Paris, le 19 février 2002

Mesdames, Messieurs,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre lettre par laquelle vous me transmettez le texte de la pétition CLASCHES

On constate ces comportements insupportables, pas seulement à l'université, mais malheureusement partout où se jouent des relations de pouvoir et où se mettent en place des mécanismes de domination.

Ils sont en outre très directement liés à un autre problème, celui du sexisme, et indignes du fonctionnement transparent, égalitaire, respectueux qu'on est en droit d'attendre dans un établissement d'enseignement et de recherche.

Croyez bien que j'aurai à cœur d'agir très concrètement. C'est pourquoi j'ai demandé à Madame Francine Demichel, directrice de l'Enseignement Supérieur, de vous recevoir dans les meilleurs délais.

Je serai également attentif à ce que les services juridiques de mon ministère apportent l'aide nécessaire à ceux et à celles qui se trouveraient confrontés à des situations difficiles.

Ensemble, agissons dans la sérénité et avec fermeté pour bannir le harcèlement sexuel des universités.

Jack LANG

Monsieur le Ministre,

     Veuillez trouver ci-joint le texte d'une pétition contre les pratiques de harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Elle émane d'un collectif de doctorant-e-s (Clasches) qui vise à redonner toute sa valeur à la relation pédagogique. Cette pétition qui circule sur internet recueille à présent plusieurs centaines de signatures. Elle est largement relayée par les enseignant-e-s et les étudiant-e-s du supérieur appartenant à des institutions différentes. Son objectif est triple :

- Ouvrir le débat et informer sur le harcèlement sexuel et les différentes formes de violences sexuelles dans l'enseignement supérieur en faisant connaître la loi qui les condamne.
- Dénoncer activement les pratiques d'abus d'autorité en matière sexuelle dans la relation pédagogique.
- Proposer des recours efficaces pour les victimes en repensant le fonctionnement des commissions disciplinaires existantes (internes et ministérielles).

    Nous tenions à vous informer de cette initiative qui vise à briser le silence qui entoure ces pratiques. Les conséquences sont trop souvent dramatiques pour les victimes qui ne connaissent pas toujours les recours légaux dont elles disposent. Le large écho que nous avons reçu dans les médias et dans le monde universitaire renforce notre conviction que ces pratiques condamnables existent dans l'université comme dans le monde du travail et qu'il existe une attente réelle, aussi bien du côté des étudiant-e-s que du corps enseignant, pour que les choses changent. Attente qui s'adresse naturellement au ministère dont nous dépendons et qui doit aujourd'hui prendre une position ferme.

    Plus important qu'on ne pourrait le penser, ce phénomène demeure toutefois un tabou comme l'attestent les nombreux témoignages reçus sur notre messagerie. Les victimes, préfèrent se taire plutôt que d'être stigmatisées et pénalisées en révélant ces faits. Il est de la responsabilité de l'enseignement supérieur, lieu de formation, de promotion et d'insertion professionnelle, de se doter d'instances de régulation efficaces pour protéger les victimes de telles violences.

     La loi du silence règne. Les étudiant-e-s qui ne se soumettent pas aux propositions de nature sexuelle subissent en effet des sanctions de la part de leur professeur-e (mauvaise note, absence d'encadrement, refus de lettres de recommandation, harcèlement moral, isolement ou exclusion d'un laboratoire de recherche, etc.). Le traumatisme est tel qu'il freine toujours la progression de l'étudiant-e dans son cursus universitaire et peut même conduire à l'abandon des études. Les cas de dépression nerveuse et autres symptômes pathologiques en liaison avec la situation de souffrance vécue en sont bien souvent la conséquence.

    Pour notre part, nous demandons l'instauration d'une véritable politique de prévention et de traitement des plaintes, dont nous vous présentons les grandes lignes :

1) Notre projet est tout d'abord préventif, il s'agit :

- D'informer les étudiant-e-s et les enseignant-e-s que le harcèlement sexuel est interdit par loi et qu'il est passible de sanctions. Une campagne de sensibilisation doit être menée par le ministère dans toutes les institutions du supérieur pour rompre l'isolement des victimes et lever le tabou.
- De remettre aux étudiant-e-s, au moment des inscriptions, des brochures sur le harcèlement sexuel et de mener une campagne d'affichage.
- De communiquer sur les sites internet des universités les adresses et les numéros de téléphone des associations spécialisées dans ce type de violence.
- D'associer les syndicats étudiants à ce projet d'information.

2) Traitement interne et ministériel des cas de harcèlement sexuel, il s'agit :

- D'inscrire dans la loi, l'obligation du respect de liberté sexuelle des étudiant-e-s et de reconnaître le harcèlement sexuel comme motif légitime de recours aux commissions disciplinaires de l'université.
- De rédiger une procédure de traitement des plaintes dans laquelle seront identifiées les personnes ressources, la méthodologie de l'enquête menée suite à ces plaintes, les garanties offertes aux parties concernées, ainsi que les sanctions éventuelles.
- De rendre possible, sans préjudices pour l'étudiant le changement de tutelle enseignante en cas de désaccord et de harcèlement sexuel.
- De penser à changer le système qui impose à l'étudiant-e un ou une seul-e directeur/ directrice de thèse. Un comité composé de plusieurs enseignants habilités à diriger des thèses permettrait, pour les professeur-e-s comme pour les doctorant-e-s, de sortir d'une relation pédagogique exclusive.
- De revoir la mission et la composition de la section disciplinaire des institutions de l'enseignement supérieur. Cette section, actuellement composée exclusivement d'enseignants et de chercheurs élus par le conseil d'administration, doit avoir la même représentativité que le conseil d'administration de chaque université, soit 40 à 45% d'enseignants et chercheurs, 20 à 30% de personnalités extérieures, 20 à 25% de représentants étudiants et 10 à 15% de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

    Il convient en outre d'imposer une parité entre les hommes et les femmes.

     Le ou la plaignant-e peut présenter son dossier, en dehors de toute voie hiérarchique, à cette section disciplinaire et choisir les membres qui établiront ou non la véracité du fait dénoncé. Tout membre de la section disciplinaire, s'il est proche de la " victime " ou de " l'accusé-e ", devra s'abstenir d'enquêter et de se prononcer sur ce cas.

     Cette section disciplinaire appliquera l'échelle des sanctions, énoncées à l'article 29-1 et 29-2 (ajouté à la loi n°84-52 du 26 janvier 1984) : rappel à l'ordre, blâme, retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans maximum, l'abaissement d'échelon, interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum, l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement, de recherche ou certaines d'entre elles, dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, mise à la retraite d'office, exclusion de l'établissement et révocation.

     Le ou la plaignant-e doit pouvoir être représenté-e par le syndicat de son choix. A ce titre, il ou elle doit pouvoir trouver les informations concernant le harcèlement sexuel au sein des syndicats étudiants de son université. Le syndicat d'étudiants doit pouvoir lui servir de relais afin de demander la constitution d'une commission disciplinaire statuant sur un cas de harcèlement sexuel.

- De repenser l'articulation de la section disciplinaire avec le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Si le ou la plaignant-e ne souhaite pas faire appel à une section disciplinaire interne, il doit lui être possible de soumettre directement sa plainte au CNESER sans passer par la voie hiérarchique. Il faut repenser à ce sujet le rôle du CNESER, la recomposition de ses membres et rendre ses activités plus transparentes.

     Le ou la plaignant-e, dans l'attente des résultats de l'enquête menée par la section disciplinaire ou par le CNESER, ne doit plus être sous la tutelle du professeur-e incriminé-e. Des mesures conservatoires doivent donc être prises dès le dépôt de la plainte.

3) L'organisation d'un colloque

     En dernier lieu, nous proposons l'organisation d'un colloque sur ce thème. Il réunira des personnes expertes dans la rédaction et l'application de ces politiques, des étudiants, des enseignants, le ministère et des associations. Son objectif sera de proposer des modalités de l'application de la loi sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et plus largement, dans l'Education nationale. Un texte sera soumis à la lecture des participant-e-s pour amendement et/ou adoption.

     Nous vous saurions gré de nous indiquer la position de votre ministère sur les faits que nous dénonçons et les mesures à adopter. Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de nos salutations respectueuses.

Le collectif Clasches

Une copie de cette lettre sera adressée à :
- M. le Ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg,
- Mme la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal
- Mme la Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole Péry.