Comité National pour l'Abrogation du traité de Maastricht Lettre n°44 Le Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht a été constitué le 1er février 1997 à Londres lors d'un meeting contre Maastricht et la monnaie unique réunissant des délégations de 18 pays d'Europe.

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Pour tout contact : Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht, c/o Entente internationale des travailleurs, 87, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris Chèques à l'ordre de "Maastricht-Abrogation"

sommaire Pour la démocratie A tous les comités... La lettre aux organisations européennes (extraits) : Une initiative à généraliser Le comité national a décidé d'organiser une délégation auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Publié dans L'Essor Savoyard Tout va très bien, madame la marquise !

Pour la démocratie

Militants d'origines diverses, engagés dans l'action politique, syndicale, mutualiste, laïque, nous avons, à titre personnel, décidés de nous constituer en Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht. Nous avons ainsi construit un outil favorisant la discussion permanente, seule méthode permettant de définir les moyens pour aller vers un même objectif. Forts de nos expériences respectives, avec nos certitudes, nos convictions, que nous acceptons de confronter, et, pourquoi pas, de remettre en cause, nous arrivons à quelques constats communs, conduisant à définir les axes principaux autour desquels s'articulent notre activité. N'étant ni un parti, ni un syndicat, ni une association, n'ayant ni la vocation ni la tentation de les remplacer, nous faisons le pari de la démocratie dans le fonctionnement du comité national et des comités locaux et départementaux. En ce sens, les initiatives d'action qui en découlent sont la démonstration évidente, des immenses possibilités que recèle la méthode adoptée. Notre constat commun, l'idée principale que nous avançons, défini dans notre charte constitutive, c'est que les structures politiques, juridiques, mises en place par les différents traités européens, notamment celui de Maastricht, sont très exactement le contraire de la démocratie, c'est-à-dire d'un système politique garantissant l'exercice individuel ou collectif de droits élémentaires, à commencer par celui du droit à l'existence, librement décidé, de nos propres organisations, définissant elles-mêmes leurs orientations et activités, en fonction des intérêts qu'elles ont à défendre. Or lorsque le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, dans une intervention télévisée récente, non seulement se présente en défenseur de " l'ordre ", mais conteste aux organisations syndicales et patronales le droit de négocier, en dehors des consignes de l'Etat et de la volonté gouvernementale - ce qui est la caractéristique d'un Etat corporatiste - il ne fait qu'obéir servilement aux exigences maastrichtiennes confirmées, précisées par le traité d'Amsterdam. Lorsque les gouvernements, passés et présents, s'attachent à transformer les organisations syndicales, les associations, conseils d'administration d(organismes sociaux en simples agents d'exécution de la politique décidée à Bruxelles en vertu du principe de subsidiarité, la démocratie est battue en brèche. Lorsqu'un rapport préparé au Parti socialiste préconise " un nouveau rapport de force entre le capital et le travail " en permettant " aux représentants des salariés de siéger, avec voix consultative, aux côtés des actionnaires, dans les conseils de surveillance des entreprises ", cela donne la mesure du niveau auquel sont tombés ceux qui osent encore se proclamer " socialistes ". Lorsque l'institution totalitaire par excellence qu'est le Vatican multiplie les pressions auprès des gouvernements, avec le soutien avéré de la gauche plurielle, pour battre en brèche la laïcité des institutions, c'est la République qui est directement menacée. Lorsque le président de la Commission européenne, Jacques Santer, à l'occasion d'une conférence organisée par cette même commission sur " les religions méditerranéennes ", déclare que la " commission s'est efforcée d'offrir aux religions un espace ouvert dans un lieu de mémoire européen, car il s'agissait pour la commission d'apporter une modeste contribution à la poursuite du dialogue interreligieux qui constitue en soi, une condition essentielle de la réconciliation des peuples ", nous sommes loin, très loin, de la philosophie des Lumières. Le combat contre Maastricht-Amsterdam, c'est certainement le combat contre les privatisations, pour l'augmentation des salaires et du pouvoir díachat, pour la défense du statut de la fonction publique. Mais c'est aussi, sinon surtout, le combat pour la démocratie, c'est-à-dire l'indépendance de nos organisations et associations, pour le refus de toutes les formes d'intégration, pour la laïcité des institutions. Nous avons à défendre ces libertés démocratiques, dont l'existence s'oppose à l'Europe supranationale. Ce n'est pas un combat secondaire, accessoire. Il conditionne en partie, tous les autres. La remise en cause de lois aussi fondamentales que celle de 1901 sur les associations, ou celle de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, garante de la laïcité, pour les conformer, les " harmoniser " avec les traités et les directives européennes, posent des questions redoutables, par rapport à l'existence de la nation républicaine, considérée, à l'étape, historique actuelle, comme un cadre permettant l'existence de libertés démocratiques essentielles. Joachim Salamero

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A tous les comités...

Le Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht s'est réuni le samedi 17 octobre. Après discussion, il a pris les dispositions qui suivent. Il demande à tous les comités de les faire connaître. Le Congrès européen des comités pour l'abrogation du traité de Maastricht se tiendra à Sallaumines dans le Pas-de-Calais (62), les samedi 16 et dimanche 17 janvier 1999. Ce congrès est ouvert à toutes les forces qui situent leur action pour la défense des droits ouvriers et de la démocratie dans le cadre de la résistance à Maastricht, pour son abrogation, dans notre pays, et dans tous les pays díEurope. Janvier 1999 sera officiellement le mois du passage à líeuro. " Jusquíà tout récemment, nous pensions que líeuro serait lancé dans les conditions les plus favorables possibles. Dans les dernières semaines, la situation a changé ", déclare, le 8 octobre, un membre du directoire de la Banque centrale européenne. La propagande sur l'euro qui échapperait à la crise se fait de moins en moins assurée. La réalité est là. Plus que jamais, les faits confirment ce que nous níavons eu de cesse d'expliquer depuis la constitution de notre comité en février 1997 : l'euro n'est pas une monnaie. Il est un instrument politique pour organiser la déréglementation, la baisse du coût du travail, remettre en cause la démocratie et la souveraineté nationale. En janvier 1999, venus de toute l'Europe, nous nous regrouperons autour du drapeau de la résistance sociale. Les peuples n'ont pas dit leur dernier mot. Le passage à l'euro renforce la nécessité de se rassembler dans la plus large diversité dans chaque pays et dans tous les pays pour s'informer, s'unir, agir et résister. Le Comité national a adressé une lettre (voir extraits ci-contre) à toutes les organisations, à tous les militants de 21 pays d'Europe qui ont constitué le 1er février 1998 à Berlin le "Comité européen contre la ratification du traité d'Amsterdam, pour l'abrogation du traité de Maastricht, contre la monnaie unique, pour l'union libre des nations et des peuples libres et souverains d'Europe". Le Comité national a d'ores et déjà enregistré des réponses venues d'Irlande, de Russie, d'Allemagne, de Grande-Bretagne...Il entend se donner les moyens au cours des douze semaines qui nous séparent du congrès européen, de multiplier les contacts dans toute l'Europe. Ainsi, il a été décidé d'organiser une tournée du Comité national en Italie, pour rencontrer organisations et militants dans ce pays où la marche forcée à la monnaie unique provoque les plus grands bouleversements. La proposition pour l'organisation du congrès sera bien évidemment discutée avec l'ensemble des délégués d'Europe. Pour notre part, nous pensons que les travaux pourraient s'organiser de la manière suivante : Samedi 16 janvier à 14 heures, après l'introduction de Rémy Auchédé, conseiller général du Pas-de-Calais, un rapport présentera líactivité de notre comité et du comité européen depuis un an. Le comité national a constitué, pour le préparer, une commission composée de Daniel Gluckstein, Jo Salamero et Jean-Jacques Karman. La discussion se mènera jusqu'à 19 heures. Ainsi la soirée sera libre pour des commissions et des rencontres entre les militants venus de toute l'Europe. Dimanche 17 janvier, 9 heures, la discussion se poursuivra. La proposition sur les décisions sera débattue à partir de 12 heures. Ainsi, pourra se tenir à 14 heures un meeting international avec l'ensemble des délégués européens pour rendre compte des travaux de la conférence et affirmer publiquement l'unité de lutte des peuples d'Europe. Nous avons pris des dispositions pour élargir le pluralisme de la campagne contre Maastricht. Depuis sa création, notre comité a toujours affirmé qu'il ne considérait pas la lutte contre Maastricht comme sa seule propriété et s'est toujours efforcé d'avancer les propositions permettant au plus grand nombre de se retrouver par delà les diversités d'approche et de point de vue. Le rendez-vous de Sallaumines nécessite certainement de ce point de vue beaucoup d'audace. Pour cette raison, décision a été prise d'adresser des courriers à tous ceux qui dans la dernière période ont manifesté leur opposition à Maastricht afin de leur proposer d'agir ensemble pour préparer le congrès européen, congrès de la résistance sociale. Ces dispositions peuvent et doivent être relayées au niveau des départements par plusieurs dispositions : Réunion des comités. Envoi à tous ceux qui ont rejoint notre comité du tract "Plus que jamais non à l'euro". Tenue d'assemblées publiques préparatoires au congrès européen où seront rassemblés tous les éléments des mises en accusation de Maastricht et les informations sur la résistance sociale contre les conséquences de ce traité. Organisation de conférences de presse, en décembre ou en janvier pour dénoncer le passage à la monnaie unique. Publication de listes de militants de toutes tendances du département soutenant le congrès européen. Notre congrès européen rassemblera fraternellement les délégués des comités locaux et départementaux de toute la France et les délégués de différents pays díEurope. Chaque délégué devra s'acquitter de la somme de 800 F (pour le financement de la conférence, organisation, cabines de traduction, aide aux voyages internationaux et pour l'hébergement). Les frais de voyage sont à la charge des comités. Il serait nécessaire que pour le 20 décembre au plus tard, les comités fassent savoir le nombre de délégués qui seront présents à Sallaumines.

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La lettre aux organisations européennes (extraits) :

ìNous vous accueillerons dans un département ouvrier du Nord de la Franceî Chers amis et camarades, Le Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht a estimé devoir vous informer de sa campagne actuelle et vous proposer un échange pour préparer le congrès européen contre Maastricht. Le 16 mai dernier à Paris, lors du rassemblement international auquel bon nombre d'entre vous ont participé, nous avons devant des dizaines de milliers de manifestants lancé un appel aux peuples díEurope : "Ensemble, nous lançons un appel à la résistance sociale. Au nom de la marche forcée à la monnaie unique, tous les gouvernements se soumettent au carcan de Maastricht. Ils n'ont aucune légitimité pour détruire tout ce qui a été construit par les luttes séculaires de la classe ouvrière et de la démocratie, tout ce qui a été construit par l'humanité tout entière de génération en génération. Ils ne représentent pas l'immense majorité, celle qui vit de son travail. Ils sont au service díune minorité, au service des spéculateurs. " Depuis, l'Union européenne a accentué son offensive de déréglementation pour préparer le passage à l'euro. Dans ces conditions, il nous semble que le congrès européen que nous avons décidé de tenir ensemble en janvier 1999, prend une importance plus grande encore pour organiser la résistance. Un journal du nord de la France a titré : " L'Internationale anti-Maastricht se réunira à Lens ". C'est en effet, dans un département ouvrier du nord de la France que nous pourrons vous accueillir. Les dates définitivement retenues sont celles des 16 et 17 janvier 1999. Il nous semble que pour préparer ce congrès, il faut en faire l'affaire de tous. C'est pourquoi, si vous en êtes d'accord, nous pourrions rassembler tous les documents et contributions rédigés dans chacun de nos pays, les propositions pour le congrès et les communiquer dans un dossier à tous ceux qui sont intéressés par notre initiative (...). Le 17 octobre 1998 Amicalement

Rémy Auchédé, conseiller général PCF du Pas-de-Calais ; Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs ; Denis Langlet, Mouvement du Manifeste pour l'indépendance syndicale ; Jean-Charles Marquiset, militant syndicaliste PCF ; Alain Biscaye, MDC, Paris 18e ; Olivier Doriane, Parti des travailleurs ; Marc Gauquelin, Parti des travailleurs ; Patrice Sifflet, Mouvement du Manifeste pour líindépendance syndicale ; Alain Rocque, militant syndicaliste Recherche ; Pierre Levasseur, militant syndicaliste PTT ; Jean-Jacques Karman, PCF, conseiller général et maire adjoint d'Aubervilliers (93) ; Joachim Salamero, militant syndicaliste ; Claude Martin, syndicaliste enseignant (02) ; Alain Muller, militant syndicaliste ; Louisa Jan, militante syndicaliste.

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Une initiative à généraliser

Madame, Monsieur, Cher(e) ami(e), cher(e) camarade Le Comité de l'Isère pour l'abrogation du traité de Maastricht-Amsterdam a décidé de constituer "Le Livre Noir de l'euro" dans le département de l'Isère. Dans cet objectif, nous sollicitons votre témoignage. Pourquoi un "Livre Noir de l'euro" ? Aujourd'hui, on cherche à présenter le passage à l'euro comme un problème technique. Il faudrait que les médias soient pédagogiques pour expliquer comment s'y prendre, des associations se font jour pour nous aider à passer à l'euro, etc... La réalité est bien différente. Le traité de Maastricht, l'application anticipée (avant la ratification annoncée pour janvier 1999) du traité d'Amsterdam, se font sentir dans tous les secteurs de la vie sociale : - Le " respect " des critères de convergences entraîne un véritable saccage des services publics. Leur privatisation est à l'ordre du jour partout. - La flexibilité, la déréglementation remettent en cause les conventions collectives, le tout dirigé par la Commission européenne qui cherche à associer les organisations syndicales à l'application de ses mesures (sommet social de Vienne en novembre 1998). - Les communes, les départements, sont de plus en plus privés de leurs prérogatives au profit des " régions " qui, traitant directement avec Bruxelles, sont la négation de la démocratie et de la souveraineté nationale. Ce sont là quelques exemples des conséquences de l'Europe que les gouvernements sont en train de mettre en place, l'euro étant une pièce maîtresse de ce dispositif. Nous nous adressons à vous parce que dans votre pratique de militant syndical, d'élu ou comme citoyen, vous pouvez, par votre témoignage apporter votre contribution à l'établissement de la vérité sur le " passage à l'euro ". Que vous partagiez ou non les moyens d'action du Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht, nous vous demandons de bien vouloir donner votre réponse à l'adresse ci-dessous. Le Comité Isérois prend cette initiative dans le cadre de la préparation du congrès européen des comités pour l'abrogation de Maastricht-Amsterdam qui aura lieu les 16 et 17 janvier 1999. Meilleures salutations Pour le comité Isérois.

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Le comité national a décidé d'organiser une délégation auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Après chacune de nos manifestations, 31 mai 1997, convention nationale d'Aubervilliers en janvier 1998, manifestation du 16 mai 1998, nous avons été amenés à protester contre l'absolu silence médiatique qui enveloppe toutes nos initiatives. N'aurait-on plus le droit, dans ce pays, d'affirmer son opposition à Maastricht ? Alors, mieux vaut prévenir que guérir. Nous irons affirmer notre volonté de voir respecter la démocratie et le droit à l'information. Des délégués de 20 pays díEurope vont venir en France. Cíest un événement. Il doit être connu.

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Publié dans L'Essor Savoyard

Publié dans L'Essor Savoyard, Annecy et sa région du 22 octobre 1998 : "Comité pour l'abrogation du traité de Maastricht : Faire face à la mondialisation." "Récemment, le comité Meythet/Poisy et celui de Haute-Savoie pour l'abrogation du traité de Maastricht ont accueilli Denis Langlet, membre du comité national, à l'occasion de la sortie de son livre " Mondialisation et désindustrialisation ". L'un des 41 initiateurs du comité français pour l'abrogation du traité de Maastricht, Denis Langlet était invité par des syndicalistes du département, dans les locaux de la FOL (Fédération des úuvres laïques) à Annecy, à présenter son ouvrage, " Mondialisation et désindustrialisation ". Ce livre soulève des interrogations, telle que : " L'américanisation de l'économie, est-elle inéluctable ? " Par ailleurs, l'auteur s'étonne qu'après quinze ans de Plans pour l'emploi, d'aides diverses aux entreprises, les plans de licenciements se poursuivent encore. Denis Langlet met à l'index " les traités de Maastricht et d'Amsterdam, comme accélérant la désindustrialisation, imposant la déréglementation et livrant l'économie aux opérations spéculatives des multinationales ". Ce rendez-vous, mercredi 14 octobre, a été précédé d'une conférence de presse organisée par le comité local de Haute-Savoie pour l'abrogation du traité de Maastricht, à Meythet, en compagnie, toujours, de Denis Langlet. A l'ordre du jour, la présentation de la campagne de préparation du congrès européen des comités anti-Maastricht, qui se tiendra à Lens fin janvier 1999. Le responsable national a insisté sur un constat alarmant : " Les licenciements s'accélèrent, les salaires sont au plus bas. Les emplois-jeunes sont précaires, sans véritables salaires ou formations. Le bilan est là, 7 millions de gens vivent en-dessous du seuil de pauvreté ". Cette réalité, selon Denis Langlet, doit faire réagir les travailleurs pour les inciter à refuser la monnaie unique, car " l'Euro ne protégera pas le continent de la crise financière mondiale. "." Le Dauphiné Libéré a également rendu compte de cette initiative.

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Tout va très bien, madame la marquise !

Nous livrons, sans commentaire - chacun jugera - des extraits de la " Conférence de presse conjointe de Monsieur Jacques Chirac, président de la République et Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, à l'issue de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Pörtschach, Autriche, dimanche 25 octobre 1998. " Le Président : "Mesdames, Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous dire que tout le monde est d'assez bonne humeur (...) parce qu'on a eu un Sommet informel agréable et chaleureux. L'Autriche est un pays, chacun le sait, particulièrement hospitaliers et sympathique. J'avais gardé un très bon souvenir de ma visite d'Etat et, je dois dire que ce Sommet nous laissera un très bon souvenir (...). Je vous l'ai donc dit, des discussions qui ont été utiles et chaleureuses (...). Hier soir nous avons eu un dîner qui a été également très agréable et très chaleureux aussi et un débat très utile sur les problèmes monétaires et financiers qui préoccupent actuellement l'ensemble de la planète. C'était vraiment ce qu'on appelle le propos au coin du feu, même síil n'y avait pas de feu (...). Ce matin nous avons eu une réunion sympathique. Ce Conseil informel était utile. Utile parce qu'il y a eu une discussion libre entre nous, à bâtons rompus, librement. Et au total, c'est un résultat que je considère moi comme très positif. Mais le Premier ministre va probablement vous donner son sentiment, qui sur ce dernier point est probablement très proche du mien. Le Premier ministre : Sur l'ensemble des points que vous avez abordés, Monsieur le Président, c'est vrai que dans la forme, ce Sommet informel a tenu ses promesses dans la mesure où il a été justement moins formel, moins académique (...). Je ne vais pas là prolonger davantage le propos du Président (...). Nous avons tenu ce Sommet informel dans un mouvement qui est celui de la création de l'euro et dans un moment qui est celui d'une crise financière. (...) Cette crise financière passera, cette décision historique, elle, va avoir de très durables conséquences. Le Président : Les majorités évoluent au gré des élections. Mais l'Europe telle que nous l'assumons, ici, se rassemble autour de valeurs, autour d'un projet qui dépasse en réalité les appartenances politiques et qui, d'ailleurs, s'exprime au sein des institutions de l'Union. Telle que nous la pratiquons, telle que nous l'assumons, l'Europe n'est ni de droite, ni de gauche. En réalité, elle veut être une synthèse des intérêts nationaux qui sont effectivement, comme vient de le souligner le Premier ministre, à la base de notre travail. Le Premier ministre : Il peut être un peu délicat dans une conférence de presse tenue par le Président de la République et à ses côtés par le Premier ministre d'aborder les problèmes en termes partisans. Par contre, on peut parler des problèmes réels. On peut parler de la substance. Donc s'il y a embarras à parler en terme d'étiquette, d'étiquette politique, on peut parler assez tranquillement du flacon si j'ose dire.

Bulletin d' abonnement à la lettre du Comité national pour l'abrogation du traité de Maastricht (100 F pour 20 numéros - 50 F pour 10 numéros - Chèques à líordre de " Maastricht-Abrogation" ) Nom, prénom : ...................................................................................... Adresse : ...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................

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