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de Daniel Martin (militant de DL 78 ) auteur
du livre "Propositions pour la France"

Les
jeunes libéraux avec François d'Aubert le 25/04/2000 au Mesnil le
roi (78)
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01 39 70 88 99
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Administrateur Web :
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Site national Démocratie
Libérale
Notre mission
Démocratie Libérale veut rassembler tous les
Français qui croient en une société fondée sur la liberté, la solidarité
et la responsabilité personnelle. Ce parti politique, héritier des Républicains
Indépendants, puis du Parti Républicain.
Démocratie
Libérale est présidée par Alain
Madelin, député maire de Redon et ancien ministre de l'économie et
des finances.
La fédération des Yvelines rassemble plus de 3000 adhérents.
Elle est présidée par Pierre Cardo Député de Chanteloup-les- Vignes
. D.L. 78 fournit de nombreux élus dans les communes des Yvelines .. Dans
l'action municipale, ils pèsent en faveur d'une proximité plus grande
entre élus, agents municipaux et citoyens.
1
- Un référendum pour la redistribution des pouvoirs
La crise persistante
qui marque la société française, avant d'être une crise économique, sociale
et morale, est d'abord et avant tout la crise politique d'un système d'organisation
et de décision trop hiérarchique, trop étatique, trop centralisé, trop
parisien, trop envahissant.
Réformer profondément l'exercice du pouvoir, alléger l'Etat pour lui permettre
d'assurer ses vraies missions, redistribuer aux citoyens, aux associations,
aux familles, les responsabilités qu'ils pourraient exercer mieux que
l'Etat, voilà le nouveau cap. Pour s'engager dans cette direction, la
France a besoin d'une vraie révolution institutionnelle et constitutionnelle.
Propositions
:
1
- Donner des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions
Pendant de longues années on a fait remonter les tâches vers l'Etat, il
faut maintenant les faire redescendre. Rendre le pouvoir aux Français,
c'est faire le choix résolu de la proximité. C'est redistribuer des pouvoirs
à l'ensemble des collectivités locales, en donnant aux régions un rôle
de pivot.
A l'instar des autres grandes régions européennes, elles doivent se voir
attribuer de nouvelles compétences dans les domaines de l'éducation, de
la culture, du développement économique, de l'environnement... Elles doivent
aussi disposer d'un pouvoir de réglementation et d'expérimentation. Dans
ce cadre régional, les collectivités locales doivent pouvoir s'organiser
librement.
A ces nouveaux pouvoirs doivent correspondre de nouveaux moyens. Une part
d'un grand impôt national (comme la taxe sur les produits pétroliers)
sera affectée aux régions, permettant ainsi une refonte d'ensemble de
la fiscalité locale.
2 - Evoluer vers un régime présidentiel avec une vraie séparation
des pouvoirs
Le rythme accéléré des alternances et des cohabitations successives a
usé nos institutions. Nous avons besoin d'un exécutif présidentiel donnant
pour cinq ans l'impulsion, d'un régime de séparation claire des pouvoirs
et d'un législatif renforcé dans sa capacité de contrôle. Ceci devrait
faire l'objet d'un débat national, comme en 1958, pour déboucher sur un
référendum constitutionnel.
3 - Simplifier le droit
Nous devons alléger le droit et la réglementation. Il nous faut recodifier
le droit existant, le rendre plus simple et plus clair. Privilégier, chaque
fois qu'on le peut, le contrat par rapport à la loi et au règlement. Alléger
les contraintes administratives qui pèsent sur les Français en faisant
voter chaque année une loi de simplification, ouverte à l'initiative des
parlementaires.
2·
Favoriser les familles et les associations pour renforcer le lien social
Nous
devons faire résolument le choix du recul de l'emprise de l'Etat sur l'ensemble
de la société, pour laisser respirer et vivre cette société. Donner à
chacun la possibilité de s'épanouir au sein de multiples communautés,
à commencer par la famille, les associations volontaires, les solidarités
locales, professionnelles et culturelles. La plus grande ouverture au
monde suscite un besoin de proximité, la nécessité de repères sécurisant
et d'espace à taille humaine. La restauration du lien social est une priorité
dans une France trop souvent déchirée et dans des banlieues en difficulté.
Propositions :
1 - Remettre à plat la politique familiale
Une loi d'orientation sur la famille simplifiera et clarifiera le régime
des prestations familiales, et éliminera les obstacles qui dans diverses
législations tendent à pénaliser, déresponsabiliser ou émietter les familles.
2 - Créer des fonds de solidarité familiale
Ces fonds doivent permettre aux membres d'une même famille, notamment
aux revenus moyens et modestes, de pouvoir constituer une épargne collective
défiscalisée pour faire face aux accidents de la vie, financer des études,
un logement ou le démarrage d'une activité.
3 - Favoriser fiscalement les associations et les fondations
Une société de liberté et de responsabilité a besoin d'un tissu associatif
vivant. Les associations ne doivent pas devenir, comme c'est parfois le
cas, des prolongements des administrations ou des habitués des subventions
publiques sans contrôle et sans contrepartie. Elles doivent avoir les
moyens de leur développement.
Permettons
aux Français de déduire le plus largement de leurs impôts les dons qu'ils
font aux associations de leur choix quand elles exercent une activité
d'intérêt général.
Dotons la France d'un véritable régime de fondation à l'instar de ce qui
se fait chez nos voisins.
3.
Alléger et réformer l'Etat
Il va nous falloir enfin nous décider à réformer un Etat trop lourd, trop
centralisé et trop coûteux.
Propositions :
1 - Réduire la part des prélèvements publics de 1 % du PIB par an
Pour réaliser l'Euro, nous avons su réduire chaque année nos déficits
de 1 % de la richesse nationale. Il faut maintenant se donner pour règle
de réduire nos prélèvements publics au même rythme. Ce qui ne peut se
faire qu'au prix d'une réforme profonde de l'Etat.
2 - Traquer les gaspillages de l'argent public
Donnons au Parlement les moyens de procéder, avec le concours de la cour
des Comptes, à l'examen en profondeur de toutes les dépenses publiques
afin d'éliminer les doubles emplois, les gaspillages et les dépenses inutiles.
Les responsables des abus de biens publics doivent être sanctionnés.
3 - Assurer la continuité des services publics essentiels
Les services publics sont avant tout au service du public. Beaucoup d'entre
eux sont essentiels à la vie de la société. Dans ceux là, le droit de
grève doit être aménagé pour éviter que les usagers ne soient pris en
otage.
4 - Amplifier le mouvement de privatisation et d'ouverture à la
concurrence
La privatisation et l'ouverture à la concurrence de secteurs encore abrités
-comme l'énergie, les transports, les communications- sont trop souvent
vécues comme des contraintes imposées par l'Europe. Elles constituent
pourtant une exigence d'efficacité, un avantage pour les consommateurs
et une économie pour les contribuables.
Une partie du domaine public doit être remise sur le marché. Ainsi, les
Français doivent pouvoir devenir propriétaires de leurs logements sociaux.
Des activités traditionnellement exercées par l'Etat peuvent être concédées
à des entreprises, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays voisins.
5 - Diminuer le nombre de fonctionnaires
D'autres pays, pourtant moins étatisés que nous, se sont engagés depuis
longtemps dans la réduction du nombre des fonctionnaires.
Nous devons faire progressivement de même, en recrutant chaque année moitié
moins de fonctionnaires qu'il n'en part à la retraite. Cette réduction
du nombre de fonctionnaires doit être accompagnée d'une plus grande mobilité
de la fonction publique afin de faire face aux besoins manifestes de certains
secteurs.
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4.
Assurer la sécurité sans faiblesses
La sécurité
des Français et l'autorité de l'Etat n'ont cessé de se dégrader.
Quand l'insécurité grandit, ce sont d'abord les plus faibles qui
sont frappés. L'une des premières missions de l'Etat, dans une démocratie
libérale, c'est de faire respecter la sécurité et d'assurer la justice,
le respect de la loi, l'égalitéde tous devant la loi.
Propositions :
1 - Donner à la justice et à la police les moyens d'assurer
leur mission
Il est anormal que les budgets de la justice et de la police ne
représentent que 1,5 % des dépenses publiques.
2 - Délinquance : ne rien laisser passer
Trop longtemps nous avons fait fausse route, refusant de répondre
à l'exigence de sécurité et la qualifiant même parfois de façon
méprisante d'idéologie sécuritaire ; nous avons trop longtemps cherché
à diluer la responsabilité individuelle derrière la responsabilité
sociale et collective. Aujourd'hui, la petite et moyenne délinquance
constitue le premier facteur responsable du sentiment d'insécurité.
Elle est souvent le fait de mineurs de plus en plus jeunes. Les
politiques qui dans le monde font reculer la délinquance et la criminalité
sont des politiques qui ne laissent passer aucun acte de délinquance.
Le tapage nocturne, les fraudes dans les transports, les dégradations
d'édifices, les voies de fait, doivent être plus systématiquement
sanctionnés.
3 - Responsabiliser les parents
Responsabiliser les parents, c'est les aider à rétablir l'autorité
parentale, en utilisant s'il le faut la mise sous tutelle des allocations
familiales. C'est aussi leur offrir la possibilité de mettre leurs
enfants dans de nouveaux centres éducatifs sous le régime de l'internat,
à l'écart de leurs quartiers.
4 - Revoir la législation applicable aux mineurs
Nous devons réviser l'ordonnance de 1945 pour nous doter d'une nouvelle
politique pénale en direction des mineurs mieux adaptée aux réalités
d'aujourd'hui, avec des sanctions significatives dès le premier
délit afin de responsabiliser le jeune et d'éviter la récidive. Des
centres carcéraux à moyens éducatifs renforcés doivent être
créés pour les mineurs multirécidivistes afin de les éloigner de
leur quartier. A leur sortie,les jeunes doivent pouvoir bénéficier
d'un encadrement et d'un suivi personnalisés afin de favoriser leur
réinsertion. Enfin, le développement et l'encadrement des
polices municipales et des entreprises de sécurité doivent être
favorisés.
5 - Assurer l'égalité devant la loi
Au nom de quel ordre public condamner un petit délinquant quand
on a le sentiment que, dans les allées du pouvoir, on jongle avec
les milliards de l'argent sale ? Où est l'égalité des citoyens lorsque
des atteintes à l'ordre public sont tolérées ? Pour être respecté,
l'Etat doit être respectables. La loi doit être la même pour
tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.
5.
Favoriser les salaires et le pouvoir d'achat
Aujourd'hui plus de la moitié du revenu du travail des Français
est prélevé par l'Etat sous forme d'impôts et de cotisations sociales,
tandis que plus d'un tiers du revenu disponible des ménages est
le produit de transferts sociaux.
Il nous faut rompre avec cette dérive et faire un autre choix.
Le choix libéral, c'est celui qui permet l'augmentation du pouvoir
d'achat de tous, en favorisant au mieux la création d'un nouveau
pouvoir d'achat. C'est celui qui choisit la feuille de paie, plutôt
que la feuille d'impôt ou la feuille d'allocation. Ce n'est pas
un choix économique, c'est un choix de société.
Les libéraux refusent l'idée selon laquelle, face à la mondialisation
et à l'émergence des nouveaux pays développés, il nous faudrait,
pour être plus compétitifs, baisser toujours plus le coût du travail
ou les salaires des Français. Cette vision des choses est erronée
et dangereuse. Les libéraux pensent au contraire que, dans le nouveau
monde qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur
le coût du travail et de plus en plus sur l'innovation, la créativité,
la mobilisation de la matière grise intégrée à la création de valeur
ajoutée nouvelle.
Nous voulons tirer l'économie vers le haut, fabriquer un pouvoir
d'achat nouveau, en utilisant pleinement le talent, l'initiative,
le travail de ceux qui sont les plus créatifs.
Propositions :
1 - Développer les mécanismes d'intéressement et de participation
Il est urgent de développer l'intéressement et les différentes formes
de participation, d'introduire une part plus flexible dans le salaire
pour permettre à l'entreprise, quand elle le peut, d'augmenter les
rémunérations sans pour autant être piégé pour l'avenir. Pour favoriser
aussi de nouveaux types de contrats, et impliquer davantage les
salariés dans la réussite de l'entreprise.
2 - Développer aussi l'intéressement pour les fonctionnaires
Plutôt que de faire un procès aux fonctionnaires, il faut leur offrir
un projet, celui d'un "contrat de modernisation" qui permette
non seulement de valoriser les hommes, leurs compétences, leur formation,
mais aussi de récompenser les efforts accomplis pour améliorer la
qualité et l'efficacité des services de l'Etat. Les fonctionnaires
retrouveront avantages et responsabilités dans les gains de productivité
qui résulteront de la réorganisation de l'Etat.
3 - Une franchise de charges sociales
Les allégements de charges sociales que l'on a pratiqués et que
l'on pratique encore entraînent des effets de seuils pervers qui
conduisent à tirer les salaires vers le bas, à enfermer trop de
Français dans des salaires voisins du SMIC. C'est pourquoi, afin
d'éviter ces effets de seuil et favoriser le développement de certaines
activités aujourd'hui freinées par le coût élevé du travail, nous
proposons une franchise de charges sociales sur les 4000 premiers
francs du salaire, se substituant progressivement à la majeure partie
des aides à l'emploi.
6.
Baisser les impôts
Dans un monde ouvert, nous ne pouvons pas avoir
en France une fiscalité qui pénalise plus que celle des principaux
pays concurrents.
Nous devons, au contraire, chercher à avoir la fiscalité de l'excellence
économique, celle qui stimule au mieux l'initiative et l'innovation,
le travail, l'esprit d'entreprise et l'investissement.
Propositions :
1 - Transformer la CSG
La CSG doit devenir une première tranche proportionnelle de l'impôt
sur le revenu, payée par tous les Français et retenue à la source.
Cette transformation doit s'inscrire dans une clarification de nos
prélèvements obligatoires en distinguant ce qui relève de la solidarité
nationale et doit être financé par l'impôt, de ce qui relève de
l'assurance individuelle et collective et doit être financé par
la cotisation.
2 - Alléger l'impôt sur le revenu
Il faut simplifier l'impôt sur le revenu, diminuer le nombre de
tranches, et atténuer fortement sa progressivité pour aboutir à
un taux maximum de 35 %, après suppression des avantages fiscaux
générateurs d'injustices et d'inefficacité économique.
3 - Remettre à plat la fiscalité de l'épargne
Nous devons remettre à plat la cascade d'impôts qui frappe l'épargne
(droit de succession, impôt sur les plus values, droit de mutation...),
avec pour objectif d'éliminer les doubles et triples taxations et
d'assurer autant que possible la neutralité entre différentes formes
de placement.
4 - Abaisser progressivement la TVA
Nous devrons baisser la TVA compte tenu à la fois des engagements
pris et de la nécessité d'un rapprochement des TVA en Europe. Nous
proposons aussi d'engager une négociation européenne sur le rapprochement
des taux de TVA et sur l'application du taux réduit à certains secteurs
d'activités générateurs d'emplois, comme l'artisanat ou l'hôtellerie
et la restauration.
7.
Libérer le travail
Depuis trop longtemps, nous avons fait les mauvais choix
pour lutter contre le chômage. On a imaginé les emplois de demain
avec les lunettes d'hier. On a cherché à partager les emplois existants
plutôt qu'à libérer la création d'emplois nouveaux. On a cherché
à créer des emplois publics plutôt qu'à favoriser la création d'emplois
marchands.
Nous
devons faire résolument le choix de la confiance dans les libertés
économiques, la liberté d'entreprise et la liberté du travail, pour
retrouver le chemin de l'emploi.
Il nous
faut porter un nouveau regard sur le travail, concentrer tous nos
efforts pour libérer la création de nouveaux emplois, imaginer de
nouvelles formes de travail.
Propositions
:
1-
Un contrat collectif d'entreprise pour organiser librement le travail
Les employeurs
et les salariés doivent pouvoir décider plus librement de l'organisation
du travail dans leur entreprise, et avoir la possibilité d'adapter
les réglementations et les contraintes en fonction des réalités
économiques et des intérêts communs. Ce contrat d'entreprise doit
permettre d'organiser librement le temps de travail, la référence
aux 35 heures obligatoires étant abrogée.
2
- De nouvelles formes de contrat de travail
Nous
devons développer par la liberté contractuelle de nouvelles formes
de contrats de travail et d'activité.
Entre
l'extrême précarité des CDD ou des emplois au rabais subventionnés
et l'extrême rigidité des CDI, il y a un espace de liberté et d'innovation
pour de nouvelles formes de contrat choisi.
3
- Simplifier l'embauche dans les petites entreprises
Permettre
aux très petites entreprises, aux artisans, aux commerçants d'embaucher
au travers d'un contrat de travail simplifié et d'un chèque unique
de charges sociales forfaitaires.
4 -Un droit adapté aux petites entreprises
Les petites
entreprises et les entreprises à taille humaine doivent bénéficier
d'un droit social, de dispositions juridiques, fiscales et administratives
adaptées à la taille de l'entreprise.
5
- Favoriser la création d'un million de nouvelles entreprises
Si l'on
veut multiplier les emplois, il faut multiplier les entrepreneurs.
Plus d'1,2 millions de Français ont un projet précis d'entreprise
qu'ils voudraient réaliser.
Il faut
nous donner pour objectif de créer 1 million de nouvelles entreprises,
ce qui nous rapprochera de la situation de la plupart des grands
pays développés.
Pour
cela nous devons améliorer la situation du travail indépendant et
créer un statut du salarié pluriactif.
Mettre
en place des structures d'épargnes de proximité qui permettent de
drainer une épargne populaire pour financer la création de petites
et très petites entreprises. Faciliter aussi la création d'entreprises.
8.
Encourager l'activité plutôt que l'assistance
Notre
Etat-providence est au bout du rouleau. Il est devenu de plus en
plus coûteux, de moins en moins efficace et de plus en plus injuste.
Il a fini par se retourner contre ceux qu'il entendait aider en
enfermant des familles entières dans la dépendance et la pauvreté,
au risque d'une déstructuration familiale dangereuse et d'une transmission
de génération en génération d'une culture d'assistance.
Il faut avoir le courage de remettre radicalement en cause les structures,
les mécanismes et l'esprit même de l'Etat-providence pour rompre
avec la logique d'inactivité. Il faut permettre à ceux qui sont
enfermés dans l'assistance de retrouver le lien social par le travail.
Propositions :
1 - Une activité minimum rémunérée
Chaque fois qu'on le peut, transformons les revenus d'assistance
en revenus d'activité.
Pour cela, il faut décentraliser les revenus minimum d'assistance.
Ce qui permettra aux collectivités locales de les transformer, voire
de les compléter, pour rémunérer des activités au service de la
vie locale ou d'initiatives pour l'emploi.
2 - Un revenu minimum garanti par un complément sur la feuille
de paie
Nous vivons une situation absurde. D'un côté des centaines de milliers
de personnes sont enfermées dans la dépendance de minimum sociaux.
Dans le même temps, nous savons qu'il existe 2 à 3 millions d'emplois,
essentiellement dans les secteurs des services, qui ne trouvent
pas preneurs parce que le coût du travail et les impôts sont trop
élevés.
Nous savons aussi qu'il existe de nombreuses situations où la reprise
d'un emploi par un bénéficiaire de minima sociaux ne procure qu'un
gain très faible, du fait de la disparition de ses allocations.
Nous voulons rendre plus attractif le retour à l'emploi et favoriser
le développement d'activités nouvelles.
Pour cela, nous proposons qu'en cas de reprise d'activité, soit
garanti un revenu minimum familial annuel. Pour cela, les aides
publiques viendront compléter de façon dégressive les revenus du
travail.
Un tel revenu minimum garanti permettra en outre de simplifier et
de transformer un certain nombre d'allocations sociales dans un
complément familial directement versé sur la feuille de paie.
9.
Sauver nos retraites et notre assurance maladie
Nos régimes de retraite sont en train de sombrer
sans que l'on réagisse vraiment.
Notre assurance maladie prélève toujours plus, rembourse toujours
moins et conduit à une protection sociale à deux vitesses, entre
ceux qui bénéficient d'assurances complémentaires et les autres.
Seules des réformes libérales peuvent sauver nos retraites et notre
assurance maladie.
Propositions
1 - Assurance maladie : autonomie pour les caisses et liberté
de choix pour les assurés
Notre système d'assurance maladie ne doit s'inspirer ni du modèle
privé américain, ni du modèle nationalisé britannique ; mais davantage
des réformes entreprises en Allemagne ou aux Pays Bas.
Réussir la réforme de notre assurance maladie, c'est donner une
très large autonomie aux caisses. Celles-ci, devenues autonomes
et responsables, doivent avoir la liberté de négocier les prestations
de santé aux meilleures conditions avec les médecins, les hôpitaux
et les cliniques, et développer des formes innovantes d'organisation
de la médecine.
Les mutuelles et les assurances complémentaires doivent pouvoir
offrir les mêmes services par délégation de gestion, à condition
de respecter les règles de solidarité nationale, d'égalité devant
les soins, de non discrimination et de non sélection des risques.
Les Français doivent avoir la liberté d'affecter leurs cotisations
à la caisse de leur choix.
2 - Sauver les retraites, en créant enfin de vrais fonds de
pension
Voici bientôt deux décennies que les libéraux ont
proposé que l'on mette en place des fonds de pension pour venir
au secours de nos régimes de retraites menacés. Nous savons que
ces régimes -y compris celui des fonctionnaires- vont connaître
de graves déséquilibres à partir de 2005.
Afin de rattraper le temps perdu, nous devons mettre en place sans
attendre un audacieux programme de fonds de pensions pour sauver
nos retraites tout en favorisant le développement de l'économie
et de l'emploi.
10.
Libérer l'éducation.
Aujourd'hui, notre système éducatif centralisé,
notre éducation standardisée ne répondent plus aux exigences de
notre époque et ne permettent plus d'assurer l'égalité des chances
et la promotion sociale.
A la formidable évolution de notre société doit correspondre une
mutation profonde de notre système éducatif. Celui-ci a besoin de
souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s'adapter à la diversité
des attentes.
A l'aube d'une nouvelle civilisation qui plus que jamais repose
sur la culture, la connaissance et le savoir, notre avenir dépend
de la qualité de notre éducation et de notre formation.
Propositions :
1- réformer par la décentralisation et l'autonomie
Pour faire bouger l'éducation nationale, il faut lui permettre d'évoluer
dans un cadre non plus national mais décentralisé vers les régions,
et d'innover à partir des établissements. Pourvu qu'on leur en donne
la liberté et les moyens, les professeurs, les chefs d'établissements
avec les parents d'élèves sont capables de conduire les changements
nécessaires.
Les établissements devront avoir une très large autonomie dans l'organisation,
l'aménagement des rythmes scolaires, le recrutement des enseignants
et l'ouverture sur l'extérieur. Ceux des établissements qui le souhaitent,
publics ou privés, doivent pouvoir opter pour un statut d'autonomie
garantie fondé sur un financement proportionnel aux nombres d'élèves
accueillis.
2 - Donner l'indépendance aux universités
Nous devons avoir une grande ambition d'excellence pour nos universités
françaises. Elles ont un rôle essentiel à jouer, à condition de
disposer d'un véritable statut d'autonomie et d'indépendance à l'instar
de ce qui se fait partout dans le monde.
3 - Engager davantage les entreprises dans la formation professionnelle
Donner à chacun sa chance, c'est permettre de réussir pleinement
par l'apprentissage, le métier ou la formation continue. Dans le
cadre de la régionalisation des formations, il faut établir un partenariat
entre les organisations professionnelles, les entreprises et l'éducation
nationale, permettant notamment la mise à disposition des enseignants
dans les centres d'apprentissage.
4 - Un capital formation
Nous voulons permettre à ceux qui ont quitté le système éducatif
sans bénéficier d'un second cycle, de disposer tout au long de leur
vie, d'un capital éducation équivalent à une année universitaire.
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