· Décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la
forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Arrêté du 11 Juillet 1991

· Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut National d'Études de la
Sécurité Civile

· Arrêté du 22 Mai 1996  relatif à la création de la commission des équipements de la sécurité civile

· Circulaire du 12 Mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs pompiers et des acteurs de
sécurité civile

· Décret no 97-1021 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié
relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

· Arrêté du 6 Novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité
civile

· Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de
sécurité civile

· Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des équipements
de sécurité civile

· Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la
sécurité civiles

· Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité
civiles

· Décret no 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris

· Décret no 2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

· Code des Communes Articles L.221-2 / 131-2 / 131-7 / 164-4 / 165-7

· Loi no 82-213 du 2 Mars 1982 articles 34 et 56 (loi entière, cliquer ici)

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la
forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Loi no 83-8 du 7 Janvier 1983 articles 1er et 91 (loi entière, cliquer ici)

· Circulaire du 24 juillet 1991 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement des CODIS et
des CTA

· Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la mise en place d'un réseau radio "secours et soins
d'urgence"

· Circulaire Intérieur Santé NOR/INTE/92/266/C du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le
service départemental d'incendie et de secours et les service hospitaliers dans les interventions relevant
de la gestion quotidienne des secours.

· Arrêté du 18 juin 1993 relatif à l'habillement et aux tenues d'uniformes.

· Circulaire du 21 Avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence
unique européen

· Loi no 96-369 du 3 Mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

· Code Général des Collectivité Territoriales - Chapitre 4 : Services d'incendie et de secours - modifié
par la loi no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative
au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

· Circulaire Intérieur Santé NOR/INTE/96//023/C du 2 février 1996 relative aux relations entre le
service départemental d'incendie et de secours et les service hospitaliers dans les interventions relevant
de la gestion quotidienne des secours.

· Loi no 96-370 du 3 Mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-
pompiers (modifiée par la loi no 99-128 du 23 février 1999; le texte présent tient compte de cette
modification)

· Circulaire du 29 Mai 1996 relative à l'application de la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux
services d'incendie et de secours

· Décret no 96-1005 du 22 Novembre 1996 relatif à l'installation des conseils d'administrations des
services départementaux d'incendie et de secours

· Circulaire du 20 Décembre 1996 relative à l'installation des premiers conseils d'administration des
services départementaux d'incendie et de secours

· Décret no 96-1171 du 26 Décembre 1996 relatif au transfert de personnels et de biens prévu par la loi
n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

· Décret no 97-279 du 24 Mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités
techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels

· Circulaire du 12 Mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs pompiers et des acteurs de
sécurité civile

· Décret no 97-1225 du 26 Décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours

· Loi no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au
développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

· Loi no 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et
relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des
dotations de l'Etat aux collectivités locales

· Loi no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement
des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la
cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et
relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

· Décret no 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers

· Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

· Arrêté du 25 janvier 1964 fixant les conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires (abrogé par l'arrêté du 6 mai 2000)

· Décret no 80-988 du 8 décembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours

· Décret no 90-850 du 25 Septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels

· Décret no 90-851 du 25 Septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-
pompiers professionnels non officiers

· Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (le texte tient
compte des décrets modificatifs)

· Arrêté du 21 Novembre 1994 relatif au concours de sergent

· Arrêté du 14 Avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois
des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
(modifié par l'arrêté du 26 Janvier 1996 et l'arrêté du 20 décembre 1996.)

· Arrêté du 19 Avril 1995 relatif au concours de lieutenant

· Arrêté du 26 Janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours de
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 26 Janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours de
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions
consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à
des missions opérationnelles

· Circulaire du 27 Mars 1997 ayant pour objet les modalités d'application de l'article 41 de la loi du 3
mai 1996 portant sur la conservation des avantages acquis.

· Circulaire du 2 Février 1998 sur les règles relatives à l'imputation sur les quotas d'encadrement de la
collectivité d'origine des officiers qu'elle met à disposition ou en détachement.

· Décret no 98-298 du 20 Avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-
pompiers professionnels

· Décret no 98-442 du 5 Juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26
janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes
aux sapeurs-pompiers professionnels (régime indemnitaire)

· Arrêté du 3 Juillet 1998 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de
directeur départemental des services d'incendie et de secours

· Décret no 99-678 du 28 juillet 1999 modifiant le décret no 93-135 du 2 février 1993 modifiant
certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

· Arrêté du 3 août 1999 portant attribution du diplôme de l'École Nationale Supérieure des Officiers de
Sapeurs-Pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 99-799 du 15 septembre 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux
sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 99-800 du 15 septembre 1999 relatif aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 23 décembre 1999 portant attribution du diplôme de l'École Nationale Supérieure des
Officiers de Sapeurs-Pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des
services départementaux d'incendie et de secours

· Loi no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement
des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la
cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins
et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours
d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers
professionnels de 2e classe)

· Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours
professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

· Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

· Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être
allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de
forêts

· Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

· Décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des
sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel de 2e classe)

· Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

· Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

· Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre
d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

· Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers
professionnels)

· Décret no 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi no 2000-628 du 7
juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers
professionnels

· Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les
sapeurs-pompiers

· Arrêté du 25 janvier 1964 fixant les conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires

· Loi no 91-1389 du 31 Décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

· Décret no 92-620 du 7 Juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale
(deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

· Décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

· Arrêté du 30 Juillet 1992 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission
départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret no 65-773 du 9 septembre 1965

· Circulaire du 31 Juillet 1992, directive d'application des textes relatifs à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires à disposition dans les directions départementales des services d'incendie
et de secours.

· Décret no 96-772 du 4 Septembre 1996 relatif à l'observatoire national et des observatoires
départementaux du volontariat

· Décret no 96-1004 du 22 Novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers
volontaires, modifié par le décret no 99-1040 du 10 décembre 1999

· Arrêté du 17 Mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers
volontaires

· Arrêté du 6 Avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des
baignades et des activités nautiques

· Arrêté du 9 Avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-
pompiers volontaires

· Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d'organismes de formation des sapeurs-pompiers
volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

· Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier
parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques

· Arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

· Décret no 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la
protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée
en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)

· Décret no 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident
survenu ou de maladie contractée en service

· Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du
sapeur-pompier volontaire

· Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992
modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de
maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en
Conseil d'Etat)

· Arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour
la surveillance des baignades et des activités nautiques

· Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

· Décret no 99-1040 du 10 décembre 1999 modifiant le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996
relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires

· Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

· Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires
d'être engagés au grade de lieutenant (modifié par l'Arrêté du 4 décembre 2000)

· Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels
chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou
privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur

· Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires

· Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux
de sapeurs-pompiers volontaires

· Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des
sapeurs-pompiers volontaires

· Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires

· Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

· Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires
des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de
Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

· Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour
l'application de l'article 52 du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale
des services d'incendie et de secours

· Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des
services départementaux d'incendie et de secours

· Décret no 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant
organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

· Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

· Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

· Arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de
sapeurs-pompiers

· Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les
sapeurs-pompiers

· Circulaire Intérieur no 77-426 du 3 octobre 1977 sur la médicalisation des secours des sapeurs-
pompiers

· Circulaire Intérieur no 77-451 du 19 octobre 1977 sur les véhicules radio-médicalisés

· Circulaire Intérieur DSC/AG/PERS/SPEC/982 du 13 mai 1980 portant règlement particulier au
médecin d'un centre de secours

· Circulaire DSC no 84-200 du 13 juillet 1984 portant programme de la formation de base des
médecins sapeurs-pompiers

· Loi no 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
terrestres

· Arrêté Santé du 20 mars 1990 relatif aux véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés

· Circulaire santé DGS/3E/90 du 3 septembre 1990 relative aux véhicules de secours aux asphyxiés et
aux blessés

· Décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours

· Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

· Circulaire Intérieur Santé NOR/INTE/92/266/C du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le
service départemental d'incendie et de secours et les service hospitaliers dans les interventions relevant
de la gestion quotidienne des secours.

· Arrêté du 8 mars 1993 relatif à l'enseignement du CFAPSR

· Décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession
d'infirmier

· Arrêté du 14 juin 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

· Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise
en bière

· Circulaire Intérieur 94-268 du 5 novembre 1994 relative à la formation aux premiers secours

· Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours
avec matériel

· Arrêté du 21 Mars 1995 relatif au comité d'expertise et d'évaluation des services de santé et de
secours médical des sapeurs pompiers

· Circulaire Intérieur Santé NOR/INTE/96//023/C du 2 février 1996 relative aux relations entre le
service départemental d'incendie et de secours et les service hospitaliers dans les interventions relevant
de la gestion quotidienne des secours.

· Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

· Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services d'urgence et de réanimation et
modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)

· Décret no 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles
doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre des services
mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (troisième partie :
Décrets)

· Décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à
utiliser un défibrillateur semi-automatique

· Arrêté du 3 août 1999 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

· Décret no 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2
du code de la santé publique

· Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels
et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des
services départementaux d'incendie et de secours

· Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les
catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

· Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins
et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

· Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
de sapeurs-pompiers professionnels