Liste de toutes les conventions collectives avec leur N° de références correspondands

A

Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles 3111

Alimentaire : Industries alimentaires diverses 3092

Ameublement : Fabrication de l'ameublement 3155

Animation socio-culturelle 3246

Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision 3278

Arts : Entreprises artisitiques et culturelles 3226

Assurances : Personnels des agences générales d'assurances 3115

Auberges de jeunesse 3237

Automobile : Services de l'automobile, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle 3034

Avocats, personnel salarié et avocats salariés 3078

B

Banque : Personnel des banques 3161

Batiment : Accords nationaux du batiment, employés, techniciens et agents de maitrise, ingénieurs, et assimilés 3002

Batiment : Convention collective, Accords collectifs nationaux du batiment et travaux publics 3107

Batiment : Entreprises de batiment occupant plus de dix salariés, ouvriers 3258

Batiment régional parisien (28/06/93) 3032

Batiment, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 3193

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent 3051

Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries 3270

Blanchisserie-laverie (6e édition) 3074

Bois : Industrie des panneaux à base de bois 3113

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - commerces de détail 3101

Boulangerie patisserie industrielle 3102

Boulangerie, patisserie, entreprises artisanales 3117

Bourse 3257

Boyauderie 3253

Bricolage, vente au détail en libre service 3232

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil 3018

C

Cabinets d'architectes, Elargie aux maîtres d'œuvre en bâtiment 3062

Cabinets de conseils juridiques. Personnel et collaborateurs salariés 3149

Cabinets de courtage d'assurances et ou de réassurances 3110

Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs, vérificateurs, collaborateurs salarié 3169

Cabinets dentaires 3255

Cabinets et cliniques vétérinaires, personnel salarié 3282

Cabinets médicaux : Personnel des cabinets médicaux 3168

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers 3205

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles 3295

Cadres et appointements des cadres des entreprises de travaux publics 3005

Camping : Industries du camping 3176

Caoutchouc 3046

Cartonnage : Industries de cartonnage 3135

Casinos : Personnel des jeux dans les casinos 3167

Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604

Centres de gestion agréés 3220

Centres équestres 3603

Céramique d'art 3035

Céramiques : Industries céramiques de France 3238

Chaine d'hotels et de restaurants, Accords nationaux dans l'industrie hoteliere 3003

Charcuterie : Industrie charcutières, salaisons, charcuteries et conserves de viande 3125

Charcuterie de détail 3133

Chaussure : Industrie de la chaussure et des articles chaussants 3163

Chaux : Industrie de la fabrication de la chaux, ouvriers, E T D A M, cadres 3064

Chemiserie sur mesure 3182

Chevaux : Etablissements d'entrainement de chevaux de courses au galop 3615

Chimie : Industries chimiques 3108

Ciments : Accords nationaux de l'industrie de la fabrication des ciments 3280

Cinéma : Industrie cinématographique, distribution des films 3174

Cinéma, laboratoires de tirage et de développement de convention films 3038

Coiffure 3159

Commerce : Entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation 3100

Commerce à prédominance alimentaire 3021

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 3241

Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie 3240

Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 3048

Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148

Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 3049

Commerce des cuirs et peaux bruts 3186

Commerce des machines à coudre 3147

Commerce du flaconnage 3236

Commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique d'informatique 3252

Commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 3244

Commerces de détail non alimentaires, antiquités, brocante, galerie d'art, arts de la table 3251

Commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants 3045

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 3076

Comptabilité : Personnel des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes 3020

Condi. Commerciale et transformation des œufs 3184

Conserve : Industries de la conserve 3127

Conserveries coopératives et SICA 3607

Contrôle laitier : Personnel des organismes de contrôle laitier 3611

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation 3616

Coopératives agricoles laitières 3608

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes 3614

Coopératives de consommation 3072

Coopératives de sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande 3612

Cordonerie du 7 aout 1989 3015

Couture parisienne 3185

Crédit : Entreprises de crédit immobilier 3188

Cuirs et peaux : Industrie des cuirs et peaux 3058

D

 

Déchets : Activités du déchet 3156

Désinfection : Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, 3D 3260

Détaillants en chaussure 3008

Détaillants et détaillants-fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie 3224

E

Eaux : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool 3247

Edition 3103

Edition de musique 3181

Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure 3120

Engrais : Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 3165

Enseignement privé 3209

Enseignement privé à distance 3235

Enseignement privé, maitres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs 3229

Entrepositaires grossistes en boissons 3121

Entrepots d'alimentation 3166

Entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques (rapport entre eux) 3277

Etudes et organismes professionnels des commissaires priseurs 3222

Expédition et de l'exportation de fruits et légumes 3233

Expertises : Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 3145

Exploitation cinématographique 3097

Exploitations frigorifiques 3178

 

F

Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3010

Fourrure 3067

Foyers de jeunes travailleurs 3014

J

Jardineries et graineteries 3272

Jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées 3602

Jeux, jouets : Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture 3130

Journalistes 3136

Justice : Personnel des huissiers de justice 3037

 

L

Laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers 3114

Lait : Industrie laitière 3124

M

Machines agricoles : Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles 3131

Magasins populaires, employés et cadres 3083

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement 3065

Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés, gérants mandataires 3007

Maisons d'étudiants 3266

Manutention ferroviaire : Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 3170

Manutention portuaire 3273

Mareyeurs expéditeurs 3256

Maroquinerie : Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse, sellerie, bracelets en cuir 3157

Matériel aéraulique : Entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique thermique 3023

Médecine du travail : Personnel des services inter-entreprises de médecine du travail 3031

Médical : Etablissements de suite et de réadaptation privés S N E S E R P, personnels médicaux et non médicaux 3284

Métallurgie 3109

Métallurgie : Ingénieurs et cadres de la métallurgie 3025

Meunerie 3060

Miroiterie de la transformation et du négoce de verre 3050

 

N

Navigation intérieure, personnel des entreprises de transport de passagers 3293

Navigation intérieure, personnel sédentaire, cadres, ETAM 3315

Négoce des matériaux de constructions, O E T A M et cadres 3154

Négoce du bois d'œuvre et produits dérivés 3287

Négoce en fournitures dentaires 3033

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 3004

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 3286

Notariat 3134

O

Optique lunetterie de détail 3084

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile 3217

Organismes de formation 3249

Organismes de tourisme à but non lucratif 3175

P

Papeterie : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, ouvriers, employés, agents de maitrise, cadres 3019

Parcs : Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public 3613

Parcs de loisirs et d'attractions 3275

Parfumerie esthétique 3123

Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 3294

Patisserie 3215

Paysagistes : Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes 3610

Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes et publicité 3239

Personnel des sociétés coopératives d'H L M 3191

Personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées 3223

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 3288

Personnel non médical des centres contre le cancer du 01/01/71 3201

Personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 3216

Personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat 3221

Personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au S N A E C S O 3218

Personnels des ports de plaisance 3183

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'H L M 3190

Pharmacie : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et 3063

Pharmacie : Industrie pharmaceutique 3104

Pharmacie d'officine 3052

Photographie professionnelle 3150

Pisciculture et salmoniculture 3609

Plaisance : Entreprises relevant de la navigation de plaisance 3187

Poissonerie, commerce de détail, gros et demi-gros 3243

Pompes funèbres 3269

Porcelaine : Industries françaises de la porcelaine 3164

Presse : Agences de presse 3142

Presse d'information spécialisée, cadres, techniciens, agents de maitrise 3290

Presse d'information spécialisée, employés 3289

Presse hebdomadaire régionale, cadres, employés 3291

Presse quotidienne régionale et départementale, cadres 3141

Presse quotidienne régionale et départementale, ouvriers employés 3140

Productions des papiers, cartons et celluloses, ingénieurs et cadres 3011

Productions des papiers, cartons et celluloses, O E D T A M 3242

Promotion, construction 3248

Propreté : Entreprises de propreté 3173

Prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèses dentaires 3254

Publicité : Entreprises de la publicité et assimilées 3073

Publicité : Entreprises de logistique de publicité directe 3261

 

R

Radiodiffusion 3285

Récupération :Industries et commerce de la récupération 3228

Répartition pharmaceutique 3262

Reprographie : Personnel de la reprographie 3027

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs 3099

Restauration : Personnel des entreprises de restauration de collectivités 3225

Restauration ferroviaire 3227

Restauration rapide 3245

Retraite de la presse 3095

Rouissage et du teillage du lin 3264

Routage et de l'expédition 3208

 

S

Santé : Etablissements et services privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, C R R R 3274

Santé : Etablissements médicaux pour enfants et adolescents 3192

Santé : Etablissements privés sanitaires et sociaux, U H P 3197

Sécurité : Entreprises de prévention et de sécurité 3196

Sérigraphie : Industrie de la sérigraphie 3137

Sociétés d'assistance 3279

Sociétés d'assurances 3265

Sociétés de doublage et de postsynchronisation des œuvres audiovisuelles 3219

Sociétés financières 3059

Sucreries, sucreries distillerie et raffineries de sucre 3026

 

T

Téléphériques et engins de remontées mécaniques 3122

Textile : Industrie textile, dispositions générales, Tome I 3106

Théâtres privés 3268

Tourisme : Agences de voyages et de tourisme, guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences 3061

Tourisme social et familial 3151

Transformation des matières plastiques 3066

Transformation des papiers et cartons et des industries connexes,
O E D T A M 3250

Transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, Ingénieurs et cadres 3068

Transport aérien, personnel 3177

Transport aérien, personnel navigant des essais et réceptions 3259

Transport aérien, personnel, navigant commercial 3230

Transports routiers et des activités auxiliaires du transport 3085

Travail des entreprises d'accouvage et de sélection 3606

Travail du personnel employé de maison 3180

Travail du personnel occupé dans les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot 3605

Travail temporaire : Entreprises de travail temporaire, personnels intérimaires et permanents 3212

Tuiles : Industrie des tuiles et briques 3086

 

V

Verre : Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte 3281

Verre : Industrie de fabrication mécanique du verre 3079

Viandes : Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 3179

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 3029

Vitrail : Industrie du vitrail 3172

Voies ferrées d'intérêt local 3022