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" Que le mal détruise ou bâtisse, rampe ou soit roi, tu sais bien que j'irai, Justice, j'irai vers toi!" V.Hugo

DEFINITION de l'infection nosocomiale: " Une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l'admission à l'hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections. Lorsque la situation précise à l'admission n'est pas connue, un délai de 48h au moins après l'admission (ou un délai supérieur à la période d'incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d'acquisition communautaire d'une infection nosocomiale."

- - - - Interview du Dr Serge-Ludwig Aho - - - -

Infections Nosocomiales: "Le risque zéro n'existe pas"

Quel est le risque de contracter une infection à l'hôpital ? Quel est le rôle joué par les comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ? Interview du Dr Serge-Ludwig Aho, chef du Service d'épidémiologie et d'hygiène hospitalière au CHU de Dijon, Hôpital du Bocage.

Essentiel Santé : Que sont les infections nosocomiales ?

Dr Serge-Ludwig Aho : Ce sont des infections acquises à l'hôpital. Mais il reste à déterminer l'imputabilité. Pour cela, nous nous appuyons sur des définitions simples. Pour une bactérie, le délai entre l'admission du malade et la survenue de l'infection doit être de 48 heures (temps d'incubation moyen d'une bactérie). Au delà de cette période, on peut considérer l'infection comme nosocomiale. Mais bien entendu, s'il existe une relation de cause à effet, ce délai peut ne pas être respecté. Nous n'attendons pas les 48 heures pour constater qu'il s'agit bien d'une infection nosocomiale. Pour une infection post-chirurgicale, le délai va de 30 jours à 1 an s'il y a pose d'implantation ou de prothèse. Pour un virus, nous tenons également compte du délai d'incubation (en moyenne 5 jours pour le Virus Respiratoire Syncytial, 2 jours pour la grippe). Les infections nosocomiales sont acquises à l'hôpital en raison d'un manque d'hygiène mais aussi parce que les malades sont de plus en plus fragiles (l'état sous-jacent du patient est à prendre en compte) et parce que les interventions médicales de plus en plus techniques.

suite de l'interview : http://bienpublic.com/rubriq/sante/main1.html

J'ai contacté un médecin-expert de ma région pour qu'il récupère le dossier médical. Mais au bout d'un mois et demi, n'ayant toujours pas de nouvelles, j'ai téléphoné à l'hôpital qui m'a assuré qu'il n'avait jamais reçu aucune demande de dossier! J'ai dû refaire la demande moi-même! Finalement je n'ai obtenu qu'une lettre de 2 pages dans laquelle, les médecins reconnaissent le décès par infections nosocomiales.

Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 a établi de la communication de tous les documents administratifs (donc ceux des hôpitaux de l'Assistance Publique).

Décret N° 92-234 du 30 mars 1992 a élargi cette obligation d'obtention du dossier mdical aux cliniques privées et à la médecine libérale.

Il existe plusieurs moyens d'obtenir le dossier médical et dans l'ordre :

1) - Faire la demande par l'intermédiaire d'un médecin expert ou un médecin traitant. Cela coûte environ 1500 f pour qu'il obtienne le dossier et en fasse une synthèse .Par la suite si on va en justice cela peut augmenter surtout si on prend un expert privé, demandez un devis . Ci-joint un modèle de lettre ( annexe1 - Taille 308 K ) pour faire la demande du dossier ; ne pas oublier que c'est à la victime de faire la demande et non pas au médecin.

2) - Si l'hôpital refuse ou ne donne pas de réponse au bout de 2 mois ,ou comme dans mon cas ne renvoit qu'une lettre de 2 pages, faire une demande par l'intermédiaire de la CADA ( Commission d'Accés aux Documents Administratifs ) .Il faut compter encore 2 à 3 mois.

64 rue de Varennes 75700 PARIS Tel: (1).42.75.79.99 . Gratuit. C'est la CADA qui va faire la demande à l'administration sur la demande du patient, mais il faut toujours un médecin chez qui le dossier sera envoyé.

3) - Si l'hôpital refuse encore ,faire une demande auprès du Médiateur de la république, c'est gratuit. Se renseigner auprès de la préfecture de son département pour avoir le nom du médiateur. Pour ce qui me concerne, le Médiateur n'a rien pu faire!

4) - Enfin on peut prendre un avocat et demander une saisie du dossier complet par référé instruction. (on peut demander sur simple requête au juge, en l'absence d'une decision administrative , qu'il ordonne des mesures d'expertise ou d'instruction. On ne peut avoir recours à ce référé qu'à condition de ne pas pouvoir obtenir ce que l'on sollicite par une autre voie. Ce référé permet de préparer un recours ultérieur en vous ménageant des moyens de preuve.)

5) A savoir également qu'il existe depuis peu des commissions de conciliation dans chaque hôpital composées des médecins de l'hôpital et des experts de l'assurance de l'hôpital avec lesquels on peut avoir une expertise à l'amiable! A première vue cela n'apparait pas comme étant trés impartial! En principe, cette conciliation est faite pour donner des explications médicales, c'est une bonne chose, mais à moi on ne me l'a pas proposée et de plus, les médecins ont refusé l'expertise amiable!

Prévoir des frais d'avocats ( 10.000f environ en première instance! ). Une partie des frais peuvent être remboursés par une protection juridique comprise dans l'assurance habitation, mais cette protection s'avère souvent insuffisante.

- A ce sujet, la première chose à faire est de déclarer le décès auprès de l'assurance et de voir si on bénéficie d'une protection juridique avant de s'engager dans une procédure . On peut également demander un avocat et un médecin-conseil à l'assurance. Toutefois il est conseillé de vérifier que l'on n'a pas la même assurance que la partie adverse .

Voir les documents ci-joints pour plus d'infos.Articles du Monde et Que Choisir :(annexes 2 - taille 718 K et 3 - taille 1500 K )

Toutes les infos de ce site sont tirées des sites suivants: http://sos-net.eu.org/

mais aussi : http://www.sante.gouv.fr/index.htm et http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/

Site du médiateur de la république: http://www.mediateur-de-la-republique.fr/

DE QUOI EST COMPOSE LE DOSSIER MEDICAL

1) -des documents établis au moment de l'admission soit dans un hôpital soit dans une clinique et durant le séjour,

- la fiche d'identification du patient,

-le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation,

-la photocopie (non une synthèse) des conclusions de l'examen clinique initial et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques,

- la fiche de consultation pré-anesthésique avec ses conclusions et les plotocopies des résultats des examens demandés ainsi que la photocopie de la feuille de surveillance anesthésique.

- le ou les comptes -rendus opératoires ou d'accouchements

- les prescriptions d'ordre thérapeutique,

Impérativement, photocopie des soins quotidiens infirmiers qui sont, en fait une synthèse du parcours du malade et de tous les actes médicaux qui lui furent prodigués,

2) - photocopies des documents établis à la fin de chaque séjour soit en hôpital, soit en clinique:

- les prescriptions prescrites à la sortie du patient,

- la fiche de synthèse contenue dans le dossier des soins infirmiers