DES AARCHS, DAIRAS ET COMMUNES
DOCUMENT DE MISE EN OEUVRE DE LA PLATE FORME D’EL KSEUR EXPLICITEE A
Larbaa NathIrathen
Le lâche
assassinat prémédité du lycéen GUERMAH MASSINISSA dans l’enceinte d’une brigade
de gendarmerie à Ath Douala le 18 avril 2001 et l’enlèvement de trois (3)
collégiens à Amizour KHALDI IKHLEF, BARICHE FARID, MAAMERI SAMIR et leur
professeur MAAMERI AHMED le 22 du même mois en plein cours d’éducation
physique, ont été les détonateurs d'un mouvement de révolte généralisé, porté
notamment par une masse juvénile déjà en perte d’espoir qui s’est emparé de
toute la région de Kabylie.
Ces deux actes
sont vécus comme un suprême affront par toute la population, déjà éprouvée par
une marginalisation extrême qui se traduit socialement par un chômage
endémique, politiquement par une exclusion de tout débat sur son avenir et
moralement par une Hogra qui se manifestait sous plusieurs visages, allant de
la brimade policière aux passe-droits dont les auteurs jouissaient d'une
impunité exaspérante. Ces frustrations difficilement contenues doublées par un
déni identitaire n'ont cessé d'alimenter le sentiment d'injustice dans l'esprit
de la jeunesse poussant celle-ci au soulèvement
populaire d'avril 2001.
Aussi, la désillusion après l’espoir ténu enfanté par
les révoltes et les soulèvements populaires du printemps amazigh d’avril 80, de
Constantine en 85, d’octobre 88 et enfin juin 98 suite au lâche assassinant du
chantre de l’amazighité et du combat démocratique Matoub Lounes, sont les
causes indirectes ayant conduit à cette explosion sociale communément appelée
événement du printemps noir.
C'est dans le sillage de cette tragédie, qui a engendré
des dizaines de martyrs et des milliers de blessés, que naquit le Mouvement
citoyen des Aârchs comblant ainsi un vide sidérant sur le plan notamment de la
représentation politique.
Ce mouvement qui s’est doté d’un code d’honneur et de
principes directeurs est d’essence démocratique, résolument pacifique, autonome
et horizontal tout en n’aspirant point à prendre le pouvoir ou à servir de
rampe de lancement pour une quelle conque
formation politique. En outre, ce mouvement fédérateur s'est fixé comme
objectif absolu l'aboutissement des revendications de la société, exprimées à
travers une plate-forme élaborée le 11 juin 2001 à El-Kseur. Cette plate-forme
qui est de portée nationale véhicule véritablement un projet de société
moderne, républicain et progressiste.
Dans le strict souci de prémunir cette plate-forme de
toute fausse interprétation ou détournement de ses objectifs réels par le
pouvoir en place, le mouvement a procédé à son explicitation dans un document
élaboré à Larbâa Nat Irathen. Aujourd'hui, le besoin de produire un document
référentiel détaillé se fait sentir, d'une part, pour éviter la réédition de la
parodie du dialogue de trahison par le recours à des interlocuteurs pseudo
délégués prêts à toute compromission pour peu que des promesses de privilèges
matériels ou politiques leur soient faites.
Ce document se veut une démonstration que les
revendications contenues dans la plate forme d’El Kseur héritière de celle de
la Soummam, loin d’être chimériques comme d’aucuns l’entretiennent
vicieusement, peuvent, une fois satisfaites, permettre à notre pays de devenir
une réelle république démocratique arrimée à la modernité ou la hogra sera
bannie et où le peuple algérien, qui aura enfin reconquis toutes ses libertés,
saura prendre son destin en main en toute sérénité pour construire un avenir
permettant à tous de vivre décemment dans la dignité et la liberté pour
lesquels nous avons payé un lourd tribut.
Enfin, la satisfaction pleine et entière de la plate
forme d’El Kseur explicitée à Larbaa nath irathen scellée et non négociable
passe donc par sa mise en œuvre conformément au contenu de ce document.
CHAPITRE I :
REPARATIONS DUS AUX VICTIMES DES
EVENEMENTS POUR LA DIGNITE ET LA CITOYENNETE
Exigeons de l’Etat la reconnaissance
officielle et publique de ses responsabilités unilatérales, pleines et entières
dans les événements du printemps noir 2001 par la prise en charge de l’ensemble des réparations
morales et matérielles vis à vis de toutes les victimes et les ayants droits
1- Toutes les victimes assassinées ou décédées dans le cadre
du mouvement et des événements du printemps noir à partir de 2001 ouvrent droit
à un statut de martyr de la dignité et de la citoyenneté.
2- L’Etat reconnaît sa responsabilité dans la détention
arbitraire des délégués et manifestants pour leur engagement dans le mouvement
citoyen des aarchs, dairas et communes.
3- Tous les
blessés handicapés à vie et les citoyens arbitrairement détenus dont la
détention a engendré un handicap à vie durant les événements du printemps
noir ouvrent droit au statut d’invalide
du printemps noir.
4- L’Etat s’engage à décréter une réhabilitation spéciale rendant de fait obsolète les
jugements rendus contre tous les citoyens et délégués emprisonnés suite à leurs
engagements dans le mouvement citoyen.
5 - Tout blessé dont l’handicap nécessite l’assistance
d’une tierce personne et les citoyens arbitrairement détenus dont la détention
a engendré un handicap nécessitant l'assistance d'une tierce personne
ouvrent doit au statut de grands
invalides du printemps noir.
1 - Attribution d’un capital décès pour les ascendants,
descendants, conjoint ou personnes à charge
des martyrs de la dignité et de la citoyenneté.
2 - Attribution d'une pension aux ascendants,
descendants, conjoint ou personnes à charge des martyrs (voir barème) avec
effet rétroactif.
3 - Prise en charge médicale des parents de martyrs de
la dignité et de la citoyenneté suite aux préjudices causés par la tragédie.
4 - Attribution d’un capital de secours pour les grands
invalides.
5 - Attribution d’une pension aux grands invalides de la
dignité et de la citoyenneté (voir barème) avec effet rétroactif. Un salaire
mensuel sera attribué pour la tierce personne.
6 - Attribution d’une pension aux invalides du printemps
noir à hauteur (voir barème) selon le taux d’incapacité avec effet rétroactif.
7 - Prise en charge urgente par l’Etat des blessés
encore sous suivi médical et des détenus ayant subi un préjudice moral ou
physique suite à leur détention arbitraire et remboursement des frais engagés
antérieurement.
8 - Seul le mouvement citoyen des aarchs, dairas et
communes à travers ses structures est habilité à établir le fichier des martyrs
et des détenus.
9 - Le mouvement citoyen établira conjointement avec les
pouvoirs publics la liste des blessés des évènements.
10 - L'Etat s'engage à garantir une réinsertion sociale
aux invalides du printemps noir.
11 -L’Etat s’engage à réparer tous les dégâts matériels
causés à des personnes physiques et/ou morales durant toute la période des
événements du printemps noir.
12 - La prise en charge pédagogique et psychologique des
élèves dont la scolarité est perturbée suite aux événements du printemps noir.
13 - La protection assortie de garantie officielle,
publique et juridique de tous les témoins de la tragédie.
14 - L ‘Etat
s’engage à doter les régions touchées par les événements du printemps noir du
compte d’affectation spéciale dans le budget de l’Etat pour la réparation des
dégâts subis par celles-ci sur une période de cinq ans à raison de deux
milliards de dinars par année dans le cadre de la loi de finance.
1- L’Etat s’engage à juger dans les délais, tous les
commanditaires et les responsables ordonnateurs et exécutants des crimes et délits,
avérés à tous les niveaux de commandement dans les événements du printemps
noir.
2- L’Etat s’engage à traduire devant les juridictions
civiles les auteurs, ordonnateurs et les commanditaires de tous les crimes et
délits qui seront identifiés par une commission d’enquête indépendante.
La commission d’enquête indépendante dont les membres
seront choisis conjointement par les représentants du mouvement citoyen des
archs, Daïras et communes et L’Etat, sera installée et sa composante doit avoir
l’aval du mouvement citoyen.
3 - L’Etat s’engage à garantir à cette commission :
La liberté d’investigation dans les corps et les
établissements concernés.
La sécurité de ses membres.
La prise en charge matérielle et financière.
La levée de toute entrave à l’éclosion de la vérité sur
les crimes et délits.
4 - L’Etat s’engage à entériner et exécuter les conclusions de l’enquête de cette
commission qui seront rendues publiques à travers les médias.
5- L’Etat s’engage à cesser toute forme de provocation,
représailles, de quelque nature que ce soit et à tous les nivaux, les assauts
sauvages sur les populations ainsi que les intimidations et les violations de
domiciles et des saccages des biens publics et privés.
6- L’Etat s’engage à retirer tous les renforts des URS
dépêchés au niveau de la région.
7- L’Etat s’engage à organiser le départ des corps de
gendarmerie dans l’immédiat dans les régions touchées par les événements et à
en enclencher dans une deuxième étape un processus dans le temps pour la
redéfinition des missions de ce corps qui n’auront pas de relation avec la vie
civile au niveau des autres régions et de procéder à la dissolution de ce corps
à long terme. Les missions de ce corps en relation avec la vie civile du
citoyen notamment celles du maintien de l’ordre et de police judiciaire doivent
être confiées à un corps civil de sécurité de remplacement.
1- L’Etat s’engage officiellement à consacrer les
liens naturels et authentiques du peuple algérien avec son histoire, et lui
permettre de vivre dans un Etat démocratique et respectueux des valeurs
universelles des droits de l’Homme.
2- L’Etat s’engage à satisfaire la revendication Amazigh
dans toutes ses dimensions ( identitaire, civilisationnelle, linguistique et
culturelle). Constitutionalisation
3- L’Etat s’engage à consacrer le caractère Amazigh de
l’identité du peuple algérien dans la constitution.
4- L’Etat s’engage à constitutionnaliser Tamazight en
l’intégrant dans l’article 3 de la constitution comme langue nationale et
officielle.
5- L’Etat s’engage à intégrer la disposition portant
statut de la langue Amazigh comme langue nationale et officielle dans l’article
178 de la constitution.
6- L’Etat s’engage à promouvoir Tamazight en tant que
langue unitaire.
7 - L’Etat s’engage à promouvoir Tamazight en
l’institutionnalisant, notamment par :
*- La création d’une Académie de la langue Amazigh.
*- Etendre le champ d’émission de la radio Amazigh à
tout le territoire national.
*- Elargissement de la plage horaire de Tamazight dans la chaîne de télévision
publique.
*- Création d’une chaîne de télévision Amazigh.
*-Généralisation de la prise en charge de la langue
Amazigh au niveau des administrations, des documents, des sceaux de la République,
des discours officiels, de l’environnement et de la toponymie.
*- Enseignement de Tamazight en langue Amazigh.
*- Décréter le 12 janvier (yennayer, Jour de l’An
Amazigh) comme journée fériée chômée et payée. Par décret présidentiel.
*- Décréter le 18 avril
comme journée de la dignité et la citoyenneté.
*- Décréter le 22 avril comme journée contre la Hogra et
l'impunité.
*- Décréter le 20 avril comme journée nationale des
libertés d’expression.
*- Elargissement graduel et obligatoire de l’enseignement
de la langue Amazighe au niveau national.
*- Création d’autres instituts d’enseignement de
Tamazight à travers le territoire national.
*- Création des centres de formation des formateurs dans
le domaine Amazigh.
*- Ouverture des instituts de formation des enseignants
en Tamazight.
*- Prise en charge et promotion de la production
scientifique, intellectuelles, artistiques, culturelles, littéraire et
civilisationelle amazigh.
*- Création d'une instance pour la réhabilitation de la
langue et de la culture Amazigh.
8 - L’Etat s’engage à lever les réserves émises lors des
ratifications des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme.
9 - Annulation des textes réglementaires interdisant
l’organisation des manifestations publiques et restreignant les libertés
individuelles et collectives.
10 - Consécration de la lutte antiterroriste dans le
cadre légal et officiel de l'état sans restriction des libertés individuelles
et collectives, garantissant son caractère républicain.
11- L’Etat s’engage à abolir tous les textes de lois à
l’origine de la discrimination entre les hommes et les femmes.
12- L’Etat s’engage à consacrer la séparation effective
des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires en entérinant et exécutant
les résolutions que rendra à cet effet une commission paritaire composée
d’experts en sciences juridiques et droit constitutionnel et où le mouvement
sera parti prenante.
13- L’Etat s’engage à consacrer l’indépendance de la
justice en réhabilitant le statut du magistrat par :
*- L’octroi des
moyens matériels et financiers adéquats qui vont permettre des conditions de
vie et de travail à même de mettre les magistrats à l’abri du besoin et des
mauvaises tentations qui sont néfastes à la crédibilité de la justice..
*- La mise en place d’un plan de gestion de carrière.
*- La mise en œuvre d’une politique de formation.
*- La révision du mode de nomination des magistrats Par
engagement politique immédiat
14- L’Etat s’engage à déférer toutes les affaires
judiciaires impliquant des civils avec des corps militaires devant les
tribunaux civils.
15- L’Etat s’engage à revoir la composante, le mode de
désignation et les missions du Conseil supérieur de l’information de telle
façon à garantir le droit à l’information et à consacrer effectivement la
liberté de la presse écrite et audiovisuelle. Les médias publics, journaux,
radios et télévision ainsi que l’APS doivent fonctionner selon les règles du
service public et de la déontologie professionnelle. Ils doivent être placés
sous la surveillance de cet organisme élus par les professionnels et dirigé par
un directeur choisi pour ses compétences parmi les élus. Cet organisme sera
chargé de veiller au respect des règles du service public et du
professionnalisme, de nommer les responsables des médias publics et de
soustraire ces médias aux pressions, aux injonctions et à l’instrumentalisation
du pouvoir, des partis politiques et de tout autre lobby, d’élaborer et de
mettre en œuvre un cahier de charge définissant le droit d’accès et d’utilisation
des médias publics à tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale
et culturelle sans discrimination ni privilège sur la base de l’activité réelle
et d’une représentation dûment établie.
16- L’Etat s’engage à mettre fin à court terme au monopole de fait qu’il exerce sur la
publicité et les moyens d’impression.
17- L’Etat s’engage à lever les entraves empêchant la
création des chaînes publiques et privées de radio et de télévision.
18- Pour lutter efficacement contre la hogra et la corruption
sous toutes les formes, l’Etat s’engage à créer :
*- Un
observatoire indépendant de la lutte contre la corruption.
Cet organe doit répondre aux critères suivants :
Ses membres doivent être élus parmi les représentants de
la société civile compétents ;
il doit être décentralisé pour couvrir l’ensemble du
territoire national
Ses membres peuvent être révoqués avant la fin de leurs
mandats, leurs rétributions se feront à l’instar des autres élus du peuple
selon leurs responsabilités au niveau national et local.
Entre autres
prérogatives, celles permettant à ces deux institutions de saisir les
juridictions compétentes conformément aux dispositions de la future réforme de
la justice (évoquée plus haut).
*- Une
institution indépendante de contrôle de
gestion des deniers, biens et richesses de la nation (réhabilitation de la
cour des comptes)
19- L’Etat s’engage à prendre en charge l’élaboration
d’une charte citoyenne qu’aura à présenter le mouvement citoyen ultérieurement
de concert avec les compétences au niveau national et ce conjointement avec les
représentants de l’Etat. Le projet de la charte citoyenne sera soumis au référendum.
20- L’Etat s’engage à consacrer dans les textes de loi
régissant les collectivités locales et les institutions nationales la
prééminence des instances élues sur les instances exécutives et les services de
sécurités.
21- L’Etat s’engage aussi à promulguer un texte de loi
définissant la possibilité pour les citoyens électeurs de révoquer les élus et
l’obligation de présenter un bilan
moral et financier.
22- L’Etat s’engage à apporter les réformes nécessaires
et la refonte des textes de lois relatives aux collectivités territoriales de
l’Etat algérien dans le cadre du principe républicain unitaire et celui de
l’indivisibilité de l’Algérie démocratique pour une large décentralisation et
l’instauration de la démocratie participative, tout en homogénéisant les unités
territoriales en mettant sous l’autorité effective les instances élues
démocratiquement toutes les fonctions exécutives de l’Etat ainsi que les corps
de sécurité notamment en dotant les collectivités locales et les élus locaux :
*- De nouvelles attributions d’un pouvoir réel politique
décisionnel.
*- D’un système des fiances locales intégrant la
fiscalité locale.
*- D’un système de représentation direct des populations
au niveau des villages et quartiers pour promouvoir la démocratie à la base
permettant l’émergence des compétences et les initiatives locales porteuses de
projets de développement locales en dotant les villages et quartiers de
représentants élus à la base.
*- D’outils de gouvernance participative afin de
répondre aux exigences correspondant aux besoins divers des citoyens au niveau
local.
*- De moyens pour corriger les disparités territoriales
en prenant en considération les vocations spécifiques des territoires.
23- L’Etat s’engage à prendre en charge les membres de
la commission qui sera choisie conjointement avec le mouvement citoyen et qui
aura pour mission l’élaboration d’une nouvelle loi relative aux collectivités.
24- L’Etat
s’engage à promulguer une nouvelle loi électorale en prenant en charge
notamment le recensement réel du nombre d’inscrits, le vote des corps
constitués, les bureaux itinérants et l’identification facile des candidats
pour les analphabètes.
25- L’Etat s’engage à revoir le conseil constitutionnel
au niveau :
*- De sa composante : par l’intégration de deux avocats
désignés par le bâtonnat
*- De sa saisine : par la possibilité de sa saisine par
20 députés, 20 sénateurs ou par auto saisine
1- L’Etat s’engage à garantir les droits
socio-économiques en respectant strictement la déclaration des droits de
l’Homme particulièrement les articles 22,23,24 et 25 permettant d’avoir les
droits élémentaires de subsistance à l’épanouissement indispensable à la
dignité et au développement de l’être humain en assurant le partage équitable
des richesses nationales notamment par :
*- Le droit à la sécurité sociale.
*- Le droit au travail et à la protection contre le
chômage et la marginalité.
*- Une rémunération équitable pour un travail fourni
permettant de subvenir aux besoins élémentaires.
*- La garantie du droit d’adhérer et de se protéger par
les syndicats.
*- Les droits de prise en charge des êtres de la
famille, d’assurer la santé, l’alimentation, l’habillement, le logement et les
droits sociaux.
2- L’Etat s’engage à procéder à la refonte du système
éducatif résolument tourné vers la modernité, les valeurs universelles et
républicaines, en substance, en revenant à l’enseignement des matières
scientifiques dans les langues véhiculaires en vigueur, bannir tous les
programmes d’endoctrinement religieux et en démocratisant l’enseignement en
mettant en place une politique de :
*- Intégration de la langue Amazigh dans tous paliers de
l’enseignement.
*- Perfectionnement des encadreurs.
*- Actualisation des programmes.
*- Intégration des valeurs des droits de l’Homme.
*- Lutte contre l’analphabétisme.
*- Aide aux enfants nécessiteux pour assurer le principe
de l’enseignement obligatoire et gratuit.
*- Prise en charge de la santé scolaire, des cantines
scolaires.
*- Subvention des manuels scolaires.
*- Valorisation de la famille de l’éducation
*- Ouverture de nouveaux postes budgétaires
*- Ouverture d’établissements spécialisés pour
handicapés et malades chroniques
*- Réalisation de nouvelles infrastructures répondant
aux normes universelles d’enseignement. Cette refonte aura à intégrer une
politique de formation professionnelle d’insertion socioprofessionnelle durable
en mesure de protéger cette catégorie particulièrement vulnérable contre les
fléaux sociaux, comme elle aura aussi à redéfinir la carte universitaire
couvrant l’ensemble des universités à l’échelle national tout en mettant en valeur
la recherche scientifique universitaire ouverte à son environnement
socio-économique.
3- L’Etat s’engage à mettre en œuvre les mécanismes
nécessaires à la relance économique, à faciliter et à encourager
l’agriculture nationale en partenariat
avec le capital étranger en vue de la mise en valeur des richesses nationales
orientée vers une politique économique génératrice de productivité, de valeur
ajoutée, d’accumulation de richesses, de création d’emploi, de bien être social
et de stabilité politique. Cette politique économique doit répondre aussi aux
exigences des normes internationales tel que la problématique du Week end
universel qu’il faudrait trancher.
4- L’Etat s’engage à instaurer une allocation chômage pour tout demandeur d’emploi à hauteur de 50%
de SNMG.
5- L’Etat s’engage à lancer un plan économique global
permettant une croissance du capital national impliquant une élévation du
pouvoir d’achat, une élévation des budgets d’investissement et de la lutte
contre la spéculation. Parallèlement, l’Etat s’engage à élaborer une législation de régulation qui permettrait de
combattre les fléaux sociaux et la clochardisation de la société et d’assurer
un salaire minimum légal indispensable pour couvrir les dépenses de subsistance
consistant en la nourriture saine et suffisante, habillement, logement, santé
et éducation en respectant la dignité humaine.
6- L’Etat s’engage à prendre en charge le plan d’urgence
socio-économique pour la région touchée par les événements du printemps
noir pour la mise à niveau vis à vis
des autres wilayas afin de rattraper le retard, d’assurer le décollage
économique au niveau de la région et de réaliser les infrastructures de base
nécessaires notamment :
*- Prise en charge de l’artisanat (poterie, bijouterie,
sculpture, vannerie, sellerie, carderie, broderie, etc.) à travers la
formation, la gestion, la commercialisation et l’organisation de réseaux
nationaux et internationaux.
*-La création de musées d’art traditionnel kabyle, de
poterie et de céramique, des arts décoratifs et aménagement.
*- Promotion du tourisme (en mer, montagne et foret) en
mettant en place une carte touristique des sites, des divers pôles touristiques
en définissant les espaces et les infrastructures d’accueil et en mettant en
œuvre l’existant en zone d’expansion touristique.
*- Définir une
stratégie pour la promotion de l’agriculture et des forets particulièrement
l’économie de montagne (oléiculture, apiculture, élevage, arboriculture ) en
dotant ce secteur par les moyens d’encadrement technique et de fonds de soutien
divers et en protégeant les terres agricoles contre l’urbanisation sauvage en
réhabilitant et en élargissant les périmètres d’irrigation, en encourageant la
culture céréalienne, rationaliser l’occupation des sols et développement des cultures
hors sol de petites capacités, exploitation des produits forestiers et du liège
de chêne et la réalisation des retenues colinéaire
*- Renouvellement des avantages financiers aux communes
de zones de montagne pour soutenir l’économie de zone de montagne.
*- Engager un programme de rattrapage spécial pour
l’habitat à travers les programmes de construction de logements sociaux, des
aides à l’auto construction, pour la lutte contre l’exode rurale selon la
classification des zones et en instituant une prime d’habitat en zone de
montagne.
*- Réalisation de nouvelles infrastructures routières,
de ponts, de lignes ferroviaires,
électriques, téléphoniques, de port, barrage, aéroports, zone d’activité et
industrielle et ouverture de pistes agricoles
*- Développement de la pèche en mettant en place des
infrastructures portuaires
*- Réalisation de nouvelles universités et construction
de nouveaux établissements scolaires
*- Construction des CHU, des centres de santé
spécialisés pour les cancéreux, les nephrologiques et de désintoxication et
également construction d'hôpitaux.
*- Réalisation d’espaces de loisirs, de salles
omnisports, de stades et d’aires de jeu dans les villages
*- Octroyer des aides financières au mouvement
associatif pour le dynamiser
*- Reprendre les plans de développement communaux pour
chaque commune et secteur centralisé (assainissement, AEP, désenclavement)
*- Viabilisation des zones d’activité et des zones
industrielles en les valorisant et en les retournant à leur vocation
*- Encourager l’investissement dans la région en
combattant les blocages administratifs
et bureautiques
*- Mettre en place des mécanismes facilitateurs aux
émigrés en leur octroyant des avantages incitateurs pour l’investissement.
*- L’effacement des dettes collectivités locales et des complexes Eniem, Cotitex et Enel.
*- Veiller au respect de la législation concernant
l’environnement, notamment la protection des nappes phréatiques en favorisant
les produits de substitution.
7- L’Etat s’engage à consolider les budgets des communes
par le biais du fonds national de soutien aux collectivités locales et le fonds
national de solidarité pour renforcer le budget de chaque commune dans le
fonctionnement et l’équipement. L’estimation se fera selon les besoins des
communes.
8- L’Etat s’engage à prendre en charge la commission
composée d’universitaires, d’opérateurs économiques, de représentants des
unités industrielles de la région, des syndicats et autres, chargée de
l’estimation financière, du suivi et de la finalisation de ce plan d’urgence
socio-économique.
9- L’Etat s’engage à Instituer un présalaire pour les
élèves de la formation professionnelle.
LE COMBAT CONTINUE
Adopté lors du Conclave inter wilaya,
Tizi-Ouzou les 22 et 23 novembre
2003
INCIDENCES DU AUX EVENEMENTS DU PRINTEMPS NOIR ARRETES AU CONCLAVE INTER
WILAYA DE RAFFOUR
1- La libération des détenus du mouvement citoyen des
aarchs, dairas et communes. Par engagement.
2- Annulation des poursuites judiciaires à l’encontre de
tous les délégués et manifestants ainsi que l’acquittement de tous ceux ayant
été jugé durant les événements du printemps noir.
3- Décréter une amnistie et une franchise fiscale durant
la période 2001-2003 pour toutes les localités touchées par les événements du
printemps noir.
4-L’Etat s’engage à prendre en charge le contentieux de
la sonelgaz avec ses abonnés en versant la somme des factures non payées à la
Sonelgaz depuis le 31 août 2001.
4- bis : L’Etat s’engage à organiser en
collaboration avec le mouvement citoyen des aarchs, dairas et communes un long
débat télévisé en direct à l’heure d’écoute illustré par des images par l’ENTV
et les radio nationales qui réparera la désinformation et les préjudices portés
à la population particulièrement lors de la manifestation historique du 14 juin
2001.
5- Paiement par l’Etat des arriérés des travailleurs
licenciés pour leur engagement dans le mouvement citoyen.
5- bis :
L’Etat s’engage à réhabiliter en réintégrant tous les travailleurs licenciés
suite à leur engagement dans le mouvement citoyen.
6- L’Etat s’engage à révoquer immédiatement les indus
élus aux niveaux national et local.
En procédant à la dissolution des assemblées
locales en commençant d’abord par les APC et APW au niveau des wilayas de
Tizi-ouzou, Béjaia et Bouira puis au niveau des autres communes situées dans le
reste des wilayas qui ont eu un taux de participation inférieur à 20% ou là où
il y a eu rejet total en partie dans certains villages et/ou quartiers.
Diligenter des commissions d’audit afin de faire le
contrôle de la gestion des collectivités locales et wilayales au titre du
mandat précèdent.