le smic

Comme chaque année, le 1er juillet, le SMIC fait l'objet d'une revalorisation calculée à partir de l'évolution des prix entre mai de l'année n-1 et mai de l'année n. A cette évolution s'ajoute la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire ouvrier de base calculé sur la période qui va de mars n-1 à mars n. 
En 2002, le minimum légal a été retenu . 

EVOLUTION DU MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)
Année Smic horaire Smic en euros
2002  -  6,83
2001 43.72 6,67
2000 42,02 6,41
1999 40,72 6,21
1998 40,22 6,13
1997 39,43 6,01
1996 37,91 5,78
1996 37,72 5,75
1995 36,98 5,64
1994 35,56 5,42
1993 34,83 5,31
1992 34,06 5,19
1992 33,31 5,08
1991 32,66 4,98
1990 31,94 4,87
1990 31,28 4,77
1990 30,51 4,65
1989 29,91 4,56
1989 29,36 4,48
1988 28,76 4,38
1988 28,48 4,34
1987 27,84 4,24
1987 27,57 4,2
1986 26,92 4,1
1986 26,59 4,05
1985 26,04 3,97
1985 25,54 3,89
1985 24,9 3,8
1984 24,36 3,71
1984 23,84 3,63
1984 23,56 3,59
1984 22,78 3,47
1983 22,33 3,4
1983 21,89 3,34
1983 21,65 3,3
1983 21,02 3,2
1982 20,29 3,09
1982 19,64 2,99
1982 19,03 2,9
1982 18,62 2,84
1982 18,15 2,77
1981 17,76 2,71
1981 17,34 2,64
1981 16,72 2,55
1981 15,2 2,32
1980 14,79 2,25
1980 14,29 2,18
1980 14 2,13
1980 13,66 2,08
1980 13,37 2,04
1979 12,93  
1979 12,42  
1979 12,15  
1979 11,60  
1978 11,31  
1978 11,07  
1978 10,85  
1978 10,45  
1977 10,06  
1977 9,79  
1977 9,58  
1977 9,34  
1977 9,14  
1976 8,94  
1976 8,76  
1976 8,58  
1976 8,08  
1976 7,89  
1975 7,71  
1975 7,55  
1975 7,12  
1975 6,95  
1974 6,75  
1974 6,55  
1974 6,40  
1974 5,95  
1974 5,60  
1973 5,43  
1973 5,32  
1973 5,20  
1973 4,64  
1972 4,55  
1972 4,30  
1972 4,10  
1971 3,94  
1971 3,85  
1971 3,68  
1971 3,63  
1970 3,50  
1970 3,36  
1970 3,27  

Mardi 25 juin 2002 , le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2,4%, du SMIC, qui passe ainsi à un taux horaire de 6,83 euros ( brut ) contre 6,67 euros jusqu’alors soit une augmentation de 2,4% équivalente à l'inflation.


39 heures payées 39 ( entreprises de moins de 20 salariés )

39*52/12*6,83 = 

1 154,27 €

35 heures payées 35 ( entreprises créées après le 1er janvier 2000 )

35*52/12*6,83 =

 1 035,88 €

Dans les entreprises ayant conclu un accord de RTT, les salariés bénéficient d'une garantie de rémunérationn.

Comment fonctionne la garantie de rémunération ?

La loi Aubry a permis aux salariés passés à 35 heures de garder le bénéfice de leur rémunération calculée sur 39h avant la réduction du temps de travail. 
Les salariés bénéficiant de la RTT ont donc une garantie de rémunération calculée en fonction du smic qui exi
stait avant le passage aux 35 h.

En conséquence, la garantie de rémunération et le complément différentiel sont différents en fonction de l'année du passage aux 35 heures. Chaque 1er juillet, en fixant un nouveau taux horaire , on créee une nouvelle garantie mensuelle de rémunération pour les salariés qui vont passer aux 35 heures. Selon que l'on est passé aux 35h en 1999, en 2000 ou en 2001 l'écart peut présenter un nombre d'euros significatifs.

En résumé, pour garantir la rémunération des salariés passés aux 35 h, les entreprises disposent  de deux options :
1. elles peuvent revaloriser le taux horaire
2. Elles continuent à appliquer le taux horaire du SMIC mais versent un complément différentiel de salaire ( Garantie Mensuelle de Rémunération )  qui permet de compenser la perte de rémunération occasionnée par la réduction de la durée du travail. Au fur et à mesure que le SMIC augmente, la GMR augmente dans de moindres proportions. 

Le smic en 1999 sur une base de 39 heures était de 1048,91 euros ( 6 881,68 francs ). Le salarié dont l'entreprise est passée aux 35 heures ne peut toucher moins que 1048,91 euros. 
Cette somme va constituer sa garantie de rémunération, elle sera revalorisée , mais différemment de l
'évolution du smic.

Augmentation du smic en juillet 2000


Si le smic augmente en juillet 2000 de 3,21%, le smic sur une base de 35 heures passe de 941,33 à 971,58 euros . Cependant le pourcentage d'augmentation de la garantie de rémunération pour cette année n'est que de 1,45%. La garantie de rémunération passe donc de 1048,91 euros à
1064,12 euros.
On peut noter que la différence entre le nouveau Smic et la Garantie de rémunération baisse de 107,58 euros à 92,54 euros.

Augmentation du smic en juillet 2001


Si le smic augmente en juillet 2001 de 4,17%, le smic sur une base de 35 heures passe de 971,58  à 1010,89 euros . Cependant le pourcentage d'augmentation de la garantie de rémunération pour cette année n'est que de 2,85 %. La garantie de rémunération passe donc de 1064,12 à 1094,65 euros. On peut noter que la différence entre le nouveau Smic et la Garantie de rémunération baisse de  92,54 euros à 83,76 euros.

Augmentation du smic en juillet 2002


Si le smic augmente en juillet 2002 de 2,4 %, le smic sur une base de 35 heures passe de 1010,89 à 1031,33 euroseuros . Cependant le pourcentage d'augmentation de la garantie de rémunération pour cette année n'est que de 1,8 %. La garantie de rémunération passe donc de 1094,65 à 1114,35 euros. On peut noter que la différence entre le nouveau Smic et la Garantie de rémunération baisse de  83,76 à 78,47 euros.

Par ce mécanisme, la garantie de rémunération augmente moins vite que le smic. A terme, la garantie de rémunération devrait devenir inférieure au smic et perdre sa raison d'être.

Taux en euros

% augmentation du smic

SMIC base 35h en euros

SMIC base 39 h en euros

% augmentation du complément

GMR (Smic base 35 h + complément)

Complément différentiel

6,21

 -

941,33

1048,91

0,00

1048,91

107,58

6,41

3,21

971,58

1082,62

1,45%

1064,12

92,54

6,67

4,17

1010,89

1126,42

2,85%

1094,65

83,76

6,83

2,4

1031,33

1154,27

1,80%

1114,35

78,47

 

 

 

 

 

 

smic en 2001 sur une base de 39 heures était de 1010,89 euros ( 6 631,01 francs ). Le salarié dont l'entreprise est passée aux 35 heures ne peut toucher moins que 1010,89 euros. 
Cette somme va constituer sa garantie de rémunération, elle sera
revalorisée , mais différemment de l'évolution du smic.

Augmentation du smic en juillet 2002
Si le smic augmente en juillet 2002 de 2,4 %, le smic sur une base de 35 heures passe de 1010,89 à 1031,33 euros . Cependant le pourcentage d'augmentation de la garantie de rémunération pour cette année n'est que de 1,8 %. La garantie de rémunération passe donc de 1126,42 à 1146,70 euros. On peut noter que la différence entre le nouveau Smic et la Garantie de rémunération baisse de  115,51 à 110,82 euros.

Taux en euros

SMIC base 35h en euros

SMIC base 39 h en euros

% augmentation du complément

GMR (Smic base 35 h + complément)

GMR ( Smic + complément différentiel )

6,67

1010,89

1126,42

 -

115,51

1126,42

6,83

1031,33

1154,27

1,80%

110,82

1146,70

 

L'harmonisation des différents SMIC actuels est une priorité du gouvernement qui a décidé le "retour à un SMIC unique
Le Gouvernement présentera un schéma de convergence des SMIC qui sera établi "après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective". L'idée est d'aligner l'ensemble des garanties mensuelles sur le SMIC 39 heures , le coût supplémentaire pour les entreprises serait compensé par un allègement des cotisations patronales.

 

 

 

 

 

 

 

 


La Constitution

Déclaration des Droits de l'homme et du

citoyen



Préambule de la Constitutuion de 1946



La constitution du 4 octobre 1958


Les conventions collectives

La liste des conventions
 
Les Sujets
 
 
Le licenciement

 

Motifs, procédures, conséquences

Les préavis



Assurance chômage
 
 
 
Une allocation non dégressive au 1er juillet

 

Le smic


Le smic au 1er juillet

La procédure devant le conseil des Prud'hommes
 
 
Tentative de conciliation
 
 
Les 35 heures
 
 
Loi n° 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

 

Loi N°98-461 du 13 juin 1988 d'orientation relative à la réduction du temps de travail

 

Ce qui à changé le 1er janvier : RTT



Les Contrats
 

Qu'est ce que le CIE ?

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©Sandra Terqueux©


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