nouvelle convention Assurance-chômage. Le dispositif instaure notamment une allocation non dégressive, l'Aide au retour à l'emploi (ARE), ainsi qu'un suivi personnalisé à la recherche d'emploi (PAP).

 

ARE : l'Aide au retour à l'emploi

 

Toute personne inscrite au chômage, qu'elle soit à la recherche d'un emploi ou en formation, recevra l'Aide au retour à l'emploi (ARE), une allocation non dégressive. L'ARE remplacera l'Allocation unique dégressive (AUD) et l'Allocation formation reclassement (AFR). L'allocation chômeurs âgés perdurera jusqu'au 31 décembre 2001.

 


PARE : le Plan d'aide au retour à l'emploi

 

Pour recevoir l'ARE versée par les Assedic, tout nouveau demandeur d'emploi signera un formulaire de demande d'allocation comprenant un paragraphe sur le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), qui rappelle les engagements du demandeur figurant dans le code du travail (démarche active, réponse aux convocations de l'ANPE et renouvellement mensuel de la demande). Cet engagement sera notamment concrétisé par la signature d'un PAP (Projet d'action personnalisé).

 

PAP : le Projet d'action personnalisé

 

Dans le mois suivant son inscription, l'allocataire se verra proposer par l'Anpe un Projet d'action personnalisé (PAP), un accompagnement personnalisé visant un retour rapide à l'emploi. Le plan est réétudié tous les six mois, avec une accentuation progressive des efforts de recherche en vue d'un reclassement accompagné d'aides à l'embauche pour l'employeur. Des aides particulières à la formation et à la mobilité pourront être versées par les Assedic dans le cadre du plan.

 

Avant le 1er juillet : choisir le PARE ?

 

A partir de lundi 18 juin, les personnes admises et inscrites avant le 1er juillet 2001 doivent recevoir un courrier leur expliquant les modalités du PARE, lettre accompagnée d'un " formulaire d'option ". Elles pourront opter pour le PARE. Le montant de leur allocation est alors maintenu au niveau de celui dû à la veille de leur option. Dans le cas contraire, elles continueront à se voir appliquer le régime de dégréssivité jusqu'à épuisement de leur droit.

 

Un centre d'information sur le PARE est ouvert depuis lundi 18 juin jusqu'au mardi 31 juillet 2001 par l'Unedic : composer le 0 800 333 555 (appel gratuit).