| pas de réponse sur la pollution électromagnétique du PDG Michel Bon de France Télécom sur le danger d'antenne relais gsm de la téléphonie mobile gsm pour le téléphone mobile gsm ou le téléphone portable gsm sur la sur la santé ou le cancer du cerveau -- PDG Michel Bon France Télécom sur le danger des antennes relais gsm ou sur la téléphonie cellulaire gsm pour les téléphones cellulaires gsm sur la santé ou le cancer du cerveau avec la pollution électromagnétique des antennes relais GSM. |
|
Nom du site |
: SCANDALES FRANÇAIS |
| Chapitre | : X°) Les effets
des téléphones portables GSM
et des antennes relais GSM sur la santé |
| Adresse du site
Ancienne adresse |
: http://membres.lycos.fr/corruptn/10.htm
: http://www.multimania.com/corruptn/10.htm |
| Adresse e-mail | : scandalecorruption@hotmail.com |
| Traduction | : TRANSLATE - TRADUIRE. |
| ***COMMUNIQUÉ DE PRESSE*** | |
| ***Guerre
climatique ? ***
Publication d'un livre EXPLOSIF |
|
| Retour au PLAN du SITE. | |
| Retour au SOMMAIRE du SITE. | |
| Retour au SOMMAIRE du CHAPITRE. |
| pas de réponse sur la pollution électromagnétique du PDG Michel Bon de France Télécom sur le danger d'antenne relais gsm de la téléphonie mobile gsm pour le téléphone mobile gsm ou le téléphone portable gsm sur la sur la santé ou le cancer du cerveau -- PDG Michel Bon France Télécom sur le danger des antennes relais gsm ou sur la téléphonie cellulaire gsm pour les téléphones cellulaires gsm sur la santé ou le cancer du cerveau avec la pollution électromagnétique des antennes relais GSM. |
|
Nom du site |
: SCANDALES FRANÇAIS |
| Chapitre | : X°) Les effets
des téléphones portables GSM
et des antennes relais GSM sur la santé |
| Adresse du site
Ancienne adresse |
: http://membres.lycos.fr/corruptn/10.htm
: http://www.multimania.com/corruptn/10.htm |
| Adresse e-mail | : scandalecorruption@hotmail.com |
| Traduction | : TRANSLATE - TRADUIRE. |
| ***COMMUNIQUÉ DE PRESSE*** | |
| ***Guerre
climatique ? ***
Publication d'un livre EXPLOSIF |
|
| Retour au PLAN du SITE. | |
| Retour au SOMMAIRE du SITE. | |
| Retour au SOMMAIRE du CHAPITRE. |
10-47°) Les questions du sénat sur la téléphonie mobile DCS/GSM:
12-47A°) Introduction:Les questions sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé sont plutôt rares au sénat. Ce manque d'intérêt pour la santé publique est plutôt inquiétant.
12-47B°) Question du Sénateur Denis Badré du 04/04/2000:
Séance du 4 avril 2000
Séance du 11 mai 2000
Questions orales sans débat inscrites à la séance du mardi 16 mai 2000
Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements
des antennes-relais de téléphone
N°781. - 4 avril 2000. -
M. Denis Badré appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques pour la santé des populations liés à l'exposition du public aux champs électromagnétiques diffusés par les antennes-relais utilisées pour les téléphones cellulaires. Il rappelle à cet égard que jusqu'à 4 mètres, les dispositions générales de l'urbanisme ne peuvent être opposées à une installation. Le problème est bien réel puisque, par recommandation du 12 juillet 1999, la Commission européenne a pris parti dans le sens d'une limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Lors de la discussion de cette recommandation devant le Parlement européen, le rapporteur a d'ailleurs proposé plusieurs amendements portant sur les effets potentiellement nocifs des rayonnements, les conditions de mise en oeuvre du principe de précaution ou la fixation de distances minimales de sécurité. A l'heure actuelle, la généralisation très rapide du téléphone cellulaire entraîne l'installation de nombreuses antennes-relais à proximité des habitations alors que, par lettre du 2 février 1999, le directeur général de la santé écrivait au directeur de l'habitat et de la construction que « ... si aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence à la suite de l'exposition au long cours du public à ces installations, il ne peut être établi qu'il n'existe aucun risque, compte tenu du développement récent de telles technologies et du manque de recul. » Il lui demande si elle entend prendre des dispositions concernant le regroupement des antennes-relais des différents opérateurs sur un seul site. Proposer de fixer une distance minimum entre les antennes-relais et les habitations ? Mettre en oeuvre le principe de précaution à travers des valeurs limites d'exposition du public ?
Visiblement pour obtenir une réponse du gouvernement au sénat, il faut poser plusieurs fois la question, comme on peut le constater ici.
12-47C°) Question du Sénateur Denis Badré du 16 mai 2000
Séance du 16 mai 2000
M. le président.
La parole est à M. Badré, auteur de la question n° 781, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Denis Badré.
Madame la secrétaire d'Etat, voilà quelques jours, le Gouvernement britannique a été saisi en urgence d'un rapport scientifique concernant les éventuels dangers des téléphones cellulaires pour la santé des enfants. En Grande-Bretagne donc, les utilisateurs de téléphones portables devraient être à nouveau alertés, dans les jours qui viennent, sur les risques d'effets nocifs liés à l'usage de ces appareils. Ce nouvel épisode s'inscrit dans le contexte général de la montée d'une inquiétude réelle du public, qui est exposé de plus en plus fréquemment et longuement aux champsélectromagnétiques.
En effet, pour répondre de manière toujours plus large et continue à une demande de téléphonie mobile en croissance exponentielle, les opérateurs installent de très nombreuses antennes-relais au coeur même de nos villes, donc à proximité des habitations, et cela souvent sans que le maire puisse intervenir.C'est le cas, par exemple, lorsque ces antennes mesurent moins de quatre mètres ; elles font en général trois mètres quatre-vingt-dix-neuf.
Le directeur général de la santé, incapable aujourd'hui de garantir l'absence de risquedans le voisinage de ces antennes, a d'ailleurs saisi de cette question, le 2 juin dernier - voilà près d'un an - son collègue le directeur de l'habitat et de la construction.
Ma première question est liée aux conditions imposées pour l'installation de telles antennes : le Gouvernement pense-t-il parvenir à préciser sa doctrine sur ce point particulier des conditions spécifiques d'autorisation pour l'installation d'antennes ? De manière plus précise, au moment où l'Etat met aux enchères les concessions de nouvelles générations de téléphones portables, envisagez-vous d'intégrer dans le cahier des charges de ces concessions une condition de regroupement des antennes-relais des différents opérateurs, ainsi que l'obligation de renforcer l'isolation de ces antennes ? Une attention particulière me semble en effet devoir être portée, par priorité, sur ces relais, qui, contrairement aux portables, émettent de manière continue, de jour comme de nuit, et dont la puissance est sans commune mesure avec celle d'un appareil isolé.
Ma deuxième question concerne les recherches scientifiques sur les risques potentiels pour la santé dus à la proximité des antennes. Les recherches engagées ne permettent pas, pour l'instant, de conclure à l'absence de risque. Voilà qui reste inquiétant ! Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, faire le point sur les résultats scientifiques déjà acquis et présenter l'état et les perspectives des recherches engagées ou programmées ?
Ma troisième question concerne le niveau communautaire, où l'affaire a déjà donné lieu à débat.
Une recommandation du 12 juillet 1999 de la Commission - là aussi il y a près d'un an - vise ainsi à établir un cadre commun sur le sujet. La Commission n'a cependant pas choisi jusqu'ici de prendre en compte les modifications avancées par le Parlement européen concernant notamment la fixation de distances minimales de sécurité entre certaines infrastructures électriques et le public. Le Gouvernement français entend-il faire avancer ce dossier à Bruxelles ?En attendant de progresser dans les différents domaines de l'urbanisme, de la recherche et de la réglementation communautaire, et plus simplement en attendant des réponses précises de votre part, madame la secrétaire d'Etat, je résumerai les questions que je vous ai posées par une seule interrogation, qui traduit l'inquiétude et l'émotion de maires de plus en plus nombreux : en l'état de nos connaissances et de la réglementation, le principe de précaution vous semble-t-il devoir être mis en oeuvre et, si oui, à quel niveau et par quelle autorité ?
12-47D°) Réponse à la question du Sénateur Denis Badré du 16 mai 2000
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, je vous confirme que le Gouvernement va définir des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fondées sur les recommandations internationales.
Les effets sur la santé humaine des champsélectromagnétiquesont donné lieu depuis les années soixante à un nombre important d'études. A l'exception d'effets clairement individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance - l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés - ces études n'ont pas mis en évidence d'effets sanitaires avérés. Cependant, on ne peut affirmer de façon certaine l'inexistence d'un risque à long terme et les recherches doivent être poursuivies.
La France s'est associée aux efforts menés au niveau international sur ce sujet. Elle participe à l'étude épidémiologique engagée dans treize pays par l'Organisation mondiale de la santé et le Centre international de recherche contre le cancer.
En 1999, le Gouvernement a lancé le programme français de recherche COMOBIO - communication mobile et biologie - d'une durée de deux ans. Il associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables.
Par ailleurs, comme vous le rappelez, une recommandation européenne a été publiée le 12 juillet 1999, qui s'appuie sur l'état des connaissances actuelles. La France a souhaité retenir cette recommandation récente comme base de sa propre réglementation.
A cet effet, le Gouvernement a demandé au centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues dans cette recommandation en prescriptions techniques pour l'implantation des antennes-relais. Ces prescriptions comporteront des périmètres de sécurité en fonction des types d'antenne et des réseaux. Ce travail sera achevé le mois prochain. Le Gouvernement lui donnera alors les suites réglementaires appropriées.
Au-delà des questions relatives aux champsélectromagnétiques diffusées par ces stations-relais, les décisions concernant leur implantation doivent aussi prendre en compte leur intégration à l'environnement et les préoccupations du public. A cet égard, l'information et le dialogue entre l'exploitant du réseau de téléphone mobile et le public lors de la planification d'une nouvelle antenne me paraissent des préalables indispensables.
Nous avons des dirigeants politiques qui prennent d'énormes risques en affirmant qu'il n'existe aucun effet à long terme des micro-ondes sur la santé du public. Ils semblent oublier qu'il existe des documents militaires déclassifiés, qui prouvent que des effets nocifs. On ne voit pas dans ces conditions, comment les ondes de la téléphonie mobile, pourraient elles être inoffensives contrairement aux autres. Les ondes de chaque côté du spectre réservées à la téléphonie mobile sont nocives, mais pas celles utilisées pour la téléphonie mobile. Cela à un aire de déjà vu, comme avec les nuages de Tchernobyl qui se sont arrêtés à notre frontière, mais les autyres inoffensifs on peu passer sans encombre.
Il existe de sérieuse lacune dans notre monde politique, ou c'est nos services de renseignement qui ne font par le boulot, ou c'est le monde politique qui ne prend pas le temps de lire leurs rapports. A l'ère d'Internet, il est quand même incroyable de voir nos administrations, ignorer la nocivité de certaines résultantes présentes dans les systèmes de téléphonie mobile, alors qu'elles sont utilisées dans les armes de nouvelles génération qui font l'objet de documents officiels déposés. Je me demande donc pourquoi je paye autant d'impôts, pour voir des institutions françaises aussi mal informaées.
De toute façon c'est pratiquement la même réponse standard qui a été faite au député Jean Pontier le 23 mai 2000 à l'Assemblée Nationale.
M. Denis Badré. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées, notamment sur les travaux que vous avez poursuivis en matière d'urbanisme. Je ne peux que souhaiter qu'ils aboutissent très rapidement, comme vous l'avez annoncé à l'instant. C'est nécessaire si nous voulons apaiser l'inquiétude des maires.
J'ai bien noté également que vous vous situiez au niveau international, et je m'en réjouis. Le premier niveau international que nous rencontrons, c'est celui de l'Union européenne. La France doit donner l'exemple en Europe, et l'Europe doit reprendre les préconisations françaises en leur donnant la force qui convient pour que, sur le plan international, nous jouions le rôle moteur, avec tous les avantages que cela peut représenter, assumant ainsi la responsabilité éminente qui est la nôtre dans un secteur, celui de la téléphonie mobile, qui connaît en France un des développements les plus rapides et où les technologies françaises sont les plus performantes et les plus pointues.
Enfin, je reviendrai sur le principe de précaution, que vous n'avez pratiquement pas évoqué. Il ne faut plus l'utiliser de manière incantatoire, comme on l'a vu dans bien d'autres domaines de l'actualité, notamment en matière de sécurité sanitaire. Nous devons avoir une doctrine très précise de l'usage de ce principe afin qu'une application floue et imprécise ne donne pas une fausse sécurité aux usagers, à nos compatriotes. Ce principe doit au contraire être calé sur des bases juridiques très claires, pour donner une sécurité avérée à nos concitoyens.
INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPÉS
Pour pouvoir jouer un rôle moteur, il faudrait que le gouvernement ne soit plus majoritaire dans France Télécom. L'état ne peut reconnaître dans ces conditions l'existance de risque pour la population, sans ce retrouver avec un nouveau procès sur les bras.
12-47E°) Document du CSA sur lers interférences:
Ce document figure sur le site Internet du sénat et est en rapport avec le plan de répartition des bandes de fréquences.
Document provenant du site Internet du Sénat.
Source : Rapport précité du CSA
B. UNE REMISE EN ORDRE DES FRÉQUENCES POSSIBLE ET SOUHAITABLE
1. La remise en ordre du plan de fréquence de la MF est souhaitable
Deux remarques préalables doivent être faites.Alors que les États-Unis ont, dès 1934, déterminé un plan de fréquences pour ensuite les attribuer, la législation française a procédé de la manière inverse, en attribuant les fréquences aux opérateurs qui les sollicitaient, en l'absence d'un plan global et rationnel d'allocation. Aussi la législation française impose-t-elle d'élaborer un plan de fréquences sans connaître les utilisateurs, les fréquences étant alors attribuées selon le système de l'appel d'offres. L'État a, à partir des années 1982-1986, laissé faire le marché avant de l'organiser. La notion de réseau ne date que de 1990. En 1998, le moment semble propice à une remise en ordre.
Toutefois, il est difficile à l'État d'intervenir sans savoir ce que veulent les opérateurs. Or, il faut reconnaître que certaines radios généralistes ont hésité avant d'investir la bande MF, puisqu'elles disposaient d'une rente de situation sur les Grandes Ondes, s'ajoutant à un véritable oligopole sur le marché publicitaire. En mars 1986, lorsque l'Armée a dégagé la bande de fréquence 104-108 mégahertz, le président de l'une des grandes radios généralistes s'adressait au Premier ministre de l'époque afin de manifester son intérêt pour... 5 fréquences. Ce même opérateur réclamerait aujourd'hui une fréquence dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants...
Il est donc indispensable que le Sénat profite du dialogue engagé avec le Gouvernement de M. Lionel Jospin dans le cadre du PJL de Finances pour préciser quelques principes.
2. Cette remise en ordre ne devra pas se faire au détriment du secteur public
Le secteur public a, dans ce dossier, fait trop souvent l'objet de critiques injustes ; il est donc apparu souvent en situation d'accusé, parce qu'utilisant, voire "gâchant" trop de fréquences sur la bande MF.Il convient de rappeler que Radio France a été, historiquement, la première station à utiliser la bande MF. Le groupe dispose donc d'émetteurs bien situés et nombreux. Radio France utilise ces nombreuses fréquences, pour des raisons fort légitimes. Tout d'abord, parce qu'elle propose plusieurs programmes, les stations du groupe doivent être considérées comme autant de réseaux nationaux. Ensuite, le cahier des charges de Radio France impose une obligation de diffusion sur tout le territoire national. Enfin, si le groupe dispose de nombreux émetteurs, trop nombreux aux yeux des dirigeants de certaines radios privées généralistes concurrentes, il convient de ne retenir que ceux dont la puissance est supérieure à 100 watts. Pour une radio commerciale en effet, les émetteurs inférieurs à cette puissance ne sont pas rentables économiquement en raison de coûts d'entretien trop élevés. En revanche, Radio France doit disposer de nombreux émetteurs d'une fréquence inférieure à 100 watts afin de desservir les vallées des Alpes ou des Pyrénées. Le département de la Savoie compte par exemple à lui seul 92 émetteurs de Radio France. Le nombre d'émetteurs de plus de 100 watts de Radio France équivaut à 20 % du parc total d'émetteurs de cette puissance, ce qui correspond à l'audience globale du groupe.
De plus, si les doubles fréquences pour les programmes de Radio France existent, elles correspondent à des zones où le rayonnement des émetteurs se chevauchent, là où les zones d'écoute se recouvrent. Les "fréquences de confort", véritables doublons, sont peu nombreuses.
Radio France s'est déclarée prête à participer aux échanges de fréquences qui pourraient être décidés au vu des résultats de la mission d'audit. Le groupe pourrait renoncer à certains émetteurs, dont la forte puissance gêne la réception d'autres radios. Cependant, il conviendra de veiller avec une particulière attention à ce que la réduction du nombre d'émetteurs de forte puissance de Radio France ne se traduise pas par une trop forte augmentation du nombre total d'émetteurs, entraînant des coûts d'entretien plus élevés, et, par conséquent, une aggravation des charges de diffusion du groupe public.
Les contraintes à prendre en considération pour l'attribution de fréquences radiophoniques
· Contrainte de fréquence
Deux radios diffusées sur des fréquences proches ou identiques se brouillent mutuellement si elles desservent des zones communes ou adjacentes indépendamment des programmes émis.
Le brouillage diminue ou disparaît à condition que la fréquence de l'une des deux radios soit décalée. La nécessité d'introduire un tel décalage constitue la principale contrainte liée à la planification de fréquence : la compatibilité entre deux émetteurs de radiodiffusion sonore n'existe que si ceux-ci présentent un écart de fréquence suffisant qui dépend de leur puissance rayonnée et de leur dégagement d'antenne respectifs ainsi que de la distance et du relief qui les séparent.
Pour une distance AB inférieure à 15 km, l'écart en fréquence vaut 0,4 Mhz ce qui limite à 51 le nombre maximum de fréquences planifiables sur une même zone.
Le contrainte de fréquence impose donc la distance de réutilisation d'une même fréquence : 90 km.
· Contrainte de partage
La bande II est essentiellement utilisée en Europe pour la radiodiffusion sonore. Au voisinage des frontières, la ressource spectrale est donc partagée en autant de fois que de pays en présence.
Par exemple, dans la région de Thionville, proche de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg, la ressource est divisée par quatre et sur les 50 fréquences théoriquement planifiables, seule une douzaine peut être utilisée en moyenne par chaque pays. Toutefois, la contrainte de partage diminue ou disparaît lorsque le relief frontalier fait écran à la propagation des ondes.
· Contrainte d'emplacement
Les champs électromagnétiques produits par les émetteurs peuvent, s'ils sont trop importants, désensibiliser certains équipements électroniques et les rendre partiellement ou totalement inopérants (moirage de l'image de télévision, réception d'une radio sur le téléphone, perturbation des fréquences utilisées par les pompiers ou la police...). De telles perturbations sont appelées gênes de proximité.
Elles sont particulièrement pénalisantes dans les zones fortement urbanisées. Pour les éliminer, il convient de diminuer l'intensité des champs électromagnétiques. Plusieurs solutions existent parmi lesquelles on peut retenir la diminution des puissances rayonnées et l'implantation des émetteurs à l'extérieur des zones sensibles. Dans ce dernier cas, la contrainte d'emplacement se traduit, lors de la procédure d'autorisation, par la définition, autour des centres ville, d'une zone de protection radioélectrique à l'intérieur de laquelle aucun émetteur ne peut être implanté sans que de sévères restrictions de puissance soient imposées.
· Contrainte de multiplexage
Le multiplexage consiste à diffuser deux ou plusieurs fréquences destinées à desservir une même zone à partir d'un même site et sur un même système d'antenne. Il offre trois avantages :
- uniformité des diagrammes de puissance rayonnée pour toutes les fréquences multiplexées, donc uniformité de leur zone de couverture ;
- répartition des coûts d'exploitation entre les différents opérateurs qui partagent le même site ;
- limitation des pylônes d'émission.
A l'inverse, il présente une contrainte qui se traduit par la diminution du nombre de fréquences théoriquement planifiables sur une même zone : un écart minimum de 0,8 Mhz doit séparer deux fréquences multiplexées alors qu'un écart de 0,4 Mhz suffit à assurer leur compatibilité.
Cette contrainte intervient notamment dans la planification des fréquences destinées à Radio France qui multiplexe systématiquement ses trois programmes nationaux : France Inter, France Culture et France Musique.
Il est toutefois possible, mais pour un coût d'exploitation plus élevé, de s'affranchir de cette contrainte en utilisant plusieurs multiplexeurs couplés à des systèmes d'antennes séparées.
· Contrainte de pilotage
L'acheminement du signal à diffuser depuis le studio de production jusqu'à l'émetteur s'effectue de différentes manières :
- par satellite ;
- par liaison spécialisée ;
- par faisceau hertzien ;
- par réémission (ballempfang).
La dernière méthode est très employée en région montagneuse parce que facile à mettre en oeuvre et peu onéreuse. Le réémetteur capte le signal déjà émis par un émetteur de fréquence F1 et appelé émetteur pilote, pour le rediffuser sur une autre fréquence F2.
Le pilotage de fréquence nécessite deux conditions : F1 et F2 doivent être espacées d'au moins 1 Mhz et aucune fréquence à moins de 0,7 Mhz de F1 ne doit être émise au voisinage du site de réémission. Ces deux conditions contribuent à diminuer le nombre de fréquences théoriquement planifiables sur la zone de réémission.
Si ces émetteurs provoquent des interférences sur les équipements électroniques chez les habitants, c'est que les normes d'exposition su public ne sont pas respectés. Dans ces conditions, je ne comprends pas par quelle opération du Saint Esprit, ils ne seraient pas nocifs pour la santé de ces mêmes habitants. Cherchez l'erreur.
SANTÉ PUBLIQUE
Exposition aux champs électromagnétiques
1) OBJECTIF
Fournir un cadre commun visant un niveau élevé de protection du public contre les effets sanitaires scientifiquement reconnus comme nocifs de l'exposition aux champs électromagnétiques, en particulier en limitant l'exposition du public à des sources de rayonnements non ionisants.2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz).3) CONTENU
1. La recommandation contient les définitions de :Le respect de tous les niveaux de référence recommandés garantira le respect des restrictions de base. En revanche, un dépassement du niveau de référence n'entraîne pas forcément un dépassement de la restriction de base correspondante : dans ce cas, il est nécessaire d'évaluer si le niveau d'exposition effectif est inférieur aux restrictions de base.
- champs électromagnétiques: cela comprend les champs statiques, les champs de fréquence extrêmement basses (FEB) et les champs de radiofréquences (RF), y compris les micro-ondes, sur l'ensemble de la gamme de fréquences comprises entre 0Hz et 300 GHz;
- restriction de base: restrictions concernant l'exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps qui sont fondées directement sur des effets sanitaires établis et sur des considérations biologiques;
- niveau de référence: valeurs moyennes dans l'espace par rapport à la dimension du corps de l'individu exposé, sans qu'il y ait dépassement localisé des restrictions de base concernant l'exposition.
Sur cette base, les États membres adoptent un cadre de restrictions de base et de niveaux de références.
2. Sur la base de ce cadre, les États membres mettent en œuvre des mesures concernant les sources ou pratiques donnant lieu à une exposition du public à des champs électromagnétiques.
3. Dans les annexes figurent les restrictions de base que les États membres visent à faire respecter pour l'exposition du public. Ces restrictions de base sont établies de manière à tenir compte d'incertitudes liées à la sensibilité personnelle, aux conditions environnementales et à la diversité de l'âge et de l'état de santé au sein du public.
4. Les annexes contiennent les niveaux de référence que les États membres utilisent pour évaluer l'exposition afin de déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées et fournissent les formules à utiliser pour évaluer les situations impliquant des sources émettant à des fréquences différentes.
5. Les États membres fournissent sous un format approprié des informations au public concernant l'impact sanitaire des champs électromagnétiques et les mesures prises à cet égard.
6. Les États membres promeuvent la recherche sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine, notamment sur les effets non thermiques comme le cancer pour lesquels aucun indice scientifique n'existe, en tenant compte des recommandations et des efforts en matière de recherche communautaire et internationale.
7. Les États membres informent la Commission sur les mesures qu'ils prennent dans le domaine concerné par la recommandation en établissant un rapport trois ans après l'adoption de celle-ci. Sur la base de ce rapport, la Commission est invitée à établir un rapport pour la Communauté dans son ensemble.
4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
6) RÉFÉRENCES
Journal officiel L 199, 30.07.19997) TRAVAUX ULTÉRIEURS
8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION
| Retour au SOMMAIRE du CHAPITRE. | |
| Retour au SOMMAIRE du SITE. | |
| Retour au PLAN du SITE. | |
| Adresse du site
Ancienne adresse |
: http://membres.lycos.fr/corruptn/10.htm
: http://www.multimania.com/corruptn/10.htm |
| Adresse e-mail | : scandalecorruption@hotmail.com |
| Nom du site | : Scandale Français |
...........................................................................................................................................................................................................................................................gsm
gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm
gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm gsm
gsm
ola ola ola ola ola ola ola ola
ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola
ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola ola
ola ola ola ola ola ola
itinéris itinéris
itinéris itinéris itinéris itinéris itinéris
itinéris itinéris itinéris itinéris itinéris
itinéris itinéris itinéris itinéris itinéris
itinéris itinéris itinéris itinéris itinéris
itinéris itinéris
itineris itineris itineris itineris
itineris itineris itineris itineris itineris itineris itineris itineris
itineris itineris itineris itineris itineris itineris itineris itineris
itineris itineris itineris itineris