10-63°) Enfin un plan d'action contre le téléphone cellulaire GSM :

Il est intéressant de constater que les travailleurs n'ont toujours pas de cadre légal contre les expositions des antennes relais GSM. Il est aussi intéressant de constater que l'on ne  parle absolument pas des maladies professionnelles liées aux expositions des micro-ondes alors que le syndrome des hyperféquences est reconnu médicalement depuis plusieurs années.
 

Les téléphones mobiles, Leurs stations de base et la santé PLAN D'ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS   Introduction La mise en oeuvre des recommandations du groupe d'experts présentées a fait l'objet d'un examen dans le cadre du groupe interministériel radiofréquences qui réunit les ministères chargés de la santé, de la consommation, de l'industrie, du logement, de la recherche, de l'environnement et de la défense, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), l'Agence Nationale des Fréquences (ANFr), lïOffice de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) ainsi que lïInstitut de Veille sanitaire (InVS). En face de chacune des recommandations du groupe d'experts est décrit ci-après l'ensemble des actions que les pouvoirs publics comptent entreprendre ou ont déjà entreprises. Il est en effet utile de préciser que l'expertise confiée au groupe d'experts s'inscrit dans un ensemble d'actions dont certaines ont d'ores et déjà été mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour mieux connaître ou réduire l'exposition du public aux téléphones mobiles et à leurs équipements. La numérotation des alinéas renvoie à la numérotation des alinéas du rapport 1.a. Renforcer la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux radiofréquences Les pouvoirs publics français participent depuis plusieurs années à l'effort de recherche sur les effets éventuels sur la santé des champs électromagnétiques, notamment à travers le projet COMOBIO (1) (communications mobiles et biologie) dans le cadre du programme RNRT (réseau national de recherche en télécommunications). Il est financé par les ministères de la recherche et de l'industrie pour 12 MF HT sur deux ans. Les premiers résultats seront disponibles sous peu. Par ailleurs, l'augmentation de 15 % du budget de fonctionnement 2001 de l'INSERM et l'attribution de 45 MF à cet Institut pour développer ses travaux dans le domaine de l'épidémiologie et de la recherche clinique devraient permettre aux équipes de l'INSERM travaillant dans le domaine des radiofréquences de développer leurs travaux. En outre, les pouvoirs publics rappellent qu'ils soutiennent activement et financièrement l'étude épidémiologique de grande envergure conduite pour l'OMS (2) par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Les premiers résultats seront publiés en 2003. Au vu des résultats de ces différentes études lourdes, le Gouvernement examinera lïutilité de poursuivre ou de réorienter les programmes de recherche en particulier dans les domaines peu explorés mis en évidence par le groupe d'experts (par exemple, recherche de conséquences sanitaires des radiofréquences sur des populations potentiellement plus sensibles). 1.b. Adoption par l'usager de mesures d'évitement prudent Cette recommandation sera reprise dans le document dïinformation qui sera largement diffusé (voir action prévue pour la recommandation 4) et dans les notices d'utilisation des téléphones mobiles (voir recommandation 2.a). 1.c. Poursuite par les industriels de leurs efforts pour réduire les niveaux dïémission des mobiles au plus bas niveau possible La numérisation des réseaux et la généralisation de la norme GSM ont déjà permis de réduire très sensiblement les niveaux d'émission des téléphones mobiles puisque ceux-ci se règlent automatiquement (3), en fonction de l'éloignement avec la cellule cible, sur le niveau d'émission le plus bas permettant dïassurer une communication de qualité optimale. Les industriels doivent néanmoins poursuivre les améliorations de leurs appareils en termes de niveaux d'émissions et des comparaisons fiables entre téléphones mobiles devront être disponibles pour les utilisateurs. Les pouvoirs publics envisagent la centralisation des informations relatives aux téléphones mobiles par l'ANFr qui pourrait les diffuser sur son site Internet (http://www.anfr.fr/). 1.d. Orienter les faisceaux des antennes de stations fixes ou de base de type macrocellulaire de manière à éviter dïatteindre directement les " bâtiments sensibles " à courte distance Le groupe d'experts propose que " les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches, écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base, en milieu urbain, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne " (4). Selon le groupe d'experts, cette recommandation est destinée principalement à atténuer les craintes du public, étant entendu que compte tenu des niveaux d'exposition constatés, le groupe d'experts n'a pas retenu " l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base " (5). Les pouvoirs publics souhaitent être vigilants sur le respect par les stations de base des recommandations européennes (prochainement transcrites en droit français cf. recommandation 2.a), s'agissant en particulier des émissions en direction de certaines catégories de populations plus fragiles (enfants, personnes âgées ou malades) (6). Dans cette perspective, poursuivant une action commencée en mai 2000, l'ANFr, en liaison avec les opérateurs de téléphonie mobiles, de radio professionnelle et de radiodiffusion va recenser dans un premier temps tous les sites considérés comme sensibles (hôpitaux, écoles, .) qui pourraient être dans l'axe d'un faisceau et à moins de 100 mètres d'une antenne d'une macro cellule, puis va procéder à des évaluations et, si cela est utile, à des mesures de champs radioélectriques dans ces sites afin de s'assurer qu'ils sont bien en deçà des valeurs limites d'exposition transcrites en droit français. Dans un esprit de transparence complète, ces mesures seront rendues publiques. Le cas échéant, l'ANFr demandera aux opérateurs de téléphonie mobile de modifier leurs installations. 1.e. Renforcer l'incitation à un usage " modéré pour les enfants " Cette recommandation se traduira très concrètement par l'ajout d'une information spécifique dans les notices d'utilisation des téléphones mobiles (voir action prévue pour la recommandation 2.a.).(7) 1.f. Les zones d'exclusion de l'accès aux stations de base devraient être clairement délimitées physiquement Un cahier des charges relatif à l'installation des stations de base a été réalisé par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et en cours d'examen par le gouvernement. Cette mesure est souhaitable et déjà mise en euvre sur les nouveaux sites par certains opérateurs. Une réglementation spécifique sera prise pour rendre obligatoire des spécifications techniques d'installation des stations de base.

(1) Le programme COMOBIO comporte une énorme lacune, puisqu'il ne tient pas compte des champs pulsés en ELF, extrêmement basse fréquence.

(2) L'OTAN collabore avec l'OMS, donc les fréquences qui seront reconnues comme étant nocives ne seront jamais dévoilées au public. Par contre elles seront utilisées dans les armes de nouvelle génération dites non létales.

(3) Si le portable règle sa puissance d'émission au minimum, cela veut dire en contre partie qu'on est d'autant plus proche d'une source d'émission, c'est à dire le relais GSM. On baisse la puissance d'un côté, mais on la ramasse plein pôt de l'autre.

(4) Dans le rapport on précise aussi que les lieux de vie ne doivent pas être à moins de 100 mètres, or ici dans ce document, on a omis de le spécifier. D'autres experts indépendants à l'étranger ont déclaré eux que la distance par rapport aux relais devraient être de 300 mètres, et ils proposaient même un seuil d'exposition de 0,1 µW/cm². Un député européen à d'ailleurs demandé l'adoption de cette valeur dans toute l'Union Européenne. Je me suis demandé après coup si ce qui s'était passé en Autriche, sa mise à l'index, n'était pas liée à une certaine volonté d'adopter ce seuil d'exposition. Si une telle décision avait été acceptée par les politiques, cela pouvait gêner le marché international des télécoms et quelques très puissantes compagnies comme Motorola, Ericsson, Vodaphone, et beaucoup d'autres. Une telle décision aurait fait beaucoup de bruit. La déstabilisation temporaire du gouvernement autrichien a permis de faire avorter complètement cette décision. Il ne faut pas oublier que ce marché pèse des milliards de dollars, ce qui justifierait même une guerre pour certains, et ce n'est pas de la fiction.

(5) "Le groupe d'experts n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base ". Moi je suis d'avis que l'on installe un relais GSM à côté ou en face de chacun de ces experts. M. Filterman a proposé à plusieurs reprises que l'on utilise la technique de Vincent pour déteminer le niveau de santé des personnes exposées au relais GSM. Question, pourquoi personne ne veut mettre cette mesure en oeuvre ? Tout simplement parce que l'on découvrirait que les effets néfastes des ondes GSM sont réels.

(6) Certaines micro-ondes pulsées provoquent le stress, or le stress conduit à l'affaibissement du système immunitaire, la  résistance de certaines catégories de personnes eet donc moindre face aux bactéries. De plus les champs magnétiques perturbent le cycle de la mélatonine, inhibiteur des radicaux libres qui sont à la source de l'apparition des tumeurs cancéreuses. C'est ce qu'une partie des experts au service des lobbies refuse de reconnaître alors que l'on sait que ces tumeurs ont une polarité négative.  La bioélectronique de Vincent permet de le constater.

(7) S'il n'y a aucun risque, pourquoi maintenant les experts recommandent un usage modérés aux enfants et femme enceinte. Les personnes atteintes de cancer ne sont pas considérées à risque ? Il y a 225.000 nouveau cas par an dont 135.000 décès.
 
 

2.a. Rendre d'application obligatoire la recommandation européenne du 12 juillet 1999 (cliquez sur ce lien pour y accéder) Cette recommandation est aujourd'hui utilisée comme référence dans la plupart des pays européens et en France. En ce qui concerne les fréquences utilisées par les services de télécommunications, elle sera rendue obligatoire à travers d'un décret pris en application du code des postes et des télécommunications qui s'appuiera sur les protocoles de mesure des radiofréquences qui viennent d'être élaborés. Les dispositions du code des postes et des télécommunications applicables aux équipements radioélectriques sont actuellement en cours de révision afin de transposer la directive européenne 1999/5. Cette directive fixe les règles applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des équipements radioélectriques. Elle prévoit que ces équipements doivent respecter les exigences essentielles au nombre desquelles figurent la protection de la santé des personnes. Le contrôle du respect de ces dispositions sera assuré par l'ANFr dans le cadre de ses missions générales de surveillance du marché des équipements radioélectriques et de contrôle des émissions. La recommandation européenne du 12 juillet 1999 ne concerne pas les travailleurs, qui devront cependant être protégés au même titre que les autres utilisateurs, même si les usages différents peuvent justifier des seuils particuliers. Ces seuils pourraient s'inspirer des travaux de l'ICNIRP, qui distinguent bien les travailleurs des autres utilisateurs. Une directive européenne relative aux risques d'exposition des travailleurs aux agents physiques est en cours dïélaboration (7). Par ailleurs une réflexion est engagée au niveau de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) afin de définir les règles d'interventions des travailleurs à proximité des stations de base, elle devrait conduire à l'élaboration de protocoles d'intervention. Cas des téléphones mobiles : Le code de la consommation prévoit que les pouvoirs publics peuvent, par décret en Conseil d'Etat, pour des produits pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des personnes ou des biens, fixer les conditions de fabrication et de sécurité des personnes ou des biens, fixer les conditions de fabrication et de commercialisation et déterminer un certain nombre dïobligations relatives à lïinformation des consommateurs. Il définit par ailleurs les procédures de contrôle de ces dispositions réglementaires, ainsi que les personnes habilitées à les mener. Le décret qui est en cours d'élaboration fixera en premier lieu les restrictions de base pour l'exposition aux champs électromagnétiques des utilisateurs de téléphones mobiles.(8)Ces restrictions seront reprises de celles figurant à l'annexe II de la recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.Dès lors, sera interdite la mise sur le marché des téléphones ne respectant pas ces seuils.La norme européenne en cours de validation définissant la méthode de mesure de l'émission de radiofréquences des téléphones mobiles servira de référentiel pour l'application de la présente disposition. En second lieu, il imposera aux professionnels d'indiquer sur l'emballage, sur la notice de l'appareil et par affichage en magasin la puissance émise par celui-ci, ainsi que le débit d'absorption spécifique local (9). Cette disposition permettra ainsi de compléter lïinformation des acheteurs sur cette spécificité technique des appareils présentés à la vente. Enfin, il prévoira des recommandations d'utilisation insérées dans la notice, tels que notamment la liste de mesures d'évitement simple pour réduire toute exposition superflue (par exemple, réduire l'utilisation des téléphones mobiles dans des conditions de médiocre réception), des conseils aux parents pour qu'ils soient attentifs à un usage mesuré de l'appareil par leurs enfants, etc . Cas des stations de base  Il est utile de préciser que l'Agence nationale des fréquences vient d'élaborer un protocole de mesures des radiofréquences émises par les stations relais. Les compétences de l'ANFr lui permettent dès à présent d'effectuer des contrôles de conformité des sites radioélectriques au regard d'un seuil d'exposition aux champs électromagnétiques créés par des stations dans leur voisinage. 2.b. Affichage du DAS local dans la tête sur la notice de chaque téléphone portable Un projet de norme CENELEC (10) en cours de finalisation permet de déterminer de manière normalisée ces DAS. Le projet de décret (cf. recommandation 2.a.) devra préciser que la mesure du DAS sera effectuée conformément à la norme européenne dont les références sont publiées au JOCF. Les pouvoirs publics envisagent la centralisation des informations sur les DAS des différents mobiles à l'ANFr et de les publier sur le site Internet " www. anfr.fr " (cf. recommandation 1.c.). Affichage de la puissance moyenne émise sur l'écran du mobile après une conversation téléphonique Cette mesure ne peut être prise qu'au niveau international, sous peine d'imposer des restrictions indues au commerce. De ce fait, cette proposition ne pourrait, dans un premier temps, que prendre la forme de recommandations des pouvoirs publics aux fabricants de téléphones mobiles, sans valeur obligatoire. 2.c. Mesure des radiofréquences émises par les stations de base Le groupe d'experts propose de mettre en place une procédure d'agrément d'organismes de contrôle technique indépendants. Ceux-ci devraient s'engager à respecter le protocole de mesure défini par l'ANFr. Le code des postes et télécommunications pourrait être modifié pour prendre en compte cette obligation. Par ailleurs, les pouvoirs publics précisent que les règles normalisées de mesure des champs au voisinage des stations de bas et le cahier des charges techniques dïinstallation de stations de base viennent d'être élaborées. Les pouvoirs publics examinent les modalités réglementaires à mettre en euvre pour rendre ces documents d'application obligatoire. Enfin, les pouvoirs publics sont favorables à la réalisation de campagnes périodiques de mesures coordonnées par l'ANFr, ainsi qu'à la constitution d'une base de données des résultats de mesure qu'elle diffuserait de la façon la plus large et transparente possible. En 2001, l'ANFr a d'ores et déjà prévu d'effectuer une centaine de contrôles des émissions de stations de base.

(7) On doit donc comprendre que les travailleurs, techniciens télécoms, installateurs d'antennes de télé, couvreurs, ou même pompiers interviennent sans la moindre consigne de sécurité sur les sites. Ils peuvent donc être exposés au lobe primaire de rayonnement d'une antenne GSM.
Une question, si un travailleur est atteint d'un cancer après plusieurs mois ou même années, pourra-t-il faire reconnaître sa maladie, comme maladie professionnelle ?
Je crois que la question ne se pose pas, puisqu'on est confronté exactement au même problème que l'amiante, où les autorités gouvernementales complices de l'époque, n'ont rient dit. Mais on doit aussi préciser que les syndicats ont laissé faire et se sont réveillés très tardivement, mais bizarrement personne ne les met en cause. Pour les micro-ondes c'est pareil, les pouvoirs publics ne retiennent que les études qui minimisent les effets de ces dernières et occultent toutes les autres. Il ne faut pas faire de tort au puissant lobby des télécoms, dont l'état profite bien d'ailleurs. Il détient 54 % de France Télécom.

(8) On a rien fait pour protéger la population. On a laissé se répandre la technologie des micro-ondes exactement comme l'amiante, sans le moindre contrôle, et sans mettre en place la moindre norme pour ceux qui y sont exposés. Les études compromettantes ont été volontairement passées sous silence et d'autres falsifiées en pratiquant l'omission de certains détails précis.

(9) L'imposition de faire inscrire le D.A.S. sur l'emballage, permettra de dire en cas de cancer du cerveau reconnu, que chacun était parfaitment informé des risques qu'il encourait, puisqu'on avait inscrit une valeur sur l'emballage. L'utilisateur par la suite quand il voudra attaquer en justice, se verra répondre alors qu'il était parfaitment informé des doses émises.

(10) CENELEC : C'est une association qui regroupe les adhérants des grandes compagnies de télécommunications. Voilà qui réalise les normes, des sociétés de télécoms, est-ce normal ? C'est comme si vous demandez à un fabricant d'OGM, quelle quantité vous devez absorber.
 
 

3. Information des conducteurs et renforcement du code de la route Compte tenu de la dangerosité de la conduite d'un véhicule en téléphonant (avec ou sans kit mains-libres) soulignée en particulier par le groupe d'experts sur la base d'études scientifiques convergentes (11), les pouvoirs publics sont favorables à renouveler et amplifier les campagnes de sensibilisation des conducteurs qui ont été faites en liaison avec les opérateurs et à mieux faire connaître les dispositions répressives du code de la route en ce domaine (cf. circulaire du Garde des Sceaux du 4 décembre 2000). 4. Diffusion d'un document dïinformation Plusieurs des recommandations retenues par le groupe d'experts s'adressent directement aux usagers des téléphones mobiles, avec l'objectif de les faire participer à la démarche de précaution préconisée par le groupe d'experts. Cette démarche qui vise à " réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public, tout en restant compatible avec la qualité du service rendu ", conduit les experts à demander aux usagers de réduire les expositions superflues. En liaison avec le service d'information du Gouvernement, le groupe interministériel radiofréquence prépare un document d'information qui sera très largement diffusé. Ce document : présentera les phénomènes physiques et biologiques associés à la téléphonie mobile, en indiquant que l'exposition des personnes aux champs des antennes des stations de base est très nettement inférieure à celle associée aux téléphones mobiles (9);  conseillera aux usagers de réduire l'utilisation des téléphones mobiles dans des conditions de médiocre réception (dans le train par exemple ou plus généralement lors de déplacements) ou de s'équiper d'un kit oreillette ;  demandera aux parents de veiller à ce que les enfants équipés de téléphones mobiles en fassent un usage modéré ;  rappellera les risques liés à l'utilisation dïun téléphone mobile lors de la conduite automobile.  fera des recommandations aux utilisateurs dïimplants électroniques.  5. Arrêt des stations de base à l'occasion d'interventions du personnel de maintenance Une telle procédure existe déjà chez les opérateurs. Les pouvoirs publics vont étudier s'il y a lieu de la rendre obligatoire. 6. Revue périodique des données scientifiques Les pouvoirs publics suivront avec attention les travaux de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNRP) et saisira au besoin le groupe d'experts. L'Institut de veille sanitaire sera chargé de dresser chaque année un état des lieux des connaissances scientifiques dans le domaine des risques sanitaires liés à lïexposition aux champs électromagnétiques.

(11) Si même avec un kit main libre le GSM perturbe le conducteur, cela veut donc dire que les ondes émises perturbent le système nerveux. Quand vous conduisez une voiture avec un autre passager, vous êtes capables de faire deux choses en même temps, parler et conduire. Ce que ne disent pas les experts, c'est qu'on sait depuis 1984 par les études de Savage, que la fréquence de 220 Hz est très active sur le système nerveux, or la fréquence des trames GSM est de 217 Hz. Quant à ce que M. Veyret appelle les sous produits, comme les ELF résiduelles émises par un portable, celles de 3 à 7 Hz, elles se retrouvent chez les personnes dépressives. Il existe aussi une fréquence entre 25 et 30 Hz qui provoque le rétrécissement du champ visuel.

Remarques de Marc Filterman:
Dans le rapport de la DGS, 3 anomalies ont été relevées :
Présence d'experts dont les études sont payées ou sponsorisées, idem pour leur interventions lors de conférences organisées par le lobby de la téléphonie mobile. Le rapport de la Direction Générale de la Santé ne donne aucune information sur ces aspects. Les experts n'exigent pas des opérateurs qu'ils communiquent dans leur plan d'action les données techniques des relais aux habitants ou aux syndics des immeubles.
La carrence la plus grave, c'est qu'il n'est fait aucune obligation aux opérateurs de vérifier si des habitants sont médicalisés à domicile, et si leurs équipements sont sensibles aux champs électromagnétiques.

Durées d'exposition non communiquées pour les valeurs données.
Aucun tableau relatif à la distance de sécurité en fonction du nombre de canaux par relais.
Préférence d'utilisation pour les mesure d'antennes très sélectives.
Mesures différentes en fonction de la météo, surtout de l'humidité de l'air, non signalé.

Dans le plan d'action on ne fait pas obligation de communiqué les éléments ci-dessous:
Type de station non précisé à l'installation, est-ce par exemple une station :

Type de station	Puissance	Portée	Rayon	Débit
macrocellulaire	0/30 W	10/30 km	20 km	144 kbps
microcellulaire	10 W	100/400 m	01 km	384 kbps
picocellulaire	05 W	10/100	100 m	2 Mbps

Ces chiffre ne sont donnés qu'à titre indicatif. En effet la puissance peut être commandée à distance par les services techniques des opérateurs.
Diagramme de rayonnement d'antenne horizontal et vertical non communiqué.
Puissance, nombre de canaux, distance de sécurité, orientation, altitude: non communiqués.