(Non publiée au Journal officiel)
Le ministre de l'intérieur à Messieurs les préfets de zone de défense (secrétariat général de la zone de défense, état-major de la sécurité civile); Mesdames et Messieurs les préfets (métropole et DOM, sous couvert de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer) (cabinet ;direction départementale des services d'incendie et de secours).
Pièce jointe: I annexe.
Le secours d'urgence constitue pour les pouvoirs publics une préoccupation majeure et quotidienne, aux aspects multiples.
Posséder des moyens d'intervention modernes, bien organisés et efficaces relève d'une exigence de service public pour la protection des citoyens et, plus globalement, de la politique de sécurité intérieure que je souhaite développer.
Encore convient-il que ces moyens s'intègrent parfaitement dans la chaîne opérationnelle des secours, qui identifie deux phases essentielles dans toute intervention: I'alerte et la coordination des opérations.
L'organisation de la sécurité civile repose à la fois sur l'action individuelle et collective des structures de l'État et sur l'efficacité des dispositifs de secours mis en place sur l'ensemble du territoire, avec le concours des collectivités décentralisées.
Vous partagez avec les maires la responsabilité de la prévention des accidents et de la direction des opérations de secours aux victimes. Cette mission essentielle suppose bien évidemment la mise à votre disposition de moyens opérationnels modernes, adaptés aux circonstances et prenant en compte la notion de bassins de risques.
Parmi ces moyens s'inscrivent les structures de transmission, de centralisation et de traitement de l'alerte, ainsi que les dispositifs de coordination
et de gestion opérationnelles des secours que constituent les centres de traitement de l'alerte (CTA), d'une part, et les centres opérationnels départementaux d'incendie de secours (CODIS), d'autre part.
La plaquette annexée à la présente circulaire en décrit l'organisation et les modalités de fonctionnement.
Beaucoup d'entre vous ont pris une part importante à la création de ces structures qui fonctionnent déjà ou sont en voie d'installation dans une majorité de départements.
L'expérience acquise suffit à démontrer l'utilité des CODIS, associés aux CTA. Outils de centralisation de l'information, d'aide à la décision et de commandement, ils constituent un élément indispensable de l'organisation déconcentrée de la sécurité civile avec, à l'échelon zonal, les centres inter régionaux de coordination opérationnelle ou CIRCOSC.
Ils favorisent, d'autre part, la départementalisation des corps de sapeurs pompiers, à laquelle je suis particulièrement attaché.
Je souhaite donc que, sous votre impulsion personnelle, les CODIS comme les CTA puissent être généralisés dans l'ensemble des départements, ainsi que le prescrit d'ailleurs le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à 1'organisation générale des services d'incendie et de secours.
Selon le cas, je vous invite à sensibiliser les élus concernés, en particulier les présidents de conseils généraux, à l'intérêt des CODIS associés aux CTA, non seulement pour les autorités investies de la responsabilité des opérations de secours, mais également pour les sapeurs-pompiers et pour l'ensemble de la population, de plus en plus sensible aux mesures destinées à renforcer sa sécurité.
Je vous demande également de veiller à ce que les CODIS et les CTA, déjà mis en place, fonctionnent dans des conditions rigoureuses, telles que définies dans le document ci-joint.
Il ne devra toutefois pas être perdu de vue que les CODIS sont partie intégrante des services départementaux d'incendie et de secours; leur financement ne relève donc pas de l'État, mais des moyens dégagés au budget des services concernés.
De même, les CTA constituent des éléments de modernisation, et donc de plus grande efficacité, du réseau d'alerte des sapeurs-pompiers. Conformément la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente, ils sont interconnectés avec les centres d'appel du SAMU, pour une meilleure coordination des interventions.
Vous me rendrez compte, sous le présent timbre, de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l'application de mes instructions, auxquelles il convient que vous attachiez une importance toute particulière.

PHILIPPE MARCHAND

ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 24 JUILLET 1991
Les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS) et les centres de traitement de l'alerte (CTA)

PLAN

I. LE CADRE JURIDIQUE

II. LE CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS: SES FONCTIONS, SES MISSIONS
II-A. Principes de fonctionnement du CODIS
II-B. Fonctions du CODIS
II-B a Fonctions générales
II-B b Fonctions particulières
II-B b-l. Fonctions du CODIS en activité opérationnelle normale
II-B b-2. Fonctions du CODIS en activité opérationnelle exceptionnelle

III. LE CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS: SON ORGANISATION
III-A. Localisation du CODIS
III-B. Organisation interne du CODIS
III-B a Un espace de gestion d'information et de veille permanente
III-B b Un espace de gestion de crise

IV. LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE
IV-A. Localisation du CTA
IV-B. Fonctions du CTA

V. LA PLACE DU CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET CELLE DU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE DANS LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS


I. LE CADRE JURIDIQUE

Deux textes constituent le fondement juridique des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS) et des centres de traitement de l'alerte (CTA):
- la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
- le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours.
La loi du 22 juillet 1987 détermine les procédures et les modalités de préparation et d'organisation des secours, en définissant les missions et responsabilités des autorités compétentes. Elle fixe en ces termes le cadre général d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours:
« les services d'incendie et de secours sont chargés, avec les autres services concernés, des secours aux personnes victimes d'accidents sur la voie publique ou consécutifs à un sinistre ou présentant un risque particulier, et de leur évacuation d'urgence » (art. 16);
« le directeur départemental du service d'incendie et de secours contrôle et coordonne l'ensemble des services d'incendie et de secours du département, des communes et de leurs établissements publics. Il est chargé de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie et de secours relevant du département, des communes et de leurs établissements publics, sous l'autorité du maire ou du représentant de l'État agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police » (art. 15).
Le décret du 6 mai 1988 précise les dispositions qui précèdent et donne aux CODIS et aux CTA leur base réglementaire:
« les services d'incendie et de secours sont chargés de la lutte et de la protection contre les incendies et contre les autres accidents, sinistres et catastrophes. Ils participent, avec les autres services concernés, aux secours aux personnes, à la prévention des risques de toute nature, ainsi qu'à la protection des personnes, des biens et de l'environnement » (art. I er);
« pour l'exercice de leurs missions et leur organisation générale, les services d'incendie et de secours relèvent du ministre chargé de la Sécurité civile, du préfet et du maire... » (art. 1er)
« chaque service départemental d'incendie et de secours dispose d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours dénommé CODIS » (art. 32);
« le CODIS est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours du département. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin des opérations » (art. 32);
« placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le CODIS est chargé, en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les relations avec les préfets, les autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours » (art. 32);
« le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce, sous l'autorité du préfet ou du maire, les missions dont il est chargé par chacun d'eux dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Il contrôle la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant du service départemental d'incendie et de secours, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre l'incendie » (art. 34);
« pour répondre aux demandes de secours, les centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 18 » (art. 31);
« conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 (pris pour l'application de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires), les centres de traitement de l'alerte du numéro 18 et les centres de réception des appels du numéro 15 se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels qui leur parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine d'action » (art. 31).
C'est à partir de ce cadre juridique que doivent être définies les fonctions d'un CODIS et celles d'un CTA.

II. LE CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS): SES FONCTIONS, SES MISSIONS

Le CODIS est:
1 ° L'organe de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours du département;
2° Immédiatement informé de toutes les opérations en cours et régulièrement renseigné sur l'évolution de la situation jusqu'à la fin des opérations;
3° Placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
4° Chargé, en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les relations avec le préfet et, en accord avec lui, de renseigner les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours.

II-A. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CODIS

Le CODIS doit permettre au directeur départemental des services d'incendie et de secours d'exercer, en toute occasion et en permanence, sous l'autorité du préfet ou du maire, les missions dont il est chargé par chacun d'eux dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police (cf. art. 34 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988).
Deux principes doivent donc être strictement respectés:
- la continuité du fonctionnement,
- l'adaptabilité du fonctionnement aux différents niveaux d'activité opérationnelle.
Le fonctionnement opérationnel du CODIS doit être assuré tous les jours 24 heures sur 24, par un personnel qualifié, en mesure de prendre sans délai les décisions susceptibles de limiter dès les premiers instants, les effets d'une catastrophe et d'assurer l'efficacité de la lutte par une gestion adaptée des moyens.
Par ailleurs, l'expérience montre qu'il convient de prévoir au moins deux niveaux d'activité dans le fonctionnement général du CODIS:
- un niveau d'activité opérationnelle normale,
- un niveau d'activité opérationnelle exceptionnelle:
     - le niveau d'activité opérationnelle normale correspond à la situation courante, c'est-à-dire quand aucune opération particulière n'est en cours dans le département;
     - le niveau d'activité opérationnelle exceptionnelle correspond à une situation de gestion de crise.
Les différentes fonctions du CODIS liées à ces deux niveaux d'activité sont décrites ci-après.

II-B. FONCTIONS DU CODIS

Si les responsabilités opérationnelles des centres de secours, et en particulier de ceux dotés d'un centre de traitement de l'alerte (CTA), se limitent à leurs secteurs géographiques d'intervention et sont définies par le règlement de mise en œuvre opérationnelle arrêté par le préfet conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988, il est clair que les opérations importantes nécessitent une gestion centralisée et unique des moyens de secours au niveau départemental.
C'est la fonction première d'un CODIS.
D'autre part, ce dernier doit être considéré comme l'outil opérationnel du directeur départemental des services d'incendie et de secours, dans l'exercice des responsabilités que lui confie l'article 32 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988.
Le CODIS a ainsi la charge de mettre en œuvre les décisions prises par le directeur départemental, en prenant toutes les dispositions permettant d'atteindre les objectifs fixés par lui.
A partir de ce cadre général, les fonctions du CODIS peuvent être détaillées avec précision.

II-B a. Fonctions générales
Fonction prévision:

Le CODIS doit réagir à l'événement. Il lui appartient aussi de prévoir et d'anticiper sur les événements par un système de gestion des risques.
A cette fin, il tient à jour la documentation opérationnelle afin de pouvoir la fournir sans délai au commandant des opérations de secours sur les lieux de l'intervention: documentation cartographique, plans de secours fiches-réflexes, annuaires, répertoires d'experts, documentation technique et scientifique... (y compris concernant les départements voisins).
Le CODIS doit en outre anticiper sur l'évolution des situations opérationnelles de manière à donner aux commandants des opérations de secours présents sur le terrain les moyens nécessaires à la lutte.

Fonction coordination:

Cette fonction s'exerce, sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie de secours, dans plusieurs domaines et permet au CODIS de :
- coordonner le fonctionnement du ou des CTA qui répondent aux demandes de secours et alertent les centres de secours en vue de l'envoi des moyens d'intervention
- contrôler l'action (du ou) dés CTA, sans toutefois se substituer à eux
- contribuer à la mise en œuvre des plans de secours
- coordonner l'action des centres de secours en veillant à ce que les objectifs fixés par le directeur départemental soient atteints
- suivre l'évolution des situations opérationnelles sur l'ensemble du département
- préparer les instructions du directeur départemental aux commandants des opérations de secours;
- veiller à la gestion de l'engagement et du désengagement, sous l'autorité du directeur départemental, des moyens publics et privés qui concourent aux opérations de secours.
Le médecin-chef du SDIS, assisté le cas échéant d'un pharmacien-chef a sa place au CODIS afin d'exercer les missions qui lui sont dévolues, en particulier pour veiller, au cours des opérations, à l'efficacité opérationnelle du service de santé et de secours médical des corps de sapeurs-pompiers.

Fonction moyens:

Le CODIS doit veiller à ce que soit assurée en permanence la capacité opérationnelle des services d'incendie et de secours dans le département.
A ce titre, il lui revient de:
- s'assurer de la disponibilité opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers et des matériels des services d'incendie et de secours;
- connaître l'état des moyens des services publics, des associations et des entreprises susceptibles de concourir à l'organisation des secours;
- demander, en cas de besoin, au préfet (cellule de crise ou PC fixe de la préfecture), les renforts nécessaires pour compléter les moyens engagés.

Fonction alerte-renseignement-information:

Le CODIS doit à la fois s'informer et informer.
Cette fonction lui confie la responsabilité de:
- alerter les autorités préfectorales, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les services intéressés, le CIRCOSC (ou à défaut le CODISC);
- s'assurer de l'alerte des autorités municipales;
- s'assurer de l'application des différents schémas d'alerte;
- alerter les organismes ou autorités intéressés: par exemple le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) pour le secours en mer et sur les plages;
- en cours d'opération, rendre compte de l'évolution de la situation au directeur des opérations de secours (préfet ou maire), au PC fixe ou à la cellule de crise de la préfecture, au CIRCOSC (ou à défaut au CODISC) et renseigner, en accord avec le préfet, les autorités départementales et municipales ainsi que les organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours;
- fournir aux autorités intéressées des comptes rendus périodiques d'activités et les éléments nécessaires à la communication;
- conserver la trace des informations orales et écrites reçues et transmises;
- conserver les éléments statistiques permettant de faire évoluer le service opérationnel, la prévention, la prévision, la formation, les acquisitions.
Ces fonctions ne sont pas limitatives. Les missions générales du CODIS sont en effet fixées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours, dans le cadre du règlement de mise en œuvre opérationnelle établi par le préfet conformément à l'article 29 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988. Des missions particulières, variables dans le temps, sont définies en cas de besoin par le directeur départemental.
Il en est ainsi des fonctions particulières du CODIS assurées tantôt en situation d'activité opérationnelle normale, tantôt en situation d'activité opérationnelle exceptionnelle.

II-B b. Fonctions particulières
II-B b-l. Fonctions du CODIS en activité opérationnelle normale
En phase d'activité opérationnelle normale, un chef de salle, cadre sapeur-pompier, est présent au CODIS. Il assure la coordination du dispositif et déclenche, si nécessaire, l'activation du CODIS en situation de crise.
Le CODIS, géré par des personnels sapeurs-pompiers, doit disposer de stationnaires.
Ses missions sont alors les suivantes:
- se tenir informé des alertes en recueillant les renseignements du ou des CTA et des centres de secours du département
- informer les responsables opérationnels du département
- tenir à jour les fichiers moyens de manière à être à même d'anticiper sur l'évolution de toute situation.

II-B b-2. Fonctions du CODIS en activité opérationnelle exceptionnelle

Le CODIS passe de l'état d'activité opérationnelle normale à l'état d'activité opérationnelle exceptionnelle par un renforcement rapide de ses moyens en personnel. Placé sous le commandement du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant, il est alors organisé en cellules animées par des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers. Du personnel, ayant le statut d'agents de la fonction publique territoriale peut toutefois venir renforcer le dispositif opérationnel afin de tenir des postes administratifs: dactylographie, téléphone, logistique...
En activité opérationnelle exceptionnelle, le CODIS doit, outre les fonctions générales précédemment développées:
- recueillir les informations sur les effets des catastrophes
- faire le bilan des moyens engagés ou disponibles;
- évaluer les besoins en moyens de renfort afin de les demander
- préparer l'application des protocoles particuliers (TRANSAID, armées, associations conventionnées...);
- préparer les ordres d'opérations
- assurer la logistique au profit dés secours engagés
- recueillir les informations pour rédiger les bulletins réguliers d'information des autorités intéressées
- faire accueillir les renforts extérieurs pour les acheminer sur le lieu des opérations
- faire intervenir les détachements spécialisés: CMIR, CMIC, colonnes feux de forêts, colonnes départementales...
- préparer les colonnes de renfort pour des envois à l'extérieur du département.
Il est utile enfin de définir rigoureusement la place du CODIS dans la chaîne des secours.
Le CODIS constitue le principal élément de la coordination opérationnelle des services, d'incendie et de secours, aussi bien pour les opérations quotidiennes effectuées par les centres de secours que pour les opérations plus importantes mettant en jeu des moyens du service départemental d'incendie et de secours.
De même, en cas de mise en œuvre d'un plan de secours départemental,
le CODIS constitue, avec le poste de commandement de la préfecture, dans le cadre fixé par le plan, un des principaux organes d'information des autorités et de coordination opérationnelle des moyens mis en œuvre.
Il ne doit cependant pas être perdu de vue que les responsabilités liées à la direction des opérations de secours appartiennent soit au maire, soit au préfet, même sans déclenchement d'un plan de secours. D'autre part, les services extérieurs de l'État dans le département interviennent, dans l'organisation des secours, sous l'autorité exclusive du préfet.

III. LE CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS): SON ORGANISATION
III-A. LOCALISATION DU CODIS

L'implantation d'un CODIS doit prendre en compte plusieurs paramètres de manière à garantir un fonctionnement en toutes circonstances.
Les locaux doivent être:
- protégés contre les risques prévisibles, naturels et technologiques;
- dotés de dispositifs de sécurité et de sûreté;
- facilement accessibles par la route et, si possible, par hélicoptère;
- situés dans une zone favorable à la propagation des ondes radio.
Le CODIS doit, être implanté dans un local fixe, distinct de la salle opérationnelle de la préfecture, ainsi que du ou des CTA.
Le CODIS doit, d'autre part, et dans toute la mesure du possible, être situé dans les locaux de la direction des services départementaux d'incendie et de secours ou à proximité immédiate.

III-B. ORGANISATION INTERNE DU CODIS

Le CODIS doit comporter deux espaces différents:
- un espace de gestion d'information et de veille permanente;
- un espace de gestion de crise.

III-B a. Un espace de gestion d'information et de veille permanente

Cet espace, composé d'une salle de situation suffisamment vaste, doit être doté de postes d'opérateurs susceptibles d'exploiter les réseaux de communication.
Un outil de gestion opérationnelle (informatique et/ou un tableau de situation des moyens) doit permettre à tout moment de connaître l'état d'engagement des secours dans le département.
Cet équipement est complété:
- par des bases documentaires:
     - règlements internes;
     - fiches-réflexes;
     - plans de secours du département et des départements limitrophes
     - liste établissements dotés d'un plan d'établissement répertorié avec les moyens prévus;
     - annuaires des personnalités, responsables, experts
     - conventions et accords frontaliers et internationaux
     - cartographie du département et des communes limitrophes (plans de villes...);
     - documents cartographiques nécessaires aux opérations
     - bases de données diverses;
- par un centre de transmissions regroupant les différents moyens de communication définis dans l'ordre de base national des transmissions (OBNT) diffusé par circulaire NOR/INT/E/90/00219/C du 10 octobre

III-B b. Un espace de gestion de crise

Animé si nécessaire par du personnel en astreinte, cet espace doit permettre le travail et la réunion des responsables en cellules de crise.
Ces cellules sont normalement les suivantes:
- renseignement-information;
- moyens;
- prévision-élaboration des décisions;
- coordination;
- transmission.
A ces cellules de crise s'ajoutent:
- une salle de réunion permettant de rassembler les responsables des cellules de crises;
- un espace vie: chambre de repos, restauration, sanitaires;
- un espace technique
- une salle informatique
- une salle énergie.
Le CODIS doit être en liaison permanente avec les centres de secours.
Ces liaisons, dans un souci de sécurisation, sont en général redondantes.
L'ordre de base national des transmissions contient les instructions pour la constitution des différents réseaux.
Il est particulièrement important que le CODIS, organe unique de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours assure la direction des réseaux radio d'infrastructure pour l'ensemble des services qui interviennent sur les mêmes bandes de fréquence.
Chaque département doit disposer:
- d'un réseau de commandement,
- de réseaux opérationnels organisés par des découpages géographiques ou fonctionnels (incendie, secours et soins d'urgence, air-sol, infrastructure spécialisée...)
- de réseaux tactiques hiérarchisés et mis en œuvre, en cas de besoin, non veillés systématiquement par le CODIS.
Dans le cadre du traitement de l'alerte, des réseaux dédiés complètent ce dispositif.

IV. LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE (CTA)

Placé sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le centre de traitement de l'alerte (ou les CTA) est l'échelon avancé du CODIS pour la réception, le traitement et la réorientation éventuelle des appels destinés à-demander des secours.
Il doit fonctionner en permanence et assurer la veille dans son secteur d'intervention.

IV-A. Localisation DU CTA

Lorsque les alertes sont centralisées au numéro téléphonique 18 dans un seul CTA, il est souhaitable que ce dernier et le CODIS soient réunis dans des locaux, certes séparés, mais voisins, au sein de la direction départementale des services d'incendie et de secours.
L'évolution. des techniques dans l'informatique et les télécommunications permet de rendre communs aux deux structures certains matériels, ce qui engendre à la fois une économie dans les frais de fonctionnement et une meilleure utilisation du personnel.
Quand les alertes sont centralisées dans plusieurs CTA, il est impératif que l'interconnexion soit établie entre eux et avec le CODIS.

IV-B. FONCTIONS DU CTA

Il revient au directeur départemental des services d'incendie et de secours d'établir, par une instruction permanente, la liste détaillée des fonctions du CTA.
Celui-ci est chargé:
- de recevoir, d'authentifier et d'enregistrer les demandes de secours, qu'il doit réorienter si nécessaire sur le centre « 15 »;
- de répercuter les appels sur les centres de secours territorialement compétents en vue de l'envoi des premiers secours;
- en liaison avec les centres de secours, et dans le cadre des instructions permanentes du directeur départemental des services d'incendie et de secours, d'alerter les services publics susceptibles d'être concernés par les appels reçus
- d'informer le centre « 15 » dans les cas où les situations dont il a connaissance nécessitent la mise en œuvre de secours relevant de l'aide médicale urgente;
- de rendre compte au CODIS des appels reçus et des mesures prises par les centres de secours, en vue du déclenchement éventuel des différentes procédures d'alerte et de l'envoi de moyens de secours supplémentaires.

V. LA PLACE DU CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET CELLE DU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE DANS LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Il est particulièrement important que les différentes fonctions assignées au CODIS, d'une part, et au CTA, d'autre part, telles qu'elles viennent d'être définies s'intègrent parfaitement dans l'organisation des services d'incendie et de secours.
Il convient donc de souligner que le CODIS comme le (ou les) CTA sont placés sous la direction et la responsabilité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, conformément à l'article 34 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988.
Ni l'une ni l'autre de ces structures n'a de pouvoir propre de gestion opérationnelle; elles constituent des moyens d'action à la disposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Ainsi, c'est au nom du directeur départemental que le CODIS se trouve au sommet d'une hiérarchie opérationnelle: CODIS, CTA, CSP, CSS.
Au CTA la charge de traiter les alertes en permanence, en les orientant vers les centres de secours, sans pour autant gérer les opérations à leur place.
Au CODIS le soin d'assurer la coordination des opérations, du départ des secours à leur retour.
Les deux structures, tout en fonctionnant simultanément et en parfaite complémentarité, assument des missions nettement différenciées.
Il n'est donc pas envisageable que le CTA intervienne comme un « CODIS décentralisé ».
Les missions respectives du CODIS et des centres de secours, dans les diverses opérations qui suivent les alertes, doivent par ailleurs être déterminées avec précision.
Certaines opérations peuvent être traitées par les moyens propres des centres alertés, complétés éventuellement par ceux des centres appelés en renfort.
D'autres opérations nécessitent un renforcement ou une coordination des moyens par le directeur départemental des services d'incendie et de secours c'est-à-dire au niveau du CODIS.
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte: équipement des centres de secours, niveau des réseaux de transmissions, degré de qualification des personnels...
C'est en fonction de ces paramètres que le directeur départemental des services d'incendie et de secours fixe l'organisation de la mise en œuvre opérationnelle des moyens.
Les relations entre le CTA et, d'une part, les centres de secours, d'autre part, le CODIS, ainsi que les missions respectives de ces structures, doivent ainsi être définies avec précision dans le « règlement de mise en œuvre opérationnelle » établi par le préfet, conformément à l'article 29 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988.
La question des personnels appelés à gérer le CODIS et le CTA doit également retenir l'attention.
Conformément à l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988, ces personnels doivent être des sapeurs-pompiers. Ils peuvent être prélevés à la fois dans les effectifs du service départemental d'incendie et de secours et dans les centres de secours, de manière à créer une osmose entre le terrain et l'état-major.
Des agents de la fonction publique territoriale, n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, peuvent compléter ces moyens en personnel pour les tâches administratives ou techniques ne comportant pas d'activités opérationnelles.
Il est primordial que les personnels affectés dans les CODIS et CTA aient reçu une formation spécifique.
Les effectifs et l'encadrement nécessaires sont calculés par les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, suivant la catégorie des départements définie à l'annexe du décret n° 88-623 du 6 mai 1988, mais également en fonction de paramètres comme le nombre moyen d'alertes reçues quotidiennement.