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WAIT AND SEE (15-11-01)

Inutile de se leurrer, la période actuelle est moins mobilisatrice...pour le moment. Le formidable mouvement de l'automne 99 et du printemps 2000 n'est plus le même aujourd'hui. Beaucoup de CDD ont été intégrés suite à ce mouvement (ce qui était l'un des buts, nous n'allons pas nous en plaindre).

Mais beaucoup de problèmes subsistent. Les CDD sont de moins en moins fidélisés car les directions régionales sont désormais bien conscientes du risque de requalification. Certains précaires ont de moins en moins de travail, d'autres ont été oubliés des vagues de requalification. Le statut global du CDD et du Pigiste n'a pas foncièrement évolué (nous attendons toujours la revalorisation des frais de missions, le rattrapage et la rétroactivité salariale entre France 2 et France 3 pour les CDD techniciens et administratifs et la réatroactivité pour les CDD journalistes....)

Beaucoup de CDD ayant été intégrés, les forces vives de la Coordination se sont clairsemées. Aux nouveaux de se faire entendre dès lors qu'ils en manifesteront l'envie. En juin 2000, nous avons gagné ensemble. A nous de faire avancer ces dossiers. Mais nous ne réussirons qu'en étant nombreux. Nous attendons vos réactions.

A bientôt.

Le bureau de la Coordination.

BILAN D'UN AN D'ACTION (2-1-01)

En moins d'un an, la coordination a surtout permis d'ouvrir publiquement le dossier de la précarité à France 3.

Dès sa création, plus de 200 CDD, pigistes, cachetiers, journalistes et PTA, ont adhéré à la coordination, exprimant ainsi des revendications très variées : la reconnaissance de leur travail et de leur ancienneté par des requalifications de contrats, les conditions de travail et de vie liées au statut de précaire, etc…

La coordination a tout de suite exprimé auprès de la direction et des syndicats un certain nombre de ces revendications comme le versement de la rétroactivité due dans le cadre du rattrapage salarial avec France 2, l'augmentation des frais de mission pour les collègues en région, le versement de certaines primes, etc…

La coordination a surtout dénoncé le recours abusif et scandaleux aux travailleurs précaires dans tous les domaines d'activité de France 3. En consultant un cabinet d'avocats spécialisés, et en alertant l'inspecteur du travail à plusieurs reprises, la coordination a pu vérifier que France 3 était très souvent dans l'illégalité concernant sa politique de recours aux CDD.

La coordination n'ayant jamais été reconnue par la direction, elle s'est adressé à tous les syndicats pour relayer les revendications légitimes des CDD. Un long travail de " lobbying " a permis à quelques-uns uns de ces syndicats (pas tous !) d'être attentifs à nos demandes. Comme la coordination ne pouvait être représentée en son nom propre dans les négociations importantes, c'est en se servant de mandats syndicaux qu'elle y a défendu les CDD.

La pression est montée petit à petit, surtout sur les requalifications de contrats de collègues CDD travaillant pratiquement à temps plein depuis au moins deux ans sur un même site. En juin dernier, avant la réélection de Marc Tessier, le contexte était favorable pour le dépôt d'un préavis de grève. Ce préavis a été déposé à la rédaction nationale et à IDF. Pour empêcher le dépôt d'autres préavis en régions, la direction a engagé une série de négociations au plan national. Ces négociations sont toujours en cours.

Le bilan de ces négociations est mitigé. Certes, près de 200 personnes de tous corps de métiers sont ou seront prochainement intégrés. Certains l'ont été suite aux différents protocoles de levée de préavis, d'autres lors des différentes commissions paritaires. Les critères de requalification ont varié d'une région à l'autre en fonction du rapport de force entre direction et syndicats, mais aussi en fonction de la motivation de ces derniers.

Aujourd'hui, la situation est des plus confuses : certains CDD qui rentrent dans les critères de requalification retenus dans certains sites (420 jours travaillés sur les deux dernières années et demie à la rédaction nationale) ne sont toujours pas intégrés. Les CDD dits " historiques " qui ont cumulé plus de 1000 jours travaillés, mais sur plusieurs sites, voient leurs dossiers repoussés sans cesse au gré des paritaires. Sans parler des CDD qui ont entre 400 et 1000 jours, qui ont vraiment des raisons de s'inquiéter… La requalification des contrats a surtout été un succès pour les journalistes.

En ce qui concerne les techniciens, la direction n'a jamais reconnu leurs droits en évoquant le statut d'intermittent. Seuls quelques PTA n'ayant pas respecté le délai de carence imposé après 140 jours travaillés ont vu leurs contrats requalifiés. Pourtant, tous les juristes nous ont confirmé que le droit s'appliquait à tous et que les techniciens sont concernés comme les autres par les requalifications. La direction a profité du flou juridique et de la prudence des syndicats pour ignorer les requalifications de PTA.

En résumé, la coordination a obtenu des résultats concrets tout à fait satisfaisants comme les requalifications, mais a surtout mis les pieds dans le plat en crevant l'abcès de la précarité à France 3.

Quel avenir pour la coordination ?

La coordination est pérenne et son activité ne doit pas se réduire après cette première vague de requalifications. Beaucoup de collègues ayant acquis des droits doivent encore les faire valoir auprès de France 3. Les contacts avec les avocats, les inspecteurs du travail, la presse doivent être maintenus.

La possibilité d'un procès collectif aux prud'hommes reste toujours d'actualité. Cela dépendra de la détermination des CDD qui sont aujourd'hui sur le carreau. Outre le dossier des requalifications, d'autres dossiers ont été ouverts mais sont loin d'être réglés, comme les frais de mission en région, les primes, etc…

Il s'agit surtout d'être vigilants pour tous les collègues qui continueront à travailler en CDD pour France 3. Il ne faudrait surtout pas qu'ils fassent les frais d'un retour de bâton après les requalifications.

Certains nous disent qu'après les requalifications, il n'y aura plus de coordination car ses animateurs seront intégrés… L'avenir de la coordination dépend complètement comme c'était le cas au début, de la capacité de mobilisation des CDD eux-mêmes.

La coordination doit continuer à défendre plutôt des principes que les dossiers individuels de tel ou tel CDD. La coordination, dans sa structure actuelle, ne peut se substituer aux syndicats. Elle doit, au vu de son expérience, mieux s'organiser dans sa structure. Les collègues de régions doivent absolument être plus impliqués dans l'organisation.

Le site, avec près de 4000 connexions, montre à quel point les CDD ont besoin de se renseigner sur nos activités. Par contre, très peu de collègues se sont vraiment investis concrètement. Elle devra, notamment à travers son bureau, veiller à l'équité entre Paris et les régions, aussi bien pour les journalistes que les techniciens.

Rapport moral

Sans faire de l'autosatisfaction, l'action de la coordination a été jusqu'à présent très positive. Personnellement, cette expérience a été très enrichissante. Elle a permis de mieux découvrir les individus qui la compose avec toute leur diversité.

Cette coordination a malgré tout rassemblé des journalistes et des techniciens, ce qui semble être une première à France 3. Au fur et à mesure des intégrations, les CDD se sont de moins en moins investis dans le fonctionnement de la coordination, ce qui est dommage mais était prévisible.

Les derniers mois ont surtout été consacrés à la défense des dossiers individuels de nombreux CDD, aussi bien journalistes que PTA.

Cette action a montré ses limites car bien sûr tout le monde ne sera pas intégré, et de plus, certains collègues sont déjà ou seront bientôt sur le carreau.

Les ressentiments se font sentir, surtout de la part des collègues de régions. Certains PTA ont aussi l'impression d'avoir été oubliés.

Nous attendons vos commentaires et réactions sur le mail.

SOMMAIRE

LE GRAND RECUL

La réunion qui devait boucler le processus de requalification des CDD dits historiques s'est tenue le 7 novembre. Elle s'est achevée par un mouvement de recul. En clair, alors que tout devait être réglé. Rien ne l'a été.

La direction a remis une liste de 148 CDD (journalistes et PTA) qui cumulent plus de 1000 jours travaillés. Elle a proposé d'étudier ces dossiers…….lors des 8 prochaines commissions paritaires prévues jusqu'à la fin de l'année 2001.. Et pour être prioritaire à l'embauche, la direction a définie 5 critères restrictifs: plus de1000 jours travaillés, nature des contrats, compétences, actes de candidature, disponibilité de poste.

En bref, la direction a reculé, gagne du temps et se défausse sur les syndicats invités à respecter le principe de commission paritaire avec un nombre de postes bien moindre que de CDD concernés.

La Coordination ne peut accepter cette méthode et ce calendrier.

On ne peut dire à un CDD qui a travaillé des années régulièrement et souvent de façon exclusive pour France3 que son dossier sera étudié plus tard, peut être fin 2001.

Et que dire pour les CDD qui n'ont " que " 500, 800, 900 jours ?

La direction doit intégrer tous les CDD dits historiques et créer le nombre de postes correspondant. Il s'agit dans la plupart des cas d'un transfert de la masse salariale.

La jurisprudence rappelle qu'un CDD qui travaille continuellement depuis au moins 420 jours sur un même poste doit voir son contrat requalifié en CDI sur ce poste.

Sur la liste fournie par la direction, la plupart des CDD sont concernés.

Pour les "nomades", la direction doit les requalifier quitte à leur trouver un poste ultérieurement. Nous en sommes loin et seuls quelques CDD seront intégrés lors de la paritaire du 16 novembre.

Les CDD qui en ont marre des promesses et des échéances sans cesse repoussées devront t faire valoir leurs droits autrement et par les tribunaux. Cette fois nous y allons tout droit. Car il n'y a plus grand chose a espérer de la phase de négociation. La direction refuse désormais clairemenrt de requalifier immédiataement les CDD ayant acquis des droits.

N'hésitez pas à faire part de vos critiques, réflexions ou propositions…

A bientôt Joy Banerjee

SOMMAIRE

7 NOVEMBRE, FIN DES REQUALIFICATIONS

C'est le 7 novembre prochain que la direction et les syndicats examineront enfin une liste de CDD dits historiques ayant cumulé plus de 1000 jours travaillés.

La liste fournie par la direction jusqu'à présent ne repose sur aucun travail sérieux. Certains collègues déjà intégrés depuis trois ans y figurent alors que des CDD ayant les 1000 jours ou plus n'y apparaissent pas. La direction se moque du monde !

La coordination refuse ce seuil minimum de 1000 jours pour être intégré, mais ce seuil semble satisfaire tous les syndicats et bien sûr la direction. Dans tous les cas, les CDD doivent vérifier le nombre de jours que la direction leur reconnaît et le faire rectifier le cas échéant. Cette démarche est indispensable pour faire valoir ses droits surtout pour les collègues qui ont commencé à travailler avant 1994.

Les CDD qui ont plus de 1000 jours travaillés doivent vérifier auprès des syndicats s'ils sont bien sur la liste en question, surtout s'ils sont candidats aux paritaires du 16 novembre. Ils peuvent aussi se faire connaître auprès de la coordination soit par le mail soit auprès de Pierre Nicolas à la rédaction nationale qui transmettra aux syndicats.

A ce jour, nous avons recensé 11 JRI pour un total de 12 postes de JRI mis en consultation aux paritaires du 16 novembre. De même, nous avons recensé 26 rédacteurs pour un total de 28 postes.

Quant aux PTA, la direction ne veut pas pour l'instant fournir de liste, arguant que le nombre de jours travaillés n'est pas un critère de recrutement. Rappelons que 42 postes seront comblés lors de cette même commission paritaire du 16 novembre. Enfin, le dossier des cachetiers sera étudié au mois de décembre.

Le dossier des requalifications sera donc bouclé pour la direction et pour les syndicats le 16 novembre. Il ne le sera pas pour la coordination. Que vont devenir les CDD qui n'ont " que " 500, 800, 900 jours ? L'assemblée générale convoquée le 24 novembre devra déterminer la suite de nos actions comme le recours aux tribunaux.

En ce qui concerne les collègues PTA, le dossier est loin d'être réglé alors que nous avons eu encore confirmation de leurs droits récemment.

Une délégation de la coordination a rencontré il y a quelques jours l'inspecteur du travail du 15ème arrondissement de Paris. Celui-ci ne fait aucune distinction entre CDD.En examinant les planning des " occasionnels ", OPS, TR, ATP, il observe qu'il y a des salariés sous CDD en permanence. Il rappelle notamment l'article L 122.1 du code du travail qui dit : " Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement en emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

" Pour l'inspecteur du travail, malgré le système antarès qui limite le nombre de collaborations à 140 jours pour les PTA, bon nombre de collègues ont des droits à la requalification. Il a écrit un courrier à la direction et aux syndicats mais personne n'ose bouger sur ce dossier où tout le monde semble se satisfaire de l'illégalité…jusqu'à ce que des CDD qui en ont marre saisissent vraiment les tribunaux…

Dans ce contexte, l'assemblée générale du 24 novembre est très importante pour la continuité de nos actions.

Il faut que des CDD journalistes et PTA posent leur candidature pour renouveler le bureau de l'association et continuent ainsi à lutter contre la précarité à France 3.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques sur le mail de la coordination, et n'hésitez pas à poser votre candidature pour être membre du bureau de la coordination.

A bientôt Joy Banerjee

SOMMAIRE

LE CAMOUFLET

La réunion du 3 octobre annoncée depuis juin comme étant la " der des ders ", et qui devait étudier le cas des " historiques " oubliés des précédentes négociations est un camouflet pour les CDD de France 3 ayant acquis des droits et qui attendent depuis des mois que leur situation soit régularisée.

Cette réunion n'a fait que retarder les échéances pour encore plusieurs semaines. La méthode proposée par la direction et acceptée par les syndicats est la suivante :

c'est dans les régions que devront être recensés les CDD " historiques " et éventuellement des postes restant à permanentiser.

Ce recensement sera ajusté et validé lors d'une nouvelle réunion qui aura lieu vers le 6 novembre. En renvoyant les négociations aux régions, la direction sait que les syndicats seront plus faibles pour traiter ce dossier dans son ensemble.

Le clientélisme pourra servir dans quelques cas et dans quelques régions , et la direction générale n'aura plus qu'à entériner sans prendre plus de responsabilité. Il est clair que la direction joue la montre et l'essoufflement des syndicats pour intégrer le moins possible.

Si les partenaires l'avaient vraiment voulu, la réunion du 3 octobre aurait pu être beaucoup plus productive. Il ne faut pas un mois et demi pour produire une liste exacte de CDD ayant travaillé plus de 1000 jours à France 3 ! Cette liste, la direction l’a dans ses tiroirs depuis bien longtemps.

A propos des mille jours, il semble que cette frontière pour être considéré comme " historique " soit acceptée par tout le monde.

La coordination n'accepte pas ce seuil. En retardant les échéances, la direction compte sur la démotivation des CDD eux-mêmes qui préféreront postuler aux différentes commissions paritaires plutôt que de s'organiser et faire valoir leurs droits collectivement, y compris par les tribunaux.

La direction espère également que parmi les CDD oubliés des requalifications de juin, certains iront voir ailleurs, ce sera toujours cela de moins.

Il faut dire que le rapport de force a changé depuis juin. Marc Tessier a été réélu. Les syndicats eux-mêmes pensent qu'à part le dossier des cachetiers, la question est à peu près réglée. Chose entendue lors de la réunion : " il ne faut pas trop intégrer et répéter ce qui s'est passé à la SFP ! "

Certes, mais les CDD qui ne seront pas requalifiés le 16 novembre risquent bien cette fois de faire les frais d'un plan social qui ne veut pas dire son nom. Et que vont devenir les CDD qui ont 600, 800, 900jours... Sans parler des autres qui n'ont "que " 200, 300, 500 jours.

La direction l'a déjà dit : Elle diminuera de façon massive le recours aux CDD. Il est vrai que ce discours a déjà été entendu, mais les CDD ont tout de même des raisons d'être inquiets.

Certains CDD cumulant plus de 600 jours sont déjà sur la touche depuis Septembre. Sans que cela ne choque grand monde.

Même si la Coordination se félicite des requalifications qui devraient approcher les 200, elle continuera à se mobiliser pour les autres. Le cas échéant, comme vous le savez, un cabinet d'avocat est à la disposition des CDD qui se sentiraient lésés par ce processus de requalification qui, rappelons-le, devrait se terminer le 16 novembre pour les journalistes et pour les PTA non intermittents.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques et de vos propositions sur le mail de la coordination.

Quelques autres informations:

Devant l'ampleur du dossier et devant l'accueil réservé des syndicats, il a été décidé de reporter ce dossier ainsi que celui des intermittents lors de nouvelles négociations prévues pour décembre.

Ces quelques infos sont données sous réserves de confirmations écrites adressées prochainement aux syndicats par la direction.

Le bureau de la coordination élargi aux CDD travaillant à la rédaction nationale s'est réuni le 15 septembre pour faire le point sur les requalifications en cours et sur les questions diverses concernant les précaires de France 3. Voici quelques réflexions qui se sont dégagées.

Avant l'été, sous l'impulsion de la coordination, la direction et les syndicats ont recensé environ 150 postes permanentisés. La liste est disponible auprès des syndicats, et la direction n'a pas publié à ce jour sa propre liste.

La direction va combler environ une cinquantaine de postes en procédant à des requalifications de CDD en CDI suivant des critères qui ont varié d'une région à l'autre.

La direction a elle-même défini ses propres critères juridiques qui pouvaient conduire à des requalifications. Par exemple, seuls quelques PTA qui auraient dépassé les délais de carences (140 jours) pouvaient prétendre être intégrés sans commissions paritaires Le reste des postes sera prochainement mis en paritaire au mois de novembre nous dit-on…

Enfin, la direction avait promis une dernière réunion concernant les CDD dits " historiques ". Cette réunion de la dernière chance annoncée début septembre. aura finalement lieu à la fin du mois ou début octobre.Une réunion spécifique concernant les cachetiers aura lieu le 27 septembre.

Les CDD n'ont pas grand chose à attendre de ces réunions. La direction affirme bien vouloir étudier quelques cas individuels de requalifications sur des critères historiques.

Personne ne connaît encore ces critères mais il semble qu'ils ne concerneront que quelques personnes, car la direction prétend avoir déjà réglé le dossier des requalifications à part quelques exceptions.

En ce qui concerne les cachetiers, la direction reconnaît qu'il y un problème mais ne fait aucune proposition concrète. La coordination ne peut se satisfaire des résultats obtenus.

Aujourd'hui, ce sont des centaines de collègues, qui ont joué le jeu de la mobilité et qui pourtant ont accumulé des centaines de jours travaillés qui risquent d'être mis sur le carreau.

Comment accepter qu'un CDD qui a travaillé 900 jours sur plus de 10 sites reste en CDD, alors qu'un autre CDD qui a travaillé plus de 420 jours sur un même site depuis le 1er janvier 1998 sera intégré ?

Les CDD n'ont d'autre choix que de continuer à galérer en attendant des paritaires déjà jouées d'avance.

Malheureusement, contrairement à il y a quelques mois, le rapport de force a changé. Marc Tessier a été réélu, les syndicats sont moins mobilisés sur cette question de la précarité, la coordination manque de volontaires, etc…

De plus, il semble qu'aujourd'hui les CDD connaissent un retour de bâton : en effet, plusieurs CDD nous ont confirmé que les BRI ont clairement annoncé qu'ils auraient de moins en moins recours à leurs services. Des collègues se sont même vu refuser l'accès dans des stations.

La coordination n'acceptera pas de telles situations et demande aux CDD qui seraient victimes de mesures de rétorsion de nous le faire savoir.

Au vu de cette situation générale pas très brillante pour les prochains mois, il reste aux CDD motivés pour faire valoir leurs droits de continuer à constituer leurs dossiers et de les déposer auprès de Maître Ktorza, comme beaucoup l'ont déjà fait.

Le cabinet nous a confirmé que la majorité des dossiers était plaidable devant les prud'hommes. Pour obtenir des renseignements, merci de nous envoyer un mail.

En attendant le déclenchement des procédures individuelles devant les prud'hommes, la coordination continuera à interpeller vivement la direction et les syndicats sur cette question des requalifications pas encore réglée, mais aussi sur toutes les questions de précarité à France 3 : augmentation des frais de missions, attribution des primes diverses, etc…

Lors de la dernière réunion, une collègue a proposé que chaque CDD envoie à la coordination la lettre type qui suit, accompagnée de son CV. Si la coordination recueille au moins 50 de ces lettres, elle les déposera à la direction.

La coordination souhaite que les CDD témoignent de leur situation actuelle en communiquant par mail. De même, toutes les idées et les propositions d'actions collectives sont les bienvenues.

La coordination va organiser une assemblée générale au mois de novembre. Elle doit renouveler son bureau et toutes les personnes intéressées doivent nous communiquer leur candidature par mail.

Vous pouvez renvoyer la lettre type à : Pierre Nicolas Service info géné Rédaction nationale de France 3 - France télévision - 7 esplanade Henri de France 75015 paris. Merci de diffuser ces quelques informations aux autres CDD qui n'ont pas tous internet et n'hésitez pas à nous contacter.

Malgré quelques récentes " requalifications ", France 3, chaîne de service public, continue d'employer des centaines de personnels en CDD, et ce dans tous les métiers.

Après avoir travaillé, souvent depuis plusieurs années, à France3, les CDD vous demandent de mettre fin à ces situations de précarité inadmissibles pour une société en plein développement.

Tous les jours, de nombreuses personnalités politiques de tous bords dénoncent le recours abusif aux emplois précaires.

France 3 doit donner l'exemple et changer sa politique de recrutement. Elle sera ainsi plus en conformité avec la législation du travail.

Je vous remercie d'étudier avec attention mon ancienneté signalée dans mon curriculum ci-joint et vous demande de requalifier mon CDD en CDI. Je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

PREMIERE VICTOIRE AU NATIONAL ET A IDF

La Coordination vient d'obtenir une première grande victoire en contribuant activement à faire diminuer de façon significative la précarité à France 3.

Un protocole d'accord a permis l'intégration à la rédaction nationale de 20 journalistes en requalifiant leurs CDD en CDI ainsi que la requalification de 19 postes de PTA qui seront prochainement comblés.

Ce résultat est historique à France 3 et ce n'est pas fini !

Les négociations qui ont abouti à la signature de ce protocole ont été menées par les syndicats (seuls habilités à déposer des préavis). Des syndicats que la coordination n'a eu de cesse d'interpeller tous les sur le problème récurrent de la précarité, et le résultat obtenu montre que notre stratégie a été la bonne (voir article du journal "le monde" dans la revue de presse)

La coordination remercie les syndicats et les personnels permanents qui se sont mobilisés, plus souvent que les CDD eux-mêmes, dans cette lutte pour réduire la précarité à France 3.

La coordination regrette qu'un certain nombre de collègues qui ont acquis des droits dans cette rédaction ne voient pas leurs contrats requalifiés immédiatement mais reste optimiste avec les autres perspectives d'emplois liées à la RTT et à la chaîne toute info.

Par ailleurs, en observant la liste des journalistes jointe au protocole d'accord, il semble que le clientélisme ait aussi reculé : ce sont bien des personnes qui avaient acquis des droits indiscutables à la rédaction nationale qui sont maintenant intégrées.

Le respect de la loi a pesé plus lourd que les sympathies avec la direction, avec les syndicats ou avec la coordination. Au-delà des journalistes et des PTA qui ne figurent pas sur cette liste et qui naturellement ont exprimé leur déception, certains ont émis des réserves sur les résultats obtenus dans de telles proportions et se sont inquiétés de l'avenir en prédisant même un futur plan social !

La coordination estime que tout le monde a pris ses responsabilités y compris la direction et la tutelle sans qui un tel protocole n'aurait jamais été signé. France 3, chaîne de service public se devait de donner l'exemple en réduisant massivement la précarité.

L'inspecteur du travail avait constaté le recours massif aux CDD et les tribunaux étaient prêts à condamner notre chaîne. Enfin, n'oublions pas que contrairement aux emplois crées avec le passage aux 35 heures, cette opération de requalifications ne coûtera rien puisque tous ces emplois existaient déjà depuis longtemps. La rédaction nationale a su donner un signal fort pour réduire la précarité.

La direction générale de France 3 et les organisations syndicales ont déjà commencé des négociations qui devraient aboutir à de nombreuses requalifications de postes et de contrats dans les régions d'ici la rentrée prochaine.

Après la signature de ce protocole obtenue à la suite d'un préavis, un deuxième préavis a été déposé à Ile De France. Une grève de 2 jours a été suivie massivement. 5 requalifications minimum ont été obtenue pour le moment pour les journalistes ayant travaillé plus de 420 jours là aussi depuis le 1er janvier 1998. Ces deux actions ainsi que le réveil des syndicats ont permis l'ouverture le 23 juin de négociations nationales concernant la requalification de contrats et de postes sur l'ensemble du territoire.

Le nouveau protocole ainsi qu'un calendrier des négociations sont disponibles auprès des syndicats. N'hésitez pas à le demander. Ce nouveau protocole s'engage moins que celui de la rédaction nationale et d'Ile de France qui a au moins permis d'intégrer automatiquement les journalistes qui avaient travaillé plus de 420 jours à la rédaction nationale ou à Ile de France depuis le 1er janvier 1998.

Avec ce nouveau protocole, beaucoup de dossiers seront prochainement étudiés mais les critères de requalification sont encore inconnus. Pour les CDD (journalistes, PTA, cachetiers…) qui souhaitent être prochainement intégrés, la coordination conseille de prendre contact avec les syndicats présents dans chaque rédaction.

Il ne faut pas hésiter à faire valoir des situations exceptionnelles (maladie, maternité, notamment…) qui expliqueraient un nombre de jours travaillés au cours des dernières années insuffisant par rapport aux critères qui seront retenus.

La coordination suivra attentivement ces négociations et veillera à ce que ces emplois soient bien différenciés de ceux crées par la réduction du temps de travail. Elle étudiera bien sûr l'organisation du travail qui va nécessairement se mettre en place à la suite de ces nombreuses requalifications.

Comme vous le savez, la coordination travaille avec l'aide de Maître Ktorza dont le cabinet est à Paris. N'hésitez pas à la consulter (c'est gratuit) pour connaître réellement vos droits après avoir constitué votre dossier individuel.

En ce qui concerne les postes, l'inspecteur du travail dont dépend votre rédaction peut vérifier le nombre exact de postes occupés par un ou plusieurs CDD depuis au moins 18 mois. L'inspecteur du travail peut être saisi par les syndicats ou par des CDD eux-mêmes comme cela a été le cas à la rédaction nationale et à Ile de France. Il semble que le contexte aujourd'hui soit favorable à une vague importante de requalifications dont le nombre exact sera connu au plus tard en septembre.

Le renouvellement du mandat de Marc Tessier, une tutelle embarrassée par une politique d'emploi précaire qui fait désordre, des syndicats qui se réveillent, sont autant d'atouts pour obtenir, partout et pas seulement à la rédaction nationale, un maximum de requalifications. Cela dépend bien sûr de la mobilisation des CDD concernés.

La coordination est consciente des difficultés que rencontrent des collègues isolés pour s'organiser, mais reste à la disposition de tous.

En ce qui concerne les autres dossiers qui concernent les CDD, comme par exemple la réévalution des frais de mission, la coordination continue d'interpeller la direction et les syndicats qui semblent vouloir engager des discussions. A suivre…

La coordination ne peut malheureusement apporter de réponse individuelle à chaque CDD. Malgré les intégrations annoncées, elle continuera à défendre collectivement les CDD de France 3 et vous tiendra informés des avancées obtenues.

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques, suggestions et critiques à travers le mail de la coordination. Les actions menées par les CDD dans les différents BRI doivent bien sûr être signalées afin d'être annoncées sur le site de la coordination.

Bon courage à tous les CDD qui travaillent cet été à France 3 et à bientôt.

Suite aux préavis de grève déposés pour le mardi 20 juin 2000 par les organisations syndicales CFDT, SNJ CGT et SNRT CGT de la Rédaction Nationale, la direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 14, 15, 16 et 18 juin 2000.

L'examen de la situation de l'emploi et de requalifications éventuelles a été prévu par le protocole d'accord national de décembre 1997.

Il s'agit d'une procédure nationale, initiée par l'entreprise. Conformément à cet accord la Direction générale s'engage en concertation avec les organisations syndicales et les comités d'établissement à un examen site par site de la situation de l'emploi.

Le processus de concertation sera lancé dès le début de la semaine prochaine pour définir un calendrier, une méthode et démarrer l'analyse de la situation de l'emploi au sein de l'entreprise.

En ce qui concerne l'étude des situations individuelles, la Direction des Ressources Humaines procède actuellement à un recensement. Un point sera fait au cours de la première réunion de travail.

Dés à présent et afin de tenir compte des circonstances particulières à la Rédaction Nationale, la Direction de la Rédaction Nationale et les organisations syndicales signataires des préavis ont procédé à un examen de ces deux dossiers.

En effet, depuis 1998, l'emploi de personnels intermittents et occasionnels s'est accru en raison d'un développement des moyens techniques suite au déménagement dans le nouveau siège de France Télévision, de modifications des conditions d'exploitation, de la réinternalisation de certaines émissions (conformément au protocole d'accord de décembre 1997) et de la mise à l'antenne de nouvelles émissions du programme national dont les prestations éditoriales et techniques ont été confiées à la Rédaction Nationale.

Il a été convenu ce qui suit : En ce qui concerne la requalification de contrats de travail, il a été procédé, notamment, à une étude individuelle de la situation de toutes les personnes qui totalisent plus de 420 jours travaillés à la Rédaction Nationale depuis le 1er janvier 1998.

Une liste de 20 personnes, qui comprend notamment les journalistes en CDD pour les expérimentations de nouvelles formes de travail, a été arrêtée.

Le processus de requalification étant engagé, il devra être terminé au plus tard pour le 1er novembre 2000.

La direction de la direction s'engage également à recevoir individuellement dans les prochaines semaines les personnels occasionnels travaillant à la Rédaction Nationale pour faire le point sur leur situation professionnelle et leur devenir.

Par ailleurs, avec le développement du numérique hertzien de nouvelles perspectives d'emplois pourront être offertes aux personnels travaillant à la Rédaction Nationale.

Pour les personnels administratifs une réunion sera organisée avec les organisations syndicales afin d'améliorer le fonctionnement des différents services. S'agissant de la permanentisation de postes de travail et plus particulièrement dans le secteur technique, les discussions ont porté sur l'analyse des tableaux K et des 19 tableaux de services techniques.

Il a été identifié 19 emplois qui seront permanentisés dans le cadre de la procédure de requalification nationale.

Cette diminution de la précarité s'inscrit dans une démarche plus globale qui trouvera sa justification dans la création d'une Unité de Fabrication, le passage aux 35 heures, les modifications des organisations du travail et le respect des dispositions légales en matière de durée journalière de travail.

Par ailleurs, compte tenu de l'effort fait par la Rédaction Nationale en matière de réduction de la précarité, les parties sont convenues de définir des règles qui permettent d'améliorer la planification des congés et de réfléchir à une politique de l'emploi mieux adaptée à la Rédaction Nationale.

Un bilan sera fait annuellement sur l'emploi non permanent à la Rédaction Nationale. Enfin, le texte qui a été remis par la Direction sur l'organisation du travail des journalistes de la Rédaction Nationale dans le cadre du passage aux 35 heures est retiré.

La signature de ce protocole d'accord par les organisations syndicales soussignées vaut levée des préavis qu'elles ont déposé pour le mardi 20 juin 00h00. Paris, le19/06/00

CA BOUGE A LILLE

Suite au mouvement entamé à la rédaction Nationale et à IDF, les CDD de France 3 Nord Pas de Calais exigent eux aussi une requalification sur la base de 420 jours travaillés depuis le 1er janvier 1998. Voici la lettre qu'ils ont envoyé sur place à leurs syndicats.

Les CDD et pigistes de France 3 Nord-pas-de-Calais aux représentants des Syndicats : CFDT, CFTC, CGT, FO, SNJ, SNJ-CGT

Madame, monsieur, Nous, CDD et pigistes de France 3 Nord / Pas-de-Calais avons pris acte du préavis de grève et du protocole d'accord signé le 19 juin 2000 à Paris pour la "requalification" de contrats de travail du personnel intérimaire en CDI. La démarche menée conjointement par les organisations syndicales et les CDD pigistes a abouti à la requalification de vingt postes, sur une base de 420 jours travaillés. Or, de nombreux CDD, pigistes et intermittents cumulent plus de 420 jours auprès des rédactions de France 3 Nord / Pas-de-Calais. Nous souhaitons savoir si une procédure similaire peut être envisagée dans la région. C'est donc à ce titre que nous souhaitons vous rencontrer, dans les meilleurs délais.

SOMMAIRE

L'ACCORD NATIONAL SUR LES REQUALIFICATIONS

Comment vont s'opérer les requalifications pour les CDD dans toutes les stations de France 3 ?

Voici le texte officiel de l'accord signé le 23 juin 2000 par la direction. Cet accord, contrairement à ce qui a été signé à la rédaction nationale et à Ile de France, ne prend pas en compte la base de 420 jours travaillés depuis le 1er janvier 98 comme base de requalification.

L'accord, vous avez le lire, est beaucoup plus flou que ceux qui ont été signé au National et à IDF. Il ne définit aucun mode de calcul précis. En fait tous les cas vont être étudiés.

Mais l'appréciation se fera à la discrétion de l'entreprise. Ce qui devrait à priori; conduire à un nombre de requalification proportionnellement moins élevé qu'à la rédaction Nationale et à Ile de France.

Dans ces deux stations, c'est rappelons-le sous la menace d'une grève (puisque des préavis avaient été déposés), que la direction a fini par négocier une base de 420 jours travaillés depuis le 1er janvier 98 comme méthode de requalification. Voici le texte.

LE TEXTE DE L'ACCORD

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord du 12 décembre 1997 sur les requalifications, la direction de France 3 et les organisations syndicales se sont rencontrées le 23 juin 2000.

Lors de cette réunion, la direction s’est engagée à réaliser un examen de la situation des emplois afin de procéder à des requalifications de postes en CDI (permanentisations) et à des requalifications individuelles de personnels non permanents en CDI.

De plus, la direction générale s’engage à réaliser une analyse approfondie des causes qui tendent à multiplier le recours systématique à des CDD et à mettre en œuvre les organisations du travail et les politiques de l’emploi permettant d’éviter les pratiques abusives actuelles aboutissant à des processus de requalifications répétitifs.

Cette démarche sera réalisée en concertation avec les organisations syndicales et avant la commission paritaire emplois 35 heures, repoussée pour ce faire aux 27 et 28 juillet 2000.

Concernant la méthode générale et le calendrier de mise en œuvre de cette opération, dont la responsabilité a été confiée à Yves Gantou. Un accord a été signé le 28 juin 2000 entre la direction et les organisation syndicales : CFDT, SNFORT, SNJ, SNJ/CGT, SNRT CGT.

Les dispositions suivantes ont été arrêtées : Il convient tout d’abord, afin d’éviter les confusions, de préciser les différences qui subsistent entre les termes de requalification individuelle de CDD en CDI et de requalification de poste en CDI (permanentisation).

La requalification est constituée par le passage en CDI d’un collaborateur non permanent.

La permanentisation est la reconnaissance d’un poste de travail occupé en permanence par un ou plusieurs collaborateurs non permanents.

La première étape du processus de requalification concerne l’examen, site par site, de la situation de l’emploi, afin de définir les postes de travail non permanents devant faire l’objet d’une requalification en postes permanents (permanentisation).

Parallèlement, l’examen des cas individuels de collaborateurs en CDD dont le contrat pourrait être requalifié en CDI devra également être réalisé.

L’analyse au cas par cas de l’emploi devra donc être réalisée dans chaque région.

C’est à ce stade que la concertation avec les partenaires sociaux devra également être réalisée.

Une concertation nationale avec les organisations syndicales devra être ultérieurement menée.

Enfin, le processus de requalification devra comporter une phase de consultation des CE.

Consultation des commissions paritaires spécifiques : Les postes qui seront requalifiés seront mis en consultation et examinés au cours de commissions paritaires spécifiques.

Calendrier : Le processus de requalification repose sur un examen approfondi de la situation de l’emploi. A cela s’ajoute le temps que prendra la concertation au niveau de chaque région.

Le dossier " requalification " s’échelonnera donc obligatoirement sur plusieurs semaines pour aboutir à un examen en commissions paritaires durant les mois de septembre et octobre : 1ère phase : réunion avec les organisations syndicales le vendredi 23 juin pour lancer le processus de concertation (définition de la méthode et du calendrier) 2ème phase d’ici le 13 juillet : Analyse de la situation de l’emploi et des situations individuelles par chaque direction : cette analyse sera effectuée selon les méthodes définies aux points 1.2.1 et 1.2.2. La direction s’engage à remettre aux organisations syndicales les documents concernant la liste des CDD et pigistes avec les jours de contrat depuis 1995 avec l’ancienneté totale acquise à France 3. 3ème phase du 17 au 21 juillet : réunions de concertation avec les organisations syndicales dans chaque direction régionale et au siège 4ème phase les 24 et 25 juillet : concertation nationale avec les organisations syndicales 5ème phase : août-septembre 2000 : consultation de chaque CE sur les emplois à requalifier et les régularisations de contrats en CDI à effectuer et information du CCE 6ème phase : septembre - octobre 2000 : commissions paritaires

Enfin, il est important de souligner que les requalifications envisagées devront faire l’objet d’un accord de nos tutelles.

SOMMAIRE

La Coordination nationale des CDD et Pigistes de France 3 demande aux syndicats l'ouverture de négociation avec la direction sur les points suivants.