- Que dit la loi ?

La loi française sanctionne les auteur-e-s d'agressions sexuelles et sexistes par des amendes et/ou des peines d'emprisonnement : Article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement (modifié par la loi du 17.06.1998). "Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et 100 000F d'amendes".
Article L.122-46 du code du travail. "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit".

- Qu'est-ce que le harcèlement dans l'enseignement supérieur ?

Souvent associé à l'univers de l'entreprise, le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur peut prendre différentes formes. Si l'on suit le cadre de la loi française qui ne mentionne pas pour l'instant le harcèlement entre collègues et l'environnement hostile, le harcèlement sexuel s'inscrit dans un rapport hiérarchique et une relation de dépendance.
La personne qui est en position de pouvoir et d'autorité peut demander ou proposer différentes contreparties à caractère sexuel en échange, par exemple, pour l'étudiant, d'une meilleure note, d'une promotion, d'une lettre de recommandation, d'une publication, d'un financement, etc. Le refus peut entraîner des sanctions importantes (exclusion de l'équipe de travail, de l'institution, rupture de contrat, non renouvellement d'un financement, abandon du suivi pédagogique, etc.)
Si le harcèlement sexuel n'est pas systématiquement masculin et hétérosexuel, il est le plus souvent le fait d'hommes dont la reconnaissance intellectuelle ne laisse pas soupçonner de telles pratiques dans leur relation avec leurs étudiant-e-s. En raison de la dépendance et de la précarité de leur situation au sein de l'enseignement supérieur, les victimes, majoritairement des femmes, ne peuvent se permettre d'accuser officiellement leur agresseur.
Bien souvent les victimes elles-mêmes n'ont pas conscience de subir un harcèlement, les agresseurs ne se pensent pas comme coupables d'un fait répréhensible par la loi et les collègues ne se rendent pas compte de leur complicité tacite. Et ce, en raison du tabou sur le harcèlement sexuel, et de la difficulté à caractériser cette forme de violence.

- Les comportements de harcèlement

Le harcèlement sexuel n'a pas besoin d'être répété pour être passible de sanction. Une seule fois suffit.
Les comportements suivants relèvent du harcèlement sexuel :

- commentaires sexuels
- questions et confidences intrusives
- propositions sexuelles non voulues
- attouchements
- imposition à regarder de la pornographie
- violence sexuelle
- viol (toute forme de pénétration)

- Les conséquences du harcèlement sexuel pour les victimes

Le harcèlement sexuel viole l'intégrité physique, sociale et psychique de la victime. Celle-ci tend à se considérer comme la première fautive. Et ceci d'autant plus qu'on lui conseille d'aller voir un psychologue, plutôt que d'en référer à sa hiérarchie. Ce faisant on euphémise la relation de pouvoir caractéristique entre enseignant-e et étudiant-e.
Le tabou isole les victimes et l'analyse courante de ces pratiques tend à interpréter le harcèlement dans le cadre professionnel comme une relation privée qui aurait mal tourné.
Les victimes, notamment les femmes, ont un seuil de tolérance élevé, elles se disent qu'elles pourront tenir le coup et que c'est le tribut à payer pour réussir. Elles pensent, à raison, qu'on leur reprochera de faire beaucoup de bruit pour un problème considéré comme mineur. Plus concrètement les conséquences peuvent être :

- difficulté à identifier ce qui arrive comme un problème (où est le seuil ?)
- la honte, la peur de ne pas être crue, la peur des réactions de l'entourage
- l'abandon d'un programme d'études (UV, diplôme, thèse, contrat de recherche...)
- retard dans la progression universitaire et/ou professionnelle
- stigmatisation, mauvaise réputation auprès des collègues
- la peur de subir des représailles
- troubles de concentration, maladies, dépression, rejet du travail intellectuel, manque d'estime de soi, perte de confiance, etc.

Quelques sites internet français sur le harcèlement sexuel

- AVFT : association contre les violences faites aux femmes au travail

- SOS Femmes

Quelques sites internet suisses et canadiens sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur

- Bad Girls Go Everywhere (BGGE) - Université de Lausanne

- Bureau d'intervention en matière de harcèlement sexuel de l'Université de Montréal

- Bureau de harcèlement sexuel del'Université d'Ottawa

- Centre d'intervention en matière de harcèlement sexuel de l'université de Laval

- Harcèlement sexuel à McGill (Le)

- Association canadienne contre le harcèlement sexuel en milieu d'enseignement supérieur (ACCHSMES)

- Centre de lutte contre le harcèlement sexuel de l'université de Sherbrooke