Objectif de l'association

Objectif de l'association 

Les   Droits   des   Non-Fumeurs

Association reconnue d'utilité publique

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            L'association " les Droits des Non-Fumeurs" est reconnue d'utilité publique par décision du 9/1/1990 (Journal officiel du 13/4/1990) 

Des lois (Loi Veil, loi Evin) organisent les circonstances dans lesquelles les Français peuvent s'adonner à la pratique du tabagisme tout en protégeant les non-fumeurs des risques passifs de ce tabagisme. Un décret en conseil d'état (décret 92-478) détermine les conditions précises dans lesquelles doivent s'appliquer ces lois. 

Pour des raisons diverses, pouvant aller du manque de courage politique jusqu'à la dépendance individuelle au tabac, les ministres successifs visés à l'article 18 du décret précité n'ont pas mis en place les mesures d'application que la loi leur imposait de prévoir. 

DNF a décidé de créer ce site Web pour répondre à la demande croissante des personnes qui, victimes du tabagisme passif, exigent que leurs droits inscrits dans la loi soient respectés dans les faits. 

 

Le tabagisme passif : Troisième cause de mortalité évitable

Y a-t-il un pays, en dehors de la France, dans lequel l'application des lois peut être considérée comme facultative ?

 Votre adhésion  : Pour répondre à vos attentes de manière efficace et avoir plus de poids auprès des pouvoirs publics.

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