PREAMBULE:
Dans le souci de respecter les objectifs et les fondements du mouvement, garantir et consacrer l'horizontalité, il est impératif de le doter de règles de conduite qui assureront les rapports entre les délégués d'une part et à l'intérieur des comités d'autre part. Il est donc indispensable de mettre en place un code d'éthique. Ce dernier représente les balises visant à parer à toute déviation du mouvement de ses objectifs initiaux contenus dans la plate-forme de revendications d'EL-KSEUR.
TITRE I :
STRUCTURATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La synthèse ayant donné naissance à la coordination inter-communale N Bgayet le 19 juillet 2001 à Amizour définit la structuration, l'organisation et le fonctionnement du mouvement - La structure de base de la coordination inter-communale N Bgayet est la commune, issue des quartiers et villages, représentée par deux (02) délégués dûment mandatés (munis de P.V signés par les comités communaux). Toutefois, les communes restent souveraines quant à leur représentativité à l'Inter Communale.
1- Les décisions sont prises par consensus.
2- Seul le bureau est habilité à gérer l'information entre deux (02) réunions.
3- La présidence entre deux (02) réunions est le seul porte-parole du mouvement.
4- Durant toute réunion, le respect mutuel entre délégués, le respect de l'ordre du jour, de la présidence, de la ponctualité et du timing sont recommandés pour le bon déroulement des travaux .
5- Les décisions prises en inter-communale et inter wilayas doivent être mises en application.
6- La délégation mandatée à l'Inter Wilayas doit se conformer et ne défendre que les résolutions adoptées dans l'Inter Communale.
7- Toutes les communes doivent respecter l'horizontalité du mouvement.
ULAC SMAH ULAC
LE COMBAT CONTINUE
GLOIRE A NOS MARTYRS