Parlement
- Forum des Sénats d’Afrique et du Monde Arabe
URL : http://www.senat.mr
DESCRITPION : Nouakchott - 21 au
23 février 2001
- Convention fiscale avec le Botswana
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Texte déposé au Sénat le 31 Octobre 2000.
URL : http://www.senat.fr/leg/pjl00-062.html
- Le droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers
DESCRIPTION: PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France - Texte transmis au Sénat le 4 mai 2000.
URL: http://www.senat.fr/leg/legavenir.html#ppl99-32
http://www.assemblee-nationale.fr/2/cra/2000050315.htm#P4
http://www.assemblee-nationale.fr/2/cra/2000050321.htm#P7
- Convention
fiscale entre la France et la Guinée
DESCRIPTION : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations - Texte déposé au Sénat le 22 mars 2000
URL : http://www.senat.fr/leg/conventions.html#pjl99-285
- Accord sur l'investissement entre la France et le Ghana
DESCRIPTION : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements - Rapport numéro 386 de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
URL : http://www.senat.fr/leg/conventions.html#pjl99-327