Madame et Messieurs les préfets, Cabinet, Secrétariat Général.

Références :
1. Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
2. Circulaire interministérielle n° 85-170 du 12 juillet 1985.

La circulaire interministérielle du 12 juillet 1985 a fixé les principes fondamentaux liés à la réactualisation de la planification des opérations de secours en cas d'accident impliquant des substances dangereuses, conformément aux dispositions de la directive SEVESO .
Dans ce contexte, les installations visées par cette directive doivent faire l'objet d'une étude de danger et d'un plan d'opération interne (établis par l'exploitant et sous sa responsabilité), ainsi que d'un plan particulier d'intervention, dont l'élaboration est placée sous votre autorité.
Nous vous rappelons que la date limite prévue (juillet 1989) pour la réalisation des travaux correspondants présente un caractère impératif , compte tenu, d'une part, des engagements communautaires liés à l'application de la directive SEVESO et, d'autre part, des priorités fixées au niveau gouvernemental, consécutivement à la promulgation de la loi du 22 juillet 1987.
Dans ces conditions, il importe d'entreprendre sans délais les travaux de réalisation des PPI dont vous avez la charge, suivant les ordres de priorité que vous avez définis. Dans l'hypothèse ou les études de danger et les POI ne sont pas achevés, je vous engage à entreprendre la réalisation des PPI à partir d'éléments simplifiés.
A cet effet, il convient que votre inspection des installations classées prenne l'attache des exploitants industriels concernés afin d'obtenir les éléments indispensables à leur réalisation et notamment :
- la liste et les quantités maximales des produits dangereux visés par la directive SEVESO ou présentant des risques importants ;
- la définition, pour chaque scénario accidentel envisageable, d'un périmètre de danger provisoire extérieur à l'établissement en fonction, en particulier, du régime des vents dominants et de l'hydrographie locale. Aucun scénario ne doit être écarté pour des raisons de probabilité d'occurrence ; il importe en effet que tous les scénarios significatifs, y compris les plus pénalisants, fassent l'objet d'une réflexion ;
- les moyens d'alerte dont dispose l'exploitant;
- la liste des mesures immédiates de protection proposées par l'exploitant et lui incombant en vertu de l'article 4 de la loi précitée.
Je vous rappelle que ces éléments peuvent faire l'objet de demandes par voie d'arrêté préfectoral pris suivant l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976.
Des réunions devront être organisées, sous l'autorité du membre du corps préfectoral que vous aurez désigné à cet effet, rassemblant, notamment, des représentants des Directions Régionales de l'Industrie et de la Recherche, de la Direction Départementale des services d'incendie et de secours afin d'assurer la réalisation de ces objectifs.
Cette démarche ne dispense bien entendu pas l'exploitant de la réalisation d'une étude de danger complète. Par ailleurs, une fois cette dernière réalisée, il vous appartiendra de vérifier l'adéquation des PPI avec les résultats obtenus et, si nécessaire, de les revoir en conséquence.
Vous voudrez bien nous faire part, sous le double timbre de la Direction de l'Eau et de la Prévention des Pollutions et des Risques et de la Direction de la Sécurité Civile, de l'état d'avancement de ces tâches, actualisé tous les trois mois, ainsi que du nom et de la qualité du fonctionnaire désigné par vos soins pour animer et coordonner les travaux de mise au point des différents PPI.