BALISE DE PAIX, Commission d'Enquête permanente sur les Violations des Droits de l'Homme en France 1

 

 

Commission d'Enquête sur les

Violations des Droits de l'Homme

 

Cette commission est placée sous le haut patronage de Mr Irving Sarnoff, Président de l'Organisation Non Gouvernementale (the friends of the United Nations) partenaire officiel de l'O.N.U. et du révérend L'Heureux, représentant du Conseil National des Eglises Chrétiennes à New-York.

 

Paris, le 24 octobre 2000, Etats Généraux sur l'Inquisition d'Etat

 

Modérateur : Irving Sarnoff

Intervenants : Anne Archer (actrice, défenseur des droits de l'homme), Docteur Erick Dietrich (victimologue), Professeur Pierre Barrucand (Historien), Barbara Sue Ting Len (Etats-Unis O.N.U.), Torgny Anderson (Avocat), Révérend L'Heureux

 

 

Comité d'experts français

        Joël Labruyère        Président de l'Omnium des Libertés

        Erick Dietrich        Médecin Victimologue et Psychosomatoanalyste

        Christian Cotten        Psychosociologue

        Nayah        Chanteuse ambassadrice des Droits de l'Homme

 

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Première partie : introduction, définitions et explications

 

Méthodologie

Nous entendons la totalité des méthodes mises en ouvre pour connaître et comprendre les objets étudiés et pour évaluer les résultats obtenus.

L'enquête est expérimentale.

La récolte des données est effectuée sur le terrain.

Les outils vont du questionnaire et entretiens oraux à l'examen des documents publics et/ou privés, ainsi que tous les documents juridiques pouvant être fournis.

 

Première phase : Etudes des témoignages écrits et des questionnaires,

Deuxième phase : Entretiens oraux,

Troisième phase : Auditions publiques, enquêtes sur le terrain, interviews,

Quatrième phase : Recueil et regroupement analytique des données, évaluation qualitative et quantitative, statistiques.

 

L'enquête porte sur :

       Les témoignages et contacts informels,

        Les témoignages écrits,

        Les auditions publiques (Paris, Marseille, Lille, Lyon, Rennes, Bruxelles),

        Les enquêtes sur le terrain : 

             Enquête victimologique (sur la victime, exemple : Auxerre)

             Enquête criminologique (sur l'agresseur, exemple : Tours),

        Interview de personnalités (exemple : Monsieur R. Bernard)

Les membres de la commission évitent de canaliser ou d'influencer le discours de la victime. Les entretiens se font sur un mode non directif. Les membres de la commission préfèrent utiliser les techniques de reformulation aux questions directes. Ils aident la victime à se situer sur le terrain du réel et de l'objectivité.

 

Difficultés Rencontrées :

Sur le recueil des témoignages

Craintes et résignation des victimes

Attentisme des victimes qui sont dans une dynamique spirituelle ou contemplative.

Sur les témoignages publics

Peur d'être de fait apparenté à un mouvement sectaire

Peur d'être jugé par l'environnement familial, social et/ou professionnel,

Peur face aux menaces et aux pressions.

 

Abréviations et définitions :

       NMR : Nouveau Mouvement Religieux

           OTS : Ordre du Temple Solaire

           OSTI : Ordre Souverain du Temple Initiatique

           ORT : Ordre rénové du Temple

           CCMM : Mouvement antisecte, Centre Contre les Manipulations Mentales

           MILS : Mission Interministérielle de Lutte Contre les Sectes

           UNADFI : Mouvement antisecte, Union Nationale des Associations de Défense de la Famille et de l'Individu

           RG : Renseignements généraux

           FM : Francs-maçons

Propagande : activité organisée et déployée par un groupe pour répandre dans le public ses doctrines qu'il veut faire triompher pour rallier des partisans à son opinion à partir de conférence, tracts, publicité tout en utilisant les médias.

Opérations : ensemble de moyens combinés et de mouvements stratégiques ou tactiques destinés à organiser une attaque ou une défense et/ou d'atteindre un objectif (base opérationnelle : lieu où sont rassemblés les renseignements utiles pour mener une stratégie opérationnelle). Les Opérations blanches sont situées dans les limites de la loi, les noires sont délictueuses.

 

Aspects Criminologiques

L'objectif est de comprendre les actions criminologiques et les activités terroristes des mouvements antisectes pour apprendre à les reconnaître et à les expliquer afin d'alerter les autorités compétentes et de leurs proposer des mesures dissuasives et préventives.

Face aux actions criminologiques des mouvements antisectes, il faut :

        Rechercher le "POURQUOI" l'acte a été commis,

        Comprendre la causalité déterminante,

        Repérer l'ensemble des motivations sur un mode individuel,

        Anticiper une prévention situationnelle,

        Prévoir une réponse institutionnelle adaptée.

Ainsi, nous constatons que le Pourquoi et la causalité sont à appréhender dans la dynamique groupale des mouvements antisectes (UNADFI, CCMM, MILS). Les motivations engendrées par la dynamique psychologique des intégristes antisectes, provoquent des comportements qui dépassent très souvent les limites légitimes fixés par la loi. Ces comportements sont articulés sur le couple domination/appropriation et sont mis en acte dans un état d'excitation qui procure du plaisir aux fanatiques qui l'exercent. Dans une vision criminologique et préventive on comprend mieux pourquoi et comment la MILS utilise d'un coté les fanatiques de l'UNADFI et de l'autre des hommes de main prêts à tout pour mettre en place des opérations blanches et/ou noires.

 

Les Trois Grandes caractéristiques de la nocivité des antisectes :

1/ Triple modèle Opératoire

        1/ Opérations noires et blanches

                1a/ Opérations blanches

                        Harcèlement judiciaire

                        (descente de police, garde à vue et emprisonnement injustifiés, violences policières,                                 perquisitions, jugements et instructions sous influence...)

                        Harcèlement administratif

(FISC, URSSAF, Répressions et Fraudes, CNIL, Hygiène, Commission Sécurité, CAF, CPAM, autorités territoriales...)

                        Harcèlement Syndical

                1b/ Opérations Noires

 (lettres anonymes, menaces, kidnapping, tentatives d'assassinat, assassinats, vol et recel, dénonciations calomnieuses, incitation au suicide et à la violence, incitation à la haine et à la discrimination, attentat à la bombe, subornation de témoins...)

        2/ Techniques de management de l'information

                Harcèlement médiatique

                Utilisation de la Rumeur et de la diabolisation

                Désinformation par les RG et les Autorités Territoriales

        3/ Utilisation de réseaux d'influences

                RG et Services Spéciaux de la Police

                FM et associations diverses (politiques, professionnelles, grandes écoles...)

                Les ADFI et ses associations proches, SCA et réseaux d'extrême droite

 

2/ Triple Harcèlement

        Psychologique        Epuisement Psychologique

        Physique          Epuisement Physique

        Professionnel                Epuisement Financier, Perte d'emploi

 

3/ Triple Destruction

        De la personne        Décompensation Psychologique, Incitation au Suicide, Dépression,

        De la famille              Eclatement de la famille (divorce, perte de la garde des enfants)

        De l'entourage        Mise en isolement de la victime

 

Aspect Victimologique

La victimologie concourt à l'étude de celui ou celle qui a subi injustement un préjudice. Au regard de la loi, la victime est en droit de demander réparation. Le champ de la victimologi e qui considère que la réparation est aussi importante sur le plan symbolique que financier, est plus large que celui du droit qui se contente de définir la victime par opposition au délinquant. Le dédommagement peut-être demandé devant un tribunal civil, le tribunal pénal quant à lui statuera sur la réparation et la punition. Dans le cas des victimes des antisectes, il faudra de plus les protéger contre les dérives judiciaires et les abus juridiques (droits de l'homme).

 

The "Victim" (victimizations related to the anti-sects):  "Victims" means persons who, individually or collectively,

have suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering, economic loss or substantial impairment

of their fundamental rights, through acts or omissions. (Resolution N° 40-34 U.N.)

The "Victim" is a person who admits that her personal integrity has been damaged by an extern causal agent

which has obviously caused harm (Lopez, Bornstein, Filizzola).

 

La Victimation Antisectaire, Caractéristique

 

       La Victimation

                 1/ Les modèles de Victimation

                        victimes manifestement harcelées et persécutées

                        victimation grave avec souffrances psychologiques et physiques,                                               victimation fréquente avec sentiments d'injustice

                        victimation prolongée et répétée d'un terrorisme psychologique

                2/ Réactions et suite de la victimation

                        Processus d'exclusion symbolique et sociale

                        Décompensation Psychologique et Troubles Psychiatriques

                        Devenir de la victime (se victimise ou devient agressive)

                        Victimation de la famille et de l'entourage

                        Pronostic Sévère

                        Prise en charge complexe : médicopsychologique, sociale, juridique

 

        La Victime

                1/ La sélection de la victime n'est pas liée au hasard

                2/ Les caractéristiques et le statut social de la victime jouent un rôle important

                dans le choix des stratégies opérationnelles mis des antisectes.

                       

                       

 

Deuxième partie

les conclusions criminologiques et victimologiques

 

Les attaques sont menées par :

La MILS, l'UNADFI, l'ADFI, le CCMM, l'Eglise Catholique de France, les conseils départementaux et régionaux de l'Ordre des Médecins, les Loges Maçonniques, certains services des R.G. (...), quand nous citons des mouvements et/ou organismes, nous indiquons qu'au sein de ces mouvements il y a des « délinquants », il est à constater que les mouvements corporatistes les soutiennent.

 

Qui utilisent la caution, la passivité complaisante, la complicité :

du Ministère de l'éducation Nationale, de l'Académie, du Rectorat, du Ministère de la Santé, du Ministère de la Justice, du Ministère et délégations régionales de la jeunesse et des sports, des Autorités Territoriales (Préfecture, Conseils Généraux, Conseils régionaux, Municipalité..), de la C.A.F., du CNIL, des Tribunaux de Grande Instance et Administratif, des Parquets, des Services de Polices, des Médias, de l'Ordre National des Médecins, des Pharmaciens ou des Avocats, de la DDASS, de la CPAM, de certains services bancaires (...),

 

Ces attaques sont dirigées contre :

les NMR ; la liberté de conscience et de culte ; la liberté  la liberté de choix thérapeutiques ; la liberté de pensée et d'opinion ; la liberté d'instruction à domicile ; l'utilisation de soins non reconnus par l'ordre des médecins ; des personnes qui risqueraient de dévoiler des affaires politicofinancières, des personnes considérées comme politiquement incorrectes (...),

 

Les opérations planifiées par les antisectes se répartissent en trois catégories :

les opérations noires, les opérations blanches et la propagande

Pour mieux comprendre la stratégie des antisectes, il faut analyser les modèles opérationnels mis en place. Les techniques utilisées, l'étude des cibles, l'organisation de la force opérationnelle laissent à penser qu'il existe des professionnels qui dirigent l'ensemble de ces opérations.

 

1/ Opérations blanches : harcèlement psychologique et professionnel

Utilisation de la rumeur, de la diabolisation et du soutien médiatique : l'objectif est la décrédibilisation en utilisant les accusations, les dénonciations et en renforçant la rumeur. Cette attaque a d'autant plus de poids qu'elle émane de personnes honorables. Le harcèlement administratif et judiciaire est utilisé conjointement pour déstabiliser la personne sur le plan professionnel et psychologique.

 

2/ Opérations noires : harcèlement physique et psychologique

Harcèlement Psychologiques : Lettres anonymes, appels anonymes, menaces, vol et recel, falsification de documents, subornations de témoins, atteintes aux biens ...

Harcèlement Physique sur la personne cible et Harcèlement Psychologique sur l'entourage : Agressions physiques, tentatives d'assassinat, attentat à la bombe, incendies criminels utilisés dans un but de harcèlement physique destiné à engrammer la peur.

 

3/ La propagande

1/ la propagande de source apparente (noire qui provient d'une autre source que la vraie, grise qui n'indique aucune source ou blanche dont la source est connue et honorable),

2/ la propagande à objectif qui vise des personnes-cibles amies et neutres pour renforcer leur adhésion et leur complicité,

3/ la propagande fractionnelle qui vise les personnes-cibles ennemies pour leurs saper le moral, les diviser, les mettre dans le stress et la paranoïa.

 

* La Technique du Harcèlement

1/ Le Harcèlement Psychologique et Professionnel :

- La technique de base : une rumeur calomnieuse et diffamatoire est associée aux opérations noires, aux opérations blanches, aux opérations de propagande.

 

- Le soutien médiatique est nécessaire pour renforcer la rumeur et crédibiliser le harcèlement administratif et judiciaire,

 

- Le harcèlement judiciaire (garde à vue, violences policières, inculpations et emprisonnements injustifiés, perquisitions, utilisation abusive des J.A.F. et des juges pour enfants, arrestations, procès trafiqués, complaisance du Parquet et des Services de Police quand des preuves falsifiées, des faux documents, des subornations de témoins sont utilisés contre les victimes...) fait partie de ces stratégies opérationnelles.

 

- Le harcèlement administratif (l'URSSAF, FISC, Commission de la Répression et des Fraudes, Commissions de Sécurité, CPAM, CAF, CNIL, ordre professionnels et par les Autorités Territoriales : Préfectures, Conseil Régionaux et Généraux, Municipalité...) est utilisé pour déstabiliser la personne sur le plan professionnel et l'épuiser financièrement.

 

2/ Le Harcèlement Physique et psychologique

La base de cette stratégie opérationnelle consiste en l'utilisation couplée d'opérations noires avec les opérations décrites ci-dessus.

 

3/ La Rumeur

Pour contrer le principe de présomption d'innocence et ainsi pouvoir instiller une conviction chez les journalistes et les magistrats, on crée une rumeur. Grâce à la rumeur, la culpabilité est acquise.

 

4/ La diabolisation

Elle permet de désigner la victime comme bouc émissaire et la met, face à une telle accusation, dans une position de culpabilité, ainsi contre tous les principes de droit la preuve n'incombe plus à celui qui allègue mais à celui qui se défend.

 

* L'utilisation de la rumeur

En préalable (plusieurs mois avant le début de l'action) :

1/ Prévoir une stratégie d'utilisation des Médias

2/ Prévoir une propagande pour lancer un thème porteur ou utiliser un thème à "la mode"

Eléments qui doivent être présents sur le terrain (dès le début de l'action) :

1/ Il faut que dans le support soient présents des éléments qui puissent catalyser la rumeur ; donc que la personne provoque de par son comportement ou son mode d'être "la jalousie/envie et ou la peur", il faut qu'elle soit :

soit une notoriété ou un personnage public,

soit différente,

soit dans une forme de "supériorité" qui renvoie les autres dans "l'infériorité"

Donc un support aux fantasmes du peuple (voir Gala, Point de Vue Images du Monde...)

2/ Le climat doit être propice au développement de la rumeur (crise économique)

3/ Le milieu doit être conservateur et reprocher à l'autre d'être différent

4/ L'autre ou les autres doivent se sentir inférieurs

5/ Décupler les sentiments vengeurs, de colère, de peur de l'autre afin de lui faire perdre toute objectivité,

La diabolisation est enfin rendue possible grâce à la rumeur qui a généré les fantasmes de chacun, et plus cette rumeur dévoile en cachant plus elle est source de fantasmes.

Pour renforcer la rumeur il faut utiliser la victime et la pousser stratégiquement à :

1/ Penser que tout le monde est au courant (utiliser voisins, amis, proches...)

2/ Faire un démenti médiatique (ainsi la rumeur est à contrario médiatisée)

3/ Augmenter la pression des groupes (travail, loisir, famille, cercles privés...)

4/ La pousser à porter plainte sans l'assistance d'un avocat à la police, qui a déjà une conviction du fait de la rumeur, les forces de police ne sont d'emblée plus neutres, en effet la police donne ses convictions aux magistrats instructeurs qui gardent bien souvent la même ligne directrice,

 

Dans ce climat de rumeur les journalistes et les magistrats ne vérifieront pas la véracité des éléments et se construiront leurs propres convictions à partir des éléments présents dans la rumeur, ainsi ne pouvant pas narcissiquement se déjuger par rapport à ce qu'ils ont avancer en premier lieu, et en tenant compte de "l'effet gel", ils vont  se maintenir dans leurs erreurs et se protéger les uns les autres, la justice et la presse sont dans la "pseudo rage de tout savoir" quittent à distiller des convictions et/ou des croyances plutôt que des faits objectifs.

 

Ainsi, selon l'historien Richard Plant. La propagande, comme la rumeur, va chercher des éléments "haineux " dans la population pour les activer. Ainsi, les nazies, selon l'historien Richard Plant, dans leur propagande associèrent la libéralisation des femmes ainsi que des homosexuels en une seule "conspiration " invisible, comme le fait à ce jour la propagande antisecte (Monsieur Alain Vivien) : les sectes, une "conspiration " invisible dangereuse pour l'état français.

 

Sur certaines opérations l'antisecte utilise les attaques aveugles, l'invisibilité de l'agresseur, la force brutale. D'après le centre de recherche sur le terrorisme international : le terrorisme est de par sa nature difficile à définir. L'acte de terrorisme engendre des réactions émotives parmi les victimes, celles blessées par la violence et celles affectées par la peur. Le terrorisme est une utilisation illégale de la force contre des personnes ou des propriétés, intimidation ou contrainte d'un gouvernement et de la population afin de promouvoir un changement politique, religieux ou social. Ainsi les opérations des antisectes sont apparentées à du terrorisme, leur structure est très sophistiquée. La majorité de ses membres, "des commandos plus ou moins spécialisés pour certain(e)s", sont organisés dans plusieurs cellules qui communiquent entre elles. La majorité des commandos sont dits "légaux", parce qu'ils mènent des vies actives sans soupçon. Un plus petit nombre de commandos "illégaux"  vivent et opèrent plus clandestinement, dans ce cas chaque cellule semble évoluer séparément des autres et de façon autonome. Il y a aussi des groupes d'influences qui fournissent l'information, les communications et autres supports.

 

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