Le contrat emploi consolidé vise à offrir une solution d'insertion durable à certains titulaires de CES dépourvus de toute perspective en termes d'emploi ou de formation à l'issue de leur contrat : à court terme, le salarié bénéficie d'une situation de travail voisine d'un emploi de droit commun puisqu'il peut en particulier travailler 39 heures par semaine. De plus, le dispositif privilégie les employeurs qui envisagent de créer un emploi durable dans un délai de cinq ans.

Qui peut être employeur de salariés en contrat emploi consolidé?

Les collectivités locales, communes, départements, régions et leurs groupements (syndicats intercommunaux ... ), les établissements publics (nationaux et locaux), les associations à but non lucratif, les comités d'entreprise, les sociétés mutualistes sont habilités à conclure des contrats emploi consolidé.

La conclusion d'un contrat emploi consolidé est subordonnée à la signature d'une convention avec l'Etat. La demande doit être formulée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Remarque:

Les salariés en contrat emploi consolidé n'entrent pas dans le calcul de l'effectif de l'organisme employeur pour la détermination des seuils fiscaux et sociaux, à l'exception des charges relatives au risque accident du travail et maladie professionnelle.

Quel est le public concerné par un emploi consolidé ?

Les chômeurs de longue durée ayant plus de 3 ans d'inscription à l'ANPE;
Les personnes âgées de plus de cinquante ans, inscrites comme demandeurs d'emploi depuis plus d'un an; les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), sans emploi depuis au moins un an;
Les travailleurs handicapés.

Ces situations sont appréciées lors de l'entrée en CES.

Quelles sont les caractéristiques du contrat emploi consolidé ?

Le contrat emploi consolidé peut être un contrat à durée ou un contrat à durée indéterminée ou un contrat conclu avec une durée minimale de 12 mois. Il est renouvelable chaque année dans la limite totale de 60 mois. Il peut être à temps partiel (16 heures minimum) ou conclu pour une durée de 39 heures par semaine.

La formation est-elle obligatoire?

La formation est facultative. Si elle est organisée, l'État peut y apporter son concours financier.

Quelle est l'aide de l'Etat pour un contrat emploi consolidé ?

Exonération de toutes les charges patronales sur 5 ans à l’exception des cotisations assurance chômage, de la retraite complémentaire, du Fonds national d'aide au logement (FNAL) et du versement transport ;
Prise en charge d'une partie de la rémunération pendant cinq ans, calculée sur la base de la rémunération brute, des cotisations d’assurance chômage et des charges sociales non exonérées: la première année 60 % de la rémunération du salarié est prise en charge ; 50 % la cesonde; puis 40 %, 30 % et enfin 20 % la dernière année. Dans tous les cas cette aide intervient sur la base d'un salaire plafonné à 120 % du SMIC et pour une durée maximale de travail de 30 heures par semaine ;
Aide à la formation sur la base de 22 F de l'heure pour une durée qui ne peut excéder 400 heures pour la durée du contrat : le salarié peut donc engager une formation longue, commencée dans le cadre du CES et poursuivie en contrat emploi consolidé.

Texte de référence : article L. 322-4-8-1 du Code du travail.