rech doc droit

rech doc droit retour

	Recherche documentaire en droit
	La recherche documentaire est peu appréciée de nos jours. Celle en droit encore moins. Elle rebute les étudiants, déjà peu habitués à la recherche documentaire et les bibliothécaires dont la formation générale ne les prépare pas à une documentation juridique multiple et parfois déroutante. Ce document va essayer de faciliter vos recherches en droit. Gardez cependant à l'esprit que la recherche documentaire en droit est souvent longue.
	1. Recherche de législation Pour ce type de recherche, privilégiez les documents qui présente la législation agrémentée de commentaires et de bibliographies. Les textes : http://www.legifrance.gouv.fr/ la rubrique Lois et réglements vous perment d'accéder à la législation en vigueur, la rubrique Journal officiel propose tous les textes parus dans le JO depuis le 1er janvier 1990. Pour les circulaires qui paraissent normalement dans les bulletins officiels des ministères, le site Legifrance offre des liens vers les sites correspondant. - le juris-classeur Codes et lois Très facile d'utilisation. Il présente une sélection de textes parus au JO dans un classement chronologique. Il propose aussi le texte de tous les codes officiels. - le Journal officiel Les lois votées par l'Assemblée nationale, les décrets, les arrêtés sont publiés dans le Journal officiel. La consultation de cette publication n'est pas aisée. Les circulaires sont reproduites dans les Bulletins officiels des ministères (voir Legifrance rubrique Bulletins officiels des ministères) - Assemblée nationale et Sénat les textes de lois les plus récents - http://www.droit.org/ les textes de lois depuis le 16e siècle disponibles sur internet Les commentaires de lois - les juris-classeurs (guide d'utilisation), les encyclopédies Dalloz, les codes publiés par Dalloz et Litec, les ouvrages Lamy Dans ces ouvrages, vous trouverez la législation en vigueur, des commentaires, des références sur la jurisprudence correspondante et des bibliographies pour approfondir un sujet. 2. Recherche de jurisprudence Les étudiants en droit sont amenés à rechercher la jurisprudence associée à une loi. Le plus souvent, ils cherchent des commentaires d'arrêts. Les arrêts et décisions Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ La rubrique Jurisprudence vous permet d'accéder aux décisions ou arrêts du Conseil Constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et vous propose aussi des liens vers les sites de ces différentes juridictions. D'autres liens vous renvoient vers les institutions judiciaires européennes. droit.org ce portail juridique recense les sites traitant de jurisprudence. Les commentaires d'arrêts et décisions http://www.legifrance.gouv.fr/ Pour certains arrêts de la Cour de cassation, une bibliographie vous renvoient vers les commentaires correspondants parus dans différentes revues. La recherche de commentaires d'arrêts est donc extrêmement facilitée. revues générales La Gazette du palais (utilisation des tables), La Semaine juridique (ou JCP), le Recueil Dalloz. revues spécialisés la liste indiquée n'est pas un catalogue exhaustif des revues juridiques, elle ne comporte que les publications reçues dans ma bibliothèque. Le classement proposé peut hérisser les juristes, il a été réalisé par un bibliothécaire dans le but d'aider ses collègues et lui-même à répondre aux étudiants. collection Les grands arrêts... Série d'ouvrages recensant et commentant les arrêts et décisions les plus remarquables dans les diverses branches du droit. ex : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (abrév. GAJA). Ouvrages sélectifs donc. 3. Références bibliographiques les références bibliographiques à des articles de certaines revues de droit peuvent être difficiles à comprendre pour les newbies. Quelques explications.