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Dernière mise à jour : 22 novembre 2002


P. Legal
Président

Edito du 1er juin 2002 : Contrat + sort de sa dernière assemblée général du 25 mai 2002 avec un nouveau bureau et un nouveau Président : Paul LEGAL. Il est aussi le secrétaire général des contractuels de la ville de Paris.
Il entend continuer, avec le nouveau Conseil d'Administration et tous les adhérents de Contrat +, au niveau national, le combat des non titulaires de la FP pour un vrai statut qui apporterait des droits au moins égaux à ceux du privé et adaptés aux missions de service public.

CONTRAT +
Association des Contractuels et précaires de la Fonction Publique
21, rue Jean-Jacques ROUSSEAU 93200 SAINT-DENIS
Répondeur : 01 482 94 079 ou 06 733 123 12 (si urgent) ; E-Mail : contrat@lycos.fr

Bénévoles, nous ne pouvons plus continuer à répondre en direct à toutes vos nombreuses demandes et questions : il faut compter une semaine minimum pour toute réponse, nous réfléchissons à une réorganisation nécessaire.
Nous nous excusons de n'avoir pu répondre à tous (notamment au téléphone). Laissez un message et rappelez afin de nous avoir en direct.
N'hésitez pas à vous informer, à communiquer et à vous répondre entre vous sur le forum C+

Contrat plus a pour objet : la défense, l'information et la reconnaissance des personnels non-titulaires de la Fonction Publique.

Lettre à Jean-Paul DELEVOYE Ministre de la fonction publique 27/08/02
MÉMORANDUM SUR LA SITUATION DES AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES
Annexe : Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

La faiblesse des contractuels de la fonction publique réside principalement dans leur dispersion et dans l'individualisation de leur situation.
Rejoignez l'ACVM et C+
Des regroupements, des collectifs, des associations de contractuels ont vu le jour ces dernières années et aujourd'hui il apparaît nécessaire de les regrouper pour qu'enfin leurs préoccupations légitimes soient reconnues et entendues.
Les contractuels de Montreuil, ont rédigé un document recueil de propositions et revendications

Du projet de décret pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps partiel dans la fonction publique territoriale

Le licenciement des non titulaires. La Gazette du 16 avril 2001. Les aspets "pratiques" du licenciement des non titulaires en cours de contrat.Issue de notre A.G.		 Les p'tits Lu de l'Etat : les contrats des contractuels de la fonction publique risquent de ne plus être renouvelés !!! (en avant première un futur communiqué qui, nous l'espérons, va faire du bruit !). C+ s'y associe. Résorption de la précarité dans la fonction publique :
> Téléchargez le texte de loi adopté le 21 décembre (au format PDF)
> Télécharger le projet de décret (au format PDF)
2000 la motion C+ : pour un nouveau statut des non titulaires de la F.P.

Combien de contractuels ? :

Dans la Fonction Publique d'État : chez les cadres - catégorie A : 103 000 sur 786 000 (INSEE, 31 déc. 92, ça n'a guère changé depuis - hors exploitants publics et enseignement privé sous contrat).

Dans la Fonction Publique Territoriale : 490 000 soit 35 % des emplois FPT : plus d'une personne sur trois ! (INSEE, 31 déc. 92, ça n'a toujours guère changé depuis).

les statistiques de la FPT en 1994 (offertes par l'INSEE et le Gouv.). Répartition des agents non titulaires dans la FPT : INSEE au 31/12/96

Lisez et répondez aux questions de notre FORUM

Un forum Contrat+ est là pour permettre à tous de dialoguer directement ; de poser des questions où tout un chacun peut répondre (en plus de nous-mêmes, bien sûr !). Alors ? N'hésitez-pas aussi à répondre vous-mêmes, c'est par le libre débat et la discussion que nous avancerons... A vos claviers, sans complexes ! Nous ne sommes pas là pour juger mais pour comprendre et ensemble avancer : il suffit de cliquer sur FORUM ici ou dans le petit carré qui se ballade au milieu du site et d'écrire... C'est direct et facile* !
*petite astuce : tapez HORS CONNEXION votre texte sur votre traitement de texte préféré. Peaufinez-le. Copiez-le. Connectez-vous et collez en quelques secondes votre question (ou réponse à une question) dans le forum C+ : votre texte est "parfait" et le coût de connexion minime.

Pour nous rejoindre ou pour toute demande de renseignement, utilisez notre e-mail : contrat@lycos.fr

L'adhésion est nationale. Le montant de l'adhésion est fixé annuellement.

Vous trouverez ici, au fur et à mesure du développement de notre site, tout ce qui concerne professionnellement le non-titulaire de la Fonction Publique.

Nous vous demandons, si vous le désirez, de participer activement au développement du site au service de tous par vos conseils, informations et autres dont vous voudrez bien nous gratifier... D'avance merci.

Enfin des liens, de plus en plus nombreux, renverront directement sur tous les sites présents sur le Web et intéressant les non-titulaires : sites "officiels" mais aussi particuliers. N'hésitez pas à nous en signaler...

Où vous renseigner au-delà de Contrat+ ?

Les Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
sont là pour répondre aux questions de législation, réglementation et toute pratique administrative.
http://cira.admifrance.gouv.fr/cira-tel.htm

Défendre les enfants maltraités, abusés nous semble très important. Ainsi, nous voulons participer à l'information et à la prévention de ces questions. Pour ce faire, nous avons choisi un site, comme nous, associatif : "Le Bouclier". Nous ne partageons pas forcément toutes les opinions proposées. Vous pouvez vous y connecter ci-dessous. Vous y trouverez des nombreux liens sur ce même thème : utilisez leur rubrique : SE DOCUMENTER, cliquez "adresses sur le web".

L'équipe de bénévoles de Contrat+