Nos services en ligne

0- Assistance et représentation en justice

Assister et représenter les entreprises, institutions et particuliers devant les juridictions sénégalaises, notamment en matière pénale, commerciale, sociale et administrative ou devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage sise à Abidjan et de manière générale devant toute autre juridiction en France, ou dans un pays membre  l’Union Economique et monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A).Notre Cabinet intervient également devant les Juridictions internationales.

 1-Conseil juridique aux entreprises

 Rédiger des statuts parfaitement adaptés et assurant un juste équilibre des droits entre les associés ou actionnaires, après un examen approfondi du projet au regard de la situation juridique et patrimoniale des fondateurs.

 Assurer le suivi complet de la vie sociale (préparation des réunions de conseils d'administration et des assemblées générales, rédaction des P.V. et formalités diverses) au regard de la spécificité de l'activité exercée (notamment en cas d'exercice d'une activité réglementée et/ou sous contrôle d'une autorité administrative indépendante).

 Accompagner la société (ou les sociétés du groupe) dans le cadre de son développement (augmentation du capital, émission d'obligations, ouverture du capital, introduction en Bourse, création de filiales ou de succursales).

2-Négocier un contrat

Mandat de négocier les conditions et modalités d'un contrat commercial.

Mandat de négocier les conditions de la rupture d'un contrat commercial.

Assistance lors de la négociation des conditions et modalités d'un contrat commercial.

Assistance lors de la rupture d'un contrat commercial.

Assistance lors de l'acquisition ou de la cession d'un fonds de commerce, d'une entreprise, de parts sociales ou d'actions.

Négociation de la rupture d'un contrat de travail (employeur ou salarié).

Assistance lors de la négociation de la rupture d'un contrat de travail (employeur ou salarié).

Assistance lors de l'embauche d'un cadre dirigeant (statut, mode de rémunération, intéressement).

3-Rédiger un contrat

    Rédiger un contrat commercial (ou un contrat-type) "sur mesure".

 Rédiger un contrat (ou un contrat-type) informatique, multimédia ou internet "sur mesure".

 Rédiger un contrat de travail (ou un contrat-type) "sur mesure".

 Rédiger des statuts adaptés, assurant un juste équilibre des droits entre les associés ou actionnaires.

4-Consultation

Avis sur la validité d'un acte rédigé par un partenaire commercial ;

Avis sur la légalité d’un acte administratif individuel ou collectif ;
Avis sur la conformité d’un marché public ou d’une expropriation pour cause d’utilité publique ;

Avis sur la recevabilité, le bien fondé, l’opportunité d'une action en justice ou d'une voie de recours.

Avis sur un projet de création d'entreprise, de transmission d'entreprise, de développement d'activité, de rapprochement, de partenariat.
Consultation développée sur la recevabilité, le bien fondé et l'opportunité d'une action en justice.

Consultation développée sur un projet de création d'entreprise au Sénégal ou à l'étranger, de transmission d'entreprise, de développement d'activité, de rapprochement, de partenariat.

Consultation développée sur un projet informatique, multimédia ou internet.

Consultation développée sur une situation juridique complexe.

5-Arbitrage commercial et des nouvelles technologies de la communication
Désignation de notre cabinet, dans une procédure arbitrale en qualité d'arbitre ou de conseil dans des matières commerciales ou en droit des nouvelles technologies de la communication.

6-Information commerciale-Recouvrement de créance- Formation en entreprise
  Vérification de l’authenticité des documents remis par vos partenaires commerciaux.

Vérification des titres de propriété de certains éléments d’actif du bilan des sociétés partenaires.

Vérification des conventions ou contrats signés par les entreprises partenaires.

Vérification des documents du registre du commerce remis par vos partenaires locaux.

Recouvrement de créance sur sociétés partenaires, Institutions et particuliers.

Formation en entreprise sur le Droit des affaires dans la nouvelle législation Ohada.

7-Constat sur l’Internet
 Effectuer un constat d'huissier sur Internet.

8-Documentation juridique

Recherche de documents juridiques sur le droit sénégalais (lois, décrets, reglements, arrétés, jurisprudence et articles de doctrine sur des thèmes précis).