L'ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE

QU'EST-CE QUE LE CONTRAT DE QUALIFICATION ?

L'objectif associe enseignement en centre de formation et expérience en entreprise en vue d'une qualification.

Public concerné : les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou le contrat de qualification adulte pour les plus de 26 ans (demandeur d'emploi depuis 1 an).

La nature du contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée (6 à 25 mois) entre un jeune et une entreprise.

Formation du jeune : le jeune devra passer au moins 25 % de la durée du contrat en organisme de formation.

Suivi des actions pédagogiques associant :

            - des formateurs issus des structures professionnelles

            - un tuteur au sein de l'entreprise.

Rémunération minimale du jeune :

Incitations financières : l'employeur est exonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale pendant toute la durée du contrat.

Il bénéficiera d'une prime forfaitaire de l'état :

            - 5 000 F par contrat jusqu'à 18 mois.

            - 7 000 F à partir de 19 mois.

La demande de prise en charge du coût de la formation est faite auprès d'un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

Le jeune embauché en Contrat de Qualification peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

La législation veut que le Contrat de Qualification porte sur 39 heures, formation incluse. Toute heure supplémentaire devra être rémunérée ou récupérée. Le jeune bénéficie du statut de salarié et de l'ensemble des dispositions applicables au personnel de l'entreprise.

AVANTAGES

            - Les salariés en contrat de qualification sont exclus des seuils fiscaux et sociaux,

            - L'exonération des cotisations à la charge de l'employeur porte sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC.

            - Les dépenses de formation sont récupérables auprès de l'OPCA, sur la base forfaitaire de 60,00 F de l'heure.

SALAIRES :

* MC : Minimum conventionnel

TENDANCES

Une série de mesures :

            - Les  Contrats  de  Qualification bénéficient d'une  aide de 5 000 F portée à  7 000 F si les contrats sont supérieurs à dix-huit mois.

ACTION

La méthode d'intégration de type école où l'on ouvre des sections en alternance pour tous les BTS "classiques" de l'établissement, au rythme de 4 demi-journées de formation professionnelle au Centre de Formation et 3 jours en Entreprise.

La méthode individualisée où l'inscription se fait à la carte en respectant le cahier des charges (1100 heures pour les bacheliers, 1500 heures pour les autres). Le rythme varie de 2 à 3 jours dans le Centre et 2 à 3 jours en Entreprise.

Contenu et durée de la formation :

L'employeur s'engage à fournir un emploi au jeune salarié pour la durée prévue au contrat et à lui assurer une formation au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. La durée du contrat varie selon qu'il respecte un programme défini par l'Education Nationale (deux ans pour un BTS, par exemple), ou s'il fait référence à une convention collective (six mois minimum). La formation tient compte du niveau de connaissance du jeune salarié, des besoins définis par l'entreprise pour le poste donné.

Enfin, la législation veut que la durée du contrat couvre la période d'examen. Dans le cas de formation individualisée et d'une embauche tardive, l'entreprise devra conserver le stagiaire au-delà de la durée initiale de formation, jusqu'à la période de ses examens. Les actions de formation ne peuvent être mises en place qu'après la signature d'une convention entre l'employeur et l'organisme de formation. Elle doit stipuler en particulier les conditions financières, les objectifs et l'organisation de la formation.

Le tuteur :

La formation dispensée dans le cadre d'un contrat de qualification implique la présence d'un tuteur chargé de suivre le bon déroulement de la formation du jeune en entreprise. Dans certaines petites sociétés, c'est souvent l'employeur qui encadre le stagiaire. Le tuteur ne peut se voir confier plus de trois jeunes en même temps qui suivent une formation en contrat de qualification. Si le tuteur est l'employeur, ce chiffre est ramené à deux.

Le tuteur participe à l'élaboration du plan de formation de même qu'il est présent lors de la signature du contrat. Il assure la relation avec le conseiller en formation dont il reste l'interlocuteur privilégié. Il évalue son stagiaire grâce au livret d'entreprise. Il peut initier des rendez-vous avec l'organisme de formation dans le cas de problèmes particuliers, sans attendre les entretiens prévus tous les quatre mois.

LE CONTRAT DE QUALIFICATION EN QUESTIONS

Combien de temps requiert la signature du contrat ?

Deux mois au maximum : le temps pour l'entreprise de s'informer sur la législation auprès du centre de formation, d'effectuer les démarches administratives (DDTE, OMA).

Comment suivre les progrès du jeune stagiaire ?

Le Centre de formation propose un livret d'entreprise qui permet de cerner et de définir les progrès du jeune en formation en termes de capacités professionnelles. Il comprend des grilles d'évaluation, des questionnaires, etc.

Il est adaptable au gré et aux formations de chaque établissement.

L'ALTERNANCE : ECOLE ET ENTREPRISE

FORMASUP'82 accorde beaucoup d'intérêt à la formation en alternance.

Nous travaillons avec des partenaires du département dans le cadre du contrat de qualification depuis 5 ans déjà.

Souhaitant individualiser la formation de nos étudiants, notre équipe pédagogique est présente tous les jours de la semaine. Cette disponibilité permet d'adapter entièrement les horaires de nos stagiaires aux contraintes de la vie en entreprise.

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FORMASUP'82

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