· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

· Décret du 13 juin 1966 relatif au comité technique permanent des barrages et circulaire
d'application n° 75-65 du 27 novembre 1975

· Circulaire n° 70-15 du 14 août 1970 relative à l'inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

· Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (notamment art. 10 et décrets d'application no 93-742 et 93-743)

· Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à
faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques et ses textes d'application (arrêté du 1er décembre 1994)

· Code de l'urbanisme : art. L. 443-2 (article 7 de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages ); art. R. 443-1 à R. 443-16

· Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

· Décret no 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité

· Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les terrains de camping et
de stationnement de caravanes.

· Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963

· Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (modifiée) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux

· Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

· Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992

· Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993

Règles fondamentales de sûreté de la D.S.I.N.:

· R.F.S. I-2 du 19 juin 1984 relative aux objectifs de sûreté et bases de conception pour les centres de surface

· R.F.S.III-2-e du 29 mai 1995 relative aux conditions d'agrément des déchets solides destinés à être stockés en surface

· R.F.S. III-2-f du 10 juin 1991 relative à la définition des objectifs à retenir dans les phases d'études et de travaux pour un stockage des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d'en assurer la sûreté

· Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Directive no 82/501/CEE (Directive Seveso I) du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents
majeurs de certaines activités industrielles

· Directive no 96/82/CEE (Directive SEVESO II) du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

· Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des
préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II) - Circulaire d'application

· Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

· Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (modifié par le décret no 94-484
du 9 juin 1994)

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Ordonnance no 59-147 portant organisation de la défense (notamment art. 17)

· Décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· La directive SGSN. n°2202 du 13 juin 1989 sur la coordination de l'action des pouvoirs publics en cas d'incident ou d'accident concernant la sécurité nucléaire;

· La directive SGSN. n°1444/ JA/ ND du 1er juillet 1991 relative à l'organisation des pouvoirs publics en cas d'accident touchant une installation nucléaire civile;

· La directive SGSN. n°5401 du 30 juillet 1987 sur l'information du public et des médias en cas d'incident ou d'accident concernant la sécurité nucléaire.

· Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

· Loi no 90-509 du 25 juin 1990 relative à l'extension du régime de garantie contre les catastrophes
naturelles aux départements d'Outre-mer et modifiant le Code des Assurances

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987

· Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l'information préventive des personnes
susceptibles d'être affectées par des accidents survenant dans une installation soumise à la législation sur
les installations classées

· Circulaire du 13 décembre 1993 sur l'analyse des risques et l'information préventive

· Circulaire du 21 avril 1994 et sa note méthodologique relative à l'information préventive sur les risques
technologiques et naturels majeurs

· Arrêté interministériel du 27 février 1984 relatif à l'annonce des crues

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et les décrets no 93-742 et no 93-743 du 29 mars 1993 pris pour
l'application de son article 10 et le décret no 93-1186 du 21 octobre 1993 pris pour l'application de son
article 31

· Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi
Barnier)

· Décret du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques (P.P.R.)

· Code Général des Collectivités Territoriales : Articles L 212-2-5 et L 212-4

· Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (modifiée) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux

· Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

· Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Directive no 82/501/CEE (Directive Seveso I) du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents
majeurs de certaines activités industrielles

· Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection
de l'environnement (Loi Bouchardeau)

· Circulaire n° 86-38 du 24 novembre 1986 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement : maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

· Circulaire du 24 juin 1992 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à
hauts risques

· Loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets

· Loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des
organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement

· Loi no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

· Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi
Barnier)

· Décret no 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées

· Décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266
nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les
exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la
législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font
courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement

· Code de l'Urbanisme : Art. L 421-8 relatif aux zones de servitudes autour des installations classées

· Loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et
portant modification de la loi du 19 septembre 1917

· Loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

· Décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

· Décret no 73-278 du 13 mars 1973 relatif à la création du C.S.S.I.N. et du S.C.S.I.N.

· Décret no 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements
d'eau des installations nucléaires de base

· Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Directive no 82/501/CEE (Directive Seveso I) du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents
majeurs de certaines activités industrielles

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· Décret no 89-837 du 14 novembre 1989 relatif à la nomenclature des installations soumises à servitude
d'utilité publique

· Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

· Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans
d'urgence visant les installations classées

· Circulaire du 7 mai 1995, Guide méthodologique 94/01a et 94/01b réalisé par le GESIP pour
l'élaboration d'un POI

· Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987

· Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans
d'urgence visant les installations classées

· Décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains
aménagements hydrauliques

· Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux grands barrages

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Décret no 88-622 du 6 Mai 1988 relatif aux plans d'urgence

· Décret no 88-623 du 6 Mai 1988 relatif aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours

· Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987

· Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l'information préventive

· Loi no 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

· Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi
Barnier)

· Décret no 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques

· Code de l'Urbanisme (C.U.) :
- Articles L.121-12, L.122-1-2 dern.al., L.122-1-3, L.122-1-4, L.123-3, L.123-4 et L.123-7-1 et
L.311-10-4
- Articles R.121-13, R.123-5, R.123-9 et R.123-3-5

· Loi no 70-575 du 3 Juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

· Loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques

· Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

· Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

· Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

· Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

· Circulaire DSC/SDRNT/BRT n° 19 du 4 décembre 1987 relative à la planification de l'organisation des
secours en cas d'accident à caractère chimique

· Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

· Circulaire du 10 août 1990 concernant les plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non
nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures

· Loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie

· Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et
naturels majeurs et au décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur
les risques majeurs

· Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

· Loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des
organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement

· Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

· Loi no 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

· Circulaire DPPR/SDP RM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques
majeurs - Consignes particulières

· Loi no 96-369 du 3 Mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

· Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées
de la pollution

· Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

· Décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement

· Décret no 97-1225 du 26 Décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

· Décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes

· Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter
les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base