Depuis 3 ans, la majorité de gauche au Conseil général a initié une démarche concertée avec tous les acteurs et les partenaires locaux afin de promouvoir un développement durable, maîtrisé et solidaire de l'Ile-de-France sud. “Il s'agit de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux pour une plus grande cohérence de notre département en luttant contre les inégalités entre les habitants mais aussi entre les différents territoires qui le composent.”a déclaré Richard Messina.
Ainsi, dans la dynamique créée par l'élaboration du Contrat de Plan Etat-Région, le Conseil général s'est très clairement positionné en faveur de l'élaboration de projets de territoire. Il soutient sans ambiguïté les démarches des élus locaux qui, de plus en plus, s'orientent vers un renforcement de la coopération intercommunale au travers de la constitution de communautés de communes ou d'agglomérations.
Cette situation impose au Conseil général d'adapter ses outils de développement et d'aménagement afin de les rendre plus adaptés aux attentes futures des acteurs locaux.

Aujourd'hui, le Département dispose de deux sociétés d'économie mixte (la SEMESSONNE et la SAMBOE). Ces sociétés réalisent toutes deux essentiellement des opérations d'équipement pour le compte du Conseil général.
“Il devient indispensable de redéfinir les actions des opérateurs de l'économie mixte en Essonne pour tenir compte des nouveaux enjeux liés à la montée en puissance de l'intercommunalité ainsi que de l'émergence des projets de territoires et de pays.” a précisé Louis Sangouard.
Pour atteindre ces objectifs, l'Assemblée départementale a décidé de la fusion des deux SEM départementales. Cette fusion permettra de répondre à deux logiques :

• diversification et renforcement de l'offre de services aux collectivités locales et leurs groupements,
• simplification et clarification avec un seul outil au service d'une stratégie départementale cohérente d'aménagement public, en soutien aux projets des collectivités territoriales.

Vote : adopté à la majorité.

Depuis 1998, le Conseil général et la Région sont adhérents de l'association "Genopole", destinée à la mise en œuvre d'une technopole internationale dédiée à la génomique. Aujourd'hui, Genopole est devenu l'un des campus de référence en la matière. Il bénéficie du soutien résolu de l'Etat.
Face à la demande croissante de surfaces de laboratoires et de bureaux, "Genopole" a mené un programme de mise à disposition de locaux de haute technologie dans l'agglomération d'Evry afin de pallier le déficit de l'offre immobilière. Cette activité immobilière ne peut plus être assumée par une association. “Il est donc nécessaire de créer une structure adaptée, garante de la sécurité financière et juridique des opérations ainsi que de la transparence de la gestion.” a expliqué Thierry Mandon.
Sur proposition du Conseil régional, le Conseil général a décidé de participer à la création de cet outil de gestion immobilière. Le Conseil général participera à hauteur de 6,10 millions d'euros au capital de cette SemGenopole.
Vote : unanimité.

La préservation et la valorisation des espaces naturels, dans le cadre de la promotion d'un développement durable, sont au cœur du contrat de plan Etat-Région 2000-2006. Les collectivités sont aujourd'hui confrontées à 2 problèmes : reconquête de la ville sur elle-même (politique de la ville, rénovation des quartiers, friches industrielles…) et urbanisation anarchique des espaces naturels.
La mise en œuvre d'une politique foncière sur un territoire doit pouvoir prendre appui sur une politique d'aménagemen globale, cohérente et partagée.
En Ile-de-France, l'Etat et la Région ont décidé d'une intervention forte en faveur du logement social, grâce notamment à une participation au financement du foncier des nouvelles opérations d'aménagement dans le cadre des projets de territoires sur les dix sites prioritaires retenus au Contrat de Plan.
En Essonne, les enjeux fonciers sont considérables. Une importante réflexion doit donc être engagée pour que des solutions adaptées puissent être mises en œuvre. Elles devront offrir des possibilités d'interventions renforcées pour les collectivités en termes d'aménagement et de développement durable.
Vote : adopté à la majorité.

Ce secteur de notre département semble se diriger vers la céation de 3 “Pays”, dont les limites restent encore à préciser.
Il s’agit de l’Etampois, du secteur Dourdan/Saint-Chéron et du Gâtinais.
Si l’émergence de ces projets de “Pays” se confirme, le Conseil général examinera, le moment venu, les moyens financiers à mobiliser ainsi que les outils techniques à mettre en place afin de soutenir pleinement les collectivités territoriales engagées dans ces démarches.
Le projet de “pays du Gâtinais” est, quant à lui, engagé sur la base des réflexions menées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. Il s’agit d’un projet d’aménagement concerté entre les communes, les Conseils généraux de l’Essonne et de la Seine et Marne, la Région et l’Etat.
Cinq axes prioritaires d’actions ont été retenus :
Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel, contribuer au développement économique dans le respect de l’environnement, améliorer la qualité de vie des habitants, promouvoir l’identité rurale, s’unir pour maîtriser les pressions urbaines et veiller à la cohérence des stratégies d’aménagement du territoire.
Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français est soutenu financièrement, à hauteur de 22,10 MF sur 7 ans, par le Conseil général de l’Essonne.

• Oeuvrer pour un développement durable générateur de richesses pour notre département et agir sans relâche pour lutter contre les inégalités, tel est bien le sens de l’action conduite depuis maintenant quatre ans par la majorité de gauche du Conseil général.
• Parmi les actions fortes mises en oeuvre, le Plan Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) est un élément clé.
• Avec le Schéma départemental de l’Enfance (adopté en décembre 1999), le Schéma départemental des Personnes âgées (juin 1999), le Schéma départemental des personnes handicapées (juin 2000), le Plan départemental d’Action pour le Logement des personnes défavorisées (septembre 2000), le Plan départemental d’accès aux soins des plus démunis (décembre 1998), il constitue la colonne vertébrale de la politique sociale du Conseil général.

C’est le deuxième Plan Départemental d’Insertion qui vient d’être adopté. En effet, le PDILE est élaboré pour une période de trois ans. Ce qui permet, à l’issue de la période triennale, d’établir un bilan du Plan précédent.
Le bilan du premier PDI 1999-2001 est largement positif.
Le Vice-président chargé de l’Action Sociale, de la Santé et de l’Insertion, Jérôme Guedj, a rappelé que son élaboration avait été guidée par la réflexion engagée au moment des Etats généraux contre les exclusions organisés en Essonne en novembre 1998 et qui faisaient largement écho au programme gouvernemental de préventions des exclusions de Martine Aubry.
En toile de fond, la volonté d’accompagner le mouvement de reprise économique constatée dans notre département. La baisse du chômage s’est accompagnée d’une diminution (la première) du nombre d’allocataires RMI : - 9,8 % en 2 ans et demi, alors que la progression était de 44,7 % entre 1994 à 1998. Plus intéressant encore, à partir de 1999, le nombre de sorties du RMI dépasse le nombre d’entrées.

Par contre, il faut noter des difficultés plus grandes d’insertion pour les personnes les plus en difficultés (47 % sont depuis plus de trois ans dans le dispositif RMI).
Le taux de réalisation du premier PDILE est largement satisfaisant : 80% des actions inscrites ont bien été engagées. Il faut citer notamment les actions en faveur de l’emploi des jeunes :

• soutien aux emplois-jeunes : + 3 millions d’euros par an
• accompagnement du programme TRACE (Trajet d’Accès à l’Emploi des jeunes) : + 212 000 euros
• soutien aux missions locales : la dotation du Conseil général a progressé de 40 %, soit + 100 000 euros par an.

Les mesures de soutien à l’insertion par l’économique ont également été efficaces : conventionnement simplifié pour les opérateurs d’insertion, soutien accru aux chantiers-écoles, aide aux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), modernisation de notre soutien aux associations intermédiaires...
Dans le domaine de la santé, la mise en place de la complémentaire santé départementale permet à plus de 2 000 personnes qui sont juste au-dessus du plafond fixé pour la CMU d’être assurées.
Enfin, concernant l’accès aux droits, on peut citer les mesures de gratuité des cantines scolaires pour les enfants de bénéficiaires du RMI, la participation au fonds d’urgence des collèges, au financement de la carte Imagin’R, les chèques mobilité, le soutien aux épiceries sociales ou encore le financement de postes dans les maisons d’accès aux droits...

Au total, le premier PDILE aura représenté une dépense supplémentaire de l’ordre de 10 millions d’euros par an. Une somme à la hauteur des ambitions affichées par la majorité départementale, et qui lui a permis de tenir les engagements pris.
Le deuxième PDI 2002-2004 qui vient d’être voté s'inscrit bien sûr dans la dynamique du précédent. Il s’enrichit aussi du programme de lutte contre la pauvreté (plan Guigou) défini par le gouvernement en juillet dernier.
Les objectifs prioritaires sont la poursuite et le renforcement des dispositifs permettant l’accès à l’emploi et à l’intégration sociale des Essonniens en situation précaire. Il s’agit bien d’aller au plus près des publics les plus éloignés de l’emploi.
Parmi les principales mesures, citons :

• un plan de relance du dispositif RMI avec la création de 50 postes de conseillers d’insertion chargés, chacun, du suivi individualisé de 100 bénéficiaires du RMI : + 1,8 million d’euros par an
• la forte augmentation du nombre de places dans le dispositif TRACE
• le développement d’actions spécifiques d’aide à l’emploi telles le plan de formation de 100 aides à domicile ou le développement de la méthode Interface offre-demande d’emploi (IOD)
• la bourse complémentaire d’accès à l’emploi pour les jeunes en insertion
• la revalorisation de l’aide aux postes dans les entreprises d’insertion, la charte qualité des chantiers-écoles,...
• le doublement de l’aide aux épiceries sociales
• la mise en place de mesures innovantes en matière de santé
• le soutien aux maisons de la justice et du droit et des points d’accès aux droits
• sans oublier l’ensemble des dispositions prises dans les domaines culturel (antenne de l’association “Culture du coeur”), sportif, de l’accès au savoir ou la citoyenneté.

Vote : unanimité.

Le Plan Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions a été signé le lundi 4 mars par Elizabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité.

Des travaux de réhabilitation lourde des collèges et des demi-pensions Permettre aux collégiens de l’Essonne d’étudier dans les meilleures conditions est une priorité du Conseil général. Parallèlement à la construction d’établissements neufs, la modernisation et la réhabilitation de nos collèges est donc l’un des axes forts de la politique départementale. Dans ce cadre, un nouveau programme, pour les années 2002-2006, a été adopté par l’Assemblée départementale. Ce programme porte sur la réhabilitation lourde de 15 collèges et 14 demi-pensions, définis après une très large concertation. (La liste des établissements retenus est disponible sur simple demande au groupe). Vote : unanimité.

Motions adoptées en séance CONDAMNATION À MORT PAR LAPIDATION DE MME SAFIYA HUSAINI, JEUNE FEMME NIGÉRIANE Considérant que le 9 octobre 2001, le tribunal islamique de Sokoto, l'un des États du Nigéria, au nom d'une interprétation de la Charia, a condamné Mme Safiya Husaini à être enterrée jusqu'au cou et lapidée jusqu'à ce que mort s'ensuive, Considérant que la faute impardonnable qui a conduit ce tribunal à prononcer cette peine est celle d'avoir entretenu des relations sexuelles hors mariage, Considérant que Mme Safiya Husaini enceinte au moment du procès, a bénéficié d'un sursis, sa mise à mort étant programmée après la naissance et le sevrage du bébé, Le Conseil général, Se déclare solidaire avec le sort de cette femme et de toutes les femmes qui subissent une barbarie lâche et absolue. Interpelle le Gouvernement nigérian et le Ministre français des Affaires étrangères afin que soit suspendue une telle exécution dont la barbarie serait contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. FERMETURE DES CENTRES DE PAIEMENT de la CPAM Considérant la politique de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne de fermeture progressive des centres de paiement (Juvisy-sur-Orge en 1988, Ris-Orangis en 1993, Grigny en 1993, Palaiseau en 1998, Corbeil-Essonnes en 1999, Boussy-Saint-Antoine, Yerres et Brunoy en 2000, Montgeron en 2001), Considérant la nécessité de maintenir un réseau de centres d'accueil et un service public de proximité pour les assurés sociaux en leur offrant la possibilité de bénéficier de renseignements, de déposer leur dossier et de percevoir, le cas échéant, le remboursement, Informé que plus de 2500 citoyens de l'Essonne, dont des élus, des professionnels de la santé, plus de 300 personnels de la CPAM ont contresigné l'exigence du maintien des centres de paiement et la réouverture des centres fermés, Informé de l'intention de la CPAM de l'Essonne de fermer le centre de paiement de la Sécurité sociale de Brétigny-sur-Orge en 2003 et ultérieurement en 2004 celui de Corbeil-Essonnes, et de solliciter ces communes pour qu'elles mettent à disposition des locaux pour le maintien d'un centre d'accueil, Informé de l'opposition de la population, des élus et du maire de Brétigny-sur-Orge, qui souhaitent le maintien d'un centre d'accueil à Brétigny-sur-Orge, à la charge exclusive de la CPAM, Le Conseil général, Demande à la CPAM de maintenir des centres d'accueil et les centres de paiement partout où ils existent notamment à Brétigny-sur-Orge et d'en assurer le fonctionnement au service des assurés sociaux. DEFENSE DE L'EXCEPTION CULTURELLE Considérant les déclarations de Jean-Marie Messier, Président directeur général de Vivendi Universal, affirmant que "l'exception culturelle franco-française est morte" et les réactions multiples et diverses qu'elles ont suscitées, Considérant que la culture n'est pas une marchandise. Elle ne peut donc être soumise au diktat des marchés. La volonté d'uniformiser les contenus culturels est incompatible avec la liberté et la diversité de la création. L'État doit s'opposer à la logique libérale, pour qui les œuvres sont des produits et leurs destinataires des clients, comme il s'y est employé pour défendre l'exception culturelle lors des négociations du GATT, de l'AMI…, Considérant que l'exception culturelle française, cet atout, fruit des combats menés pour soutenir la création, la production et la diffusion de la création artistique, nécessite d'être préservée et garantie, Considérant que l'action du Conseil général est largement reconnue pour promouvoir la culture en particulier les aides à la création à l'ensemble des champs artistiques, et pour en permettre l'accès au plus grand nombre, Le Conseil général, Réaffirme son engagement à promouvoir la culture, son aide à tous les partenaires de la vie culturelle, aux réalisateurs, aux créateurs, aux artistes. Appelle les pouvoirs publics à assurer la reconnaissance de l'exception culturelle au sein de toutes les instances, tant françaises, européennes ou internationales et soutiendra toutes les actions allant dans ce sens.