NOUVELLES STRUCTURES D’ACCUEIL

DE MINEURS prévues

par le décret 2006-923 DU 26 JUILLET 2006

 

	Type d’accueil	Ancienne appellation	Effectifs et seuils	Durées minimale et maximale	Taux et conditions d’encadrement	Particularités de l’accueil
Accueils avec hébergement	Séjour de vacances	Centre de vacances (colonie de vacances)	Minimum : 7 mineurs Maximum : pas de max[1].	Plus de trois nuits consécutives	1 animateur pour 8 mineurs de – 6 ans 1 animateur pour 12 mineurs de + 6 ans   - Effectif d’encadrement : min. 2 pers. - Si plus de 14 ans ou si moins de 7 mineurs : possibilité de compter le directeur dans les effectifs d’encadrement   Si effectif supérieur à 100 : 1 adjoint par tranche de 50
	Séjour spécifique	Nouveauté	Minimum : 7 mineurs Maximum : pas de max.   Uniquement pour les plus de 6 ans	Pas de durée indiquée	Variable selon les normes liées à l’activité Effectif d’encadrement : min. 2 pers. (sauf dispositions contraires fixées par arrêté)   Une pers. majeure désignée par l’organisateur comme directeur	§         Séjours sportifs §         Séjours linguistiques §         Séjours artistiques §         Rencontres européennes de jeunes
	Séjour court	Nouveauté (Mini-camp Mini-Séjour)	Minimum : 7 mineurs Maximum : pas de max.	De 1 à 3 nuits	Effectif d’encadrement : min. 2 pers.   Une pers. majeure désignée s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité de l’hébergement   Les séjours courts dépendant d’un accueil de loisirs sont soumis aux mêmes conditions d’effectifs et de qualification que leur structure « mère ».
	Séjour de vacances dans une famille	Placement de vacances	Minimum : 2 mineurs Maximum : 6 mineurs	Au moins 4 nuits consécutives durant une période de vacances scolaires
Accueils sans hébergement	Accueil de loisirs	Centre de loisirs (CLSH – centre aéré)	Minimum : 7 mineurs Maximum : 300 mineurs	Minimum de 14 jours consécutifs ou non consécutifs au cours d’une année civile sur le temps extrascolaire et périscolaire (au moins 2 h de fonctionnement par jour)	1 animateur pour 8 mineurs de – 6 ans 1 animateur pour 12 mineurs de + 6 ans   Effectif d’encadrement : min. 2 pers.   Accueil périscolaire :    1 animateur pour 10 mineurs de – 6 ans    1 animateur pour 14 mineurs de + 6 ans
	Accueil de jeunes	Centre de loisirs (CLSH- Centre aéré)	Minimum : 7 mineurs Maximum : 40 mineurs Mineurs de 14 ans révolus ou plus	Minimum de 14 jours consécutifs ou non consécutifs au cours d’une année civile	Conditions d’encadrement définies par convention entre l’organisateur et le représentant de l’Etat (préfet/DDJS) Désignation d’un animateur qualifié comme référent par l’organisateur Si plusieurs sites : obligation d’un directeur qualifié qui coordonne l’action des animateurs référents
Avec ou  sans hébergement	Accueil de scoutisme	Centre de vacances (camp scout) Centre de loisirs	Minimum : 7 mineurs Maximum : pas de max.	Pas de durée indiquée		Organisé par une association de scoutisme agréée

Art. R227-20 : « Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement ne sont pas comprises dans les effectifs minima mentionnés aux articles R.227-15 à R.227-19 [à savoir les différents accueils visés plus haut] »