Introduction :

De plus en plus, le concept de bonne gouvernance a tendance à être érigé comme un critère d'appréciation universelle de l'art de gouverner. Tant que cela pouvait se limiter à distinguer les bonnes des mauvaises pratiques d'un gouvernement donné ou de plusieurs gouvernements qui se sont succédés dans un même pays, sur une période donnée, un tel instrument, pour autant que sa fiabilité soit reconnue, pouvait être utile en complément à d'autres, couramment utilisés pour des analyses macroéconomiques, financières ou sociales, pour expliquer les raisons de progrès ou de recul constatés. L'instrument resterait sans doute encore opérationnel s’il était appliqué comme comparateur de performances réalisées dans un groupe homogène de pays, ayant un niveau comparable de développement économique, social et culturel.

Maintenant, s'agit-il d'un instrument à usage universel qui peut servir en tout lieu et en tout temps ? La question mérite d'être posée d'autant que le concept est utilisé comme facteur pesant de plus en plus lourdement dans les conditionalités qu'appliquent les sources bilatérales et multilatérales d'aide et de coopération pour allouer leurs appuis en fonction de leur appréciation de la plus ou moins bonne gouvernance reconnue à tel ou tel pays demandeur d'aide. D'où la nécessité d'avoir un consensus minimal quant au contenu de ce concept ainsi qu’aux limites éventuelles de son applicabilité et aux conditions équitables de son application.

Cette réflexion est d'autant plus opportune qu'avec les progrès réalisés par le processus de globalisation en cours et avec l'idée qu'on se fait de l'économie mondiale dont l'image qui prévaut est celle du village planétaire, il devient pourtant possible, pour des raisons multiples et diverses, de jeter injustement le discrédit sur un pays dont la gouvernance n'est pas pire que celle d’un autre, ou d'absoudre un pays qui aurait mérité d'être blâmé.

1… le contenu du concept de bonne gouvernance

On peut aisément admettre que le concept de bonne gouvernance ne peut s'appliquer avec la même signification en tout temps et en tout lieu. Nul besoin d'ouvrir ici un débat stérile sur la question tant il est vrai que l'art de gouverner et la bonne gouvernance qui en résulte ne peuvent être appréciés indifféremment aux pratiques de l'Antiquité, du Moyen Age, de l'Histoire contemporaine ou des Temps Modernes. De même, pour des raisons de réalisme élémentaire, il n'est pas déraisonnable de s'interroger si des actes similaires de gouvernance, puissent donner lieu à des appréciation similaires selon qu'ils sont posés à Washington, à Tokyo, Pékin, Paris, Maseru, Gaberone ou Praïa.

On peut admettre que la bonne gouvernance est un concept qui trouve présentement sa légitimité et son opérationnalité dans le contexte historique de la pensée unique, contexte dominé par la préférence affichée pour l'état de droit démocratique sur le plan de la pratique politique et pour le libéralisme sur le plan de la pratique économique. Dans les modalités d'appréciation de la bonne gouvernance, il semble se dessiner comme une spécialisation entre les partenaires au développement (*1). Les sources bilatérales d'aides et de coopération prêtent une attention plus soutenue aux impératifs politiques (état de droit au regard des dispositions d'une constitution élaborée sur une base participative et démocratiquement adoptée, système politique multipartite, respect des droits de l'homme et liberté de presse, système électoral juste et transparent, etc..). Les sources multilatérales focalisent leurs appréciations sur les aspects financiers et économiques de la gouvernance tout en prenant en compte de plus en plus les aspects politiques de la question (la bonne allocation et la bonne utilisation des ressources, le fonctionnement transparent des marchés publics, la lutte systématique contre la corruption, la fraude et les détournements de fonds publics, mais également la participation, la légalité ou l'Etat de droit (*2). Un troisième aspect de la bonne gouvernance relève de l'appréciation des conséquences des actes étatiques sur le développement ou le dépérissement de la culture de paix, des actes perceptibles aussi bien au niveau local, régional, national ou international. En effet, dès lors que le développement est généralement conçu dans un état de paix, la bonne gouvernance passe par la capacité des gouvernants à créer les conditions de dialogue, de solidarité et de concorde entre l'ensemble des citoyens afin de réduire les situations de mésentente et de conflits à vocation socio-professionnelle, ethnique, religieuse ou régionaliste. Cela passe par une politique de décentralisation et de responsabilisation des populations à l'échelon local, par des mécanismes de concertation, ainsi que par des pratiques tendant à développer les solidarités de proximité.

Dans la mouvance de la pensée unique, certains aspects majeurs de la bonne gouvernance font aujourd'hui l'objet d'un consensus qui repose sur l'aptitude d'un système étatique à démontrer que sa gestion des affaires publiques respecte un certain nombre de critères de base dont les principaux sont : i) la transparence, ii) la responsabilité, iii) la liberté d'expression des individus, des populations et des médias, iv) et enfin, l'indépendance de la justice pour veiller à l'application rigoureuse des lois et des règlements par tous et partout. Malheureusement, chacun de ces critères de base peut donner lieu à des nuances dans l'interprétation de son propre contenu, au regard notamment des conditions spécifiques du pays d'application, d'autant que ces critères sont interactifs, interdépendants, quand ils ne couvrent pas, tout au moins en partie, les mêmes domaines d'analyse.

1. la transparence quant à la pertinence des actes de l'Etat peut s'apprécier à un double niveau national et mondial : au niveau national, les populations, quels que soient leurs lieux de résidence dans le pays, leur appartenance ethnique ou religieuse, leur degré d'instruction, leur statut socio-professionnel ou leurs préférences idéologiques ou politiques, devraient avoir accès au même niveau de compréhension des motivations des actes étatiques et des effets attendus de tels actes, avec les mêmes facilités, la même rapidité et la même lisibilité. C'est par la qualité de la transparence de ses actes que l'Etat peut s'assurer d'offrir à l'ensemble des citoyens l'égalité des chances pour se réaliser dans une société de solidarité et pour contribuer volontairement, utilement et collectivement au progrès général, dès lors qu’ils se sentent équitablement bénéficiaires des fruits de l’effort commun au développement. A ce niveau, il devient évident que la transparence est une condition sine qua non à la participation et à la mobilisation volontaire des populations pour la réalisation d’objectifs communs. Au plan international, la transparence dans la gestion étatique est utile, voire indispensable, autant dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans les pays riches, le déficit de transparence conduit à des dysfonctionnements, avec des effets internes et externes, notamment au regard de la capacité des Etats à mobiliser les ressources nationales au service de l'aide et de la coopération internationales et à en justifier la pertinence des disparités relevées dans les modalités et volumes d’aide accordés selon les pays. Dans les pays pauvres, dépendant de la solidarité mondiale pour leur survie et leur développement, toute insuffisance dans la transparence des actes étatiques, légitime des mesures de rétention, de suspension voire d'annulation des flux de l'aide promise avec des effets fâcheux sur les populations nécessiteuses.
2. La responsabilité est un critère dont l'opérationnalité dépend directement de la transparence. En effet, il ne sert à rien que la transparence dans les actes étatiques fasse ressortir des insuffisances et lacunes si l'exercice de la responsabilité n'était là pour veiller à la correction des dysfonctionnements relevés grâce à la transparence. Les anglo-saxons utilisent le terme d'accountability qui est plus explicite que celui de la responsabilité, dans la mesure où il fait ressortir une obligation de rendre compte et d'accepter une sanction codifiée, tendant à mettre un terme et à corriger la situation incriminée, voire à dédommager les victimes. Une telle démarche signifie que l'Etat n'est pas infaillible, ses actes peuvent être répréhensibles, condamnables et donner lieu à compensation pour les dégâts injustement causés. Responsabilité et accountability n'ont d'utilité réelle que dans une situation de culture et de pratique de banalisation de l'exercice du droit et de la capacité d'interpellation et le cas échéant de sanction de l'Etat pour des actes posés en contradiction avec des lois et règles convenues. Cette capacité générale d'interpellation de l'Etat et de ses démembrements pour des actes illicites ou répréhensibles n'a de raison d'être que si des institutions fonctionnent pour connaître et pour sanctionner en toute souveraineté les actes étatiques condamnables. Le système judiciaire doit comporter les moyens humains, institutionnels et de logistiques nécessaires pour répondre efficacement aux impératifs de cette fonction essentielle à dimension multiple puisque l'Etat intervient dans divers domaines relevant du politique, de l'administration ou des finances et du budget.
3. La liberté individuelle et collective d'expression comme indicateur de bonne gouvernance fait référence entre autres au statut consenti aux organes de presse, d'information et de communication. La liberté d'expression des individus et des communautés est indispensable pour se prévaloir d'une situation de transparence et de responsabilité. Les actes étatiques génèrent des effets directs ou indirects, positifs ou négatifs sur les populations d'application. L'appréciation de ces effets dépend de la qualité de la transparence, laquelle nourrit les réactions, librement exprimées des populations qui en ont bénéficié ou souffert, le tout étant sanctionné au nom de la responsabilité.
4. L'indépendance de la justice. Quelle serait l'opérationnalité de critères tels ceux de la transparence, de la responsabilité ou de la liberté d'expression s'ils n'étaient servis par une justice indépendante de toutes les contingences et qualifiée pour connaître de tous les délits. Si les délits sont d'ordre politique la justice devrait être à même de vérifier la constitutionnalité des actes étatiques (rôle d'une cour constitutionnelle) et de vérifier la régularité des opérations électorales (rôle d'une commission électorale indépendante compétente en matière de vérification de l'équité, de la régularité, de la liberté et de la transparence des élections pluralistes). S'agissant des délits des actes étatiques d'ordre administratifs, le système judiciaire devrait disposer de composantes aptes à vérifier et à sanctionner les règles de bonne gestion de la fonction publique, y compris les aspects spécifiques aux corps de sécurité, de l'armée, de la magistrature, voire de la haute administration. S'agissant enfin des délits d'ordre financier et budgétaire, les actes condamnables, parce que fondés sur des pratiques de corruption, de malversation de prévarication, les procédures d'observation, de contrôle, de dénonciation, d'évaluation et de sanction devraient être codifiées et systématisées. En la matière, les systèmes administratif et judiciaire devraient disposer de capacités et de compétences pour vérifier et sanctionner l'ensemble des actes financiers et budgétaires posés par les fonctionnaires de l'Etat, que cela concerne les inspections et contrôle financiers internes aux administrations, la Cour des comptes et les chambres régionales ou départementales de vérification des comptes publics ou la Commission nationale en charge de la vérification des conditions de passation des marchés publics. Seule une justice capable de connaître de tous ces aspects complexes et les cas échéant de donner gain de cause aux individus et aux communautés dans leur bon droit face à l'Etat, capable de considérer les plaignants nonobstant leur sexe, leur âge, la couleur de leur peau ou le niveau de leur richesse, serait en mesure des créer les conditions d'une solidarité et d'une mobilisation nationale et internationale pour le progrès et le développement au plan national et mondial.

• Le PNUD, rappelle dans les Rapports annuels mondiaux sur le développement humain qu'il publie depuis 1990 qu'il ne peut y avoir de développement humain durable sans bonne gouvernance. Or le concept de développement humain durable s'appuie lui même sur cinq composantes que sont : i) la responsabilité, ii) la coopération, iii) l'équité, iv) la durabilité, v) et la sécurité. La bonne gouvernance est à son tour dépendante de la qualité d'application de neuf caractéristique à savoir : i) la participation, ii) la primauté du droit, iii) la transparence, iv) la capacité d'ajustement, v) l'orientation du consensus, vo) l'equité, vii) l'efficacité et l'efficience, viii) la responsabilité, ix) et la vision stratégique (*3).
• La deuxième Conférence Internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD II) qui vient tout juste de terminer ses travaux a adopté le 21 octobre 1998 un Plan d'Action pour le développement de l'Afrique du 21 ème siècle et la bonne gouvernance y est traitée comme une condition de base du développement au même titre que la paix et définit en six points le contenu de la bonne gouvernance : i) le renforcement de la légitimité constitutionnelle et démocratique avec référence à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ii) le renforcement des institutions essentielles à la bonne gouvernance et à la démocratie, iii) la promotion des droits de l'homme et de l'état de droit, iv) la consolidation des fonctions de responsabilité (accountability), de la transparence et de l'efficience des administrations publiques, v) la promotion de la culture de tolérance et l'implication la plus large possible des femmes et de la société civile dans la prise de décision, vi) la promotion de la justice sociale aux moyens d'un développement équitable qui transcende les groupes ethniques, régionaux ou tribaux (*4).

L'applicabilité du concept de bonne gouvernance va se heurter à deux séries d'interrogations : une bonne gouvernance dans quelles conditions objectives d'application et pour quelle fin ?

2.1… Les conditions objectives d'application

L'évaluation objective de la qualité de la transparence dans les actes posés par un Etat ne peut ne pas tenir compte du niveau de développement du pays évalué. De façon générale, les pays développés ont un taux d'alphabétisation de leur population de l'ordre de cent pour cent. Cela signifie que leurs citoyens sont à même de lire, écrire et compter, toutes capacités qui facilitent la bonne compréhension des règles et des lois et arment les citoyens pour défendre leurs intérêts et leur bon droit.

La presse écrite, parlée et télévisée atteint, dans la ou dans les langues utilisées, les populations par tous les temps, quelque soit leurs lieux de résidence, leurs lieux de travail ou de loisirs. Les lois et les règlements qui précisent les droits et devoirs des intervenants sont largement diffusés, font l'objet de campagnes de sensibilisation et d'explication et sont accessibles partout et par tous. Les Etats développés prennent soin pour que les efforts de transparence, faits à l'endroit de leurs propres citoyens soient bien visibles et facilement lisibles au niveau de la communauté internationale. Les journaux, les émissions de radio et les télévisions inondent le monde dans les principales langues d'usage. Une demie douzaines de puissances mondiales détiennent un quasi monopole sur les moyens de communication et projettent à l’échelle mondiale une certaine image de la bonne gouvernance qui devient la référence.

Par contre, dans beaucoup de pays en développement le taux d'analphabétisme des adultes est supérieur à 50 % avec de grandes disparités selon les zones d’habitation, les catégories socio-professionnelles, le niveau de richesse ou le genre ou l’âge des personnes considérées. Dans ces pays, une partie significative de la population n’a pas accès aux médias nationaux et se tient informée avec difficultés quand elle le peut par le biais des médias des grandes puissances occidentales. Les lois et règlements qui s’appliquent dans le pays sont rarement disponibles, toujours inaccessibles aux populations rurales, aux pauvres et aux illétrées. Pour le paysan du fin fonds de la brousse, l’acte étatique relève de l’extraordinaire au même titre que l’acte divin si non davantage. Les Etats eux-mêmes qui n’ont pas les moyens suffisants de communiquer avec leur propres populations sont désarmés pour projeter leur image dans le concert mondial ou pour corriger une image déformée, indûment projetée par les médias internationaux. Combien même le voudraient-ils et le pourraient-ils, les efforts de correction à postériori sont souvent encore plus contre productifs tant le mal causé par la première information aura fait des ravages.

Enfin, de façon plus générale, dans ces pays, justice civile, justice administrative ou justice militaire, connaissent les mêmes difficultés de sous administration, de sous équipement, de sous rémunération de leurs cadres que les autres secteurs dits abusivement de souveraineté y compris la diplomatie, la défense ou la sécurité. Dans ces pays pauvres, la justice est vénale parfois par pratique courante, presque licite de corruption, souvent par nécessité de survie des corrupteurs et des corrompus. Elle est aléatoire du fait des conditions objectives de son fonctionnement et de l’environnement socio-économique où elle intervient. Elle est complexe, lourde et opaque, parce que multiple et appelée à concilier l’inconciliable (juxtaposition de systèmes antagoniques s’appuyant sur des références au droits moderne, religieux, coutumier ou traditionnel (*5).

Dans pareille situation des pays en développement, transparence, responsabilité, liberté d’expression, indépendance de la justice n’ont de signification que celle que leur confèrent les conditions objectives du fonctionnement de leurs institutions. Ainsi, le sous-développement génère et se nourrit du dysfonctionnement institutionnel. Périodiquement, devant l’insuccès des programmes de réformes économiques suscitées à grands frais par les partenaires au développement, l’accent est mis sur l’impératif du renforcement institutionnel. Systématiquement d’autres priorités viennent se greffer pour tenir compte des exigences de réduction des capacités et compétences de l’Etat et de ses administrations, au nom du dogme libéral, ‘toujours moins d’Etat’. Le cercle vicieux se forme et se consolide et les décideurs ne savent plus à quel saint se vouer.

2.2… Une bonne gouvernance pour quelle fin ?

Définir une situation de bonne gouvernance où un Etat exerce des actes dans la plus grande transparence possible, un Etat assumant pleinement ses responsabilités et rendant compte aux structures compétentes de la représentation nationale et du système judiciaire fonctionnant en toute indépendance, enfin un Etat de droit favorisant et encourageant les libertés individuelles et collectives d'expression, ces conditions aussi nécessaires soient-elles, sont elles suffisantes pour justifier de l'efficience de l'Etat dans le rôle qui lui échoit ?

La bonne gouvernance telle que définie par le biais de ses quatre composantes principales n'est pas une fin en soi. N'est-ce qu'un slogan à la mode comme le Système onusien en a le secret, lui qui ne cesse d'en produire à profusion comme dans une stratégie de continuelle destabilisation des gouvernants et gouvernés auxquels ils s'appliquent et à qui on prend soin de ne pas laisser le temps de l'appropriation, voire de la simple compréhension du slogan, tant les méthodologies sont savantes et les formats contraignants, avant son remplacement (à titre d'exemple, pour rappeler la multiplicité de quelques slogans parmi d'autres qui se sont dernièrement succédés sans pour autant s'exclure, dans le seul domaine de l'aide : approche projet et approche programme, approche base-sommet (UPSTREAM ou GRASSROOTS) ou sommet-base (DOWSTREAM) ; planification, programmation triennale, perspectives à long terme (NLTPS), coopération Sud/Sud ; renforcement des capacités nationales, exercice NaTCAP, renforcement institutionnel, habilitation des populations de base (EMPOWERMENT) ; tables rondes générales, consultations sectorielles et thématiques, groupes consultatifs ; Notes consultatives, Note de stratégie nationale, Analyse commune par pays (CCA) programmation conjointe par pays (UNDAF) ; facilités d'ajustement structurelle (FAS) , facilité d'ajustement structurelle renforcée (FASR) ; les multiples mécanismes de rééchelonnement de la dette, etc…). Est-ce enfin un instrument, un moyen pour s'assurer d'un meilleur développement (lequel ? il y a tellement de modèle à la mode) ou pour pallier aux contraintes de développement (lutte contre les abus et la corruption) ?

Qui contrôle la qualité de la bonne gouvernance et à quelle fin ? Est-ce les institutions nationales qui sont compétentes pour connaître de la qualité de la bonne gouvernance dans un pays donné ? Cela renvoie à la réalité de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi qu'aux pratiques difficiles du parlementarisme républicain, aux compétences et indépendance du système judiciaire ainsi qu'à la santé fragile de la société civile qui devrait être à même d'évaluer, d'apprécier et de dénoncer souverainement les dysfonctionnement. Ou est-ce les partenaires au développement qui s'arrogent le pouvoir d'évaluer la nature de la bonne gouvernance d'un pays mendiant l'aide pour sa survie ? Quel est le recours en cas d'erreur d'appréciation ? Quels sont les effets de l'arrêt de l'aide du fait de la mauvaise gouvernance sur les populations qui sont les premières victimes de la mauvaise gouvernance ? Qui jugera de la mauvaise gouvernance dans les pays riches donateurs ?

Si l'on se place dans la logique de la bonne gouvernance comme moyen de développement pour aider à en mesurer l'efficacité, d'autres interrogations sur la pertinence de l'instrument restent sans réponse lorsqu'on se limite aux quatre principaux piliers (transparence, responsabilité, liberté d'expression et indépendance de la justice). La bonne gouvernance est un concept multidimensionnel et les quatre piliers ne rendent compte qu'un des aspects parmi d'autres, celui d'une approche technico-gestionnaire dont les critères s'appliquent à évaluer l'efficacité et l'opérationnalité d'un instrument au service des aspects économiques et financiers de la pensée unique libérale. La bonne gouvernance permet de vérifier que les actes de l'Etat sont au service de la libre entreprise, de la concurrence, de la productivité et de la compétitivité. Mais même réduit à ces aspects tehnico-gestionnaire, l'instrument n'est pas d'usage facile parce que d'une part c'est la traduction de plusieurs autres critères qui eux-mêmes sont des indicateurs synthétiques faisant appel à des appréciations qualitatives et d'autre part, il est difficile de faire référence à une bonne gouvernance mesurée qui puisse servir de référence incontestable pour évaluer le déficit en la matière. Des travaux complémentaires sont à entreprendre pour opérationnaliser cette approche de déficit de bonne gouvernance à l'exemple des travaux sur l'indice du DHD (6).

Par ailleurs, l'approche technico-gestionnaire suppose résolus les fondements de l'Etat libéral qui lui-même s'appuie sur des critères politico-idéologiques pour mesurer l'état de droit démocratique, nécessitant un minimum de capacités et de compétences pour une gestion satisfaisante des ressources humaines et matérielles disponibles pour une prise en compte par la société civile capable d'insuffler la prévalance d'un contrôle démocratique et d'imposer des corrections voire des sanctions à l'encontre les déviations, et pour la défense des droits de l'homme dans le respect des principes démocratiques.

Enfin, que faire d'une bonne gouvernance fondée sur des objectifs technico-gestionnaires ou politico-idéologiques qui ignore les aspects éthiques, notamment de réduction de la pauvreté et des inégalités (7) dans une économie et une société aussi performante soit-elle au regard des autres objectifs ?

La bonne gouvernance c'est donc davantage qu'un instrument de mesure et d'évaluation des pratiques et performances économiques et financières d'un Etat. C'est aussi une recherche d'appréciation par rapport à des objectifs explicites ou implicites relevant autant du politique et de l'idéologique que de l'éthique.

3… Pour une certaine flexibilité dans les conditions d’application des critères de bonne gouvernance aux pays en développement en général et aux pays africain en particulier

Pour sortir du cercle vicieux sans remettre en cause la domination de la pensée unique triomphante, un travail d’adaptation des critères de bonne gouvernance au niveau de développement atteint dans les différents pays s’avère utile et urgent. On pourrait procéder avec une démarche qui ferait de l’Afrique, durant une période donnée, un Continent méritant un traitement spécifique de remise à niveau. Les critères de bonne gouvernance cités plus haut combien même seraient-ils à vocation universelle, pourraient être considérés comme des objectifs normatifs à atteindre à un horizon temporel défini, dans dix, vingt, voire trente années sur la base de projections réalistes. Dans l’intervalle, il faut développer une méthode qui incite à tenir le cap sur les objectifs normatifs visés et des instruments novateurs capables de faciliter l’appréciation quantitative des progrès accomplis au regard du point de départ, de la complexité objective de la situation et des résultats obtenus et d’en sanctionner positivement les efforts déployés.

*1… le double aspect politique d'une part, économique et financier d'autre part de la bonne gouvernance ressort dans beaucoup de définitions globales dont la suivante qui relève un troisième aspect et non des moindres, lié à la paix : " la gouvernance a pour objectif de renforcer la capacité des autorités à gérer les processus de développement et de créer un climat favorable à l'exercice de la responsabilité collective dans la société civile, l'avènement d'un Etat de droit, une concertation sur la conduite de l'économie, la transparence des consultations électorales et l'avènement d'une culture de paix " - Etudes prospectives nationales à long terme- un instrument de gestion publique - PNUD, New York 1998.

*2… L'évolution des positions des Institutions de Bretton Woods par exemple, ressort bien dans les travaux de l'Institut Africain pour la Démocratie - Bonne Gouvernance et développement en Afrique - Edition "Démocratie Africaine" (IAD) Dakar Sénégal 1997. Bonnie Campell fait référence en page 70 aux quatre dimensions de la bonne gouvernance qu'avançait la Banque Mondiale en 1992 : gestion du secteur public ; responsabilisation ; cadre juridique du développement ; et information et transparence. Ibrahim Mané, quant à lui indique en page 116 "désormais les paramètres suivant sont mis en avant (par la banque Mondiale) pour l'opérationalité de la Bonne gouvernance : la participation ; la responsabilité ; la transparence ; la fiabilité ; l'ouverture ; la légalité et l'Etat de droit.

*3… cf. "Gouvernance en faveur du développement humain durable - Document de politique générale du PNUD - PNUD New York janvier 1997.

*4… cf… Le développement africain du 21 ème siècle - Plan d'actions de Tokyo adopté par la Deuxième Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l'Afrique - Tokyo, 21 octobre 1998.

*5… "il faut admettre que les codes de conduite, ainsi que les institutions qui définissent et sont sensées être en charge de faire respecter la responsabilité et la transparence dépendent du droit interne, des traditions et conventions qui prévalent dans le pays " Deuxième forum sur la gouvernance en Afrique (FGA-II) Responsabilité et transparence en Afrique - cadre conceptuel - PNUD New York 1998.

*6… cf les méthodologies de calcul de l'Indice du développement humain (IDH) promu par le PNUD dans ses Rapports annuels mondiaux sur le Developpement Humain Durable (DHD) - publication du PNUD NY - 1990/1998.

*7… cf James Gustave Speth Administrateur du PNUD "une négligence lourde de conséquences : l'Amérique et le monde en développement" Allocution prononcée au National Press Club, Washington DC 14 octobre 1998 "la pauvreté mondiale au milieu de l'abondance mondiale présente le spectacle de disparités immenses et croissante entre riches et pauvres. La tendance va dans le sens d'un accroissement considérable et non pas d'une réduction des inégalités. Le fossé des revenus individuels entre les pays industrialisés et les pays du monde en développement, loin de se combler, a plus que triplé de 1960 à 1995, l'écart étant passé de 5.700 dollars à plus de 17. 000 dollars.