LE P.A.R.E

votre nouveau partenaire pour retrouver un emploi

 

Le PARE, Plan d’Aide au Retour à l’Emploi, est opérationnel dès le 1er juillet 2001. Des services et des aides adaptés à chacun : indemnisation, suivi personnalisé, aides accordées…

 

Une indemnisation constante et sans baisse

 

Le PARE vous assure une allocation d’aide au retour à l’emploi
Elle est versée sans dégressivité durant toute la durée des droits. Avant le 1er juillet 2001, cette dégressivité entraînait une baisse des allocations de 8 %, 15 % ou 17 % tous les 6 mois selon les cas.

Pour les demandeurs d'emploi inscrits avant le 1er juillet 2001,
le montant de votre allocation ne change pas.
Il est identique à celui que vous perceviez avant votre décision de choisir le PARE.

Ce montant restera constant
Ainsi, vous connaîtrez précisément ce que vous allez toucher chaque mois, durant toute la période de recherche d’emploi.

 

Un accompagnement personnalisé :

le Projet d'Action Personnalisé

 

Le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi vous apporte un soutien personnalisé dans vos recherches :
il fait le point sur vos compétences et vos aspirations,
il vous guide dans vos démarches.

Il est adapté aux besoins de chacun dans le cadre d’un Projet d’Action Personnalisé (PAP).

Suite à votre inscription, vous serez invité à vous présenter à l'ANPE pour un entretien approfondi, au cours duquel :

vous établirez votre profil,
vous définirez la liste des emplois que vous êtes en mesure d'occuper,
vous étudierez les différentes formations que vous pouvez suivre.

Ainsi, vous serez réellement fixé sur les types d’emploi qui correspondent à votre profil,
vos possibilités d’évolution, de reconversion et les formations nécessaires.

Une évolution selon vos besoins

 

Le Projet d’Action Personnalisé est un outil
A ce titre, il peut évoluer ou être modifié selon le résultat de vos recherches.
Destiné à vous aider à mieux vous connaître, à faire le point sur vos atouts, à aiguiller vos démarches, il s’adapte à votre situation. Evidemment, il est totalement confidentiel.

Un suivi permanent
Si au bout de 6 mois, vous n’avez pas retrouvé de travail, le Projet d’Action Personnalisé peut être réorienté. Il peut alors déboucher sur un bilan de compétences approfondi et un plan de formation réactualisé.
Si au bout de 12 mois, vous n’avez trouvé aucun emploi correspondant à votre profil, des actions renforcées sont mises en place. L’aide à l’employeur constitue l'un des moyens. Votre conseiller ANPE vous en tiendra informé.

 

Les aides accordées à la formation et à la mobilité

 

Aide à la formation
Si la formation s’inscrit dans le Projet d’Action Personnalisé, vous recevez toujours vos allocations. Après avoir défini votre projet de formation avec votre conseiller, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, des frais de formation, frais de dossier et d’inscription.

Dans certains cas, cela peut également concerner des frais de transport et d’hébergement.

Aide à la mobilité géographique
Vous trouvez un nouvel emploi. Vous bénéficiez de cette aide si vous rencontrez des problèmes financiers pour vos trajets domicile-travail.

Votre conseiller ANPE vous en tiendra informé.

Les nouveautés
du 1er janvier 2001

• Vous êtes indemnisé si vous avez cotisé 4 mois au cours des 18 derniers mois.
• Le différé d’indemnisation est réduit à 7 jours. En cas de réinscription au chômage dans une période de 12 mois, il ne s’applique pas.
• La cotisation à l’assurance chômage diminue de 0,38 % : 0,27% pour l'employeur et 0,11% pour le salarié.

 

Nouvelle convention de l'assurance chômage

Pour les allocataires, ce qui a changé au 1er janvier 2001

Seules, certaines dispositions ont été applicables dès le 1er janvier 2001. A partir du 1er janvier 2001, tous les salariés dont la fin du contrat de travail est postérieure au 31 décembre 2000 bénéficient :

de l'élargissement de l'accès à l'indemnisation (4 mois d'activité salariée dans les 18 derniers mois au lieu de 8 auparavant) (art. 3),

de la réduction du différé d'indemnisation ramené à 7 jours au lieu de 8 et supprimé en cas de réadmission dans les 12 mois à compter de la précédente admission. (art. 31)

Autres mesures applicables dès le 1er janvier 2001

Le nombre d'heures exigé par la réglementation pour ouvrir des droits prend en compte les dispositions nouvelles sur la réduction du temps de travail - cette mesure est applicable à toute personne dont la fin du contrat de travail intervient après le 31 décembre 2000 (art. 3, 4e, 7).
Les pensions d'invalidité acquises à l'étranger permettent désormais l'allongement du délai de forclusion (3 ans) au même titre que les pensions d'invalidité 2e ou 3e catégorie acquises en France.
Pour les créateurs d'entreprises, la possibilité d'allonger le délai de forclusion (2 ans maxi) qu'ils aient ou non obtenu l'Aide à la création d'entreprise versée par l'État (ACRE), est offerte.
Pour ces deux dernières catégories, la mesure est applicable dès lors que les personnes concernées sont inscrites comme demandeurs d'emploi après le 31 décembre 2000.
Article 10 de la Convention du 1er janvier 2001

Règlements particuliers

Les règlements particuliers ont été adaptés en conséquence par la commission paritaire nationale de l'assurance chômage.
Les annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) n'ont pas fait l'objet d'adaptation au nouveau dispositif.

Les personnes admises avant le 1er juillet 2001 dans le cadre de l'ancienne convention et inscrites avant le 1er juillet 2001 peuvent opter à compter du 1er juillet 2001 pour l'application des dispositions de la nouvelle convention.
Le montant de leur allocation est alors maintenu au niveau de celui dû à la veille de leur option et l'accès au PAP est possible. Si elles n'optent pas, elles continueront de se voir appliquer la dégressivité des allocations de chômage et elles ne peuvent accéder au PAP.

Je suis demandeur d'emploi

• Je suis allocataire de l'Assurance Chômage
  Le montant de votre allocation reste constant durant toute la durée de vos droits.

Vous bénéficiez d'un accompagnement pour vos recherches d'emploi, concrétisé par la signature du Projet d'Action Personnalisé.

Une aide à la formation et à la mobilité géographique vous est apportée dans certains cas.

• Je ne suis pas allocataire de l'Assurance Chômage
  Vous ne pouvez pas bénéficier du PARE.

Je suis demandeur d'emploi 6 mois après mon adhésion au PARE

Au 6e mois suivant l'adhésion au Plan d'Aide au Retour à l'Emploi , vous n’avez pas trouvé d'emploi correspondant à votre profil. L’ANPE vous propose un aménagement de votre Projet d'Action Personnalisé et peut prévoir un bilan de compétences approfondi.
Pendant les 6 mois qui suivent, vous continuez à percevoir vos allocations dans la limite de vos droits.