10-38A°) Déclaration du Ministre de l'environnement
 10-38B°) Prévention des risques
 10-38C°) Nuisance sur les habitations
 10-38D°) Proposition de M. FILTERMAN
 10-38E°) Réponse sur la question des nuisances

10-38°) Quand le Ministère de l'Environnement se fait l'avocat des télécoms:

10-38A°) Déclaration du Ministre de l'environnement:

Je me suis toujours étonné de ne voir aucun écologiste réagir sur le sujet de la pollution électromagnétique en France. Le ministère de l'environnement à toujours été absent pour dénoncer ce type de nuisance dans les médias. Ma surprise est inexistante, car je savais depuis longtemps, que l'environnement et les Télécoms, plus précisément l'ART, partageait les mêmes bâtiments, 20 avenue Ségur à Paris. Par contre j'ai fait une autre découverte intéressante. La déclaration ci-dessous de Mme Voynet aide à faire comprendre sa position:
 
 

Intervention de Madame Dominique Voynet. Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, à l'Université d’Eté de la Communication, Hourtin, le 25 août 1998.   Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Délégué général, Mesdames, messieurs, Je suis particulièrement contente de me trouver parmi vous aujourd’hui, un an après l’annonce, ici même, par le Premier ministre, du plan d’action gouvernemental pour la société de l’information. Ayant en charge l’aménagement du territoire, je suis bien placée pour savoir que l’entrée de la France dans la société de l’information est un enjeu majeur. Les technologies de l’information permettent en effet de valoriser les atouts des territoires. Elles constituent aujourd’hui un facteur de compétitivité et offrent l’opportunité de développer des téléactivités. Il s’agit d’un défi pour les territoires qui doivent promouvoir de nouveaux usages, capitaliser sur une gamme très variée de services et enfin hiérarchiser les priorités de développement en fonction de l’emploi. Mais l’importance de cet enjeu exige un engagement sans faille des pouvoirs publics dans de nombreux domaines.  Qu’il s’agisse de la formation des acteurs aux enjeux de la société de l’information ;  Qu’il s’agisse de l’appropriation par chacune et chacun de ces technologies, notamment dans les zones fragiles ; Qu’il s’agisse de la modernisation des services publics ; Ou encore de la solidarité nécessaire au respect de l’égalité des territoires dans l’accès à ces technologies. Le ministère de l’Aménagement du Territoire a ainsi engagé, depuis un an, de nombreuses actions. Dès le mois d’avril, nous avons sollicité les services publics et les collectivités locales afin qu’ils nous proposent des projets permettant de développer l’usage des TIC, en permettant l’accès à Internet dans les bibliothèques des communes de moins de 5 000 habitants. Nous avons reçu 240 projets. Un succès inespéré quand on sait que la plupart de ces communes ont de petits budgets et que notre participation ne portait que sur une partie des investissements. Le premier dépouillement conduit avec les services du ministère de la Culture nous a permis de constater que la grande majorité de ces propositions étaient conformes à notre cahier des charges pourtant très contraignant.  La mobilisation des collectivités locales a été remarquable et de nombreux dossiers contiennent des délibérations de conseils municipaux. Vous conviendrez comme moi qu’il y a de quoi se réjouir d’un tel résultat.  La France des petites communes a les mêmes aspirations que celles des grandes villes et mesure tout l’intérêt de moderniser rapidement ses établissements publics et de répondre ainsi aux aspirations de ses habitants. Leur ambition est bien sûr de créer un environnement susceptible d’accueillir des activités, et de créer des emplois. Le succès de cette opération m’a conduit à décider de financer de nouveau, à hauteur de 5MF, un appel à projet dans le domaine culturel.  Les réponses pour le soutien de projets pédagogiques ont été également très satisfaisantes : nous avons reçu 360 dossiers pour le soutien de projets pédagogiques qui sont actuellement à l’étude.  Rien n’aurait pu se faire sans la mobilisation des collectivités locales et des enseignants qui ont compris l’enjeu de permettre à tous les enfants de bénéficier d’une formation adaptée au monde moderne et aux besoins de leurs régions.  Ces premiers résultats m’ont encouragée à poursuivre dans cette voie et à aider à l’investissement de matériels multimédia dans les écoles primaires et les maternelles des zones fragiles qui souhaiteraient monter des projets pédagogiques s’appuyant sur les technologies de l’information.  Vous le voyez : ces opérations s’inscrivent parfaitement dans une politique « moderne » d’aménagement du territoire. Mais elles n’ont pourtant pas pour objectif de se substituer aux politiques sectorielles des différentes institutions, collectivités locales et ministères. Elles visent à faire levier sur les actions conduites par les autres acteurs : levier pour drainer d’autres moyens financiers, mais aussi levier pour généraliser les actions novatrices conduites à notre initiative ici ou là afin d’aider les territoires les plus démunis. Outre ses fonctions traditionnelles, la mission de l’aménagement du territoire est de prouver, de démontrer, que tous les territoires ont leur intérêt et leur spécificité et doivent offrir, sans attendre, à ceux qui souhaitent y vivre et y travailler un environnement de qualité. De même, elle doit contribuer pour ceux qui envisagent de créer de nouvelles activités, à mettre en oeuvre les conditions spécifiques d’accueil des téléactivités et des téléservices. On ne le soulignera jamais assez : les potentialités offertes par la convergence de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel bouleversent certains de nos schémas traditionnels. La mise en réseau de tous les points de l’hexagone met fin, qu’on le veuille ou non, aux oppositions ville/campagne, Paris/provinces ou centre/périphérie. La grande ville, dans le cadre de la tertiairisation de l’économie, n’est plus la localisation la mieux adaptée en termes de coûts de production, pour la réalisation de téléservices et de téléactivités. D’autres communes doivent alors être en mesure de prendre le relais, saisir les opportunités offertes, faute de quoi, ces nouvelles activités se localiseront à l’étranger. Afin de tirer tout le profit des expériences les plus concluantes, la DATAR a publié à la documentation Française, sous le titre : " Télétravail Téléactivités : outils de valorisation des territoires ", un recueil de ces initiatives.    Quel bilan peut-on faire ? Sur les 26 évaluations d’opérations provenant d’appels à projets cofinancées par le FNADT, je note que 6 projets sont portés par des collectivités locales.  Il est clair qu’à l’instar des entreprises, les collectivités locales estiment que la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la déconcentration des fonctions techniques et décisionnelles nécessitent un système d’informations performant. En effet, il s’agit non seulement de renforcer les services aux administrés, mais aussi d’accroître la maîtrise budgétaire et de rendre plus efficace la politique publique. Sept projets proviennent du secteur de l’éducation et de la formation. Ils portent sur la formation initiale, continue ou professionnelle, mais également sur la gestion et l’organisation de la vie éducative. Cinq concernent le secteur de la santé et de l’action sociale et montrent combien les TIC peuvent améliorer la qualité des soins et accroître l’efficacité de la gestion des établissements hospitaliers. Enfin, huit initiatives sont le fait de PMI-PME et d’entreprises publiques : l’usage des TIC permet dans ce cas de conquérir de nouveaux marchés, de transformer l’organisation des processus de production et de faciliter des localisations d’activités dans les zones fragiles. Ces évaluations sont complètes et détaillées. Elles décrivent les projets sous tous les angles: organisationnel, social, technique, économique et même dans certains cas juridique Je souhaite qu’il en soit ainsi pour les nouveaux appels à projets qui devront être évalués et servir d’exemples : ils sont reproductibles et généralisables, et ils permettent d’anticiper et de ne pas commettre les erreurs qui ont été déjà faites. Je pense que la publication de ces évaluations pourrait voir le jour dans le courant de l’année 99.  Parmi les usages des Techniques de l’Information, un dossier me tient particulièrement à coeur : celui de la télémédecine. La télémédecine et les réseaux de soins sont une des réponses à apporter aux débats animés concernant les hôpitaux de proximité.  La télémédecine n’est pas un remède miracle, mais elle peut permettre d’apporter à la pratique médicale des réponses aux nouvelles contraintes de restructurations et de planification de l’offre de soins. En accord avec le ministère de la Santé, j’ai choisi de tirer parti des expériences et actions de télémédecine déjà engagées sur le domaine de l’obstétrique.  Nous sommes en effet dans une situation délicate : nous voulons maintenir l’accès aux soins obstétriques de qualité sur tout le territoire mais cela ne peut se faire pour des raisons aussi bien financières qu’humaines. On ne saurait mettre en place, dans chaque agglomération, une infrastructure médicale complète. Il faut donc trouver de nouvelles solutions pour conforter, renforcer, l’attractivité des centres médicaux locaux aussi bien pour les médecins, les équipes soignantes que les patientes. La télémédecine utilisée en temps réel ou différé permettra la téléconsultation, le télédiagnostic, la téléexpertise, la télélecture radiologique et la téléformation entre les personnels des hôpitaux de proximité et des spécialistes des CHU. J’ajoute que la formation continue hospitalière trouvera dans cette opération un champ particulièrement intéressant. De plus, il est important que les TIC permettent aux responsables des services d’obstétrique de choisir leurs centres référents sur toute la France grâce à " l’interopérabilité " entre réseaux.  Ce projet concerne plusieurs centaines de maternités. C’est non seulement un projet innovant et unique en son genre. Aucun pays n’a jamais mis en oeuvre une telle politique, à l’échelon national. Mais sachant que de nombreuses expériences nous ont permis d’acquérir une compétence de premier plan dans ce secteur de la santé, je suis certaine que nous mèneront à bien cette opération. L’appel à projets sera lancé à destination des maternités et des CHU dès le mois d’octobre. Le FNADT participera à hauteur de 20 MF aux coûts d’investissement des projets. Enfin nous avons pris la décision d’organiser, dès le mois de septembre, avec le ministère de l’Intérieur, 10 stages de sensibilisation destinés aux préfets, aux sous-préfets et aux cadres de l’Etat en région. Ces stages ont pour objectif de présenter à ces fonctionnaires de l’Etat les règles et enjeux de la société de l’information. Ces stages devraient faciliter la contractualisation entre l’Etat et les régions, sur des projets touchant à la société de l’information. Dans le même souci de formation, nous avons décidé, avec le ministère de l’Education nationale, une action de sensibilisation des très petites entreprises aux technologies de l’information dans les zones fragiles. Vous le savez les PME/PMI françaises souffrent d’un certain retard dans l’utilisation de ces technologies. Ce qui constitue une fragilité pour leur compétitivité.  L’ensemble de ce dispositif devrait accélérer la familiarisation des collectivités locales, des entreprises, des citoyens, des administrations à l’usage des TIC. Mais il doit également faciliter la mobilisation des acteurs de la vie économique sociale et culturelle afin que les téléservices et les téléactivités deviennent des pratiques courantes, soient accessibles à tous, et puissent être produites, quelque soit leur complexité, sur tout point du territoire. Cependant la diffusion des technologies de l’information et de la communication ne se réalise pas au même rythme dans toutes les régions. C’est pourquoi il a été prévu que la DATAR, à la demande du Premier ministre, publie annuellement un rapport sur les conditions de déploiement des réseaux et services de communication sur l’ensemble du territoire. L’observatoire des téléservices que nous mettons en chantier doit permettre de dresser l’inventaire des initiatives locales et de les mettre à la disposition de tous. Il s’inscrit dans un contexte où l’accélération de l’innovation technique, en termes de réseaux et de terminaux, risque en permanence de créer des zones d’ombre. L’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications peut se traduire par des phénomènes " d’écrémage " des marchés, laissant de côté ou pénalisant des territoires. C’est le constat qui est déjà fait sur la couverture géographique des réseaux de téléphonie mobile. L’état des lieux doit être opérationnel et faire apparaître clairement les disparités géographiques dans l’accès aux téléservices appliqués à l’éducation et à la formation, la santé, la culture les services administratifs aux citoyens et les possibilités offertes aux entreprises.  A ce titre, le mode de tarification est également important. Il faudra en particulier distinguer les services qui font intervenir la distance dans leur tarification. Cet état des lieux devra également permettre d’améliorer la connaissance des critères de localisation des téléactivités et l’identification des téléservices déterminant pour les implantations d’autres activités. De même, il va de soi que ce travail devra permettre de préciser les recommandations qui devront être présentées aux services compétents de l’Etat afin de définir les modalités pour combler les disparités constatées. Enfin, il favorisera les comparaisons avec nos partenaires européens et internationaux. Cet état des lieux, que nous mènerons conjointement avec les autres départements ministériels, devrait pouvoir être finalisé, dans sa première version, avant la fin de l’année. Le schéma des services collectifs de l’information et de la communication, inscrit dans loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, devra s’inspirer de cet état des lieux pour fixer les conditions dans lesquelles est assurée l’égalité d’accès aux téléservices sur l’ensemble du territoire mais aussi le développement de cet accès et des usages qui lui sont rattachés. Le rôle moteur de ces activités dans l’économie d’aujourd’hui incite clairement à faire des conditions de leur développement un axe stratégique des futurs contrats de plan Etat-Régions.  Cela rejoint mon souhait d’un rééquilibrage sensible du contenu de ces contrats en faveur du micro-régional et du « soft » mais également en faveur des investissements qui ont directement un impact sur la création d’emplois et le développement économique et social local.  Les orientations définies dans le schéma de service serviront utilement à l’élaboration d’une stratégie en région cohérente de la part de l’ensemble des pouvoirs publics (administrations et collectivités). En conclusion, il s’agit de donner, à tous nos territoires, une chance de profiter de la révolution numérique pour renforcer leur attractivité. Cet objectif passe, j’en suis convaincue, par une politique d’accompagnement des pouvoirs publics à travers la mobilisation de tous les départements ministériels aux côtés des collectivités locales.  Il demande aussi une saine émulation de tous les opérateurs publics et privés dans leurs actions de partenariat avec les pouvoirs publics. Avec des exigences en matière d’intérêt général à la mesure des marchés et des enjeux commerciaux en cause. Cet objectif passe enfin par un contrôle démocratique sur les choix de société et la mutation que ces technologies provoquent dans le rapport de l’individu au travail, à la connaissance et au temps libre, et sur les arbitrages que ces choix induisent au plan local comme au plan national et européen. La société de l’information, je le répète ici, ne sera pas seulement ce que les forces du marché en feront. Elle sera aussi la résultante de la volonté des politiques et des orientations pleinement assumées par les citoyens.

Il faudrait savoir si Mme Voynet est au Ministère de l'environnement ou si elle occupe un poste commercial au télécom. Elle est leur meilleur agent pour promouvoir les outils de la communication, notamment hertziens de France Télécom et des autres opérateurs. Finalement Mme Voynet a dû se tromper de poste et de ministère. Mais pour l'Erika, c'était aussi une petite catastrophe, nous avons vu le résultat.

En outre, pour les maternelles, ils y a d'autres occupations à mettre à leur disposition, plutôt qu'à les mettre à s'esquinter les yeux devant un écran. C'est lamantable. C'est en réalité une  forme de manipulation qui est faite dès le plus jeune âge, une façon de les dresser à la nouvelle société de consommation. Pour ceux qui ne connaissent pas les méthodes, je vais en expliquer une brièvement. Elles sont identiques aux vendeurs de cigarettes. Il y avait d'ailleurs eu un reportage sur ce sujet sur la 6 en fin 1999 ou début 2000. Un commercial expliquait comment on dressait un enfant, pour que par la suite, il devienne 10 ou 15 ans plus tard un fumeur, un consommateur de ces produits, qui étaient dit eux-aussi non nocifs pour la santé. En clair, on lui faisait prendre l'habitude du geste de fumer avec des cigarettes en chocolat, et toutes formes d'autres accessoires, comme des portes-clés, briquets factices... Voilà la moralité des adultes actuels, faire du fric, toujours plus de fric par n'importe quel moyen. Là, on veut dresser des enfants dès la maternelle à faire de la consommation, et  surtout les dresser à utiliser des téléphones portables dès leur plus jeune âge, alors que des tomographies disponibles dans le livre du Pr Santini, montrent que ces ondes GSM traversent entièrement le cerveau d'un enfant de 5 ans et peuvent y provoquer des dégâts, puisque des études récentes reproduites celles-là,  en Finlande, prouvent que les ondes des GSM provoquent des fuites importantes d'albumine. En plus, personne ne révèle dans les administrations l'existence de la norme C18-610, qui précise que l'on ne doit pas dépasser 450 µW/cm² pour 6 minutes d'exposition. Si l'étouffement de cette information n'est pas un acte criminel, j'aimerais que l'on m'explique de quoi il s'agit.

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10-38B°) Prévention des risques:

J'ai cependant fait une autre découverte intéressante à travers mes recherches. Il y a selon certains élus et chercheurs aucun risque, cependant il existe des conditions d'utilisation précises dans l'envionnement, comme le démontre la publication ci-dessous.
 
 

PUBLICATIONS de la DIRECTION  DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES. Etude générique de l'influence des antennes GSM sur les silos. SECHAUD ET METZ  FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT  DPPR - SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, 1998-10, 60 p.+ann.  En raison de leur élévation, les silos sont des points hauts recherchés pour l'implantation d'antennes GSM. Ce document analyse l'augmentation éventuelle du risque "explosion" liée à ces implantations (notamment aux implantations près des sources d'émissions de poussières) . L'étude prend en compte l'aspect "perturbations dues à la foudre" et l'aspect "perturbations dues au rayonnement électromagnétique" des antennes (notamment le dérèglement du système contrôle-commande dû précisémment au rayonnement électromagnétique) . Elle rappelle entre autres quelles sont les règles générales pour l'implantation de ces antennes, leur protection contre la foudre, les méthodes d'évaluation du risque d'étincelage, du "risque foudre" pour ses effets directs ou indirects...

Il n'y a paraît-il aucun danger avec les ondes de la téléphonie mobile, or ce document prouve le contraire. On a oublié de nous revéler en effet qu'aux USA, il existe un four à micro-ondes qui fonctionne sur 900 MHz, sur la même fréquence que les relais et les téléphones portables. On apprend aussi dans ce document, qu'il existe un système de commande à distance de la puissance de ces sites relais. Les opérateurs peuvent donc programmer leur puissance d'émission à distance, et la diminuer le jour où ils savent qu'un expert va intervenir pour faire des mesures.

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10-38C°) Nuisance sur les habitations du 08/06/1999:
 

Assemblée Nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 1998-1999 - 104ème jour de séance, 265ème séance 1ère SÉANCE DU MARDI 8 JUIN 1999 PRÉSIDENCE DE M. Patrick OLLIER vice-président INNOCUITÉ DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE M. Edouard Landrain - En mars dernier, comme beaucoup d'autres, le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire, commune située dans le district de Nantes, a accepté la convention passée avec Bouygues-Télécom pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile qui aurait eu l'avantage de garantir la couverture du centre-ville, notamment. Dans un souci d'intégration à l'environnement, il avait été prévu d'installer cette antenne sur l'un des mâts d'éclairage du stade municipal, situé à plus de 50 mètres des premières habitations1) La presse ayant évoqué le lancement d'études sur les effets sanitaires que pourrait avoir l'usage du téléphone cellulaire, des riverains ont alors manifesté leur inquiétude. Le maire   les a reçus et il a suspendu sa décision, en attendant des précisions qu'il a demandées aux autorités compétentes. La préfecture lui a depuis répondu que les nombreuses études biologiques et épidémiologiques n'avaient pas démontré l'existence de tels effets, ni établi de relation nette entre l'intensité de l'exposition et la survenue de certains cancers. (2) Elle concluait que rien ne s'opposait donc à l'implantation, d'autant que l'exploitant respectait les prescriptions édictées en la matière. Selon l'OMS, qui a mené une étude sur "les téléphones mobiles et leurs stations de base", "dans l'état actuel des connaissances scientifiques, il est peu probable que l'exposition à des champs de radio fréquence de faible intensité induise ou favorise l'apparition de cancers".(3) Enfin, selon M. Veyret, directeur de recherches au CNRS et directeur du laboratoire de bioélectromagnétisme de l'Eole publique des Hautes études de Bordeaux, "les normes d'exposition au public sont respectées dès que l'on s'écarte d'un mètre environ de telles antennes"... Malgré toutes ces réponses rassurantes, l'inquiétude persiste et le maire a préféré différer l'autorisation d'implantation. Comme il s'agit à la fois d'une peur entretenue par les médias et d'un problème de santé publique, le Gouvernement ne pourrait-il prendre position sur l'existence de ce risque ?

(1) Déjà selon un texte européen en ma possession, il ne devrait y avoir aucun habitant dans le champ d'une antenne d'émission à moins de 60 mètres de son implantation. Ce texte que j'ai depuis longtemps, sera bientôt disponible sur mon site, du moins les extraits les plus importants, car il fait 30 pages. En outre, toutes les expositions sont calculées pour une durée de 6 minutes. J'ai d'ailleurs trouvé au Canada un autre texte qui lui ressemble.

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(2) Pour les cancers du cerveau, on a détecté une augmentation de 30%, et pourtant la période de 95 à 99 n'était pas prise en compte, or c'est là précisément ques les GSM ont connu une progression fulgurante des ventes.

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(3) Une affaire très connue sous le nom du signal de Moscou est là pour prouver le contraire.
Les niveaux d'exposition n'excédaient pourtant pas 4 µW/cm² pour 40 heures d'exposition.

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Donc M. Veyret peut dire ce qu'il veut, mais on pourrait lui demander ce qui le motive tellement, pour affirmer qu'il n'existe aucun risque pour la santé des habitants. N'a-t-il pas posé cette même question à M. Filterman lors du débat sur Radio France Isères (voir 10-31).
Or tout le monde sait dans les milieux spécialisés, que plusieurs chercheurs ont fait l'objet d'interdictions de publication, d'intimidations, de menaces, ou de suppression de leur budget de recherche, quand ils refusaient de modifier les résultats de leurs expérimences. En bref, ces chercheurs ont été confrontés à des méthodes mafieuses, voire même délibérément criminelles, comme le révèle le contenu d'émission télévisées étrangères.

Il y a beaucoup d'anomalies dans toutes ces affirmations rassurantes. S'il n'y a aucun risque, comment se fait-il que toutes les questions posées à l'Assemblée Nationale ou au sénat, aussi bien par des parlementaires de droite que de gauche sont inaccessibles par Internet, même les règles les plus élémentaire de sécurité. J'ai consulté divers sites gouvernementaux, dès que l'on essaye d'obtenir des informations par des mots-clés sur les risques sanitaires des champs électromagnétiques, les moteurs vous répondent qu'il y a zéro document. Dans certains cas comme au ministère de l'environnement, il faut taper un mot de passe pour y accéder. Mieux, même les norme d'exposition du public et des professionnels sont inaccessbles à ceux qui les demandent sur Internet.
Une dissimulation de toutes les règles de sécurité sanitaires face aux expositions des champs électromagnétiques, est réalisées par le pouvoir actuellement en place dans toutes les institutions de l'état français, qui est du reste majoritaire dans France Télécom.
Certains documents européens qui étaient accessibles en juillet
1999 sur les limites d'exposition du public, sont aujourd'hui inaccessibles. POURQUOI ?

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10-38D°) Proposition de M. FILTERMAN:

Pour satisfaire à la demande de M. Landrain, j'ai une petite idée à lui soumettre, qui va dans son sens, et qui vient de M. FILTERMAN. Elle est dans le cadre ci-dessous:
 

REPRODUCTION DE CE CADRE AUTORISÉ.   Une proposition vient d'être soumise à des présidents de groupes et députés par M. Filterman, morceau choisis: " Pour mettre un terme à cette polémique sur l'existence ou non d'effets nocifs des micro-ondes pour la santé, il existe une solution. Afin de démontrer définitivement qu'il n'existe aucun risque pour la santé, il suffit de faire des analyses de sang et des taux de ph et de rh2 de la salive et de l'urine des habitants, qui seront situés dans l'axe de rayonnement principal d'une antenne d'émission de téléphonie mobile ou fixe juste avant installation. Après installation, on refait les analyses de ces mêmes habitants, 1, 3, 6, mois après la mise en route de ces émetteurs. Ainsi nous pourrons contrôler s'il y a une réelle modification chimique dans la formule sanguine du sang, ou des ruptures d'ADN, et nous pourrons vérifier si les inquiétudes actuelles sont fondées ou non, et là nous lèveront définitivement le doute sur cette affaire. "   E-mail de M. Filterman: filterman@multimania.com Adresse de son site    :  http://www.multimania.com/filterman/index.htm

A votre avis, est-ce que les fabricants de GSM et les opérateurs seront d'accord pour faire appliquer un tel projet. La réponse est non, car tout le monde connaît la réponse. Pour les militaires, ils en connaissent les effets depuis 1945. Ce qui est très gênant en plus dans cette affaire, c'est que j'ai trouvé deux documents très ennuyeux pour les télécoms (voir 10-42).

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10-38E°) Réponse à la question de M. le député Landrain sur les nuisances:
 
 

Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - J'essaierai donc de vous fournir une réponse rigoureuse. Le cas des réseaux numériques de téléphonie mobile GSM et TCS est quelque peu différent de celui des réseaux qui les ont précédés, dans la mesure où les relais sont le plus souvent installés sur les toitures - parfois sur les façades. Cependant, l'installation de ces réseaux étant récente, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour juger de l'existence ou de l'absence de tout risque. Ce que nous savons seulement, nous le tenons de quelques études : tout d'abord de celle effectuée en 1996 par le Conseil supérieur de l'hygiène publique. Il en ressort que rien, à l'heure actuelle, ne permet d'affirmer l'existence de ce risque ni de l'infirmer, mais que ce risque serait en tout état de cause très faible.(1) La commission de sécurité des consommateurs a, d'autre part, rendu le 30 septembre 1997 un avis fondé sur toutes les données disponibles. Elle a conclu elle aussi qu'il n'était pas possible de mettre en évidence un risque, en l'état actuel des connaissances. L'OMS, comme vous l'avez dit, a chargé en 1998 le Centre international de recherches sur le cancer d'évaluer les inconvénients éventuels du téléphone cellulaire pour la santé des populations résidant à proximité des installations, mais nous ne disposons aujourd'hui d'aucun élément probant (2). En particulier, les études sur l'animal ne sauraient faire l'objet d'extrapolations pour l'homme, comme certains le voudraient. Elles sont en outre très contradictoires. Il est donc impossible actuellement de tirer des conclusions dans des conditions d'utilisation normales de ces appareils. Quant aux antennes-relais, elles émettent des faisceaux de fréquences étroites dans un plan quasi parallèle au sol, et le niveau des émissions diminue fortement avec la distance, si bien qu'au pied des antennes les rayonnements sont très inférieurs au niveau fixé par les normes internationales. L'OMS conseille néanmoins de ne pas stationner plus de quelques minutes à moins d'un ou deux mètres des antennes, notamment pour les porteurs de prothèses actives telles que les pacemakers. Une recommandation de la Commission européenne est en préparation. M. Edouard Landrain - Je vous remercie de ces explications, qui rassureront nos concitoyens en proie à la grande peur répandue par les médias.

(1) J'aimerais savoir sur quel argument on se base ici pour affirmer que le risque est faible.

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(2)Il y a comme un défaut dans cette affirmation, puisque dans le rapport européen même, il est reproché la mise à l'écart de certaines études compromettantes, et qu'il existe un vaste recueil d'études scientifiques (voir 10-41.htm).

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En outre, s'il n'y a aucun risque, pourquoi dans ce cas il ne faut pas rester plus de quelques minutes en face d'une antenne ? J'aimerais que l'on m'explique. Dans ces conditions, ceux qui affirment qu'il n'y a aucun risque lors d'une exposition à des micro-ondes, peuvent être qualifiés de criminels. La poisition de l'OMS est ambigue, notamment depuis que l'OTAN s'est jointe à cette organisation, pour évaluer les risques qui existaient envers les humains. Je dirai plutôt que leur intérêt réside dans tous les résultats des recherches, qui leur permettraient d'aboutir à la réalisation de nouvelles armes létales ou non létales, de neutralisation ou de manipulation du comportement humain. Ce risque est désormais pris en compte depuis seulement 1998 par le Parlement Européen, et se retrouve catalogué dans la catégorie de ce que nous appelons les armes non létales, bien que ces dernières puissent être aussi létales (mortelles). Certaines de ces technologies sont déjà parfaitement au point, et figurent dans un rapport confidentiel de l'ONU. J'ai en outre découvert un document, dont le dispositif destiné à de la manipulation, utilise des fréquences ELF qui figurent parmi ce que certains appellent des résultantes des systèmes de téléphonie mobile. Cherchez l'erreur.
 

 10-38A°) Déclaration du Ministre de l'environnement
 10-38B°) Prévention des risques
 10-38C°) Nuisance sur les habitations
 10-38D°) Proposition de M. FILTERMAN
 10-38E°) Réponse sur la question des nuisances