|
Mardi 25 juin 2002 , le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2,4%, du SMIC, qui passe ainsi à un taux horaire de 6,83 euros ( brut ) contre 6,67 euros jusqu’alors soit une augmentation de 2,4% équivalente à l'inflation.
Dans les entreprises ayant conclu un accord de RTT, les salariés bénéficient d'une garantie de rémunérationn. Comment fonctionne la garantie de rémunération ?La
loi Aubry a permis aux salariés passés à 35 heures de garder le bénéfice
de leur rémunération calculée sur 39h avant la réduction du temps de
travail. En conséquence, la garantie de rémunération et le complément différentiel sont différents en fonction de l'année du passage aux 35 heures. Chaque 1er juillet, en fixant un nouveau taux horaire , on créee une nouvelle garantie mensuelle de rémunération pour les salariés qui vont passer aux 35 heures. Selon que l'on est passé aux 35h en 1999, en 2000 ou en 2001 l'écart peut présenter un nombre d'euros significatifs. En résumé, pour garantir
la rémunération des salariés passés aux 35 h, les entreprises disposent
de deux options : Le
smic en 1999 sur une base de 39 heures était de 1048,91 euros ( 6 881,68
francs ). Le
salarié dont l'entreprise est passée aux 35 heures ne peut toucher moins
que 1048,91 euros. Augmentation du smic en juillet 2000
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux en euros |
% augmentation du smic |
SMIC base 35h en euros |
SMIC base 39 h en euros |
% augmentation du complément |
GMR (Smic base 35 h + complément) |
Complément différentiel |
|
6,21 |
- |
941,33 |
1048,91 |
0,00 |
1048,91 |
107,58 |
|
6,41 |
3,21 |
971,58 |
1082,62 |
1,45% |
1064,12 |
92,54 |
|
6,67 |
4,17 |
1010,89 |
1126,42 |
2,85% |
1094,65 |
83,76 |
|
6,83 |
2,4 |
1031,33 |
1154,27 |
1,80% |
1114,35 |
78,47 |
Augmentation du
smic en juillet 2002
Si
le smic augmente en juillet 2002 de 2,4 %, le smic sur une base de 35
heures passe de 1010,89 à 1031,33 euros . Cependant le pourcentage d'augmentation
de la garantie de rémunération pour cette année n'est que de 1,8 %.
La garantie de rémunération passe donc de 1126,42 à 1146,70
euros. On peut noter que la différence
entre le nouveau Smic et la Garantie de rémunération baisse de
115,51 à 110,82 euros.
|
Taux en euros |
SMIC base 35h en euros |
SMIC base 39 h en euros |
% augmentation du complément |
GMR (Smic base 35 h + complément) |
GMR ( Smic + complément différentiel ) |
|
6,67 |
1010,89 |
1126,42 |
- |
115,51 |
1126,42 |
|
6,83 |
1031,33 |
1154,27 |
1,80% |
110,82 |
1146,70 |
L'harmonisation des différents SMIC actuels est une priorité du
gouvernement qui a décidé le "retour à un SMIC unique.
Le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC
qui sera établi "après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux
dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective".
L'idée est d'aligner l'ensemble des garanties mensuelles sur le SMIC
39 heures , le coût supplémentaire pour les entreprises serait compensé
par un allègement des cotisations patronales.