GRATUITÉ DE L’ENSEIGNEMENT
CIRCULAIRE DE L’ACADÉMIE (27/08/99)
Voici la circulaire envoyée par l’Inspecteur d’Académie chargé du Premier Degré, aux directrices et directeurs d’écoles maternelles et élémentaires. (C’est nous qui soulignons.)
"Objet : Gratuité de l’Enseignement public
Vous avez été destinataire d’une lettre-circulaire du Directeur de l’Académie de Paris, en date du 14 mai 1999, traitant de la gratuité de l’enseignement public.
La rentrée scolaire est l’occasion de mettre en oeuvre les dispositions essentielles rappelées par ce texte. J’insiste tout particulièrement sur trois points :
1 - Les fournitures scolaires :
La loi et la réglementation prévoient la gratuité des fournitures scolaires. A Paris, la Ville alloue pour l’année 1999-2000, une dotation de 160 F au niveau de l’école maternelle, de 217 F au niveau de l’école élémentaire, pour un élève scolarisé en ZEP, et de 136 F au niveau de l’école maternelle et de 181 F au niveau de l’école élémentaire, pour un élève scolarisé hors ZEP. Par ailleurs, pour les enfants handicapés, un supplément de 92 F est alloué et la dotation pour les élèves relevant de l’enseignement spécialisé atteint 300 F. Les catalogues de la ville élaborés en concertation avec les directeurs d’école, recensant les fournitures et les matériels pédagogiques présentent 2700 articles obtenus chez les fournisseurs reconnus. Dans ces conditions, hormis le recours à un article tout à fait exceptionnel,les familles ne devraient pas être sollicitées financièrement. Sur ce point, la circulaire ministérielle n° 82-254 du 1 juillet 1983 prévoit "que dans tous les établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, les directeurs , les principaux et les proviseurs consul-tent systématiquement les représen-tants des parents d’élèves ou l’ensemble des parents, à l’occasion d’une réunion, sur la liste des fournitures qui resteraient à la charge des familles.2 - Les associations complémentaires :
Je vous rappelle que l’adhésion et la participation aux associations complémentaires de l’école, OCCE, ou USEP, est libre pour les familles et qu’il ne peut s’agir que de dons volontaires et compatibles avec les capacités des parents.3 - Les photographies
La circulaire ministérielle n° 71-184 précise que si les directeurs d’école sont habilités, après consultation du conseil d’école, à accorder a des photographes professionnels l’autorisation de prendre des photos en noir ou en couleur, dans les locaux scolaires, les prises de vues individuelles sont interdites, seules les prises de vue rassemblant les élèves de chaque classe sont permises, les photographes pouvant ensuite procéder à des agrandissements à la demande des familles.Je vous remercie vivement pour la vigilance que vous ne manquerez pas d’apporter pour que le grand principe de la gratuité de l’enseignement public soit effectivement mis en oeuvre."