loug1

 

 

Présentation du Conseil Régional de Louga  

  CONTEXTE POLITICO-JURIDIQUE
    La loi n°  96-06 du 22 Mars 1996 fixe le nouveau régime des collectivités locales.  Il faut dire que le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente mais irréversible.  Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste .En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes. En 1966, le code de l’administration communale est promulgué par la loi n° 66-44 du 30 Juin 1966. En 1972, la loi n°72-25 du 25 Avril 1992 crée les communautés rurales En 1990 la loi n° 90-35 du 08 Octobre 1990 modifie à nouveau le code de l’administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire    la gestion des communautés rurales aux mains des sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Enfin en 1996, la loi n° 96 – 06 du 22 Mars portant codes des collectivités locales. Cette loi complétée par les lois :   N° 96-07 du 22 Mars portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.  N° 96-09 du 22 mars fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et des rapports avec la ville.  N° 96-10 du 22 mars modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale.   Les régions sont destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel.    
   
   

Organigramme

   

 

 

Organes de la région

    Le conseil régional composé de conseillers et de conseillèes régionaux élus pour cinq ans conformément au Code électoral, est l’organe délibérant de la région (art.28). 
Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un premier vice président, d’un second vice président et de deux secrétaires. 
Les membres du bureau, en raison des responsabilités qui leurs sont dévolues doivent savoir lire et écrire. 
Le conseil régional à son siège au chef lieu de la région . Il se réunit une fois par trimestre (03 mois) en session ordinaire. La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours, sauf la session budgétaire qui peut durer un mois. 
Le conseil régional désigne parmi ses membres des délégués appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les textes régissant ces organismes. Il est crée par décret, auprès du conseil régional, un comité économique  et social composé de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques de la région, d’élus locaux ainsi que de personnalités reconnues par leur compétence désignée par le Président de la République. Ces personnes doivent savoir lire et écrire.