Le préavis

 

 

LE PREAVIS

 

 

 

La durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié, de son statut dans l'entreprise et de la convention collective dont il dépend éventuellement.

 

La durée légale minimale (ne s'applique pas en cas de convention collective plus favorable) est:

 

de 0 à 6 mois d'ancienneté: il existe un préavis, mais sa durée n'est pas fixée par la loi. Elle est déterminée par la convention collective, à défaut par les usages.

 

6 mois à 2 ans : 1 mois de préavis.

 

Plus de 2 ans : 2 mois de préavis.

 

Pendant la durée du préavis, le salarié doit accomplir normalement son travail. Il est payé à son salaire habituel.

 

Le salarié doit effectuer ce préavis en totalité sauf accord (écrit de préférence) de l'employeur et dans ce cas bien entendu la période non travaillée ne sera pas payée.

 

Attention, si le salarié n'effectue pas son préavis, l'employeur peut lui demander des dommages intérêts.

 

Pendant cette période, le salarié peut chercher un autre emploi en s'absentant pendant un certain temps de son lieu de travail. Cette règle ne figure dans aucun texte légal mais est généralement fixée par la convention collective ou l'usage de la profession ou de l'entreprise, qui en prévoit les modalités (souvent 2 heures par jours choisies en alternance par le salarié et l'employeur).

 

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis mais il doit alors le lui payer.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La Constitution

Déclaration des Droits de l'homme et du

citoyen



Préambule de la Constitutuion de 1946



La constitution du 4 octobre 1958


Les conventions collectives

La liste des conventions
 
Les Sujets
 
 
Le licenciement

 

Motifs, procédures, conséquences

Les préavis



Assurance chômage
 
 
 
Une allocation non dégressive au 1er juillet

 

Le smic


Le smic au 1er juillet

La procédure devant le conseil des Prud'hommes
 
 
Tentative de conciliation
 
 
Les 35 heures
 
 
Loi n° 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

 

Loi N°98-461 du 13 juin 1988 d'orientation relative à la réduction du temps de travail

 

Ce qui à changé le 1er janvier : RTT



Les Contrats
 

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